Association loi de 1901, L’ASL protège, soutient et accompagne les personnels d’éducation face aux risques de leur métier sur tout le territoire, via ses délégations départementales.
Avantages sociaux (type comité d'entreprise) :
Les instances de l’UNSA fonction publique se sont prononcées favorablement à la signature de l’accord sur la PSC. Cet accord concerne les enseignants et AESH des établissements associés à l'enseignement public par contrat avec l'Etat.
Les fonctionnaires, les enseignants en contrat définitif ou provisoire, les suppléants (MA-DA) en CDI ou non et les AESH affectés par l'autorité administrative sont concernés par cet accord.
Décision n° 2013-322 QPC du 14 juin 2013
Considérant que les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat ne sont pas dans une situation identique à celle des autres personnels privés employés par ces établissements au regard de leur relation avec l'État et l'accomplissement de la mission de service public de l'enseignement
