Snep UNSA
24 octobre 2019

Profs au rabais : stop !

Le Conseil d’Etat vient de rejeter nos requêtes (transparence dans les demandes de mutation, CAFIPEMF et CAFFA, nom de l'instance CCMMEP ) demandant l’égalité de traitement avec les fonctionnaires exerçant dans les établissements public et privés sous contrat.


Le Conseil d'Etat a estimé que l'inégalité n'était pas si grande et que la structure catholique  pouvait s'immiscer, un peu , mais pas trop, dans nos carrières d'agents publics.

L'immixtion dans nos carrières (demande, transparente, de mutation, maitre-formateur du 1er et du 2nd degré) est la volonté des organisations de l’Église Catholique dont les 3 syndicats : Fep-Cfdt, Snec-Cftc et Spelc qui étaient demandeurs et sont toujours acteurs de l'"accord professionnel sur l'emploi dans l'enseignement catholique" tout comme ils dirigent Formiris. C'est le fruit d'une histoire du combat pour ne pas que les enseignants soient fonctionnaires avec parfois un zeste d'idéologie sur l'"école libre". Les enseignants sont-ils pour autant "libres" d'enseigner ?

Pourquoi ces organisations et ces 3 syndicats ne veulent-ils pas que nous ayons le même statut que nos collègues fonctionnaires , affectés dans les établissements privés sous contrat et publics ?

Tout simplement car si nous obtenons le statut, unique, de fonctionnaire, ces syndicats majoritaires dans le micro-champ du privé sous contrat deviendraient minoritaires dans le champ de l'Education Nationale (voir composition du CTMEN).  Ils pourraient dire adieu à leurs décharges d’heures, à leurs invitations au ministère, à Formiris, …

Donc, si vous voulez mettre un terme à l’injustice liée à notre statut, il faut dès à présent voter tant au niveau national que dans les établissements pour un syndicat qui n’obéit pas à des lobbies et qui travaille pour ses collègues.

Le Snep-UNSA est l’un de ces rares syndicats. Il réclame l'égalité du statut, celui de fonctionnaire pour tous et pas uniquement pour certains.


Au travers de cette procédure le Conseil d’État a explicitement cadré l'activité de "accord professionnel sur l'emploi dans l'enseignement catholique" :
  • Le Recteur décide : la structure catholique peut l'"éclaire[r]" sur les conditions dans lesquelles l'avis du directeur est donné,
  • L'autorité administrative n'est pas tenue par cet éclairage.
    Télécharger le communiqué de presse
    par Snep UNSA 6 juillet 2026
    Réforme des concours enseignants, +3 et +5, quelles conséquences ?
    par Snep UNSA 1 juillet 2026
    Captation de données personnelles, informations aux directrices et directeurs, votre responsabilité peut être engagée.
    SGEC fuite de données confidentielles de 140.000 enseignant(e)s et 2 millions d'élèves
    par Snep UNSA 1 juillet 2026
    SGEC fuite de données confidentielles de 140.000 enseignant(e)s et 2 millions d'élèves
    par Snep UNSA 24 juin 2026
    Canicule : les organisations syndicales demandent des normes nationales
    Du privé vers le public
    par Snep UNSA Toulouse 22 juin 2026
    Du privé vers le public en temps que contractuel définitif, c'est possible
    par Snep UNSA Rennes 22 juin 2026
    Et pour cause, il n’existe pas de « mise à pied » mais de suspension administrative que seule l’employeur (et donc le Rectorat) peut activer dans l’échelle des sanctions.
    par Snep UNSA Bretagne 22 juin 2026
    Qu'on se le dise, l'enseignant(e) est maitre(sse) dans sa classe, le diocèse n'y a pas sa place.
    par Snep UNSA 19 juin 2026
    [presse] FORMIRIS le paritarisme douteux entre Eglise - Syndicats et le Ministère de l'éducation nationale enfin dénoncé
    par Snep UNSA 18 juin 2026
    FORMIRIS : Le rapport de la cour des comptes confirme les alertes portées depuis des années par le Snep UNSA
    L'assemblée nationale en première lecture a adopté, à l'unanimité, une proposition de loi (PPL)
    par Snep UNSA 5 juin 2026
    Protection de l'enfance, un projet de loi prometteur
    Plus d'informations