Le scandale tardif des violences scolaires et sexuelles dans un établissement privé catholique, pourtant sous contrat avec l'Etat, Bétharram a provoqué du côté du ministère de l'Éducation nationale la définition d'un plan "Brisons le silence" basé sur une remontée des faits depuis l'établissement vers les services centraux du ministère.

La précédente ministre, madame Borne avait aussi contraint les directrices et directeurs des établissements privés sous contrat à utiliser l'outil "fait établissement" tout en rappelant l'obligation de signalement aussi devant le procureur de la République au titre de l'article 40 du code de procédure pénal. Ce qui semble une évidence notamment pour les directrices d'écoles, même privée sous contrat puisqu'elles sont des agente publique de l'Etat.

Pour compléter le dispositif visant à lutter contre l'omerta un questionnaire à destination des élèves internes, mais aussi externes après chaque voyage scolaire doit être mis en place par la direction de chaque établissement scolaire.

Toutefois le service du ministère, nouvellement remanié, en charge du dossier, la DGESCO, ne l'entendait pas ainsi. Dans un mémorandum (ici) l'obligation devenait une "recommandation" pour les directrices et directeurs du privé sous contrat.

En cela le Ministère de l'Éducation nationale répondait à la demande fondamentale du secrétariat général de l'enseignement catholique (SGEC) : l'argent public, oui,  les agents publics, oui,  les contrôles NON.

Rappelons que le SGEC et les syndicats volontairement liés à lui organisent un deuxième dispositif de formation des enseignants, en parallèle de celui du ministère.  La cour des comptes a eu dernière l'occasion de dénoncer les effets de l'entre-soi à FORMIRIS.

SGEC et syndicats liés à lui organisant un deuxième dispositif de mutation et d'affectation des enseignants, en parallèle de celui du ministère. Chaque année des collègues sont lésées dans leurs demandes individuelles

Rappelons que, pourtant, les directrices et directeurs sont tenus à la mise en œuvre des programmes et instructions officielles dès lors que l'État a répondu favorablement à leur demande d'association des classes ou de l'établissement à l'enseignement public. (L 442.5 code éducation).

Ce recul du ministère dont le Snep UNSA attend la traduction concrète illustre l'efficacité de lobbying du SGEC dont les frais sont payés en premier lieu par les élèves individuellement, la nation globalement.