La loi (Debré) suggère, sous-entend, que les personnels non enseignants devraient exercer dans les mêmes conditions que leurs collègues des établissements publics puisqu'ils sont rémunérés via le Forfait d'Externat. D'autre part, ils réalisent les mêmes missions au quotidien.

Depuis le 1er septembre 2022, l’ensemble des salariés des établissements sous contrat d’association ont une seule et même convention collective.

Un avenant n°2022-02 daté du 11 avril 2022 met un terme à 5 ans de travail en vue de fusionner 9 conventions collectives.

Dans les faits les personnels de l'enseignement post bac ne relèveront pas de la convention EPNL