La notion d'enseignement libre recouvre dans notre droit deux réalités distinctes mais complémentaires. Elle renvoie d'abord à la liberté de l'enseignement qui, pour assurer le droit à l'instruction, offre le choix de recourir à tel ou tel mode de scolarisation, dans l'enseignement public, dans un établissement privé sous contrat avec l'État ou hors contrat.

Fruit de notre histoire, cette liberté première est désormais établie comme principe fondamental reconnu par les lois de la République de la liberté. C'est une liberté protégée. Dans une perspective plus pédagogique qu'institutionnelle, l'enseignement libre c'est aussi la liberté d'enseigner, c'est-à-dire pour les maîtres la libre détermination des savoirs que l'on transmet et des méthodes pour y parvenir. La liberté de l'enseignement n'implique pas la liberté d'enseigner et cette dernière n'a jamais bénéficié du même statut que la première.

C'est une liberté encadrée.

Lorsque le président de l’OGEC de Immaculée Conception de Pau et son salarié , Monsieur Espeso en qualité de directeur, sollicite l’association à l'enseignement public, ils s'engagent à respecter les règles du contrat.
Notamment à prendre soin de la santé des personnels,  salariés de droit privé ou agents publics affectés par l’autorité académique pour remplir leur mission de service public.

Or notre syndicat observe encore récemment que les règles d’affectation par l’autorité académique d’un enseignant, maitre delegué, semblent contournées volontairement pendant plus d’un mois par ce directeur.

Sans l'intervention de personnels soucieux de l'image de la profession d’enseignant, ce qui nous apparaît comme un contournement des règles de l'institution officielle : la puissance publique,  aurait probablement perduré.

Quel niveau de loyauté du directeur vis à vis du droit administratif ?

Cela n’est pas la première fois que ce directeur entretient une confusion entre les règles de l’Etat et celles qu’il estime seules recevables en mettant en avant sa foi, sa lecture à lui de textes sacrés.
Cette confusion ne devrait pas être permise par la puissance publique. En tout cas elle ne l'est pas par notre syndicat qui voit là un facteur de risque notamment pour la santé mais aussi pour la carrière individuelle ainsi que le climat de travail des collègues dans l’établissement.

Placer des personnels dans une forme de conflit de loyauté Etat-Eglise n’est pas admissible.

Dès lors que, pour nous, Snep Unsa, syndicat indépendant des diocèses et du Sgec, il y a un risque sérieux pour des collègues et pour l'image de notre profession, alors nous utilisons les moyens tirés du droit.
Le métier d’enseignant doit se situer au dessus des contingences et des choix individuels dont celui d’une lecture singulière d’un texte sacré.

L’Ecole est le lieu de l'instruction de tous les élèves, futurs citoyens de notre République. Celle-ci est indivisible,  laïque, démocratique et sociale, faut-il le rappeler ?