Aux termes d’une décision du 20 juin 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a en effet expressément jugé contraire au principe de non-discrimination une règlementation nationale réservant le bénéfice d’un complément de rémunération aux fonctionnaires (à l’exclusion des agents contractuels à durée déterminée, pour nous les MA-DA).

Dans cette affaire, un professeur contractuel contestait, devant un tribunal administratif de la région de Navarre, en Espagne, le refus qui lui était opposé par son administration de lui accorder un complément de rémunération réservé aux professeurs titulaires.