Snep UNSA
17 novembre 2025

Budget : le rapporteur général Philippe Juvin appelle au gel des avancements automatiques dans la fonction publique
Ecologistes et LFI proposent un transfert privé vers public

Dans un rapport sur le projet de loi de finances 2026 et via un amendement déposé à l'assemblée nationale, le rapporteur général du budget Philippe Juvin pousse au gel des avancements automatiques des agents publics. 
Le député LR propose d’appliquer cette mesure uniquement au sein de la fonction publique d’État. Économie attendue en 2026 : 1,4 milliard d’euros. Cette mesure viserait les revenus des enseignants de l'éducation nationale, y compris ceux affectés dans des murs privés.

Ce dispositif agrège en effet différents facteurs de hausse de la rémunération individuelle des agents publics dont les promotions au choix dans un corps ou dans un grade (la composante “glissement”), l’avancement quasi‑automatique de la grille indiciaire au titre de l’ancienneté (la composante “vieillesse”) et, enfin, le changement de grade ou de corps par le biais d’un concours ou d’un examen professionnel (la composante “technicité”).

Autrement écrit : les "boost" de carrière du 6ème et du 8eme échelon, la promotion à la hors classe, les listes d'aptitude pour bénéficier des échelles de rémunération de certifié, PLP, PE, PEPS et agrégé.

À ce stade des débats, à l'Assemblée nationale, cet amendement a été oublié (ici) temporairement.  Le rapport lui existe, les débats parlementaires ne sont pas terminés. Le gouvernement peut couper court au débat dans un sens ou dans un autre via les moyens à sa disposition.

Transfert de budgets  établissements privés vers établissements publics ?

Un autre amendement a été adopté  (ici), à l'initiative de députés écologistes et LFI,  il prévoit une transfert de fonds publics entre les budgets dédiés aux établissements publics (programme 140 et 141) et le budget dédié aux établissements privés (139).

S'il était définitivement retenu, ce serait probablement la fin des ouvertures de classes dans des établissements privés sous contrat, une baisse des subventions publiques aux établissements.
Rappelons que les enseignants titulaires ou "liés à l'Etat par un contrat"  retournent ou deviennent fonctionnaire dans un établissement public.
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