Snep UNSA

16 janvier 2025
[Presse] Audience au Sénat au sujet de la restauration scolaire et de la médecin scolaire
Notre syndicat était reçu le 16 janvier, sur deux thèmes importants pour la santé des élèves.
Sur la base de nos observations, de nos attentes, des rapports de l'assemblée nationale et de la Cour des comptes sur ces sujet ou plus
globalement sur les classes et établissements d'enseignement privés associés à l'enseignement public par un contrat avec l’État, nous
déconseillons aux parlementaires d'augmenter les subventions versées aux présidents d'associations et directeurs d'établissements.privés sous contrat.
Les éléments émanant des autorités parlementaires et des magistrats de la rue Cambon, tout comme nos constats montrent que s'il existe bien une
nécessité pour la médecine et la restauration scolaire, le fonctionnement impulsé par les présidents d'associations et directeurs est "un angle mort" au mieux.
Nos recherches sur les comptes financiers des associations, il y a une obligation de publication au journal officiel, laissent dans une
expectative certaine soit par leur absence, soit par le caractère très synthétique. Quand des comptes complets sont publiés nous pouvons
observer des financement volontaires et facultatifs complètement hors du champ de la restauration et de la médecine scolaire.
Nous avons demandé à ce que les moyens dédiés aux contrôles financiers dans les directions départementales des finances publics soient adaptés
aux besoins.
Les élèves doivent bénéficier d'une alimentation scolaire, de menus équilibrés à des tarifs raisonnables. Des infirmières et infirmiers
scolaires doivent assurer un suivi d’éléments de leur santé, les élèves de la voie professionnelle doivent bénéficier des visites, obligatoires, elles aussi.
Ce n'est pas, toujours, le cas, faute de choix politiques au niveau national et de décisions d'établissements.
En revanche financer des associations sans lien avec le service public de l'éducation, financer des associations de directeurs qui prennent le
nom de syndicat sans se soumettre à des exigences démocratiques comme sur la représentativité, financer des organisations à caractère
confessionnel, est revenu de manière constante. En l'état de l'opacité des comptes mis à disposition il n'est pas possible de mesurer l'ampleur
de ce choix.
De ce choix peut découler une vacuité d'infirmier(e)s sous statut privé dans de trop nombreux établissements scolaires. De leur côté, du fait
des conséquences du manque d'attractivité pour leurs carrières ni les médecins ni les infirmiers de l'Etat ne peuvent accéder à tous les
élèves dans tous les établissements.
Rappelons l'assassinat d'une de nos collègues à Saint Jean de Luz par un élève. Les éléments de l'enquête connus à ce jour montrent que celui-ci
était dans une situation médicale hors norme.
Les syndicats de personnels de santé scolaire réclament une revalorisation de la profession et des éclaircissements au sujet de
leurs missions. Le Snep UNSA estime ces points comme fondamentaux.
Nous avons demandé à ce que les données qualitatives et quantitatives des rapports sur la médecine scolaire soient réactualisées.
Sur le sujet plus spécifique de la restauration scolaire, dans les établissements sous contrat c'est à dire sous tutelle de l'Education
nationale, elle est de plus en plus confiée à des prestataires extérieures d'une taille certaine. Les prix des repas que
nous constatons sont supérieurs à ceux des repas pris dans les établissements où la restauration est gérée en interne. Pourtant des
économies dites "d'échelle" sont promises par ces prestataires. Nous n'en sommes pas convaincus.
A l'aune de nos observations les personnels de ces sociétés sont trop souvent employés dans des conditions peu enviables. Eux aussi sont alors
confronté au problème de l'attractivité de leurs métiers.
Nous avons demandé un regard national sous l'autorité des parlementaires sur ce sujet.
Rappelons que les personnels sont intéressés et motivés. Pour nous les statuts de la fonction publique et le contenu du serment d’Hippocrate
sont les meilleures garanties pour un accès de tous les enfants et adolescents à des services indispensables à leur développement physique,
social, psychologique. Il revient aux parlementaires de tenir l'objectif d'assurer à nos futurs citoyens de pleins droits une
restauration et une médecine scolaire à la hauteur des attentes et des besoins.
A écouter le discours de politique générale du nouveau premier ministre nous avons quelques doutes. Les parlementaires ont leurs rôles à remplir.
Le Snep UNSA a rappelé les constats réalisés depuis au moins 14 ans, il a porté les demandes des médecins et infirmiers de l’Éducation
nationale. Il souhaite l'effectivité des propositions de ces syndicats.
Nous ne pouvions pas ne pas profiter de cette audience pour dénoncer les effets négatifs de l'entrisme des associations de type SGEC qui
confondent "caractère propre" et financement du choix des élèves et des professeurs par des directeurs. Il faut préciser l’ambiguïté de ce terme
qui, selon le Snep UNSA, devrait être retiré du Code de l’Éducation puisque les politiques successifs, ministres ou parlementaires, ne le
définissent pas.
Sur la base de nos observations, de nos attentes, des rapports de l'assemblée nationale et de la Cour des comptes sur ces sujet ou plus
globalement sur les classes et établissements d'enseignement privés associés à l'enseignement public par un contrat avec l’État, nous
déconseillons aux parlementaires d'augmenter les subventions versées aux présidents d'associations et directeurs d'établissements.privés sous contrat.
Les éléments émanant des autorités parlementaires et des magistrats de la rue Cambon, tout comme nos constats montrent que s'il existe bien une
nécessité pour la médecine et la restauration scolaire, le fonctionnement impulsé par les présidents d'associations et directeurs est "un angle mort" au mieux.
Nos recherches sur les comptes financiers des associations, il y a une obligation de publication au journal officiel, laissent dans une
expectative certaine soit par leur absence, soit par le caractère très synthétique. Quand des comptes complets sont publiés nous pouvons
observer des financement volontaires et facultatifs complètement hors du champ de la restauration et de la médecine scolaire.
Nous avons demandé à ce que les moyens dédiés aux contrôles financiers dans les directions départementales des finances publics soient adaptés
aux besoins.
Les élèves doivent bénéficier d'une alimentation scolaire, de menus équilibrés à des tarifs raisonnables. Des infirmières et infirmiers
scolaires doivent assurer un suivi d’éléments de leur santé, les élèves de la voie professionnelle doivent bénéficier des visites, obligatoires, elles aussi.
Ce n'est pas, toujours, le cas, faute de choix politiques au niveau national et de décisions d'établissements.
En revanche financer des associations sans lien avec le service public de l'éducation, financer des associations de directeurs qui prennent le
nom de syndicat sans se soumettre à des exigences démocratiques comme sur la représentativité, financer des organisations à caractère
confessionnel, est revenu de manière constante. En l'état de l'opacité des comptes mis à disposition il n'est pas possible de mesurer l'ampleur
de ce choix.
De ce choix peut découler une vacuité d'infirmier(e)s sous statut privé dans de trop nombreux établissements scolaires. De leur côté, du fait
des conséquences du manque d'attractivité pour leurs carrières ni les médecins ni les infirmiers de l'Etat ne peuvent accéder à tous les
élèves dans tous les établissements.
Rappelons l'assassinat d'une de nos collègues à Saint Jean de Luz par un élève. Les éléments de l'enquête connus à ce jour montrent que celui-ci
était dans une situation médicale hors norme.
Les syndicats de personnels de santé scolaire réclament une revalorisation de la profession et des éclaircissements au sujet de
leurs missions. Le Snep UNSA estime ces points comme fondamentaux.
Nous avons demandé à ce que les données qualitatives et quantitatives des rapports sur la médecine scolaire soient réactualisées.
Sur le sujet plus spécifique de la restauration scolaire, dans les établissements sous contrat c'est à dire sous tutelle de l'Education
nationale, elle est de plus en plus confiée à des prestataires extérieures d'une taille certaine. Les prix des repas que
nous constatons sont supérieurs à ceux des repas pris dans les établissements où la restauration est gérée en interne. Pourtant des
économies dites "d'échelle" sont promises par ces prestataires. Nous n'en sommes pas convaincus.
A l'aune de nos observations les personnels de ces sociétés sont trop souvent employés dans des conditions peu enviables. Eux aussi sont alors
confronté au problème de l'attractivité de leurs métiers.
Nous avons demandé un regard national sous l'autorité des parlementaires sur ce sujet.
Rappelons que les personnels sont intéressés et motivés. Pour nous les statuts de la fonction publique et le contenu du serment d’Hippocrate
sont les meilleures garanties pour un accès de tous les enfants et adolescents à des services indispensables à leur développement physique,
social, psychologique. Il revient aux parlementaires de tenir l'objectif d'assurer à nos futurs citoyens de pleins droits une
restauration et une médecine scolaire à la hauteur des attentes et des besoins.
A écouter le discours de politique générale du nouveau premier ministre nous avons quelques doutes. Les parlementaires ont leurs rôles à remplir.
Le Snep UNSA a rappelé les constats réalisés depuis au moins 14 ans, il a porté les demandes des médecins et infirmiers de l’Éducation
nationale. Il souhaite l'effectivité des propositions de ces syndicats.
Nous ne pouvions pas ne pas profiter de cette audience pour dénoncer les effets négatifs de l'entrisme des associations de type SGEC qui
confondent "caractère propre" et financement du choix des élèves et des professeurs par des directeurs. Il faut préciser l’ambiguïté de ce terme
qui, selon le Snep UNSA, devrait être retiré du Code de l’Éducation puisque les politiques successifs, ministres ou parlementaires, ne le
définissent pas.
Bibliographie :
- Assemblée nationale, 2011, contribution à l'évaluation de la médecine scolaire, ici
- Cour des comptes 2020, les médecins et les personnels de santé scolaire, ici
- Rapport parlementaire, 2024, financement public de l’enseignement privé sous contrat, ici
- Lettre ouverte du Snies UNSA à madame la ministre, janvier 2025, ici
- SNMSU, État des lieux de la médecine scolaire et avenir professionnel : résultats de l’enquête menée au printemps 2024, ici
Contact presse :
Franck PECOT, 06 52 60 83 11

Toujours soucieux de motiver les élèves, le ministère de l’Éducation nationale lance un concours général des collèges pour l’année scolaire 2026-2027, destiné aux élèves de troisième. Une initiative pour le moins surprenante, quand la réussite de tous les élèves devrait être une priorité. Une certaine idée de la réussite Tandis que le Choc des savoirs vit ses dernières heures, on pensait en avoir fini avec l’École du tri social, qui sélectionne les candidats à la réussite. C’était sans compter le dernier projet du ministère pour le collège : un concours national pour valoriser les excellences. Destiné aux élèves de 3e, ce concours a pour objectif de « valoriser les élèves les plus à l’aise » (pour ne pas dire les meilleurs) et leur permettre d’exprimer leurs excellences dans un champ disciplinaire pour lequel ils ont de l’appétence. Que l’on se rassure : il y aura autant de filles que de garçons inscrits au concours, le respect de la parité étant le seul facteur d’égalité de ce concours. L’excellence oui, mais pour les meilleurs, et pas dans toutes les disciplines Le concours général des collèges comportera cinq épreuves possibles en mathématiques, français, histoire-géographie, arts plastiques et informatique, autant de disciplines censées couvrir des formes d’excellence différentes. L’excellence ne se mesurera donc pas en langues, en EPS ou encore en éducation musicale, dont les enseignants apprécieront sans doute le peu de cas qui est fait de leur discipline. Une seule discipline sera choisie par chaque élève, celle où il a envie de se dépasser. Pour l’année de mise en œuvre 2026-2027, le ministère ne compte que sur les collèges volontaires et quelques élèves, même s’il ambitionne que ce concours devienne un vrai projet d’établissement. L’avis du Snep-Unsa Quel sens donner à un concours réservé aux meilleurs élèves du collège, alors que ce lieu d’enseignement est le plus sinistré et celui qui peine le plus à faire réussir ses élèves ? L’échec des groupes de niveau, devenus groupes de besoins, n’a manifestement pas servi de leçon au ministère, qui persiste et signe dans sa volonté de valoriser les élèves les plus en réussite au collège. Le fait d’envisager l’inscription de ce concours dans un projet d’établissement en dit long sur les ambitions du ministère pour le collège, mais aussi sur l’investissement supplémentaire demandé aux enseignants dont l’établissement sera porteur d’un tel projet, sans oublier les moyens en heures supplémentaires mobilisés et le coût de la correction des copies. L’exclusion de certaines disciplines interroge également. Pour le Snep-Unsa, il est inconcevable d’envisager une École qui récompense la réussite des meilleur(e)s tout en étant incapable de la créer pour tous et toutes.

Le convention collective 3218, enseignement privé non lucratif, couvre les personnels des établissements d'enseignement privés hors et sous contrat. L’État est le principal financeur via la subvention dite "forfait d'externat" qui permet le versement des salaires des directeurs, adjoints, secrétaire, comptable, surveillance, personnels de maintenance, .... des établissements sous contrat. Malgré ce financement public très majoritaire, les présidents d'association (OGEC) et les syndicats de l'enseignement privé (catholique) agissent sans réels contre-pouvoirs. Les OGEC, premiers financeurs du SGEC L'étude des comptes financiers des OGEC, lorsque ces associations veulent bien respecter leurs obligations légales, montrent des versements annuels aux diocèses, au SGEC, aux organisations de directeurs d'un montant minimal de 70 € par élève et par année. Pour un établissement souhaitant survivre financièrement : un collège avec 1 classe par niveau, une centaine d'élèves cela représente une dime d'environ 7.000 €. Pour un ensemble scolaire de 2.000 élèves, la montant de la dime est à minima de 140.000 € soit l'équivalent d'au moins deux postes de salarié. Comme pour 2025, les organisations présentes, après mise en scène, ont arrêté une augmentation de 0,5% de la valeur du point EPNL C'est-à-dire : - une hausse de +0,5% de la valeur du point, soit un passage à 20,13€, - rattrapage de l'effet Smic et mesures spécifiques pour les bas de grille à points EPNL : -Pour les salariés dont le nombre total de points est égal à 1085 : Bonification exceptionnelle de + 8 points (proratisée selon la durée du travail) • Pour les salariés dont le nombre total de points est égal à 1091 : Bonification exceptionnelle de +4 points (proratisée selon la durée du travail) - Rattrapage de l'effet Smic pour les enseignants hors contrat : pas d’indice inférieur à 371, Cette hausse est insuffisante au regard des capacités financières des OGEC puisqu'elles préfèrent verser une dime, facultative, plutôt que d'améliorer les conditions salariales des personnels, salariés de droit privé. Le Snep UNSA revendique : - Une hausse du point d'indice EPNL au moins égale à l'inflation, - la redéfinition du champ de cette convention dont le nom est trompeur, EPNL ( enseignement privé dit non lucratif ), afin de distinguer le personnel rémunéré indirectement par l'État, de celui relevant réellement de logique lucrative.

Les données personnelles mais aussi professionnelles sont devenues des ressources convoitées et lucratives pour qui se les approprient. Le Snep UNSA, syndicat indépendant de l'association Secrétariat général de l'enseignement catholique (SGEC) a déposé une plainte auprès de la CNIL, (commission nationale informatique et libertés) et une information à ce sujet auprès de la tutelle : le ministère de l'éducation nationale au mois de février 2025. De quelles données est-il question ? L'association SGEC, via différents outils et probablement avec seul prétexte le "caractère propre" récupère en particulier les données personnelles et professionnelles des enseignants en situation de précarité. Ainsi les maitres délégués doivent utiliser une plate forme (Caac Web) s'ils veulent obtenir du travail dans un établissement sous contrat catholique. A minima : nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse postales/mail/... situation familiale, nombre d'enfants, diplome, nombre de trimestres acquis à 55 ans, ... sont collectés. Il serait aussi question du stockage d'éléments d'évaluation professionnelle réalisée hors cadre réglementaire. Pourtant l'association SGEC n'est pas l'employeuse des agents publics. La responsabilité de ces transferts au SGEC, balayée par la ministre. Au mois de Mai 2025, madame la Ministre, madame Borne avait apporté une réponse surprenante. Surprenante car le lecteur pouvait comprendre que des données confidentielles ayant trait aux salaires des enseignants étaient transmises par les directeurs d'établissements privés associés à l'enseignement public à l'association SGEC. Pour madame Borne, les responsables de ces transferts sensibles sont les directeurs. La question de la légitimité de ces opérations était balayée notamment en arguant de leur statut de salarié de droit privé. Pourtant les directrices et d'écoles privées sous contrat sont des agent(e)s public(que)s. Ces éléments figurent notamment dans le registre des questions/réponses du Sénat ( ici ). Cela interroge la loyauté des directrices et directeurs, représentant(e)s de l'Etat auprès des personnels. Aujourd'hui les outils informatiques de l'association SGEC auraient été visités ? A lire la communication de cette association et de ses filiales départementales, qui "ne peuvent être regardées comme concourant au service public de l'enseignement"*, il y aurait eu "un accès non autorisé aux données relatives à l’identification des utilisateurs de cette application et aux coordonnées des élèves, de leurs familles et des enseignants"**. La CNIL est questionnée sous la forme d'une plainte par le Snep UNSA depuis un peu plus d'une année, sur la légitimité de l'appropriation des données personnelles et professionnelles des enseignants, concourant au service public de l'éducation. La communication de l'association SGEC est-ce un contre-feu allumé pour se placer en victime ? Le Snep UNSA, avec cet élément nouveau va solliciter une rencontre avec la présidente de la CNIL et demandera à nouveau des explications à monsieur le Ministre, monsieur Edouard Geffray , par ailleurs bien informé des procédures de la CNIL pour y avoir exercé des responsabilités. Contact presse : Franck Pécot 06 52 60 83 11 * lire notamment, https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ250404279.html ** communication de l'association SGEC

L’État met enfin la main à la poche pour notre prévoyance (compenser la perte de revenu liée un arrêt, une invalidité, voire un décès) mais de manière très timide. Le Snep UNSA s'efforce d'informer la profession au moyen d'une analyse factuelle avec tableaux, synthèses et explications. En effet, il est prévu une cotisation élevée de notre part pour une couverture somme toute ridicule. Concrètement : payer une quarantaine d'euros par mois contre une petite dizaine actuellement pour être moins protégé, Le taux de couverture du salaire passerait de 95% à à 80% au mieux ! Les explications ICI L'actuel prévoyance OGEC est une mince compensation de notre sous statut de non-fonctionnaire (lauréats d'un Crpe privé, Cafep ou Caer). C'est-à-dire sur une carrière, nous perdons au moins 40.000 € soit au moins 80 € par mois. Les explications ICI et ICI Cette prévoyance nous est accordée par notre non-employeur (les OGEC et équivalents). Elle risque de disparaitre en décembre puisque les OGEC qui ne sont pas les employeurs des enseignants (agents publics) souhaitent réaliser des économies. Nous conseillons donc de souscrire à un organisme de type MGEN-MAGE-CNP dès maintenant quand vous recevrez le mail *, ou MGEN (ancienne formule), MAGE , INTERIALE après le 31 décembre 2026**. Si l'accord "OGEC" est maintenu, nous pourrons résilier le contrat devenant inutile. Nous aussi, nous pouvons penser à nous, d'abord. * pour bénéficier de l'abondement de l'Etat, 7 €/mois et l'absence de questionnaire de santé ** pour palier au possible arrêt ou la possible dégradation du contenu de l'accord "Ogec" Lire aussi, https://www.snep-unsa.fr/prevoyance https://www.snep-unsa.fr/perte-de-revenus-entre-enseignants-disposant-du-meme-concours

Ce vendredi 27 février, l’établissement scolaire privé, associé à l’enseignement public par contrat avec l’Etat, collège et lycée La Maîtrise de Massabielle , a eu l'honneur d’une inspection administrative. Cette inspection est une première en Guadeloupe, l'objet est de s'assurer du respect des termes du contrat librement choisis par la direction de l'établissement, madame Louvet. Au cœur du regard de notre institution : le respect des principes de notre République, le respect du travail des personnels, la valorisation de l'engagement des personnels enseignants en particulier. Le Recteur intéressé par l’activité mise en œuvre sous l’autorité de sa directrice doit venir en personne rendre les conclusions. La section locale du Snep UNSA, par ses alertes a contribué à l'intervention de notre autorité de tutelle : l’Etat. Elèves et enseignants ont eu l'occasion de prendre la parole. Ils peuvent toujours s'adresser au Rectorat ou à notre syndicat qui rendra compte à notre tutelle : le Recteur. Nous souhaitons aux personnels un cadre serein de travail : une répartition des heures en correspondance avec l'engagement de chacun(e) pour seul critère, une égale considération dans les relations professionnelles au quotidien.

Le dispositif de prévoyance de notre employeur va être déployé à compter du mois de Mars 2026. Il prendra effet dès le mois de Mai 2026, en même temps que le dispositif de complémentaire santé. Ce dispositif, facultatif , vise à couvrir les risques d' incapacité (temporaire sur courte ou moyenne durée), d' invalidité , ou de décès . C'est-à-dire percevoir un complément de revenus en cas d'impossibilité de travailler ou de faire profiter à sa famille d'une aide en cas de décès. Le Snep UNSA propose un webinaire le mercredi 11 mars 2026 à 17h Nous vous ferons part du lien du webinaire, 1 semaine avant. soit à partir du 4 mars Pour participer au webinaire du mercredi 11 mars, 17h, inscrivez-vous

Le dispositif expérimental de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires affectés dans les établissements publics et privés sous contrat était arrivé à son terme en décembre 2025. Depuis février, avec l’adoption du budget, il est finalement pérennisé. Ce dispositif concerne aussi les maitres en contrat définitif des établissements privés sous contrat. Notre article, ici La rupture conventionnelle de nouveau accessible Depuis décembre, l’éventualité d’une pérennisation du dispositif de la rupture conventionnelle dans la Fonction publique avait été envisagée par le gouvernement mais la parution des textes se faisait attendre en raison de la non-adoption du budget. Depuis le 19 février, date de parution de la loi de finances 2026, ce dispositif est définitivement inscrit dans le Code général de la Fonction publique. Pour les enseignants fonctionnaires ou en contrat définitif (établissement sous contrat d'association), il est donc de nouveau possible de demander une rupture conventionnelle. Et pour les maitres en CDI ? La rupture conventionnelle était déjà pérenne car elle n’était pas bornée au 31 décembre 2025 comme pour les fonctionnaires et les maitres en contrat définitif. L’avis du Snep-Unsa Le Snep-Unsa accueille positivement la pérennisation de la rupture conventionnelle, l’Éducation nationale étant le premier utilisateur au sein de la Fonction publique. Toutefois, pour le Snep-Unsa, ce dispositif doit être davantage développé. Il nécessite également une meilleure transparence, une harmonisation des critères d’acceptation et de calcul des indemnités, notamment pour éviter les trop grandes disparités ou des refus parfois injustifiés.












