Snep UNSA
14 octobre 2020

Grenelle : lire "les bleus" pour ne pas être pris pour ... un bleu

Le document ministériel soumis aux parlementaires est souvent le moment de vérité après les discours. Sa lecture permet de décrypter, de faire la part de l'annonce et des réalités.

L'augmentation du budget de la mission enseignement scolaire montre une hausse budgétaire pour le premier degré public d'environ 600 millions, compensée par une baisse d'autant pour le second degré public.

Pour les agents affectés dans les établissements privés sous contrat en fin nde comptes 80 emplois à temps plein seront retirés (+235 dans le 1er degré, - 282 dans le 2d degré et -33 stagiaires).

A noter que le ministère compte sur la démission d'une centaine d'enseignants stagiaires en cours d'année de formation.

Évolution de la dépense de personnel


117,6 millions d'euros sont programmés par rapport à 2020

  • 17,2 millions pour les hausses pérennes, automatiques, comme l'avancement d'échelon, à la hors classe et à la classe exceptionnelle (dit GVT),
  • 77,5 millions dont une provision de 73,6 M€ au titre des mesures de revalorisation (le fameux "grenelle")


Rapporté au 133.000 agents, cela correspond à une hausse moyenne de 553 euros bruts par années, 46 euros bruts par mois, environ 36 euros nets par mois.


A noter que ce "grain à moudre" serait inférieur pour les agents dans les établissements publics : 174,3 M€  pour le 2d degré, soit 384€ bruts par an et 419€ bruts par dans le 1er degré public.  Il faut probablement rapporter cela à la grande précarité des enseignants précaires encore rémunérés sur les échelles de rémunération des maitres-auxiliaires.


Un geste pour les maitres auxiliaires ?


C'est ce que peut laisser penser la lecture du document mais nous avons déjà été échaudé sur ce sujet par les manoeuvres des organisations de la structure catholique qui n'y ont pas intérêt.

Depuis 2016, le Snep UNSA s'efforce de gommer les inégalités entre les enseignants remplaçants (contractuels du public et suppléants du privé sous contrat).

Nous souhaitons que l'inégalité salariale se réduise et qu'un statut unique soit accordé par extension de celui, moins pénalisant, des contractuels du public.


Voir ici :

notre pétition pour l'égalité du statut des remplaçants

l'activisme des organisations maisons pour les maintenir dans la pauvreté.



Toujours de grandes différences pour la rémunération des missions particulières


Le montant prévu pour honorer l'indemnité pour missions particulières pour le premier et le second degrés est de 15,4 M€ pour l'ensemble des agents des établissements privés sous contrat (133.000) contre 120 M€.


Que font les organisations présentes au CCMMEP, les cabris ? Le buzz ?



Rien de prévu pour la prime afférente aux directeurs d'écoles du privé sous contrat (où l'UNSA n'est pas majoritaire).


Pourtant 93,5 M€ (sans compter les mesures issues de l’agenda social) sont prévus pour honorer l'indemnité de sujétions spéciales des directrices et directeurs d'école public. L'UNSA est majoritaire.



Un budget pour les frais de déplacement toujours (10 fois) inférieur là où l'UNSA n'est pas majoritaire


Si 8.971.379 € et 2.370.630 € sont prévus pour l'indemnisation des déplacements des 453.795 enseignants du 2d degré public et des 343.278 enseignants du 1er degré public, seulement 1.178.937 € sont prévus pour l'indemnisation des enseignants des établissements privés sous contrat. Presque deux fois moins rapporté au nombre d'agents.


Au delà de ce document officiel, des promesses :


  1. Prime d’attractivité

Le ministère a présenté quatre scénarii de répartition de l’enveloppe. Ils vont dans le sens d’une réduction des écarts de rémunération avec les autres pays de l’OCDE. Force est de constater que le chemin à parcourir pour rattraper le retard sera encore long.

Le Snep-Unsa demande qu’une négociation d’ampleur se tienne à l’instar de celle qui a été conduite dans l’enseignement supérieur.

 

Les 4 propositions établissent des projections pour des primes d’attractivité qui concerneraient les enseignants, (et les CPE et PsyEN du public) de l’échelon 2 aux échelons 5 à 8 selon les scenarii.

Un effort conséquent porterait sur les premiers échelons (2 et 3) qui se verraient attribuer une prime allant alors de 93 € à 135 € selon les hypothèses. Les primes sont ensuite dégressives d’échelon en échelon. À noter que pour 3 scénarii il y aurait un léger écart selon les corps. Les remplacants se verraient attribuer une prime forfaitaire entre 600 € et 800 €.

 

   2. Prime d’équipement informatique

Si le ministère ne donne pas directement suite à notre demande de crédit d’impôts pour l’équipement informatique, l’annonce d’une prime d’équipement de 150 € nets pour tous les personnels est également à apprécier positivement.

Cette prime sera pérenne, versée annuellement en début d’année civile (à partir de février/mars en 2021). Elle ne sera pas proratisée pour les collègues à temps partiel.

Certains personnels sont pour l’instant exclus de ce dispositif : profs docs,  ….

Le Snep-Unsa demande à ce qu’ils bénéficient eux aussi de la prime.

 

   3. Les AESH oubliés

Le Snep-Unsa a rappelé que les AESH rémunérés moins de 800 euros par mois ne pouvaient pas être absents de cette première étape de la revalorisation. Il serait inconcevable que la situation de nos collègues ne soit pas mise sur la table. Le Snep-Unsa demande un geste significatif de la part du ministère sur la rémunération des AESH.

 

   4. Des ratio de hors-classe en hausse

Concernant les ratio hors-classe, il est prévu de passer de 17 % à 18 %, ce qui permettrait à 250 collègues de plus par an d’y accéder. Dans le même esprit, le Snep-Unsa a rappelé sa demande de rééquilibrage dès 2021 des ratio de la classe exceptionnelle pour ne plus se retrouver avec des promotions perdues comme c’est le cas actuellement.


Les annonces définitives seront faites en novembre par le ministre qui souhaite lier ces groupes de travail avec le Grenelle de l’Éducation. D’ici là les négociations continuent. L'Unsa sera reçue prochainement.


Avis du Snep UNSA :


Pour le Snep-Unsa, lorsque la Nation revalorise ses personnels, elle les reconnaît, les respecte et investit dans son avenir.


L'éclairage des chiffres, des montants budgétés, soumis au Parlement nous intéresse puisqu'il montre les inégalités entre deux catégories d'enseignants.

Cet éclairage montre aussi la taille du "grain à moudre" pour les prochaines discussions où l'UNSA prendra sa place pour demander la réduction des inégalités et l'augmentation des personnels.


Quand aux promesses, nous demandons une hausse du point d'indice, une augmentation du nombre de point plutôt que telle ou telle prime.

Nous demandons toujours l'extension au M.A. du statut des contractuels du public, tant la différence de salaire est manifeste.

Nous demandons l'augmentation du taux d'accès à la hors-classe au delà de 20%

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Toujours soucieux de motiver les élèves, le ministère de l’Éducation nationale lance un concours général des collèges pour l’année scolaire 2026-2027, destiné aux élèves de troisième. Une initiative pour le moins surprenante, quand la réussite de tous les élèves devrait être une priorité. Une certaine idée de la réussite Tandis que le Choc des savoirs vit ses dernières heures, on pensait en avoir fini avec l’École du tri social, qui sélectionne les candidats à la réussite. C’était sans compter le dernier projet du ministère pour le collège : un concours national pour valoriser les excellences. Destiné aux élèves de 3e, ce concours a pour objectif de « valoriser les élèves les plus à l’aise » (pour ne pas dire les meilleurs) et leur permettre d’exprimer leurs excellences dans un champ disciplinaire pour lequel ils ont de l’appétence. Que l’on se rassure : il y aura autant de filles que de garçons inscrits au concours, le respect de la parité étant le seul facteur d’égalité de ce concours. L’excellence oui, mais pour les meilleurs, et pas dans toutes les disciplines Le concours général des collèges comportera cinq épreuves possibles en mathématiques, français, histoire-géographie, arts plastiques et informatique, autant de disciplines censées couvrir des formes d’excellence différentes. L’excellence ne se mesurera donc pas en langues, en EPS ou encore en éducation musicale, dont les enseignants apprécieront sans doute le peu de cas qui est fait de leur discipline. Une seule discipline sera choisie par chaque élève, celle où il a envie de se dépasser. Pour l’année de mise en œuvre 2026-2027, le ministère ne compte que sur les collèges volontaires et quelques élèves, même s’il ambitionne que ce concours devienne un vrai projet d’établissement. L’avis du Snep-Unsa Quel sens donner à un concours réservé aux meilleurs élèves du collège, alors que ce lieu d’enseignement est le plus sinistré et celui qui peine le plus à faire réussir ses élèves ? L’échec des groupes de niveau, devenus groupes de besoins, n’a manifestement pas servi de leçon au ministère, qui persiste et signe dans sa volonté de valoriser les élèves les plus en réussite au collège. Le fait d’envisager l’inscription de ce concours dans un projet d’établissement en dit long sur les ambitions du ministère pour le collège, mais aussi sur l’investissement supplémentaire demandé aux enseignants dont l’établissement sera porteur d’un tel projet, sans oublier les moyens en heures supplémentaires mobilisés et le coût de la correction des copies. L’exclusion de certaines disciplines interroge également. Pour le Snep-Unsa, il est inconcevable d’envisager une École qui récompense la réussite des meilleur(e)s tout en étant incapable de la créer pour tous et toutes.
par Snep UNSA 15 avril 2026
Le convention collective 3218, enseignement privé non lucratif, couvre les personnels des établissements d'enseignement privés hors et sous contrat. L’État est le principal financeur via la subvention dite "forfait d'externat" qui permet le versement des salaires des directeurs, adjoints, secrétaire, comptable, surveillance, personnels de maintenance, .... des établissements sous contrat. Malgré ce financement public très majoritaire, les présidents d'association (OGEC) et les syndicats de l'enseignement privé (catholique) agissent sans réels contre-pouvoirs. Les OGEC, premiers financeurs du SGEC L'étude des comptes financiers des OGEC, lorsque ces associations veulent bien respecter leurs obligations légales, montrent des versements annuels aux diocèses, au SGEC, aux organisations de directeurs d'un montant minimal de 70 € par élève et par année. Pour un établissement souhaitant survivre financièrement : un collège avec 1 classe par niveau, une centaine d'élèves cela représente une dime d'environ 7.000 €. Pour un ensemble scolaire de 2.000 élèves, la montant de la dime est à minima de 140.000 € soit l'équivalent d'au moins deux postes de salarié. Comme pour 2025, les organisations présentes, après mise en scène, ont arrêté une augmentation de 0,5% de la valeur du point EPNL C'est-à-dire : - une hausse de +0,5% de la valeur du point, soit un passage à 20,13€, - rattrapage de l'effet Smic et mesures spécifiques pour les bas de grille à points EPNL : -Pour les salariés dont le nombre total de points est égal à 1085 : Bonification exceptionnelle de + 8 points (proratisée selon la durée du travail) • Pour les salariés dont le nombre total de points est égal à 1091 : Bonification exceptionnelle de +4 points (proratisée selon la durée du travail) - Rattrapage de l'effet Smic pour les enseignants hors contrat : pas d’indice inférieur à 371, Cette hausse est insuffisante au regard des capacités financières des OGEC puisqu'elles préfèrent verser une dime, facultative, plutôt que d'améliorer les conditions salariales des personnels, salariés de droit privé. Le Snep UNSA revendique : - Une hausse du point d'indice EPNL au moins égale à l'inflation, - la redéfinition du champ de cette convention dont le nom est trompeur, EPNL ( enseignement privé dit non lucratif ), afin de distinguer le personnel rémunéré indirectement par l'État, de celui relevant réellement de logique lucrative.
par Snep UNSA 23 mars 2026
Les données personnelles mais aussi professionnelles sont devenues des ressources convoitées et lucratives pour qui se les approprient. Le Snep UNSA, syndicat indépendant de l'association Secrétariat général de l'enseignement catholique (SGEC) a déposé une plainte auprès de la CNIL, (commission nationale informatique et libertés) et une information à ce sujet auprès de la tutelle : le ministère de l'éducation nationale au mois de février 2025. De quelles données est-il question ? L'association SGEC, via différents outils et probablement avec seul prétexte le "caractère propre" récupère en particulier les données personnelles et professionnelles des enseignants en situation de précarité. Ainsi les maitres délégués doivent utiliser une plate forme (Caac Web) s'ils veulent obtenir du travail dans un établissement sous contrat catholique. A minima : nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse postales/mail/... situation familiale, nombre d'enfants, diplome, nombre de trimestres acquis à 55 ans, ... sont collectés. Il serait aussi question du stockage d'éléments d'évaluation professionnelle réalisée hors cadre réglementaire. Pourtant l'association SGEC n'est pas l'employeuse des agents publics. La responsabilité de ces transferts au SGEC, balayée par la ministre. Au mois de Mai 2025, madame la Ministre, madame Borne avait apporté une réponse surprenante. Surprenante car le lecteur pouvait comprendre que des données confidentielles ayant trait aux salaires des enseignants étaient transmises par les directeurs d'établissements privés associés à l'enseignement public à l'association SGEC. Pour madame Borne, les responsables de ces transferts sensibles sont les directeurs. La question de la légitimité de ces opérations était balayée notamment en arguant de leur statut de salarié de droit privé. Pourtant les directrices et d'écoles privées sous contrat sont des agent(e)s public(que)s. Ces éléments figurent notamment dans le registre des questions/réponses du Sénat ( ici ). Cela interroge la loyauté des directrices et directeurs, représentant(e)s de l'Etat auprès des personnels. Aujourd'hui les outils informatiques de l'association SGEC auraient été visités ? A lire la communication de cette association et de ses filiales départementales, qui "ne peuvent être regardées comme concourant au service public de l'enseignement"*, il y aurait eu "un accès non autorisé aux données relatives à l’identification des utilisateurs de cette application et aux coordonnées des élèves, de leurs familles et des enseignants"**. La CNIL est questionnée sous la forme d'une plainte par le Snep UNSA depuis un peu plus d'une année, sur la légitimité de l'appropriation des données personnelles et professionnelles des enseignants, concourant au service public de l'éducation. La communication de l'association SGEC est-ce un contre-feu allumé pour se placer en victime ? Le Snep UNSA, avec cet élément nouveau va solliciter une rencontre avec la présidente de la CNIL et demandera à nouveau des explications à monsieur le Ministre, monsieur Edouard Geffray , par ailleurs bien informé des procédures de la CNIL pour y avoir exercé des responsabilités. Contact presse : Franck Pécot 06 52 60 83 11 * lire notamment, https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ250404279.html ** communication de l'association SGEC
par Snep UNSA 12 mars 2026
L’État met enfin la main à la poche pour notre prévoyance (compenser la perte de revenu liée un arrêt, une invalidité, voire un décès) mais de manière très timide. Le Snep UNSA s'efforce d'informer la profession au moyen d'une analyse factuelle avec tableaux, synthèses et explications. En effet, il est prévu une cotisation élevée de notre part pour une couverture somme toute ridicule. Concrètement : payer une quarantaine d'euros par mois contre une petite dizaine actuellement pour être moins protégé, Le taux de couverture du salaire passerait de 95% à à 80% au mieux ! Les explications ICI L'actuel prévoyance OGEC est une mince compensation de notre sous statut de non-fonctionnaire (lauréats d'un Crpe privé, Cafep ou Caer). C'est-à-dire sur une carrière, nous perdons au moins 40.000 € soit au moins 80 € par mois. Les explications ICI et ICI Cette prévoyance nous est accordée par notre non-employeur (les OGEC et équivalents). Elle risque de disparaitre en décembre puisque les OGEC qui ne sont pas les employeurs des enseignants (agents publics) souhaitent réaliser des économies. Nous conseillons donc de souscrire à un organisme de type MGEN-MAGE-CNP dès maintenant quand vous recevrez le mail *, ou MGEN (ancienne formule), MAGE , INTERIALE après le 31 décembre 2026**. Si l'accord "OGEC" est maintenu, nous pourrons résilier le contrat devenant inutile. Nous aussi, nous pouvons penser à nous, d'abord. * pour bénéficier de l'abondement de l'Etat, 7 €/mois et l'absence de questionnaire de santé ** pour palier au possible arrêt ou la possible dégradation du contenu de l'accord "Ogec" Lire aussi, https://www.snep-unsa.fr/prevoyance https://www.snep-unsa.fr/perte-de-revenus-entre-enseignants-disposant-du-meme-concours
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