Snep UNSA
13 novembre 2025
Départ ou formation en visio conférence, vous avez des droits
Le départ d'en enseignant en formation professionnelle est réalisé :
- à son initiative,
- à l'initiative de son inspecteur (au nom du Recteur ou du Dasen).
Un ordre de mission de l'autorité académique est alors adressé à l'enseignant.
Ni un organisme de redistribution de l'argent public comme FORMIRIS (sans contrôle réel), ni un directeur n'a le pouvoir de décider d'un départ en formation.
Le Snep UNSA avait saisi le ministère en 2019, puis le Conseil d'État lequel avait renforcé les droits à la formation des enseignants du privé sous contrat sur un autre point : le refus de départ en formation doit passer par l'instance consultative CCM. En cas de validation d'un premier refus, l'enseignant est alors prioritaire pour un départ à la prochaine session de formation.
Nous observons encore dans les boites mails de certains collègues des messages de FORMIRIS ou de tel ou directeur "convoquant" un enseignant à une formation.
Notre tract à ce sujet
Captation de données personnelles, informations aux directrices et directeurs, votre responsabilité peut être engagée.
SGEC fuite de données confidentielles de 140.000 enseignant(e)s et 2 millions d'élèves
Canicule : les organisations syndicales demandent des normes nationales
Du privé vers le public en temps que contractuel définitif, c'est possible
Et pour cause, il n’existe pas de « mise à pied » mais de suspension administrative que seule l’employeur (et donc le Rectorat) peut activer dans l’échelle des sanctions.
Qu'on se le dise, l'enseignant(e) est maitre(sse) dans sa classe, le diocèse n'y a pas sa place.
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