Snep UNSA
13 novembre 2025
Départ ou formation en visio conférence, vous avez des droits
Le départ d'en enseignant en formation professionnelle est réalisé :
- à son initiative,
- à l'initiative de son inspecteur (au nom du Recteur ou du Dasen).
Un ordre de mission de l'autorité académique est alors adressé à l'enseignant.
Ni un organisme de redistribution de l'argent public comme FORMIRIS (sans contrôle réel), ni un directeur n'a le pouvoir de décider d'un départ en formation.
Le Snep UNSA avait saisi le ministère en 2019, puis le Conseil d'État lequel avait renforcé les droits à la formation des enseignants du privé sous contrat sur un autre point : le refus de départ en formation doit passer par l'instance consultative CCM. En cas de validation d'un premier refus, l'enseignant est alors prioritaire pour un départ à la prochaine session de formation.
Nous observons encore dans les boites mails de certains collègues des messages de FORMIRIS ou de tel ou directeur "convoquant" un enseignant à une formation.
Notre tract à ce sujet
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