La fin de l'année scolaire se profile avec les évènements du mois de juin : demande de mutation, surveillance des élèves, changement de cours, modification de l'emploi du temps, fin de suppléance, etc Que dit le droit sur chacun de ces sujets ? Pour les suppléants arrivant en fin de contrat L'autorité administrative a fixé la date de fin du contrat. Au-delà de cette date, signée, le Rectorat (DEP, service gestionnaire pour le 1er degré) doit vous fournir une attestation de fin de contrat, pour transmission à pôle emploi, afin de percevoir l'attestation de retour à l'emploi (ARE). Dans le mois qui suit la date de fin du contrat, l'administration est tenue à verser l' indemnité dite "de fin de mission" . Demande de mutation : attention aux influenceurs Dans de rares académies comme la Guadeloupe, la Martinique, le mouvement de l'emploi pour les titulaires s'achève paisiblement. Les organisations dites de l'enseignement catholique ne sont pas autorisées par l'administration à intriguer dans le processus. Dans de nombreuses académies de métropole en revanche, ces organisations essayent d'influencer les décisions d'enseignants et celles de l'administration. Si vous recevez des courriers suspects ( ici ) évoquant des "commissions catholiques de l'emploi" et autres "accord professionnel sur l'emploi dans l'enseignement catholique", il faut les transférer à l'administration et à un syndicat indépendant des diocèses. En effet, la réglementation et la jurisprudence est claire : Seule l'autorité administrative est compétente pour recueillir les vœux, classer les candidatures puis proposer aux directeurs des noms d'enseignant(e)s. ici Changement d'emploi du temps - hebdomadaire Cette année, des collègues des lycées professionnels sont affectés par des modifications d'emploi du temps déjà connues en collège, en lycée général et technologique. Chaque enseignant est tenu à assurer un service d'enseignement à hauteur de ce qui est signé dans la ventilation des services (VS05) et/ou dans le procès-verbal d'installation (PVI). Ce service est hebdomadaire. En revanche, aucun report des obligations de service, d'une semaine sur une autre, n'est réglementairement possible. Surveillance des examens Pour assurer le fonctionnement des examens, les établissements convoquent des enseignants comme surveillant ou aide à un élève disposant d'un PAP. De son côté, le Rectorat (division des concours, SIEC en IdF) convoque des enseignants pour assurer la surveillance des salles. Ces missions font partie de la charge normale de service. Cette charge est à répartir équitablement entre tous les enseignants. La communication à tous, par tous moyens, est le minimum exigible de la part de la direction de l'établissement. Correction des copies Cette charge normale de service est indemnisée par l'autorité administrative. https://www.education.gouv.fr/bo/12/Hebdo22/MENF1210166A.htm Pensez à votre ordre de mission individuel. Je dois faire passer des épreuves comme celles du DNB , en plus de "mes 18h" ? Dans cette situation précise, le Rectorat est tenu à vous indemniser. Le barème ici

Ce mardi 20, les représentants de l'UNSA étaient reçus en audience par monsieur le Recteur, jean marc Huart, le Secrétaire général Xavier Le Gall, et Steven Tanguy, le Secrétaire général adjoint, Nous venions porter auprès de notre autorité académique une demande globale de prise en compte de nos besoins par rapport nos carrières individuelles et en particulier par rapport à ce qui est mis en place dans certains établissements de l'académie par des directeurs. Les actualités de tel ou tel établissement ont été passées en revu, en particulier ceux dont la presse parle. Besoin de pouvoir travailler au quotidien, sans pressions, Besoin de pouvoir muter en toute transparence, Besoin de pouvoir partir en formation professionnelle avec toutes les assurances, donc un ordre de mission du Rectorat. Monsieur le Recteur nous à fait part de sa détermination à mettre en place le plan de contrôle des établissements privés sous contrat, tout en faisant preuve de discernement, c'est-à-dire pour nous, enseignants, agents publics à nous apporter à la fois la considération et le respect découlant de notre mission de service public. Le syndicat continuera donc de se faire le relai des attentes et besoins des collègues. Le management respectueux de l'engagement des personnels reste notre boussole. https://adherent-snep-unsa.fr/une-rencontre-constructive-au-rectorat-de-bordeaux-avec-notre-autorite-legitime-le-recteur

Une proposition de loi a été déposée au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) par la Sénatrice Brossel afin d'"encadrer l’accueil des élèves dans les établissements d’enseignement privés et à garantir le respect des exigences de pédagogie, de sécurité, de salubrité, de moralité et l’absence de conflits d’intérêts en leur sein". Le Snep UNSA voit dans cette proposition une occasion de clarification, indispensable, des critères d'évaluation de "la vie scolaire" des établissements sous contrat. En effet, à ce jour, il existe un flou dans la formulation de l' article 442-2 L'article 1er "a pour objet de conditionner l'ouverture des établissements d'enseignement privés hors contrat, actuellement soumis à simple déclaration, à un régime d'autorisation" qui permettrait "un contrôle a priori renforcé, tant sur le plan pédagogique que juridique, administratif et financier (...), en termes de nombre de locaux et de capacité d'accueil des classes (...), de superficie des cours de récréation". Selon l'exposé des motifs, "ce dispositif constituerait le corollaire du régime d'autorisation pour dispenser l'instruction en famille prévu depuis la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République". Les signataires estiment que "les exemples de dérives ne manquent pas" et ils donnent un exemple : "À Paris, une école privée a pu ouvrir, alors qu'elle ne dispose pas d'une cour de récréation. Cette ouverture s'est faite contre l'avis de la collectivité, qui ne peut activer aucun levier de recours." "L'article 2 renforce le contrôle annuel des établissements privés (...) tant sur les conditions matérielles d'accueil des élèves (locaux en nombre suffisant et de taille adaptée ; existence d'une cour de récréation, d'une salle adaptée à la restauration...), que sur la capacité juridique des personnels de direction, enseignants, de service à être employés par l'établissement (absence de condamnation pénale lourde pour crime terroriste, violences ou violences sexuelles sur mineurs, perte de droits civiques...)." Les sénateurs estiment en effet que "l'ensemble des personnels, qu'ils soient agents publics ou salariés de droit privé, doivent être soumis aux mêmes conditions d'examen de leur honorabilité". Cet article prévoit en outre "un bilan annuel des signalements de faits et comportements illicites envers les élèves". Il prévoit encore que "les contrôles effectués donneront lieu à la rédaction d'un bilan qui sera rendu public et consultable sous forme numérique." "L'article 3 rend publics l'origine, le montant et la nature des ressources attribuées aux établissements d'enseignement privés." "L'article 4 porte obligation à tout membre du personnel (enseignant ou non) d'un établissement scolaire ayant été témoin d'un fait ou d'un comportement déplacé envers un élève de saisir l'autorité académique, en bénéficiant du statut de lanceur d'alerte." Le dossier législatif ici Lire aussi : 25 mars 2024 - Le Snep UNSA auditionné au Sénat - https://www.snep-unsa.fr/le-snep-unsa-auditionne-au-senat Transparence de la répartition des moyens de l'enseignement privé sous contrat, ICI Traitement et protection des données au sein de bases de données gérées par des associations intervenant dans le cadre dit de « l'enseignement catholique » , ICI

Le ministère envisage de « dynamiser » les milieux de carrière des enseignants. Qu’en est-il vraiment ? Certaines mesures iraient dans le bon sens mais elles ne concerneraient pas les fins de carrière et ne régleraient pas le problème du pouvoir d’achat. À ce jour, les arbitrages budgétaires n’ont toujours pas eu lieu. En conséquence, les avancées envisagées verront-elles ou non le jour ? Réduction de certains échelons Le ministère envisage de réduire de six mois les durées des échelons 5, 6, 7 et d’un an l’échelon 8. Ces mesures entreraient en vigueur dès le 1er septembre 2025.

Le 23 avril, le tribunal administratif a considéré que les manquements reprochés par la préfecture au lycée Lillois Averroès n’étaient pas « d’une gravité telle » qu’ils pouvaient justifier une décision de résiliation du contrat d’association. D'autre part la méthode retenu par le Préfet est discutable notamment du fait du peu de chance donner à la contradiction. La décision ICI Le contrat d'association à l'enseignement public, pour le lycée, est donc rétabli à effet du 1er septembre 2024. Versement des subventions obligatoires (forfait d'externat), versement des traitements des enseignants, cadre éducatif pour les élèves, tout à remettre en place, selon cette décision. C'est bien au sujet des conséquences pour les personnels et les élèves que le Snep UNSA est attentif. En effet, si des manquements de la direction et de la Préfecture sont établis, les conséquences portent sur les premiers et les seconds. Pour les enseignants, agents publics de l'État qui ont eu l'occasion de voir leur situation salariale maintenue par une nouvelle affectation dans un autre établissement du Service public, les conséquences sont moindres. En revanche, pour les personnels restés sans affectation, il y a un préjudice établi. Par le même raisonnement, une partie du personnel non-enseignant de l'externat, jusque-là rémunéré indirectement via la subvention dite "du forfait d'externat", est en droit de demander à être rétabli dans la plénitude du contrat de travail de droit privé. La démarche ne sera pas simple du fait de l'imbrication d'avec la partie hors contrat, du collège. En effet, des personnels pouvaient exercer sur les deux entités. Des élèves du lycée sont potentiellement perdants s'ils n'ont pas reçu une affectation dans un lycée public ou une inscription dans un autre établissement sous contrat. Perte de chance à l'examen ? Ce sera à démontrer. D'un point de vue législatif, pour aller sur ce terrain, le jugement du tribunal met en avant le terme inapproprié de "contrat' d'association. En effet, puisque ni l'association de gestion ni l'État ne disposent de marge de négociation, alors, il est plus juste d'utiliser le terme de décision unilatérale cadrée par les dispositions des articles L442 et suivants du code de l'éducation. L'idée de recourir à un contrat de mission pour les classes et établissements sous contrat d'association en ressort affaiblie. En revanche la nécessité du contrôle sur les conditions d'octroi, selon nous, ressort grandie : le besoin scolaire, l’obligation scolaire, l’ordre public, la prévention sanitaire et sociale, la protection de l’enfance et de la jeunesse, le respect des programmes et instructions officielles, l'évaluation de l'activité professionnelle des enseignants selon le dispositif ministériel, D'autre part, pour d'autres établissements dont le respect des conditions du contrat n'est pas établi, y compris par rapports d'inspections, la mansuétude de l'administration pourrait-être pointée. Plus globalement, ainsi que le pointe la Cour des comptes dans son rapport du mois de Juin 2023 ( ici ) l'autonomie accordée au SGEC par le Ministère sur le thème d'une prétendue "confiance" devrait être interrogée par cette précision sur l'absence de marges de négociation et le respect de conditions imprescriptibles. Conditions parfois partiellement mises de côté comme à Betharram, le Relecq Kerhuon, St Dominique Neuilly, Stanislas, etc Pour aller plus loin : https://adherent-snep-unsa.fr/annulation-par-le-tribunal-administratif-de-la-rupture-du-contrat-dassociation-a-lenseignement-public-des-classes-du-lycee-averroes-de-lille-quelles-conclusions-tirer

En 2023, une mission d'inspection générale (IGESR et IGA) préconisait : "Une révision en profondeur des modes de pilotage et d’organisation de l’enseignement primaire à Wallis et Futuna est nécessaire" au regard de la concession à l'Église catholique de l'enseignement du 1er degré. Voir ICI Ce 21 avril, un projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna a été présenté par Elisabeth Borne, ministre de l’Education nationale, et Emmanuel Valls, ministre des Outre-mer, au Conseil des ministres. Le gouvernement n'aura donc pas trainé à prendre la mesure de la situation. La réforme proposée permettra la mise en place d'un dispositif d'intégration des enseignants concernés dans la fonction publique de l'État, notamment en prévoyant un accueil dans le corps des professeurs des écoles. Ce dispositif offrira ainsi aux enseignants du premier degré de Wallis et Futuna de nouvelles perspectives de carrière, une meilleure reconnaissance de leurs fonctions et une revalorisation salariale significative. Une option leur sera également offerte quant au régime de retraite : le maintien de leur affiliation à la Caisse des prestations sociales des îles Wallis et Futuna ou leur intégration au régime spécial de la fonction publique de l'État. Ce projet vise prioritairement à améliorer la qualité du service public d'enseignement primaire, avec un objectif d'amélioration substantielle des résultats scolaires des élèves de Wallis et Futuna, dont les performances actuelles en français et en mathématiques appellent une attention particulière. L'État assurera directement la gestion des écoles primaires, en coopération étroite avec les autorités locales, coutumières et religieuses, afin d'inscrire cette réforme dans le tissu social local. L'ordonnance devra être prise dans les trois mois suivant la publication de cette loi, avec un projet de loi de ratification déposé au Parlement dans les six mois suivant la publication de l'ordonnance. Avis du Snep UNSA : si en métropole une forme de concession à différents clergés d'une partie du service public de l'éducation est moins visible, le scandale des IPS, c'est à dire la différence de traitement entre élèves pour un égal accès aux chances de réussite scolaire ainsi que le scandale découvert récemment des violences générées par l'opacité du système dit "de l'enseignement catholique", devait conduire le Politique à des mesures visant à séparer les clergés d'une part du service public de l'éducation d'autre part.

Avec la CGT, la FSU, Solidaires et la CFE-CGC, l'UNSA Fonction Publique entend rester mobilisée pour obtenir une amélioration des rémunérations des agents publics, la fin de la baisse de 10% des salaires pendant les congés de maladie ordinaire et les moyens nécessaires pour le service public et la fonction publique alors que le budget 2026 s'annonce avec des fortes baisses impactant les emplois. Le 13 mai, des rassemblements et des manifestations seront organisés. Appel à une journée d’action le Mardi 13 mai 2025 Nos organisations syndicales CGT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC constatent la grande insuffisance des premières réponses faites par le ministre de la Fonction publique et l’ensemble du gouvernement aux revendications et aux propositions exprimées très massivement notamment dans la grève et les manifestations du 5 décembre dernier ou dans tous les cadres du dialogue social. Mesurant la gravité des crises aux niveaux international, européen et national, elles réaffirment dans ce contexte la nécessité de préserver le modèle social et les droits qu’il garantit aux citoyen⋅nes et usager⋅es. Pour nous, cela passe par la préservation et le développement des services publics, de la fonction publique qui en assume l’essentiel, par la reconnaissance de ses personnels et des missions d’intérêt général qu’elles et ils exercent quotidiennement. De ce point de vue, nos organisations alertent sur l’orientation choisie par le gouvernement concernant la préparation du budget 2026 qui, si elle devait être confirmée, signifierait suppressions massives d’emplois publics, poursuite du gel de la valeur du point d’indice, affaiblissements et abandons de missions de service public sur l’ensemble du territoire y compris en Outre-Mer, et cela sur plusieurs années… Il est nécessaire de refuser cette austérité budgétaire pour que d’autres choix soient faits en faveur de la fonction publique et de ses agent⋅es. Par leur mobilisation, les personnels ont gagné l’abandon du projet d’augmenter à trois jours le délai de carence en cas d’arrêt de travail pour raison de santé. Néanmoins, le gouvernement a persisté à infliger une réduction de 10 % de la rémunération lorsque les personnels sont placés en congés de maladie ordinaire. Il a aussi maintenu la suppression de la GIPA pour 2024 et 2025 alors même que toutes les rémunérations de la fonction publique ont été affaiblies par les effets de la crise inflationniste des années passées. L’agenda social adressé aux organisations syndicales par le ministre chargé de la fonction publique ne répond pas en l’état aux revendications et préoccupations des agent⋅es publics, notamment en matière d’amélioration des rémunérations et des conditions de travail. Tout au plus, de vagues annonces concernant les rémunérations les plus faibles sont faites.

Malade entre mars et fin juin, l'impact financier ne se fera qu'à compter de juillet a annoncé la Direction générale des ressources humaines du ministère, signe d'une impréparation totale du gouvernement, les logiciels ne sont pas prêts ! Cette rétroactivité risque d'être catastrophique pour certains collègues. Explications et conseils Rappels : 1. sur l'indemnisation des congés de maladie ordinaire : À compter du 1er mars 2025, l’indemnisation des agents publics en Congé Maladie Ordinaire (CMO) passe de 100% à 90% de leur rémunération (traitement indiciaire et primes et indemnités maintenues pendant le congé de maladie) durant les trois premiers mois de leur congé. (issue de la loi du 14 février 2025 et des décrets du 27 février 2025). Sont concernés : les nouveaux CMO pris à compter du 1er mars 2025 ; les renouvellements de CMO intervenant à compter du 1er mars 2025. Les CMO ayant débuté avant le 1er mars 2025 ne sont pas concernés par ces nouvelles dispositions. 2. sur l'accord de prévoyance actif à ce jour Jusqu'au mois d'octobre 2025, les enseignants, agents publics, affectés dans les établissements privés sous contrat, bénéficient d'un accord de prévoyance maintenant leur rémunération à hauteur de 95% du traitement brut après que ceux-ci aientadressé à l'organisme retenu les copies des arrêtés du Rectorat les plaçant à mi-traitement. Voir ICI À partir du 1er janvier 2026 et jusqu'au 30 juin 2026, ces agents pourront souscrire à l'accord de prévoyance mis en place par l'État. Voir ICI Mise en place chaotique : Dans la plupart des cas, l’impact financier de cette mesure ne sera effectif qu’à compter de la paye de juillet 2025 avec l’actualisation des systèmes d’information de la paye par la DGFIP. De mars à juin, la rémunération des agents concernés restera donc inchangée. Toutefois, une régularisation sera effectuée, à compter de juillet 2025, pour prendre en compte rétroactivement ces nouvelles dispositions. L’avis du Snep UNSA et nos conseils En conséquence, vous pourrez si vous êtes malade entre mars 2025 et juin 2025 voir des rappels de traitement. En somme, la quotité saisissable de votre traitement pourrait être impactée. Vous pourrez éprouver la triple peine : tout d’abord d’être malade, ensuite d’essuyer les effets d’une loi injuste amenant votre rémunération à 90% et enfin supporter le rappel au mois de juillet de cet abaissement de rémunération de 10% . Afin d’éviter toutes mauvaises surprises, conservez vos arrêtés de mise en traitement réduit (90% éventuellement 50% au bout de 3 mois) et transmettez-les sans délai à l'organisme de prévoyance retenu au niveau de l'établissement. Dans les derniers mois de l'année 2025, il sera temps de faire le point sur l'achèvement du dispositif de prévoyance de l'État, sur un possible accord au niveau de l'établissement afin de réaliser un choix éclairé. Le Snep UNSA contribuera à faire toute la lumière pour la défense de nos intérêts. Les fédérations de l'UNSA pour la fonction publique, l'éducation nationale et le ministère de l'agriculture avaient dénoncé cette réforme. Aujourd’hui l’UNSA s’insurge en outre du manque d’anticipation et de l’impréparation d’une loi injuste qui se superpose à d’autres mesures et effets que les agents publics subissent notamment le gel de la valeur du point d’indice, le tassement des grilles, le manque d’attractivité et son corollaire la surcharge de travail, le fonctionnaire bashing .

Avec plus d’un an de retard, le ministère a réouvert le chantier pourtant indispensable de l’accélération de la carrière des personnels enseignants. Les premières mesures exposées en vue de la rentrée 2025 pourraient concerner des raccourcissements de durée d’échelon. Elles s’accompagnent à ce stade de l’habituel refrain « sous réserve d’arbitrages budgétaires »... Quelles mesures pour 2025 ? Le ministère envisage de réduire de six mois les durées des échelons 5, 6, 7 et d’un an l’échelon 8. Ces mesures entreraient en vigueur dès le 1er septembre 2025. Les boosts disparaitraient. Pour les personnels ayant eu un rendez-vous carrière en 2024/2025 et qui bénéficieraient du boost, les deux dispositifs se superposeraient. Et après 2025 ? D’autres mesures sont envisagées pour les années suivantes, notamment l’augmentation des taux de promotions à la hors-classe en 2026, 2027 et 2028. Enfin, un rééchelonnement des rendez-vous de carrière est à l’étude pour mieux les répartir sur l’ensemble de la carrière. Dans le projet présenté par le ministère, le 1er rendez-vous interviendrait quatre ans après la titularisation, le 2e en amont du passage à la hors-classe et le dernier avant le passage à la classe exceptionnelle. L’avis du Snep-Unsa La proposition de réduire la durée des échelons 5 à 8 et d’augmenter les taux de promotion à la hors-classe devrait, à terme, permettre un accès plus rapide à ce grade pour tous. Cela constitue, si cela se confirme, une avancée pour les collègues concernés. Pour autant, il est nécessaire de voir plus grand et de repenser l’ensemble des carrières. Il faut créer des échelons supplémentaires à la classe normale et à la hors-classe pour permettre aux collègues de continuer à progresser en matière de rémunérations, même s’ils attendent un changement de grade. De plus, nous demandons que le déroulement de carrière soit déconnecté de l’évaluation et qu’une carrière complète se déroule sur trois grades pour tous ! Nous revendiquons aussi un accès pour le plus grand nombre au sommet de la classe exceptionnelle, soit un net mensuel de 4 156 euros. Enfin, pour les agrégés, nous souhaitons un accès à un salaire net de 5 155 euros par mois grâce à une bonification indiciaire.