Snep UNSA
21 janvier 2022

L’UNSA signe l’accord sur la protection complémentaire santé (PSC) pour la fonction publique de l’Etat.

Les instances de l’UNSA fonction publique se sont prononcées favorablement à la signature de l’accord sur la PSC. Cet accord concerne les enseignants et AESH des établissements associés à l'enseignement public par contrat avec l'Etat.


Les fonctionnaires, les enseignants en contrat définitif ou provisoire, les suppléants (MA-DA) en CDI ou non et les AESH affectés par l'autorité administrative sont concernés par cet accord.


L’UNSA entend rappeler son attachement aux principes de la mutualité et, par cette signature, être fidèle aux valeurs d’égalité et de solidarité. Cet accord emporte :
  • L’égalité de traitement de tous les agents de l’Etat par un socle commun interministériel. Aucune condition liée à l’état de santé des agents ne sera exigée.
  • Une solidarité intergénérationnelle effective réalisée par un double mécanisme de solidarité fondé sur l’ouverture à l’adhésion des garanties aux retraités (sans condition sur leur état de santé) et un fonds de solidarité pour soutenir les retraités modestes.
  • Une solidarité entre actifs, assurée par une part de 30 % de la cotisation proportionnelle aux salaires des agents primes incluses.
  • Une solidarité familiale mise en œuvre non seulement pour les conjoints, les enfants mais aussi les petits-enfants.
  • Un quasi paritarisme de la gouvernance du dispositif qui ouvre aux organisations signataires la possibilité de peser sur le choix des offres et le suivi du dispositif.
 

L’UNSA s’engagera activement dans la négociation sur la prévoyance statutaire et réglementaire conditionnée à la signature de cet accord et sera très vigilante sur les négociations en cours dans la fonction publique territoriale et à amorcer dans la fonction publique hospitalière

Bagnolet le 20 janvier 2022

 

Luc Farré
Secrétaire Général de l’UNSA Fonction Publique
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