Snep UNSA
30 mai 2023

Les 8 raisons pour refuser le pacte

➊ Le pacte n’est pas une revalorisation

Travailler plus et être rémunéré.pour ce travail n’est pas une revalorisation. Or le Pacte est présenté comme le second volet de celle promise par Emmanuel Macron. La promesse d’augmentation inconditionnelle de 10 % n’est pas tenue avec le Socle. Le pacte n’y change rien.

➋ Le pacte augmente les inégalités entre les femmes et les hommes

Les primes et les missions supplémentaires sont les principales causes d’inégalités salariales de genre car elles sont plus favorables aux hommes. Les chiffres du ministère montrent que les femmes touchent moins d’IMP, d’HSE et d’HSA. Le pacte est donc contraire à la lutte contre ces inégalités.

➌ Le pacte sape le statut

Nous sommes agents de l'Etat (contractuels ou fonctionnaires), dans une Fonction publique de carrière et ce même si les murs de l'établissements sont privés. Nos statuts nous garantissent un droit à la carrière (les grilles indiciaires selon l’ancienneté, les changements d’échelons, de possibles promotions, etc). le pacte opère un virage vers une Fonction publique d’emploi où la rémunération évolue en fonction de l’attribution des missions. Il ne s’agit pas de récompenser les collègues les plus « engagés », « obéissants » ou « celles et ceux qui font le plus d’efforts » mais d’acheter un consentement à la découpe de la Fonction publique de carrière.

➍ Le pacte fait des volontaires des exécutants

Nous sommes des agents publics de catégorie A, concepteurs de notre activité. Le pacte place une partie de l’activité des volontaires sous la férule de directeurs. Que devient la liberté pédagogique lorsqu’on accepte de remplacer n’importe quel collègue dans n’importe quelle classe à n’importe quel moment ? Le pacte, c’est une rémunération annuelle, selon le service fait.  Quid de directions exerçant un contrôle tatillon des missions quitte à exiger des rattrapages en cas de jours fériés, de congés maladie etc., avec comme dogme l’annualisation.

➎ Le pacte place les collectifs sous pression

Le pacte individualise la rémunération, ce qui isole davantage tous les collègues, les volontaires comme les autres. Chaque personnel se distingue de ses collègues par ses missions, sa rémunération, ce qui renforce l’emprise de certains directeurs & leurs premiers cercles. Comment surmonter les épreuves et les défis professionnels quand les collectifs et les solidarités se dissolvent ?

➏ Le pacte renforce de possibles hiérarchies intermédiaires déjà existantes

En contractualisant de nombreuses missions de coordinations dont certaines sont nouvelles, le pacte vise à transformer le fonctionnement des équipes. Chaque collègue volontaire se verra remettre une lettre de mission pour cadrer son action. C’est d’une part le renforcement ou la constitution de hiérarchies intermédiaires susceptibles d’exiger des autres collègues qu’elles et ils s’engagent sur des priorités fixées par la direction. C’est d’autre part le risque localement de bafouer toute réglementation nationale (programmes, horaires, etc.) au prétexte de missions jugées prioritaires par le "premier cercle".

➐ Le pacte rend corvéable à merci

Quelles que soient les assurances orales qu’il aura données, rien ne permet d’exclure qu’en cours d’année le directeur n’imposera pas des remplacements de courte durée à des collègues qui se seront engagés sur d’autres missions. Des absences prolongées, des congés maladie imprévus, des voyages scolaires plus nombreux etc., les raisons ne manqueront pas. Si le ministère louvoie pour attirer les collègues en parlant d’une mission « prioritaire au niveau de l’établissement », chaque collègue s’engage individuellement et reste redevable des 18 heures de remplacement. C’est aussi l’assurance d’un emploi du temps à trous pour être mobilisable du début à la fin de la journée.

➑ Le pacte fragilise des enseignements

En collège, les nouveaux dispositifs Découverte des métiers au cycle 4 et l’Accompagnement aux devoirs ne sont pas financés dans la DHG mais en mission dans le pacte. La possibilité d’obtenir des groupes à effectif réduit pour l’heure de soutien ou approfondissement en Sixième en mathématiques ou français est soumis à l’accord des professeurs des écoles ou des autres disciplines de signer le pacte pour cette mission en plus du remplacement au débotté.

Le Snep UNSA appelle à ne pas signer le pacte et exige que les montants alloués soient affectés à la revalorisation de toutes et tous.

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