Le projet de réforme des retraites du gouvernement prévoit le report de l’âge légal de départ en retraites de 62 ans à 64 ans. Pour tous les enseignants du 1er degré (public ou privé sous contrat) qui ne peuvent faire valoir leurs droits à la retraite en cours d’année, cela signifierait pour toutes celles et ceux qui sont nés après le premier septembre qu’ils ne pourraient pas partir avant le 31 août de l’année suivante. Concrètement, ce ne sont pas deux ans de plus à travailler mais presque trois ans
Snep UNSA
28 janvier 2023
NON à la double peine pour les enseignants du 1er degré
Le projet de réforme des retraites du gouvernement prévoit le report de l’âge légal de départ en retraites de 62 ans à 64 ans. Pour tous les enseignants du 1er degré qui ne peuvent faire valoir leurs droits à la retraite en cours d’année, cela signifierait pour toutes celles et ceux qui sont nés après le premier septembre qu’ils ne pourraient partir avant le 31 aout de l’année suivante.
Concrètement, ce ne sont pas deux ans de plus à travailler mais presque trois ans. Le Snep-Unsa est opposé à cette réforme inutile et injuste qui frapperait encore plus durement les enseignants du premier degré public comme privé sous contrat
Pour l’Unsa, la question est simple : il n’y a pas de risque de financement du système par répartition qui justifie une telle réforme.
Pour l’Unsa, ce n’est pas un an, pas un mois pas un jour de plus !
Force est de constater que cette réforme qui impose deux années de travail supplémentaires pour tous et presque 3 ans pour beaucoup d’enseignants du 1er degré (toutes celles et ceux né entre le 1er septembre et le 31 décembre) est donc doublement inadmissible.
Le nœud du problème est l’article L921-4 du code de l’éducation : Les personnels enseignants appartenant aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles qui remplissent, en cours d’année scolaire, les conditions d’âge pour obtenir la jouissance immédiate de leur pension sont maintenus en activité jusqu’au 31 août, sauf s’ils sont atteints par la limite d’âge.
Le Snep-Unsa dénonce depuis toujours cette disposition, particulièrement injuste, qui fait des enseignants du premier degré les seuls salariés à ne pas pouvoir faire valoir leur droit à la retraite le jour de leur anniversaire. C’est une rupture d’égalité que rien ne justifie.
Le gouvernement prétend vouloir faire une réforme de justice. Pourtant, Matignon tout comme le ministère de l’Éducation nationale se sont opposés à la suppression de cette disposition comme le prouvent les projets de loi transmis au Conseil d’État. Supprimer cette disposition nécessiterait de recruter un nombre d’enseignants important pour remplacer les personnels qui partiraient en cours d’année.
Le Snep-Unsa, avec l’Unsa, appelle l’ensemble des personnels à exprimer leur opposition en faisant grève et en manifestant le 31 janvier 2023.
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Toujours soucieux de motiver les élèves, le ministère de l’Éducation nationale lance un concours général des collèges pour l’année scolaire 2026-2027, destiné aux élèves de troisième. Une initiative pour le moins surprenante, quand la réussite de tous les élèves devrait être une priorité. Une certaine idée de la réussite Tandis que le Choc des savoirs vit ses dernières heures, on pensait en avoir fini avec l’École du tri social, qui sélectionne les candidats à la réussite. C’était sans compter le dernier projet du ministère pour le collège : un concours national pour valoriser les excellences. Destiné aux élèves de 3e, ce concours a pour objectif de « valoriser les élèves les plus à l’aise » (pour ne pas dire les meilleurs) et leur permettre d’exprimer leurs excellences dans un champ disciplinaire pour lequel ils ont de l’appétence. Que l’on se rassure : il y aura autant de filles que de garçons inscrits au concours, le respect de la parité étant le seul facteur d’égalité de ce concours. L’excellence oui, mais pour les meilleurs, et pas dans toutes les disciplines Le concours général des collèges comportera cinq épreuves possibles en mathématiques, français, histoire-géographie, arts plastiques et informatique, autant de disciplines censées couvrir des formes d’excellence différentes. L’excellence ne se mesurera donc pas en langues, en EPS ou encore en éducation musicale, dont les enseignants apprécieront sans doute le peu de cas qui est fait de leur discipline. Une seule discipline sera choisie par chaque élève, celle où il a envie de se dépasser. Pour l’année de mise en œuvre 2026-2027, le ministère ne compte que sur les collèges volontaires et quelques élèves, même s’il ambitionne que ce concours devienne un vrai projet d’établissement. L’avis du Snep-Unsa Quel sens donner à un concours réservé aux meilleurs élèves du collège, alors que ce lieu d’enseignement est le plus sinistré et celui qui peine le plus à faire réussir ses élèves ? L’échec des groupes de niveau, devenus groupes de besoins, n’a manifestement pas servi de leçon au ministère, qui persiste et signe dans sa volonté de valoriser les élèves les plus en réussite au collège. Le fait d’envisager l’inscription de ce concours dans un projet d’établissement en dit long sur les ambitions du ministère pour le collège, mais aussi sur l’investissement supplémentaire demandé aux enseignants dont l’établissement sera porteur d’un tel projet, sans oublier les moyens en heures supplémentaires mobilisés et le coût de la correction des copies. L’exclusion de certaines disciplines interroge également. Pour le Snep-Unsa, il est inconcevable d’envisager une École qui récompense la réussite des meilleur(e)s tout en étant incapable de la créer pour tous et toutes.
Le convention collective 3218, enseignement privé non lucratif, couvre les personnels des établissements d'enseignement privés hors et sous contrat. L’État est le principal financeur via la subvention dite "forfait d'externat" qui permet le versement des salaires des directeurs, adjoints, secrétaire, comptable, surveillance, personnels de maintenance, .... des établissements sous contrat. Malgré ce financement public très majoritaire, les présidents d'association (OGEC) et les syndicats de l'enseignement privé (catholique) agissent sans réels contre-pouvoirs. Les OGEC, premiers financeurs du SGEC L'étude des comptes financiers des OGEC, lorsque ces associations veulent bien respecter leurs obligations légales, montrent des versements annuels aux diocèses, au SGEC, aux organisations de directeurs d'un montant minimal de 70 € par élève et par année. Pour un établissement souhaitant survivre financièrement : un collège avec 1 classe par niveau, une centaine d'élèves cela représente une dime d'environ 7.000 €. Pour un ensemble scolaire de 2.000 élèves, la montant de la dime est à minima de 140.000 € soit l'équivalent d'au moins deux postes de salarié. Comme pour 2025, les organisations présentes, après mise en scène, ont arrêté une augmentation de 0,5% de la valeur du point EPNL C'est-à-dire : - une hausse de +0,5% de la valeur du point, soit un passage à 20,13€, - rattrapage de l'effet Smic et mesures spécifiques pour les bas de grille à points EPNL : -Pour les salariés dont le nombre total de points est égal à 1085 : Bonification exceptionnelle de + 8 points (proratisée selon la durée du travail) • Pour les salariés dont le nombre total de points est égal à 1091 : Bonification exceptionnelle de +4 points (proratisée selon la durée du travail) - Rattrapage de l'effet Smic pour les enseignants hors contrat : pas d’indice inférieur à 371, Cette hausse est insuffisante au regard des capacités financières des OGEC puisqu'elles préfèrent verser une dime, facultative, plutôt que d'améliorer les conditions salariales des personnels, salariés de droit privé. Le Snep UNSA revendique : - Une hausse du point d'indice EPNL au moins égale à l'inflation, - la redéfinition du champ de cette convention dont le nom est trompeur, EPNL ( enseignement privé dit non lucratif ), afin de distinguer le personnel rémunéré indirectement par l'État, de celui relevant réellement de logique lucrative.
