Snep UNSA
12 mai 2021
Projet de loi "respect des principes de la République", retour à l'assemblée nationale après l'échec de la CMP
La CMP sur le projet de loi confortant les principes de la République, réunie le 12 mai 2021 a échoué notamment sur l'instruction en famille
Ce qui semble être le point de désaccord majeur entre sénateurs et députés : l’article 21 qui encadre l’instruction en famille. Les députés ont établi un régime d’autorisation préalable, se substituant au régime déclaratif actuellement en vigueur, mais les sénateurs l’ont supprimé, tout en renforçant l’encadrement de la déclaration.
Le Snep UNSA estime qu'actuellement le régime déclaratif n'a pas fait ses preuves, que les évolutions prévues par les sénateurs ne sont pas suffisantes et qu'enfin, le peu de personnel dédié à des contrôles ne sécurise pas suffisamment l'instruction des enfants. En effet, c'est bien de l'instruction des enfants dont il est question avant tout. Pour nous, le régime d’autorisation préalable est plus à même de donner du temps aux parents, aux maires, aux personnels en charge du contrôle.
La formation des enseignants à la laïcité, de tous les enseignants du Service public, doit selon nous être mis en avant. Par un vote du Sénat, 140.000 enseignants sur 800.000 en ont été écartés alors même qu'ils sont soumis aux pressions d'associations et d’organisations confessionnelles, catholiques en premier lieu. Le danger est là aussi, dès la formation initiale comme nous le dénonçons régulièrement.
Nous attendons des parlementaires qu'ils inscrivent dans la loi l'égal accès à tous les enseignants au dispositif de formation professionnelle actuellement partiellement instrumentalisé en mettant en avant le "caractère propre". Cette notion non définie juridiquement, qui correspond au produit des interactions pédagogiques et éducatives, concerne les établissements scolaires quels qu'ils soient (les familles aussi) et est surtout un prétexte pour assurer à quelques uns des fonds publics et une place dans la société.
Certains en France cherchent à faire du "caractère propre" une spécificité exclusive à certains établissements, pour quoi ? pour qui ?
contact presse :
Franck PECOT
06.52.60.83.11
Ce qui semble être le point de désaccord majeur entre sénateurs et députés : l’article 21 qui encadre l’instruction en famille. Les députés ont établi un régime d’autorisation préalable, se substituant au régime déclaratif actuellement en vigueur, mais les sénateurs l’ont supprimé, tout en renforçant l’encadrement de la déclaration.
Le Snep UNSA estime qu'actuellement le régime déclaratif n'a pas fait ses preuves, que les évolutions prévues par les sénateurs ne sont pas suffisantes et qu'enfin, le peu de personnel dédié à des contrôles ne sécurise pas suffisamment l'instruction des enfants. En effet, c'est bien de l'instruction des enfants dont il est question avant tout. Pour nous, le régime d’autorisation préalable est plus à même de donner du temps aux parents, aux maires, aux personnels en charge du contrôle.
La formation des enseignants à la laïcité, de tous les enseignants du Service public, doit selon nous être mis en avant. Par un vote du Sénat, 140.000 enseignants sur 800.000 en ont été écartés alors même qu'ils sont soumis aux pressions d'associations et d’organisations confessionnelles, catholiques en premier lieu. Le danger est là aussi, dès la formation initiale comme nous le dénonçons régulièrement.
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