La Cour des comptes vient de publier son rapport « L’Ecole et le sport, une ambition à concrétiser » pour lequel l'Unsa a été auditionnée au printemps dernier.
Snep UNSA

26 septembre 2019
EPS et sport scolaire : un rapport ignorant les réalités
Voir la rapport ICI
L’état des lieux que le rapport dresse sur l’enseignement de l’EPS et la dynamique du sport scolaire, tout comme les recommandations qu’il promulgue dans un indéniable but de "rationalisation des moyen"s, témoigne d’un manque crucial de prise en compte de plusieurs réalités notamment celle de la finalité assignée à l’enseignement lui-même.
Si le Snep-Unsa partage la nécessité d’accompagner les professeurs des écoles dans la mise en œuvre des 3h d’EPS hebdomadaires et leur investissement dans le sport scolaire, il ne se retrouve aucunement dans la conception de l’enseignement qui irrigue le rapport.
Si le Snep-Unsa partage la nécessité d’accompagner les professeurs des écoles dans la mise en œuvre des 3h d’EPS hebdomadaires et leur investissement dans le sport scolaire, il ne se retrouve aucunement dans la conception de l’enseignement qui irrigue le rapport.
Incarnant une certaine nostalgie des cours de gym d’un autre siècle, notamment lorsqu’il décrit l’éloignement entre l’enseignement de l’EPS et la pratique sportive fédérale, le rapport décline des préconisations sur les contenus à enseigner et les aptitudes à vérifier qui ignorent en grande partie la dimension éducative et sociale de l’activité physique et sportive.
Le Snep-Unsa, lui, revendique :
Le Snep-Unsa, lui, revendique :
- une augmentation du temps consacré à l’enseignement de l’EPS et la création d’une spécialité EPS au lycée
- une réelle reconnaissance et valorisation des enseignants du 1er et du 2nd degré investis dans le sport scolaire
- une meilleure formation initiale et continue en matière d’EPS et une sensibilisation systématique à la dynamique du sport scolaire des enseignants du premier degré
Prétextant une lourdeur de fonctionnement, le rapport préconise aussi un rapprochement entre l’Usep et l’UNSS, voire une unification, occultant ainsi en partie leurs différences structurelles. Pourquoi pas ? l'UGSEL regroupe bien, tant bien que mal, les deux degrés.
Le Snep-Unsa préfère encourager le renforcement et l’élargissement à tous les territoires des plans de développement communs et exige une dotation en temps et en moyens humains pour assurer la coordination des actions des deux fédérations.
Enfin, la volonté du rapport d’un meilleur pilotage de l’utilisation des équipements sportifs certes louable, ne doit en aucun cas ignorer que le défaut d’équipement subi par l’Ecole est réel et ne se résoudra pas simplement en termes de rationalisation (comprendre diminution).
L’avis du Snep-Unsa
Jugeant les moyens alloués à l’enseignement de l’EPS et au sport scolaire trop élevés au regard des résultats obtenus, le rapport de la Cour des comptes vise une "rationalisation" des dispositifs actuels en se basant sur une conception de l’enseignement lui-même et de ses finalités totalement erronées, mais aussi une conception très, trop, statistique où seuls les résultats quantifiables reflèteraient les apports en termes d’apprentissage et de développement de l’élève.
Enfin, la volonté du rapport d’un meilleur pilotage de l’utilisation des équipements sportifs certes louable, ne doit en aucun cas ignorer que le défaut d’équipement subi par l’Ecole est réel et ne se résoudra pas simplement en termes de rationalisation (comprendre diminution).
L’avis du Snep-Unsa
Jugeant les moyens alloués à l’enseignement de l’EPS et au sport scolaire trop élevés au regard des résultats obtenus, le rapport de la Cour des comptes vise une "rationalisation" des dispositifs actuels en se basant sur une conception de l’enseignement lui-même et de ses finalités totalement erronées, mais aussi une conception très, trop, statistique où seuls les résultats quantifiables reflèteraient les apports en termes d’apprentissage et de développement de l’élève.
Les réponses apportées dans un premier temps par JM Blanquer aux préconisations du rapport se veulent plutôt garantes des enjeux éducatifs et sociaux de l’enseignement. Le ministre a également profité de la Journée nationale du sport scolaire du 25 septembre pour réaffirmer son attachement au parcours éducatif et sportif de chaque élève, recentrant ainsi son discours de ces deux dernières années

Toujours soucieux de motiver les élèves, le ministère de l’Éducation nationale lance un concours général des collèges pour l’année scolaire 2026-2027, destiné aux élèves de troisième. Une initiative pour le moins surprenante, quand la réussite de tous les élèves devrait être une priorité. Une certaine idée de la réussite Tandis que le Choc des savoirs vit ses dernières heures, on pensait en avoir fini avec l’École du tri social, qui sélectionne les candidats à la réussite. C’était sans compter le dernier projet du ministère pour le collège : un concours national pour valoriser les excellences. Destiné aux élèves de 3e, ce concours a pour objectif de « valoriser les élèves les plus à l’aise » (pour ne pas dire les meilleurs) et leur permettre d’exprimer leurs excellences dans un champ disciplinaire pour lequel ils ont de l’appétence. Que l’on se rassure : il y aura autant de filles que de garçons inscrits au concours, le respect de la parité étant le seul facteur d’égalité de ce concours. L’excellence oui, mais pour les meilleurs, et pas dans toutes les disciplines Le concours général des collèges comportera cinq épreuves possibles en mathématiques, français, histoire-géographie, arts plastiques et informatique, autant de disciplines censées couvrir des formes d’excellence différentes. L’excellence ne se mesurera donc pas en langues, en EPS ou encore en éducation musicale, dont les enseignants apprécieront sans doute le peu de cas qui est fait de leur discipline. Une seule discipline sera choisie par chaque élève, celle où il a envie de se dépasser. Pour l’année de mise en œuvre 2026-2027, le ministère ne compte que sur les collèges volontaires et quelques élèves, même s’il ambitionne que ce concours devienne un vrai projet d’établissement. L’avis du Snep-Unsa Quel sens donner à un concours réservé aux meilleurs élèves du collège, alors que ce lieu d’enseignement est le plus sinistré et celui qui peine le plus à faire réussir ses élèves ? L’échec des groupes de niveau, devenus groupes de besoins, n’a manifestement pas servi de leçon au ministère, qui persiste et signe dans sa volonté de valoriser les élèves les plus en réussite au collège. Le fait d’envisager l’inscription de ce concours dans un projet d’établissement en dit long sur les ambitions du ministère pour le collège, mais aussi sur l’investissement supplémentaire demandé aux enseignants dont l’établissement sera porteur d’un tel projet, sans oublier les moyens en heures supplémentaires mobilisés et le coût de la correction des copies. L’exclusion de certaines disciplines interroge également. Pour le Snep-Unsa, il est inconcevable d’envisager une École qui récompense la réussite des meilleur(e)s tout en étant incapable de la créer pour tous et toutes.

Le convention collective 3218, enseignement privé non lucratif, couvre les personnels des établissements d'enseignement privés hors et sous contrat. L’État est le principal financeur via la subvention dite "forfait d'externat" qui permet le versement des salaires des directeurs, adjoints, secrétaire, comptable, surveillance, personnels de maintenance, .... des établissements sous contrat. Malgré ce financement public très majoritaire, les présidents d'association (OGEC) et les syndicats de l'enseignement privé (catholique) agissent sans réels contre-pouvoirs. Les OGEC, premiers financeurs du SGEC L'étude des comptes financiers des OGEC, lorsque ces associations veulent bien respecter leurs obligations légales, montrent des versements annuels aux diocèses, au SGEC, aux organisations de directeurs d'un montant minimal de 70 € par élève et par année. Pour un établissement souhaitant survivre financièrement : un collège avec 1 classe par niveau, une centaine d'élèves cela représente une dime d'environ 7.000 €. Pour un ensemble scolaire de 2.000 élèves, la montant de la dime est à minima de 140.000 € soit l'équivalent d'au moins deux postes de salarié. Comme pour 2025, les organisations présentes, après mise en scène, ont arrêté une augmentation de 0,5% de la valeur du point EPNL C'est-à-dire : - une hausse de +0,5% de la valeur du point, soit un passage à 20,13€, - rattrapage de l'effet Smic et mesures spécifiques pour les bas de grille à points EPNL : -Pour les salariés dont le nombre total de points est égal à 1085 : Bonification exceptionnelle de + 8 points (proratisée selon la durée du travail) • Pour les salariés dont le nombre total de points est égal à 1091 : Bonification exceptionnelle de +4 points (proratisée selon la durée du travail) - Rattrapage de l'effet Smic pour les enseignants hors contrat : pas d’indice inférieur à 371, Cette hausse est insuffisante au regard des capacités financières des OGEC puisqu'elles préfèrent verser une dime, facultative, plutôt que d'améliorer les conditions salariales des personnels, salariés de droit privé. Le Snep UNSA revendique : - Une hausse du point d'indice EPNL au moins égale à l'inflation, - la redéfinition du champ de cette convention dont le nom est trompeur, EPNL ( enseignement privé dit non lucratif ), afin de distinguer le personnel rémunéré indirectement par l'État, de celui relevant réellement de logique lucrative.

Les données personnelles mais aussi professionnelles sont devenues des ressources convoitées et lucratives pour qui se les approprient. Le Snep UNSA, syndicat indépendant de l'association Secrétariat général de l'enseignement catholique (SGEC) a déposé une plainte auprès de la CNIL, (commission nationale informatique et libertés) et une information à ce sujet auprès de la tutelle : le ministère de l'éducation nationale au mois de février 2025. De quelles données est-il question ? L'association SGEC, via différents outils et probablement avec seul prétexte le "caractère propre" récupère en particulier les données personnelles et professionnelles des enseignants en situation de précarité. Ainsi les maitres délégués doivent utiliser une plate forme (Caac Web) s'ils veulent obtenir du travail dans un établissement sous contrat catholique. A minima : nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse postales/mail/... situation familiale, nombre d'enfants, diplome, nombre de trimestres acquis à 55 ans, ... sont collectés. Il serait aussi question du stockage d'éléments d'évaluation professionnelle réalisée hors cadre réglementaire. Pourtant l'association SGEC n'est pas l'employeuse des agents publics. La responsabilité de ces transferts au SGEC, balayée par la ministre. Au mois de Mai 2025, madame la Ministre, madame Borne avait apporté une réponse surprenante. Surprenante car le lecteur pouvait comprendre que des données confidentielles ayant trait aux salaires des enseignants étaient transmises par les directeurs d'établissements privés associés à l'enseignement public à l'association SGEC. Pour madame Borne, les responsables de ces transferts sensibles sont les directeurs. La question de la légitimité de ces opérations était balayée notamment en arguant de leur statut de salarié de droit privé. Pourtant les directrices et d'écoles privées sous contrat sont des agent(e)s public(que)s. Ces éléments figurent notamment dans le registre des questions/réponses du Sénat ( ici ). Cela interroge la loyauté des directrices et directeurs, représentant(e)s de l'Etat auprès des personnels. Aujourd'hui les outils informatiques de l'association SGEC auraient été visités ? A lire la communication de cette association et de ses filiales départementales, qui "ne peuvent être regardées comme concourant au service public de l'enseignement"*, il y aurait eu "un accès non autorisé aux données relatives à l’identification des utilisateurs de cette application et aux coordonnées des élèves, de leurs familles et des enseignants"**. La CNIL est questionnée sous la forme d'une plainte par le Snep UNSA depuis un peu plus d'une année, sur la légitimité de l'appropriation des données personnelles et professionnelles des enseignants, concourant au service public de l'éducation. La communication de l'association SGEC est-ce un contre-feu allumé pour se placer en victime ? Le Snep UNSA, avec cet élément nouveau va solliciter une rencontre avec la présidente de la CNIL et demandera à nouveau des explications à monsieur le Ministre, monsieur Edouard Geffray , par ailleurs bien informé des procédures de la CNIL pour y avoir exercé des responsabilités. Contact presse : Franck Pécot 06 52 60 83 11 * lire notamment, https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ250404279.html ** communication de l'association SGEC

L’État met enfin la main à la poche pour notre prévoyance (compenser la perte de revenu liée un arrêt, une invalidité, voire un décès) mais de manière très timide. Le Snep UNSA s'efforce d'informer la profession au moyen d'une analyse factuelle avec tableaux, synthèses et explications. En effet, il est prévu une cotisation élevée de notre part pour une couverture somme toute ridicule. Concrètement : payer une quarantaine d'euros par mois contre une petite dizaine actuellement pour être moins protégé, Le taux de couverture du salaire passerait de 95% à à 80% au mieux ! Les explications ICI L'actuel prévoyance OGEC est une mince compensation de notre sous statut de non-fonctionnaire (lauréats d'un Crpe privé, Cafep ou Caer). C'est-à-dire sur une carrière, nous perdons au moins 40.000 € soit au moins 80 € par mois. Les explications ICI et ICI Cette prévoyance nous est accordée par notre non-employeur (les OGEC et équivalents). Elle risque de disparaitre en décembre puisque les OGEC qui ne sont pas les employeurs des enseignants (agents publics) souhaitent réaliser des économies. Nous conseillons donc de souscrire à un organisme de type MGEN-MAGE-CNP dès maintenant quand vous recevrez le mail *, ou MGEN (ancienne formule), MAGE , INTERIALE après le 31 décembre 2026**. Si l'accord "OGEC" est maintenu, nous pourrons résilier le contrat devenant inutile. Nous aussi, nous pouvons penser à nous, d'abord. * pour bénéficier de l'abondement de l'Etat, 7 €/mois et l'absence de questionnaire de santé ** pour palier au possible arrêt ou la possible dégradation du contenu de l'accord "Ogec" Lire aussi, https://www.snep-unsa.fr/prevoyance https://www.snep-unsa.fr/perte-de-revenus-entre-enseignants-disposant-du-meme-concours















