Snep UNSA
16 avril 2020

Les scénarios pour les baccalauréats, le DNB et les CAP suite à la rencontre du 15 avril au ministère

Suite à l'"audience" du 15 avril rassemblant les représentants du ministère et les syndicats, le Snep UNSA informe la profession des scénarios pour les diplôme 2020.

Si des questions restent pour l’heure sans réponse, des précisions ont toutefois été apportées. L’objectif qui nous a été présenté par les représentants du ministre est que, le cas échéant, les textes réglementaires permettant ces ajustements soient publiés d’ici la fin mai avec, si possible, un passage devant le Conseil supérieur de l'Education auparavant

Évaluation du DNB ?

Lors de sa conférence de presse, le ministre de l’Éducation nationale a indiqué que le DNB serait évalué avec les notes de troisième. Depuis (FAQ du ministère), il a été précisé que la délivrance du diplôme se fera sur "la base du livret scolaire, qui représente d’ores et déjà 50 % de la note finale du brevet, et qui permet de certifier la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture".

L'oral devant être supprimé (valant habituellement 100 points), le DNB ne serait alors évalué plus que sur 700 points, au lieu de 800.

Des interrogations demeurent quant à la manière de compenser l’absence des épreuves terminales. Deux hypothèses sont sur la table :
  • Prise en compte uniquement du livret,
  • Le livret garde sa valeur de 400 points et les 300 points restant sont évalués par la moyenne annuelle des disciplines qui font habituellement l’objet d’épreuves terminales.

Le(s) jury(s) pour le bac ?

Puisque les épreuves terminales sont annulées, au départ (FAQ) était évoqué deux jurys différents pour l’attribution du baccalauréat :
  • "le diplôme sera attribué par un jury présidé, dans chaque académie, par un universitaire et composé d’inspecteurs et de professeurs" ;
  • "le jury de délivrance du diplôme se réunira par bassin sous la présidence d’un inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional avec des membres issus du jury pour analyser le livret scolaire de chacun des candidats."
Inspiré par les pratiques en EPS, discipline pionnière, pour le contrôle en cours de formation et l'harmonisation des notes, cette positions pourrait évoluer :
  • le jury fait, outre sa mission habituelle, également le travail d’harmonisation ;
  • installation d’une commission d’harmonisation qui propose des notes modifiées au jury, celui-ci décidant par la suite des notes définitives en ayant accès aux données "brutes" (notes avant propositions de la commission) ;
  • installation d’une commission d’harmonisation qui, cette fois, fournit de nouvelles notes définitives au jury qui, dès lors, délivre ou non le diplôme, comme habituellement.
En revanche, contrairement à ce qui se passe en EPS, le ministre souhaite imposer sa vision de l'harmonisation puisqu'il pourrait demander à la Depp de fournir des indicateurs créés via les résultats de l’année précédente. Cela pourrait, par exemple, permettre de créer des coefficients par établissement selon le rapport entre leur taux de réussite au baccalauréat et leurs notes de contrôle continu. Une véritable usine à gaz au(x) motif(s) peu avouable(s) ...

Pour le Snep UNSA l'harmonisation doit-être par bassin géographique ou au plus large par département.

Quid de l'oral de francais ?

Unanimité syndicale contre le maintien de l'épreuve de francais.


Voie professionnelle et évaluation des PFMP (stage) ?

Les bacheliers professionnels ne devaient valider que 10 semaines de PFMP contre normalement 22 sur 3 ans pour valider leur diplôme cette année.
Pour les CAP, le nombre de semaines requises de PFMP pour obtenir le diplôme passerait de 12 à 14 semaines habituellement à 5. Les durées minimales de PFMP seraient de 3 semaines pour les CAP 1 an, de 8 semaines pour les mentions complémentaires et de 6 à 8 semaines pour les diplômes de métiers d’art.

Concernant la notation de la PFMP, deux cas de figure se présentent. Quand les PFMP ne font habituellement pas l’objet d’une note en elle-même mais qu’un rendu est évalué par l’enseignant par la suite, celui-ci sera remplacé par une note de l’enseignant de la matière professionnelle concernée. Si la PFMP fait habituellement l’objet d’une ou plusieurs notes, ce sont les notes obtenues jusque-là qui compteront.

Des ajustements devraient en outre être décidés pour les élèves de première voire de seconde qui passeront leur baccalauréat en 2021 et 2022.

Le CCF en voie professionnelle ?

Selon la FAQ, Les notes déjà acquises lors des CCF "sont conservées".
Nous avons interrogé les représentants du ministre puisque si certains élèves ont déjà passé une partie ou la totalité de ces évaluations qui comptent dans les résultats du baccalauréat et du CAP et d’autres non.

Si aucune épreuve n’a été organisée pour un CCF, "l’évaluation est remplacée par les notes qui apparaissent dans le livret scolaire". Si l’élève n’a passé qu’une partie des CCF dans une matière, ce sont les notes obtenues aux CCF déjà passés qui constituent la note finale du CCF, le contrôle continu n’est pas pris en compte pour compléter cette note.

Et pour les apprentis ?

Le calendrier du passage de l’examen du baccalauréat général et technologique "s’applique également aux diplômes professionnels (CAP, baccalauréat professionnel, BTS).

Un jury d’examen, "comme pour les diplômes généraux et technologiques, sera organisé dans la semaine consécutive au 4 juillet pour la délivrance des diplômes, qui tiendra compte :
  • du cahier de notes ou livret de formation de l’apprenti, incluant notamment les résultats obtenus, dans le cadre du contrôle en cours de formation et/ ou du contrôle continu au cours de la dernière année de formation ;
  • de son assiduité, notamment dans la poursuite de sa formation à distance pendant le confinement, lorsque les conditions étaient réunies pour le lui permettre ;
  • de tout moyen permettant d’attester de la progression pédagogique de l’apprenant, incluant l’appréciation du maître d’apprentissage et/ou du chef d’entreprise".

Les modalités de passage des examens seront précisées "dans les prochains jours" pour les certifications qui s’acquièrent par unité capitalisable ou pour lesquelles un examen pratique s’avérerait indispensable par les ministères certificateurs. Les ministères de l’Éducation nationale et du Travail assurent que "les différents certificateurs feront preuve de souplesse sur les durées minimales de formation prévues dans les référentiels de certification pour tenir compte du confinement, que ces durées minimales concernent la formation en entreprise ou en CFA (notamment pour tenir compte des formations à distance et de la mise en activité partielle d’un certain nombre d’apprentis)".

Il est aussi précisé que, "même si le contrat d’apprentissage a été rompu ou est arrivé à son terme avant la délivrance du diplôme, le jeune bénéficiera néanmoins du statut d’apprenti en tant que candidat à ce diplôme".

par Snep UNSA 26 janvier 2026
Cher(e)s collègues, Comme vous avez eu l'occasion de le remarquer, les voeux qui nous sont adressés par monsieur le Ministre sont laudateurs ( ICI ). "il est des femmes et des hommes qui, sans bruit, font reculer ces ténèbres. Ils n’occupent pas les plateaux de télévision, ils n’annoncent pas de ruptures spectaculaires. Ils allument, patiemment, les lumières de l’esprit humain. Ces femmes et ces hommes, ce sont principalement vous les professeurs, et tous ceux qui, avec vous, font l’École." Le 18 décembre 2026, nous étions reçus au ministère pour que la lumière, ministérielle, par des règles claires et applicables partout, permettent aux enseignants des établissements privés sous contrat d'exercer leur métier au quotidien sereinement. Les contrôles de l'activité des directeurs, en premier lieu, se mettent en place. Il était temps car les enseignants, eux, voyaient, voient et verront encore leurs activités contrôlées et c'est bien normal. Il manque toutefois une conclusion à ces voeux, la juste rémunération du travail réalisé et les perspectives d'amélioration pour l'avenir. Nous avons besoin d'être une profession rassemblée pour pouvoir peser sur nos conditions statutaires comme nos salaires. Rendez-vous au mois de décembre 2026, pour désigner des représentants œuvrant pour une profession unie qui avance. Loin des clivages, entretenus, agissez à votre niveau en adhérent à un syndicat qui peut vous représenter à l'Éducation nationale auprès de votre employeur. Enfin, en ce début d’année 2026, permettez-nous de vous adresser nos vœux les plus sincères : que cette nouvelle année soit porteuse de santé, de sérénité et de reconnaissance pour votre engagement professionnel au service de l’École.
par Snep UNSA 22 janvier 2026
Face à l'extraordinaire activité de lobbying déployée par le SGEC depuis les années 1970 afin de s'attribuer toujours plus de financement public (et se servir au passage), le Snep UNSA partage la position d'organisations demandant le respect de la loi et la promotion des valeurs de la République. Des subventions publiques qui font le bonheur de lobbyistes ? En effet, le SGEC, outil de lobbying de la conférence des évêques, ne vit pas d'amour et d'eau fraîche, mais d'une forme d'impôt pris sur les établissements privés sous contrat, environ 100 € par élève et par année. 200 millions d'euros servent donc chaque année pour déformer la carte scolaire en fonction d'enjeux dont le caractère unitaire, c'est-à-dire Républicain est loin d'être établi. 200 millions ne sont pas versés, en salaire, aux personnels non enseignants et/ou ne sont pas utilisés pour améliorer les conditions de travail de tous, les conditions d'enseignement aux élèves. Les personnels pénalisés ? À noter parmi ces organisations : les syndicats d'enseignants. Rappelons que la profession des enseignants fonctionnaires ou contractuels de l'éducation nationale (et du ministère de l'Agriculture) est la seule profession de l'État à connaitre la division statutaire. Pour un même métier : deux statuts Les mêmes obligations de services pour tous, mais les fonctionnaires et contractuels affectés dans les murs privés ont des droits en moins (salaire, retraite, droit à formation, droit à mobilité, qualité de vie au travail non pris en compte pleinement par l'employeur) Bétharram, cas d'école ? L'annonce de la fermeture de l'établissement qui a permis au scandale des violences en milieu scolaire d'éclater sera peut-être l'occasion pour l'État de rependre la main sur les ouvertures et fermetures de classe. Jusque-là cette prérogative régalienne était visée avec une certaine efficacité par le SGEC. Les moyens (dotation horaire et subventions publiques) vont peut-être pouvoir être utilisés davantage au bénéfice des élèves dans le cadre Républicain plutôt que pour alimenter d'autres projets que ceux du Service public de l'éducation ? Contact presse : Franck Pécot 06.52.60.83.11
par Snep UNSA 21 janvier 2026
Cette prime de 176 € brut est versée aux bénéficiaires en activité au 1er janvier. Elle est attribuée chaque année aux personnels exerçant à temps complet comme à temps partiel. Bénéficiaires : Enseignants, stagiaires et titulaires (fonctionnaire ou contrat définitif), exerçant des missions d’enseignement Contractuels (maitres délégués) exerçant les missions ci-dessus, sous certaines conditions. Compensation pour les professeurs documentalistes En 2021, nous avions obtenu une revalorisation de leurs indemnités, légèrement supérieure au montant de la prime d’équipement informatique : de 767,10 € à 1 000 € brut pour les profs doc, revalorisée à 2 550 € brut à la rentrée 2023 Dans la mesure où, depuis, plusieurs augmentations sont intervenues notamment pour converger vers les montants de l’Isoe, l’augmentation de l’indemnité de fonction que nous avions obtenue pour ces personnels en 2021 prend tout son sens. Exclus sans solution Restent aussi exclus les DDFPT… s’ils n’exercent pas directement des missions d’enseignement, ainsi que les collègues en congé parental, en disponibilité ou en congé de formation professionnelle au 1er janvier. Un collègue qui prendrait 2 mois de congé parental autour de cette date sera exclu, ce qui est inadmissible. Cela pénalisera encore les femmes qui sont toujours les plus nombreuses à prendre ce congé, ainsi que les hommes qui ont la volonté d’inverser cette tendance. Contractuels, maitres délégués, en CDD et CDI Les personnels contractuels en CDI bénéficient de la prime d’équipement. En CDD, la prime est attribuée pour des contrats d’un an au 1er janvier ou des contrats successifs d’une durée cumulée d’un an, sous réserve que l’interruption entre 2 contrats soit inférieure à 4 mois. Pour le Snep-Unsa, la création de cette prime était une bonne idée qui répondait à une demande forte du terrain. Pourtant, en excluant certains enseignants, un sentiment d’injustice perdure. Le Snep-Unsa va poursuivre l’action jusqu’à obtenir des solutions indemnitaires pour chaque catégorie exclue à ce jour du bénéfice de la prime.
par Snep UNSA 9 janvier 2026
Que faire en cas d’intempéries ? Concilier la continuité du service et la sécurité des enseignants, agents publics de l'État
par Snep UNSA 9 janvier 2026
https://www.unsa-fp.org/article/Calendrier-des-payes-et-des-pensions-2026
par Snep UNSA 8 janvier 2026
Aujourd’hui, les 140 000 AESH (accompagnant(e) d'élèves en situation de handicap) qui représentent le deuxième métier de l’Education nationale, ont des statuts précarisés et souvent des salaires indécents découlant fréquemment de temps partiel imposés. Dans un contexte de préparation du budget 2026, presque toutes les organisations syndicales du ministère appellent l’Etat à prendre ses responsabilités en offrant aux AESH un véritable statut leur permettant de bénéficier d’une reconnaissance de leurs missions et d’accéder à de nouveaux droits. Mercredi 7 janvier, au Sénat une proposition de loi visant à améliorer le statut des personnels en charge de l'accompagnement individuel des élèves en situation de handicap a été rejetée par la majorité des sénateurs. Sur le fond le Snep UNSA regrette, à ce stade, ce choix politique En effet, accorder le statut de fonctionnaires de catégorie B aux AESH permettrait de professionnaliser le métier en passant par un concours de la fonction publique et d'améliorer l'attractivité de la profession. L'enjeu est de taille : en septembre dernier, près de 50 000 élèves en situation de handicap n'avaient pas d'AESH. Toutefois le projet de loi adopté en commission du Sénat posait des difficultés statutaires conséquentes. En effet le texte soumis en séance à l'ensemble des sénatrices et sénateurs imposait un statut à deux vitesses : le statut de fonctionnaire pour certain(e)s AESH, un maintien en temps que contractuel pour les autres. Cette volonté de diviser la profession des AESH aurait rendu service au SGEC (secrétariat général de l'enseignement catholique) qui aurait eu l'occasion de récupérer des fonds publics et une forme d'emprise sur une partie des AESH. Les sénateurs pourtant majoritairement favorables, par leurs votes, aux enjeux et désirs du SGEC, n'ont pas soutenu cette vision d'une profession divisée statutairement. A moins que cela ne soit que tout simplement, la volonté de laisser dans la précarité une profession peu utile à des parents électeurs qui n'en ont pas besoin des AESH ? Le Snep UNSA réclame un véritable statut de la Fonction publique pour reconnaître le métier d’AESH, pour tous les AESH, des formations adaptées au métier, bref la reconnaissance du travail de celles et ceux qui font aussi vivre l'Ecole pour toutes et tous les élèves. Contact presse : Franck Pécot, 06 52 60 83 11
par Snep UNSA 18 décembre 2025
Le 17 décembre 2025, audience au ministère : Le ministre monsieur Edouard GEFFRAY était représenté par madame Marjorie Koubi, conseillère en charge du dialogue social et des ressources humaines ainsi que Madame Anne Padier Savouroux, conseillère en charge de l’école inclusive, de la santé psychique et physique et du sport et de monsieur Lionel Leycuras, de la sous-direction de l’enseignement privé. Du Snep UNSA et du SnIa-Ipr, le syndicat des inspecteurs d'académie IA-IPR. Les échanges ont porté sur les contrôles dans les établissements privés sous contrat : la vie scolaire, le sport scolaire et la formation professionnelle des agents de l'Etat. Nous avons bien entendu que les organisations Formiris et équivalentes étaient actuellement auditées par la Cour des comptes. Nous avons démontré la nécessité d'un contrôle spécifique par l'inspection générale du ministère. Nous restons en lien avec le ministre, notamment sur ce sujet.
par Snep UNSA 9 décembre 2025
Forfait mobilités durables demande à déposer avant le 31 décembre
par Snep UNSA 9 décembre 2025
Dans le cadre de ses audiences au ministère de l'Éducation nationale, le Snep UNSA vient vers vous Le Snep UNSA vous interroge au sujet de la situation des formations à la laïcité et à EVAR/EVARS avant d'aller plus loin sur le thème de la démocratie interne à l'établissement privé sous contrat.  Vos réponses sur une possible concertation afin d'organiser la rentrée 2026, sur l'existence d'un lieu de vie citoyenne pour les élèves, ... seront aussi portées à notre autorité de tutelle.
par Snep UNSA 9 décembre 2025
Il y a 120 ans, le 9 décembre 1905, le président de la République Emile Loubet promulguait la loi de séparation des Églises et de l’État, toujours en vigueur aujourd’hui.  Une loi fondatrice des bases juridiques de la laïcité de notre République où l’on ne trouvera d’ailleurs jamais le mot laïcité… Et avant tout ainsi une magnifique loi de liberté garantissant à chaque citoyen de notre pays son entière liberté de conscience.
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