Sur la base d'un paritarisme douteux, le SGEC qui se veut le « grand dirigeant » de l' « enseignement catholique » a bel et bien créé des fichiers à partir de la base de données dénommée GABRIEL regroupant environ 2 millions d'élèves et 140.000 enseignant(e)s, agents publics de l’État.

Nos échanges avec le ministère confirment l’existence de l’accès à GABRIEL par le SGEC.

Cet accès à GABRIEL (qui devrait rester dans le giron du Rectorat et des établissements), conforte les organisations dites de « l'enseignement catholique » dans leur désir de créer un réseau d’enseignement confessionnel sur fonds publics et au moyen du travail quotidien de 140.000 enseignant(e)s, agents publics d'une République laïque.

Les premières alertes du Snep UNSA, en 2019, se matérialisent par une instruction ministérielle de protéger les données.

Dans cette instruction, sur la base de l'analyse du délégué à la protection des données du ministère, les services de la direction en charge du privé (la DAF) ont rappelé aux Rectrices et Recteurs les règles de confidentialité relatives au numéro permettant l'identification des personnels et des élèves.

La DAF précise que « les établissements ne sont pas compétents pour assurer la gestion administrative et financière des agents ». Autrement dit, les directeurs sont tenus à un usage modéré des données confidentielles et à des finalités internes (emploi du temps) en rapport avec leur mission de service public.

Cette instruction démontre que les risques liés à la transmission de données confidentielles par des directrices et directeurs au SGEC avaient été identifiés par les services ministériels, dès 2019.

Toutefois, le SGEC n’a pas tenu compte de cette instruction adressée aux chefs d’établissements puisqu’il persiste à leur demander la transmission de données confidentielles.

Ces pratiques sont d’autant plus graves, qu’au mois de mars 2026, le SGEC a annoncé avoir été victime d’une attaque informatique ciblant la base de données GABRIEL qu'il a mise en place. Selon lui, le vol portait sur les établissements du premier degré, dévoilant les données administratives de 1,5 million de personnes.

Cela confirme la volonté du SGEC de continuer contourner les règles de l'Etat et le risque pour les enseignant(e)s comme les élèves de voir leurs données confidentielles captées et utilisées à leur insu.

La Cour des comptes pointe, dans son rapport publié le 18 juin 2026, l'association GABRIEL (qui gère l’outil éponyme) et demande l'arrêt du financement public dont elle bénéficie.

La Cour des comptes y relève notamment que le mécanisme de subdélégation de subventions au bénéfice de l’association GABRIEL, présente un caractère « totalement dérogatoire au droit commun » et est dépourvu de « justification tangible » (rapport, page 87).

Dans ce contexte, la Cour des comptes recommande formellement de mettre fin aux relations actuellement en vigueur entre les associations FORMIRIS et GABRIEL et, en tout état de cause, que l’Etat supprime le mécanisme de subdélégation de subventions au bénéfice de l’association GABRIEL (Recommandation n° 11, page 88).

Ces constats rejoignent directement les préoccupations exprimées de longue date par le SNEP-UNSA concernant les conditions dans lesquelles le SGEC (et les structures qui lui sont liées) bénéficient, directement ou indirectement, de financements publics pour créer à leur profit une base de données confidentielles (auxquelles il n'a pas avoir accès).

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