Nous savons l'opacité de la CAE et les arrangements entre organisations et étions intervenus jusque devant le juge administratif (Conseil d'Etat) pour obtenir l'application du droit.
Le Conseil d'Etat (ICI), en précisant ce que représente la CAE (commission académique de l'emploi) a fixé le cadre : les avis de la CAE, au plus, peuvent éclairer l'administration dans ses décisions d'affectation des enseignants.

La CAE, instance de droit privé est censée être composée, à minima des syndicats représentatifs. A Toulouse elle fut condamnée après son refus de faire entrer une organisation qui remplissait pourtant les conditions (ICI).

A Grenoble, la CAE composée des syndicats Fep-Cfdt, du Spelc, du Snec-Cftc et de la Cgt-Ep, associés aux DDEC et aux organisations de directeurs Snceel, Unetp  n'a pas tenu compte de ce principe, basique, du droit.

La suite sera à suivre, probablement, au tribunal.

Ces organisations, signataires d'un accord professionnel sur l'emploi dans l'enseignement catholique contestent, dans les faits, la position du Conseil d'Etat en s'attribuant un rôle qui ne leur revient pas : faire le mouvement de l'emploi à la place de l'administration, c'est à dire : faire des propositions d'emploi aux enseignants , aux directeurs. Selon elles, les elus CCMA, l'administration sont là uniquement pour valider.

Nous n'avons pas cantonné notre action aux collègues de l'académie de Grenoble. Pour les collègues de toutes les académies, nous avons écrit aux signataires de l'"accord national professionnel sur l'organisation de l'emploi des maîtres des établissements catholiques d'enseignement du second degré sous contrat d'association" afin qu'ils respectent la loi et la jurisprudence :

• respecter la procédure officielles (ici)   
  
• respecter les priorités officielles fixées par décret (ici),
• ne plus demander de l'argent sous quelques formes que ce soit,
• ne plus écrire aux enseignants avant la CCMA, instance officielle. Ne plus convoquer ceux-ci