Snep UNSA
30 mai 2023
Les 8 raisons pour refuser le pacte
➊ Le pacte n’est pas une revalorisation
La communication ministérielle relative aux collèges
La communication ministérielle relative aux LGT
La communication ministérielle relative aux LP
La communication ministérielle relative aux écoles
Travailler plus et être rémunéré.pour ce travail n’est pas une revalorisation. Or le Pacte est présenté comme le second volet de celle promise par Emmanuel Macron. La promesse d’augmentation inconditionnelle de 10 % n’est pas tenue avec le Socle. Le pacte n’y change rien.
➋ Le pacte augmente les inégalités entre les femmes et les hommes
Les primes et les missions supplémentaires sont les principales causes d’inégalités salariales de genre car elles sont plus favorables aux hommes. Les chiffres du ministère montrent que les femmes touchent moins d’IMP, d’HSE et d’HSA. Le pacte est donc contraire à la lutte contre ces inégalités.
➌ Le pacte sape le statut
Nous sommes agents de l'Etat (contractuels ou fonctionnaires), dans une Fonction publique de carrière et ce même si les murs de l'établissements sont privés. Nos statuts nous garantissent un droit à la carrière (les grilles indiciaires selon l’ancienneté, les changements d’échelons, de possibles promotions, etc). le pacte opère un virage vers une Fonction publique d’emploi où la rémunération évolue en fonction de l’attribution des missions. Il ne s’agit pas de récompenser les collègues les plus « engagés », « obéissants » ou « celles et ceux qui font le plus d’efforts » mais d’acheter un consentement à la découpe de la Fonction publique de carrière.
➍ Le pacte fait des volontaires des exécutants
Nous sommes des agents publics de catégorie A, concepteurs de notre activité. Le pacte place une partie de l’activité des volontaires sous la férule de directeurs. Que devient la liberté pédagogique lorsqu’on accepte de remplacer n’importe quel collègue dans n’importe quelle classe à n’importe quel moment ? Le pacte, c’est une rémunération annuelle, selon le service fait. Quid de directions exerçant un contrôle tatillon des missions quitte à exiger des rattrapages en cas de jours fériés, de congés maladie etc., avec comme dogme l’annualisation.
➎ Le pacte place les collectifs sous pression
Le pacte individualise la rémunération, ce qui isole davantage tous les collègues, les volontaires comme les autres. Chaque personnel se distingue de ses collègues par ses missions, sa rémunération, ce qui renforce l’emprise de certains directeurs & leurs premiers cercles. Comment surmonter les épreuves et les défis professionnels quand les collectifs et les solidarités se dissolvent ?
➏ Le pacte renforce de possibles hiérarchies intermédiaires déjà existantes
En contractualisant de nombreuses missions de coordinations dont certaines sont nouvelles, le pacte vise à transformer le fonctionnement des équipes. Chaque collègue volontaire se verra remettre une lettre de mission pour cadrer son action. C’est d’une part le renforcement ou la constitution de hiérarchies intermédiaires susceptibles d’exiger des autres collègues qu’elles et ils s’engagent sur des priorités fixées par la direction. C’est d’autre part le risque localement de bafouer toute réglementation nationale (programmes, horaires, etc.) au prétexte de missions jugées prioritaires par le "premier cercle".
➐ Le pacte rend corvéable à merci
Quelles que soient les assurances orales qu’il aura données, rien ne permet d’exclure qu’en cours d’année le directeur n’imposera pas des remplacements de courte durée à des collègues qui se seront engagés sur d’autres missions. Des absences prolongées, des congés maladie imprévus, des voyages scolaires plus nombreux etc., les raisons ne manqueront pas. Si le ministère louvoie pour attirer les collègues en parlant d’une mission « prioritaire au niveau de l’établissement », chaque collègue s’engage individuellement et reste redevable des 18 heures de remplacement. C’est aussi l’assurance d’un emploi du temps à trous pour être mobilisable du début à la fin de la journée.
➑ Le pacte fragilise des enseignements
En collège, les nouveaux dispositifs Découverte des métiers au cycle 4 et l’Accompagnement aux devoirs ne sont pas financés dans la DHG mais en mission dans le pacte. La possibilité d’obtenir des groupes à effectif réduit pour l’heure de soutien ou approfondissement en Sixième en mathématiques ou français est soumis à l’accord des professeurs des écoles ou des autres disciplines de signer le pacte pour cette mission en plus du remplacement au débotté.
Le Snep UNSA appelle à ne pas signer le pacte et exige que les montants alloués soient affectés à la revalorisation de toutes et tous.
Tous dans les rassemblements le 31 mai et tous en grève le 6 juin
Après de nombreuses péripéties, le vote du budget 2026 apporte enfin la clarification attendue par de nombreux candidats aux concours de recrutement de l’Éducation nationale. Les crédits alloués au ministère confirment la bonne tenue des nouveaux concours enseignants et CPE (uniquement pour les établissements publics puisque dans le privé sous contrat, il s'agit de salariés de droit privé "cadres éducatifs", rémunérés sur fonds publics (forfait d'externat). Un cadre budgétaire stabilisé pour les concours Avec l’adoption du budget 2026, l’État se dote des moyens nécessaires pour assurer les recrutements prévus pour les nouveaux concours d’enseignants et de conseillers principaux d’éducation. Cette décision budgétaire met fin aux interrogations apparues ces derniers mois et permet de garantir la continuité du service public d’éducation. Des concours maintenus selon les modalités prévues Sans communication supplémentaire du ministère, les concours enseignants et CPE devraient se tenir dans les conditions prévues initialement par le ministère, tant pour les épreuves écrites que pour les oraux. Les candidats peuvent poursuivre leur préparation avec sérénité, sans crainte d’annulation ou de report lié à des contraintes budgétaires. Concours de fonctionnaire ou concours de contractuels définitifs ? Si les jeunes collègues ne souhaitent pas passer le concours de fonctionnaire (agrégation, Crpe, Capeps, Caplp, Certifié) qui permet d'enseigner dans les établissements publics ET privés sous contrat, il pourront opter pour le concours qui obligent aux memes obligations de service mais qui donnent moins de droits (salaire, pension de retraite, formation professionnelle). Les concours, CRPE privé, Cafep-Capes, Cafep Caplp, Cafep-Capeps, CAER-agrégation, CAER-Capes, CAER-Caplp, CAER-Capeps et Crpe Privé sont dotés des moyens suivants : 585 équivalents "postes" pour le nouveau concours 715 équivalents "postes" pour l'ancien concours
Depuis plusieurs mois, le ministre de l’Éducation nationale indiquait prévoir 4.000 suppressions d’emplois d'enseignants. Probablement après laissé une dizaine de jours au Secrétariat général de l'enseignement catholique (SGEC) pour réaliser des arrangements, le ministère fait part de la décision finale : 762 postes sont aussi supprimés dans les établissements privés sous contrat du premier et du second degré. Soit 18,9 % du total des postes d'enseignants supprimés à l'éducation nationale sont dans les établissements privés sous contrat, nous ne sommes pas loin de la règle des "80 - 20". À la rentrée 2025, 9.746.910 élèves étaient scolarisé dans les établissements publics, contre 2.028.985 dans les établissements privés sous contrat (17,2 % du total). Le monde qui nait, pour paraphraser le ministre, devra donc se passer 4.018 professeurs, agents publics de l'Etat. Avis du Snep UNSA : Entre une conception archaïque des besoins des élèves et une volonté politique insincère de faire de l’École une priorité nationale, la rentrée 2026 s’annonce déjà des plus périlleuses. Moins les moyens sont au rendez-vous, plus notre institution souffre d’un manque d'ambitions éducatives.
Le Snep UNSA exprime sa solidarité à notre collègue, poignardée par un élève de 3ème, cette après-midi dans le département du Var, à sa famille, et à l’ensemble de la communauté éducative du collège de Sanary-sur-Mer. Le Snep UNSA est de tout cœur avec les personnels de cet établissement et nous espérons le prompt rétablissement de la professeure agressée dont le pronostic vital est engagé à l’heure où nous écrivons ces lignes. La répétition de ce type d’agressions au fil des mois, depuis plusieurs années, rappelle que la question de la violence dans la société, qui n’épargne pas l’École, doit urgemment être traitée. 2025 : une enseignante a été poignardée trois fois dans un lycée horticole d’Antibes (Alpes-Maritimes) lors d’une attaque au couteau. 2023 Agnès Lassalle, professeure d’espagnol, a été poignardée à mort par un élève de 16 ans dans un lycée privé sous contrat à Saint-Jean-de-Luz. Ces faits ne doivent ni être banalisés, ni être instrumentalisés. Les personnels doivent être soutenus, accompagnés, et bénéficier de moyens humains et financiers permettant de faire vivre un climat scolaire apaisé, attentif à la santé mentale et au bien-être des enfants et des personnels. Contact presse : Franck Pécot 06 52 60 83 11
Les divers scandales mis en lumière initialement par madame la Ministre Oudéa Castéra (Stanislas et le séparatisme scolaire), les commissions d'enquêtes sur les violences aux élèves dans des établissements scolaires ont permis à la presse de s'emparer de sujets traités jusque là dans un petit périmètre. La mise en place des contrôles dans les établissements privés sous contrat fait ressortir ce que beaucoup d'intervenants intérieurs (enseignants, inspecteurs, recteurs, ministres) savaient : des pratiques de directeurs, de cadres "éducatifs" et parfois d'enseignants fonctionnaires ou contractuels, peu conformes aux Lois de la République. En revanche une de ses pratiques, le séparatisme scolaire notamment est le fruit du travail de l'association Secrétariat général de l'enseignement catholique. La déformation de la loi Debré (1959), puis le contenu de la loi Guermeur (1976), puis les accords Lang Cloupet et l'accord Pap Ndiaye SGEC ont été initiés et sont au bénéfice de cette association qui cherche à se prendre pour un ministère bis de l'éducation nationale. Et quand le travail de la presse dérange trop, le nouveau président de cette association, le fait savoir par une menace explicite, selon un article ( ici ) N'ayant pas d'intérêts légaux à agir, cette possible plainte pourrait ne même pas se concrétiser. Voir sur le site de la HATVP ( ici ) la raison d'être de cette association. Quant à ses statuts et ses comptes financiers, ils seraient intéressants de s'y intéresser. Quoi qu'il en soit le Snep UNSA continuera de participer à la valorisation du travail et du statut de ses mandants les enseignants fonctionnaires ou contractuels affectés par l'autorité administrative dans des murs privés. La mission de service public des enseignants de l'éducation nationale ne se discute pas. Que celle-ci dérange, nous le comprenons puisque le travail des enseignants de l'éducation nationale contribue au ciment de la République (voir code de l'éducation) Le Snep UNSA continuera de soutenir le travail de la presse, contre pouvoir, élément indispensable d'un Etat de droits. Contact presse : Franck Pécot 06 52 60 83 11
Cher(e)s collègues, Comme vous avez eu l'occasion de le remarquer, les voeux qui nous sont adressés par monsieur le Ministre sont laudateurs ( ICI ). "il est des femmes et des hommes qui, sans bruit, font reculer ces ténèbres. Ils n’occupent pas les plateaux de télévision, ils n’annoncent pas de ruptures spectaculaires. Ils allument, patiemment, les lumières de l’esprit humain. Ces femmes et ces hommes, ce sont principalement vous les professeurs, et tous ceux qui, avec vous, font l’École." Le 18 décembre 2026, nous étions reçus au ministère pour que la lumière, ministérielle, par des règles claires et applicables partout, permettent aux enseignants des établissements privés sous contrat d'exercer leur métier au quotidien sereinement. Les contrôles de l'activité des directeurs, en premier lieu, se mettent en place. Il était temps car les enseignants, eux, voyaient, voient et verront encore leurs activités contrôlées et c'est bien normal. Il manque toutefois une conclusion à ces voeux, la juste rémunération du travail réalisé et les perspectives d'amélioration pour l'avenir. Nous avons besoin d'être une profession rassemblée pour pouvoir peser sur nos conditions statutaires comme nos salaires. Rendez-vous au mois de décembre 2026, pour désigner des représentants œuvrant pour une profession unie qui avance. Loin des clivages, entretenus, agissez à votre niveau en adhérent à un syndicat qui peut vous représenter à l'Éducation nationale auprès de votre employeur. Enfin, en ce début d’année 2026, permettez-nous de vous adresser nos vœux les plus sincères : que cette nouvelle année soit porteuse de santé, de sérénité et de reconnaissance pour votre engagement professionnel au service de l’École.
Face à l'extraordinaire activité de lobbying déployée par le SGEC depuis les années 1970 afin de s'attribuer toujours plus de financement public (et se servir au passage), le Snep UNSA partage la position d'organisations demandant le respect de la loi et la promotion des valeurs de la République. Des subventions publiques qui font le bonheur de lobbyistes ? En effet, le SGEC, outil de lobbying de la conférence des évêques, ne vit pas d'amour et d'eau fraîche, mais d'une forme d'impôt pris sur les établissements privés sous contrat, environ 100 € par élève et par année. 200 millions d'euros servent donc chaque année pour déformer la carte scolaire en fonction d'enjeux dont le caractère unitaire, c'est-à-dire Républicain est loin d'être établi. 200 millions ne sont pas versés, en salaire, aux personnels non enseignants et/ou ne sont pas utilisés pour améliorer les conditions de travail de tous, les conditions d'enseignement aux élèves. Les personnels pénalisés ? À noter parmi ces organisations : les syndicats d'enseignants. Rappelons que la profession des enseignants fonctionnaires ou contractuels de l'éducation nationale (et du ministère de l'Agriculture) est la seule profession de l'État à connaitre la division statutaire. Pour un même métier : deux statuts Les mêmes obligations de services pour tous, mais les fonctionnaires et contractuels affectés dans les murs privés ont des droits en moins (salaire, retraite, droit à formation, droit à mobilité, qualité de vie au travail non pris en compte pleinement par l'employeur) Bétharram, cas d'école ? L'annonce de la fermeture de l'établissement qui a permis au scandale des violences en milieu scolaire d'éclater sera peut-être l'occasion pour l'État de rependre la main sur les ouvertures et fermetures de classe. Jusque-là cette prérogative régalienne était visée avec une certaine efficacité par le SGEC. Les moyens (dotation horaire et subventions publiques) vont peut-être pouvoir être utilisés davantage au bénéfice des élèves dans le cadre Républicain plutôt que pour alimenter d'autres projets que ceux du Service public de l'éducation ? Contact presse : Franck Pécot 06.52.60.83.11
Cette prime de 176 € brut est versée aux bénéficiaires en activité au 1er janvier. Elle est attribuée chaque année aux personnels exerçant à temps complet comme à temps partiel. Bénéficiaires : Enseignants, stagiaires et titulaires (fonctionnaire ou contrat définitif), exerçant des missions d’enseignement Contractuels (maitres délégués) exerçant les missions ci-dessus, sous certaines conditions. Compensation pour les professeurs documentalistes En 2021, nous avions obtenu une revalorisation de leurs indemnités, légèrement supérieure au montant de la prime d’équipement informatique : de 767,10 € à 1 000 € brut pour les profs doc, revalorisée à 2 550 € brut à la rentrée 2023 Dans la mesure où, depuis, plusieurs augmentations sont intervenues notamment pour converger vers les montants de l’Isoe, l’augmentation de l’indemnité de fonction que nous avions obtenue pour ces personnels en 2021 prend tout son sens. Exclus sans solution Restent aussi exclus les DDFPT… s’ils n’exercent pas directement des missions d’enseignement, ainsi que les collègues en congé parental, en disponibilité ou en congé de formation professionnelle au 1er janvier. Un collègue qui prendrait 2 mois de congé parental autour de cette date sera exclu, ce qui est inadmissible. Cela pénalisera encore les femmes qui sont toujours les plus nombreuses à prendre ce congé, ainsi que les hommes qui ont la volonté d’inverser cette tendance. Contractuels, maitres délégués, en CDD et CDI Les personnels contractuels en CDI bénéficient de la prime d’équipement. En CDD, la prime est attribuée pour des contrats d’un an au 1er janvier ou des contrats successifs d’une durée cumulée d’un an, sous réserve que l’interruption entre 2 contrats soit inférieure à 4 mois. Pour le Snep-Unsa, la création de cette prime était une bonne idée qui répondait à une demande forte du terrain. Pourtant, en excluant certains enseignants, un sentiment d’injustice perdure. Le Snep-Unsa va poursuivre l’action jusqu’à obtenir des solutions indemnitaires pour chaque catégorie exclue à ce jour du bénéfice de la prime.
Que faire en cas d’intempéries ? Concilier la continuité du service et la sécurité des enseignants, agents publics de l'État
https://www.unsa-fp.org/article/Calendrier-des-payes-et-des-pensions-2026
Aujourd’hui, les 140 000 AESH (accompagnant(e) d'élèves en situation de handicap) qui représentent le deuxième métier de l’Education nationale, ont des statuts précarisés et souvent des salaires indécents découlant fréquemment de temps partiel imposés. Dans un contexte de préparation du budget 2026, presque toutes les organisations syndicales du ministère appellent l’Etat à prendre ses responsabilités en offrant aux AESH un véritable statut leur permettant de bénéficier d’une reconnaissance de leurs missions et d’accéder à de nouveaux droits. Mercredi 7 janvier, au Sénat une proposition de loi visant à améliorer le statut des personnels en charge de l'accompagnement individuel des élèves en situation de handicap a été rejetée par la majorité des sénateurs. Sur le fond le Snep UNSA regrette, à ce stade, ce choix politique En effet, accorder le statut de fonctionnaires de catégorie B aux AESH permettrait de professionnaliser le métier en passant par un concours de la fonction publique et d'améliorer l'attractivité de la profession. L'enjeu est de taille : en septembre dernier, près de 50 000 élèves en situation de handicap n'avaient pas d'AESH. Toutefois le projet de loi adopté en commission du Sénat posait des difficultés statutaires conséquentes. En effet le texte soumis en séance à l'ensemble des sénatrices et sénateurs imposait un statut à deux vitesses : le statut de fonctionnaire pour certain(e)s AESH, un maintien en temps que contractuel pour les autres. Cette volonté de diviser la profession des AESH aurait rendu service au SGEC (secrétariat général de l'enseignement catholique) qui aurait eu l'occasion de récupérer des fonds publics et une forme d'emprise sur une partie des AESH. Les sénateurs pourtant majoritairement favorables, par leurs votes, aux enjeux et désirs du SGEC, n'ont pas soutenu cette vision d'une profession divisée statutairement. A moins que cela ne soit que tout simplement, la volonté de laisser dans la précarité une profession peu utile à des parents électeurs qui n'en ont pas besoin des AESH ? Le Snep UNSA réclame un véritable statut de la Fonction publique pour reconnaître le métier d’AESH, pour tous les AESH, des formations adaptées au métier, bref la reconnaissance du travail de celles et ceux qui font aussi vivre l'Ecole pour toutes et tous les élèves. Contact presse : Franck Pécot, 06 52 60 83 11
