Snep UNSA

16 janvier 2025
[Presse] Audience au Sénat au sujet de la restauration scolaire et de la médecin scolaire
Notre syndicat était reçu le 16 janvier, sur deux thèmes importants pour la santé des élèves.
Sur la base de nos observations, de nos attentes, des rapports de l'assemblée nationale et de la Cour des comptes sur ces sujet ou plus
globalement sur les classes et établissements d'enseignement privés associés à l'enseignement public par un contrat avec l’État, nous
déconseillons aux parlementaires d'augmenter les subventions versées aux présidents d'associations et directeurs d'établissements.privés sous contrat.
Les éléments émanant des autorités parlementaires et des magistrats de la rue Cambon, tout comme nos constats montrent que s'il existe bien une
nécessité pour la médecine et la restauration scolaire, le fonctionnement impulsé par les présidents d'associations et directeurs est "un angle mort" au mieux.
Nos recherches sur les comptes financiers des associations, il y a une obligation de publication au journal officiel, laissent dans une
expectative certaine soit par leur absence, soit par le caractère très synthétique. Quand des comptes complets sont publiés nous pouvons
observer des financement volontaires et facultatifs complètement hors du champ de la restauration et de la médecine scolaire.
Nous avons demandé à ce que les moyens dédiés aux contrôles financiers dans les directions départementales des finances publics soient adaptés
aux besoins.
Les élèves doivent bénéficier d'une alimentation scolaire, de menus équilibrés à des tarifs raisonnables. Des infirmières et infirmiers
scolaires doivent assurer un suivi d’éléments de leur santé, les élèves de la voie professionnelle doivent bénéficier des visites, obligatoires, elles aussi.
Ce n'est pas, toujours, le cas, faute de choix politiques au niveau national et de décisions d'établissements.
En revanche financer des associations sans lien avec le service public de l'éducation, financer des associations de directeurs qui prennent le
nom de syndicat sans se soumettre à des exigences démocratiques comme sur la représentativité, financer des organisations à caractère
confessionnel, est revenu de manière constante. En l'état de l'opacité des comptes mis à disposition il n'est pas possible de mesurer l'ampleur
de ce choix.
De ce choix peut découler une vacuité d'infirmier(e)s sous statut privé dans de trop nombreux établissements scolaires. De leur côté, du fait
des conséquences du manque d'attractivité pour leurs carrières ni les médecins ni les infirmiers de l'Etat ne peuvent accéder à tous les
élèves dans tous les établissements.
Rappelons l'assassinat d'une de nos collègues à Saint Jean de Luz par un élève. Les éléments de l'enquête connus à ce jour montrent que celui-ci
était dans une situation médicale hors norme.
Les syndicats de personnels de santé scolaire réclament une revalorisation de la profession et des éclaircissements au sujet de
leurs missions. Le Snep UNSA estime ces points comme fondamentaux.
Nous avons demandé à ce que les données qualitatives et quantitatives des rapports sur la médecine scolaire soient réactualisées.
Sur le sujet plus spécifique de la restauration scolaire, dans les établissements sous contrat c'est à dire sous tutelle de l'Education
nationale, elle est de plus en plus confiée à des prestataires extérieures d'une taille certaine. Les prix des repas que
nous constatons sont supérieurs à ceux des repas pris dans les établissements où la restauration est gérée en interne. Pourtant des
économies dites "d'échelle" sont promises par ces prestataires. Nous n'en sommes pas convaincus.
A l'aune de nos observations les personnels de ces sociétés sont trop souvent employés dans des conditions peu enviables. Eux aussi sont alors
confronté au problème de l'attractivité de leurs métiers.
Nous avons demandé un regard national sous l'autorité des parlementaires sur ce sujet.
Rappelons que les personnels sont intéressés et motivés. Pour nous les statuts de la fonction publique et le contenu du serment d’Hippocrate
sont les meilleures garanties pour un accès de tous les enfants et adolescents à des services indispensables à leur développement physique,
social, psychologique. Il revient aux parlementaires de tenir l'objectif d'assurer à nos futurs citoyens de pleins droits une
restauration et une médecine scolaire à la hauteur des attentes et des besoins.
A écouter le discours de politique générale du nouveau premier ministre nous avons quelques doutes. Les parlementaires ont leurs rôles à remplir.
Le Snep UNSA a rappelé les constats réalisés depuis au moins 14 ans, il a porté les demandes des médecins et infirmiers de l’Éducation
nationale. Il souhaite l'effectivité des propositions de ces syndicats.
Nous ne pouvions pas ne pas profiter de cette audience pour dénoncer les effets négatifs de l'entrisme des associations de type SGEC qui
confondent "caractère propre" et financement du choix des élèves et des professeurs par des directeurs. Il faut préciser l’ambiguïté de ce terme
qui, selon le Snep UNSA, devrait être retiré du Code de l’Éducation puisque les politiques successifs, ministres ou parlementaires, ne le
définissent pas.
Sur la base de nos observations, de nos attentes, des rapports de l'assemblée nationale et de la Cour des comptes sur ces sujet ou plus
globalement sur les classes et établissements d'enseignement privés associés à l'enseignement public par un contrat avec l’État, nous
déconseillons aux parlementaires d'augmenter les subventions versées aux présidents d'associations et directeurs d'établissements.privés sous contrat.
Les éléments émanant des autorités parlementaires et des magistrats de la rue Cambon, tout comme nos constats montrent que s'il existe bien une
nécessité pour la médecine et la restauration scolaire, le fonctionnement impulsé par les présidents d'associations et directeurs est "un angle mort" au mieux.
Nos recherches sur les comptes financiers des associations, il y a une obligation de publication au journal officiel, laissent dans une
expectative certaine soit par leur absence, soit par le caractère très synthétique. Quand des comptes complets sont publiés nous pouvons
observer des financement volontaires et facultatifs complètement hors du champ de la restauration et de la médecine scolaire.
Nous avons demandé à ce que les moyens dédiés aux contrôles financiers dans les directions départementales des finances publics soient adaptés
aux besoins.
Les élèves doivent bénéficier d'une alimentation scolaire, de menus équilibrés à des tarifs raisonnables. Des infirmières et infirmiers
scolaires doivent assurer un suivi d’éléments de leur santé, les élèves de la voie professionnelle doivent bénéficier des visites, obligatoires, elles aussi.
Ce n'est pas, toujours, le cas, faute de choix politiques au niveau national et de décisions d'établissements.
En revanche financer des associations sans lien avec le service public de l'éducation, financer des associations de directeurs qui prennent le
nom de syndicat sans se soumettre à des exigences démocratiques comme sur la représentativité, financer des organisations à caractère
confessionnel, est revenu de manière constante. En l'état de l'opacité des comptes mis à disposition il n'est pas possible de mesurer l'ampleur
de ce choix.
De ce choix peut découler une vacuité d'infirmier(e)s sous statut privé dans de trop nombreux établissements scolaires. De leur côté, du fait
des conséquences du manque d'attractivité pour leurs carrières ni les médecins ni les infirmiers de l'Etat ne peuvent accéder à tous les
élèves dans tous les établissements.
Rappelons l'assassinat d'une de nos collègues à Saint Jean de Luz par un élève. Les éléments de l'enquête connus à ce jour montrent que celui-ci
était dans une situation médicale hors norme.
Les syndicats de personnels de santé scolaire réclament une revalorisation de la profession et des éclaircissements au sujet de
leurs missions. Le Snep UNSA estime ces points comme fondamentaux.
Nous avons demandé à ce que les données qualitatives et quantitatives des rapports sur la médecine scolaire soient réactualisées.
Sur le sujet plus spécifique de la restauration scolaire, dans les établissements sous contrat c'est à dire sous tutelle de l'Education
nationale, elle est de plus en plus confiée à des prestataires extérieures d'une taille certaine. Les prix des repas que
nous constatons sont supérieurs à ceux des repas pris dans les établissements où la restauration est gérée en interne. Pourtant des
économies dites "d'échelle" sont promises par ces prestataires. Nous n'en sommes pas convaincus.
A l'aune de nos observations les personnels de ces sociétés sont trop souvent employés dans des conditions peu enviables. Eux aussi sont alors
confronté au problème de l'attractivité de leurs métiers.
Nous avons demandé un regard national sous l'autorité des parlementaires sur ce sujet.
Rappelons que les personnels sont intéressés et motivés. Pour nous les statuts de la fonction publique et le contenu du serment d’Hippocrate
sont les meilleures garanties pour un accès de tous les enfants et adolescents à des services indispensables à leur développement physique,
social, psychologique. Il revient aux parlementaires de tenir l'objectif d'assurer à nos futurs citoyens de pleins droits une
restauration et une médecine scolaire à la hauteur des attentes et des besoins.
A écouter le discours de politique générale du nouveau premier ministre nous avons quelques doutes. Les parlementaires ont leurs rôles à remplir.
Le Snep UNSA a rappelé les constats réalisés depuis au moins 14 ans, il a porté les demandes des médecins et infirmiers de l’Éducation
nationale. Il souhaite l'effectivité des propositions de ces syndicats.
Nous ne pouvions pas ne pas profiter de cette audience pour dénoncer les effets négatifs de l'entrisme des associations de type SGEC qui
confondent "caractère propre" et financement du choix des élèves et des professeurs par des directeurs. Il faut préciser l’ambiguïté de ce terme
qui, selon le Snep UNSA, devrait être retiré du Code de l’Éducation puisque les politiques successifs, ministres ou parlementaires, ne le
définissent pas.
Bibliographie :
- Assemblée nationale, 2011, contribution à l'évaluation de la médecine scolaire, ici
- Cour des comptes 2020, les médecins et les personnels de santé scolaire, ici
- Rapport parlementaire, 2024, financement public de l’enseignement privé sous contrat, ici
- Lettre ouverte du Snies UNSA à madame la ministre, janvier 2025, ici
- SNMSU, État des lieux de la médecine scolaire et avenir professionnel : résultats de l’enquête menée au printemps 2024, ici
Contact presse :
Franck PECOT, 06 52 60 83 11

















