Un nouveau décret relatif au temps partiel thérapeutique a été publié au Journal officiel ce vendredi 31 juillet 2026.

Le dispositif du temps partiel thérapeutique permet à un agent public, enseignant(e) dans le privé sous contrat notamment, en raison de son état de santé, de reprendre ou de poursuivre son activité en travaillant à temps partiel sur prescription médicale et après autorisation de son employeur.

Il vise à favoriser un retour à l’emploi progressif ou un maintien dans l’emploi, en conciliant : 

• la protection de la santé de l’agent et la poursuite des soins ;
• le maintien dans l’emploi et la prévention de la désinsertion professionnelle ;
• la continuité du service grâce à une reprise encadrée et adaptée.

À partir du 1er août 2026, la procédure afférente aux autorisations de service à temps partiel pour raison thérapeutique (TPT) dans la fonction publique évolue.

Pour toute demande de TPT à compter de cette date, y compris en cas de renouvellement, de nouvelles règles s’appliqueront :

• le Rectorat disposera d’un délai maximal de trente jours à compter de la réception de la demande pour statuer sur celle-ci. En revanche, dans les cas d’une reprise d’activité après un congé maladie long, la mise en place du TPT se fera sans délai ; 
• l’employeur devra solliciter l’avis d’un médecin agréé s’il envisage de refuser une demande d’autorisation pour raison médicale ; 
• il pourra également refuser cette demande pour des nécessités liées au fonctionnement du service, mais ne pourra le faire qu’après un entretien avec l’agent concerné et son refus devra être motivé ; 
• le TPT pourra être prescrit pour une durée pouvant aller jusqu’à 1 an sans périodicité obligatoire ; 
• un contrôle médical pourra être demandé par le Rectorat à tout moment, lors de l’octroi du TPT, de son renouvellement ou en cours de TPT. Si l’agent refuse ce contrôle ou est absent sans justification lors de ce contrôle, le TPT sera refusé ou il sera mis fin au TPT en cours ; 
• lorsque l’agent conteste les conclusions du médecin agréé en cours de TPT, ses droits à TPT sont maintenus jusqu’à ce que le conseil médical ait rendu son avis. 

Important : seule la procédure est modifiée. Les conditions médicales d’accès au TPT, les quotités de travail, les règles de rémunération et de rechargement, ainsi que la durée maximale totale d’un an ne changent pas. 

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