À compter du 1er juillet, les employeurs du public et du privé auront l’obligation d’évaluer les risques liés à l’exposition de leurs salariés à des « épisodes de chaleur intense », qu’ils travaillent en intérieur ou en extérieur.

Un épisode de chaleur intense est caractérisé sur la base du dispositif de vigilance canicule de Météo France. Il est atteint lorsque le niveau de vigilance jaune, orange ou rouge est activé.

Lorsqu’un risque est identifié, l’employeur doit mettre à jour le document d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ou le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (Papripact) dans les établissements de + de 50.  Des mesures ou actions de prévention doivent être définies pour prévenir et lutter efficacement contre la survenue de risques professionnels en lien avec un ou des épisodes de chaleur intense.

Ces mesures de prévention doivent être mises en place en amont et dès lors qu’il existe un risque d’atteinte à la sécurité ou à la santé des salariés et des agents.

Le décret du 27 mai 2025 liste, de manière non exhaustive, différentes mesures de prévention destinées à réduire les risques liés aux épisodes de chaleur intense identifiés lors de l’évaluation précitée. L’employeur pourra ainsi notamment :

•     Mettre en œuvre des procédés de travail ne nécessitant pas d’exposition à la chaleur ou nécessitant une exposition moindre,
•     Modifier l’aménagement et l’agencement des lieux et des postes de travail ;
•     Adapter l’organisation du travail, et notamment des horaires de travail, afin de limiter la durée et l’intensité de l’exposition et de prévoir des périodes de repos,
•     Mobiliser des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées, par exemple par l’amortissement ou par l’isolation, ou pour prévenir l’accumulation de chaleur dans les locaux ou au poste de travail,
•     Augmenter autant que nécessaire l’eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs,
•     Opter pour des équipements de travail appropriés permettant, compte tenu du travail à accomplir, de maintenir une température corporelle stable,
•     Fournir des EPI (équipements de protection individuelle) permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires directs ou diffusés,
•     Informer et former les travailleurs, d’une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d’autre part, sur l’utilisation correcte des équipements de travail et des EPI de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau aussi bas qu’il est techniquement possible.

🚨 Pour l’UNSA, durant ces pics de fortes chaleurs et quel que soit le secteur d’activité, il est absolument nécessaire d’œuvrer pour limiter au maximum le travail isolé (source d’accidents du travail pouvant être graves, voire mortels).
Le décret prévoit par ailleurs :

•     Une protection accrue des travailleurs et travailleuses vulnérables en raison de leur âge, état de santé (y compris femmes enceintes) ou isolés. Les mesures de prévention doivent être adaptées à ces publics, en lien avec les services de prévention et de santé au travail.
•     De définir les modalités permettant de signaler toute apparition d’indice physiologique préoccupant, signe de malaise ou de détresse ainsi que les mesures à mettre en œuvre pour porter rapidement secours.
•     Une obligation pour les employeurs de maintenir les locaux fermés affectés au travail à une température adaptée toute l’année (vs. uniquement chauffage auparavant).
•     Des aménagements pour les postes de travail en extérieur, afin d’assurer l’obligation de protection des salariés et agents (vs. « dans la mesure du possible auparavant).
•     La possibilité, pour les services de l’Inspection du travail, de mettre en demeure les employeurs qui ne respecteraient pas leurs obligations. Les contrevenants ont 8 jours pour se mettre en conformité sous peine de se voir dresser un procès-verbal d’infraction.

    Mise à disposition d’eau potable et fraiche pour tous les secteurs d’activité. Dans le BTP, lorsque l’installation d’un point d’eau est impossible, l’employeur doit fournir au minimum 3 litres d’eau par jour et par travailleur.