L'autre point à l'ordre du jour, en parallèle de l'action que nous menons auprès du Conseil d'Etat, la dénonciation de l'activité de deux associations (loi 1901) découlant de l'église catholique : Formiris et SGEC qui s'octroient bien des droits à l'égard des enseignants.
Snep UNSA

30 avril 2019
Audience au ministère pour dénoncer les dévoiements de la formation initiale et continue des enseignants
Le 29 avril 2019 à notre demande nous avons été reçu au ministère pour demander l'égalité du statut entre tous les enseignants suppléants du ministère (ici).
Ce que nous voulons :
- des formations professionnelles en rapport avec le métier,
- l'inscription aux formations par l'outil existant GAIA,
- l'indemnisation des frais via l'outil existant IMAGIN , DT CHORUS,
- un lieu unique et proche pour les formations : les INSPE (ex-ESPE, Ex-IUFM).
Ce que nous avons dénoncé :
- le coût, parfois exorbitant des formations, proposées par Formiris et donc le manque de formations en fin de compte,
- la complexité d'un double dispositif d'inscription (opaque de surcroit) et un double dispositif d'indemnisation : une hydre à deux têtes,
- des "formations" sans intérêts pour l'enseignement et les enseignants,
- des formations qui se tiennent pendant les congés sans autorisations d'absence
- des formations sans autorisations d'absence,
- le non-respect des données personnelles des enseignants,
- des pressions exercées pour suivre des "formations".
Formiris (dirigée par les DDEC, Fep-Cfdt, Snec-Cftc et Spelc, ...) est censée uniquement proposer des actions de formation, du moins c'est ce que prévoit la convention signée avec le ministère.
Jusqu'à notre précédente dénonciation de 2017 (voir ici) cette association mettait des bâtons dans les roues des collègues lorsqu'ils demandaient l'indemnisation des frais de repas et de déplacement. Depuis cette association a pris la liberté de créer un dispositif parallèle à celui de l'administration (IMAGIN) pour indemniser les enseignants de leurs frais de formation.
Pourtant le dispositif IMAGIN existe, il est fonctionnel. Nous avons donc demandé que les enseignants soient indemnisés par ce dispositif.
Pour s'inscrire aux formations, un dispositif existe GAIA (il est fonctionnel), jusque-là les enseignants des établissements privés sous contrat pouvaient l'utiliser pleinement pour prendre connaissance des formations dispensées par le Rectorat (Plan Académique de Formation : PAF) et pour s'inscrire. Nous avons demandé à retrouver l'usage complet de l'outil existant (GAIA) car c'est la seule garantie de libre choix des formations et d'autre part cela engage l'administration à vérifier le contenu de celles-ci.
Nous avons dénoncé le calendrier des formations proposé par Formiris, pendant les vacances scolaires (ce qui est à ce jour interdit) , et sans autorisation d'absence. L'exemple de FORMIRIS Bretagne pour le 1er degré fut éloquent : toutes les formations proposées se tiennent durant les congés des enseignants.
Le Ministère doit reprendre la main sur ce sujet crucial et ne pas le laisser en pâture à des associations loi 1901 dont l'intérêt n'est pas le service public de l'éducation ni la formation des agents publics censés contribuer à former le citoyen cultivé, lucide, autonome de notre République, indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Nous suivons le dossier auprès du ministère et du Conseil d'Etat.
Télécharger le courrier au ministre
Télécharger le communiqué de presse
- des formations professionnelles en rapport avec le métier,
- l'inscription aux formations par l'outil existant GAIA,
- l'indemnisation des frais via l'outil existant IMAGIN , DT CHORUS,
- un lieu unique et proche pour les formations : les INSPE (ex-ESPE, Ex-IUFM).
Ce que nous avons dénoncé :
- le coût, parfois exorbitant des formations, proposées par Formiris et donc le manque de formations en fin de compte,
- la complexité d'un double dispositif d'inscription (opaque de surcroit) et un double dispositif d'indemnisation : une hydre à deux têtes,
- des "formations" sans intérêts pour l'enseignement et les enseignants,
- des formations qui se tiennent pendant les congés sans autorisations d'absence
- des formations sans autorisations d'absence,
- le non-respect des données personnelles des enseignants,
- des pressions exercées pour suivre des "formations".
Formiris (dirigée par les DDEC, Fep-Cfdt, Snec-Cftc et Spelc, ...) est censée uniquement proposer des actions de formation, du moins c'est ce que prévoit la convention signée avec le ministère.
Jusqu'à notre précédente dénonciation de 2017 (voir ici) cette association mettait des bâtons dans les roues des collègues lorsqu'ils demandaient l'indemnisation des frais de repas et de déplacement. Depuis cette association a pris la liberté de créer un dispositif parallèle à celui de l'administration (IMAGIN) pour indemniser les enseignants de leurs frais de formation.
Pourtant le dispositif IMAGIN existe, il est fonctionnel. Nous avons donc demandé que les enseignants soient indemnisés par ce dispositif.
Pour s'inscrire aux formations, un dispositif existe GAIA (il est fonctionnel), jusque-là les enseignants des établissements privés sous contrat pouvaient l'utiliser pleinement pour prendre connaissance des formations dispensées par le Rectorat (Plan Académique de Formation : PAF) et pour s'inscrire. Nous avons demandé à retrouver l'usage complet de l'outil existant (GAIA) car c'est la seule garantie de libre choix des formations et d'autre part cela engage l'administration à vérifier le contenu de celles-ci.
Nous avons dénoncé le calendrier des formations proposé par Formiris, pendant les vacances scolaires (ce qui est à ce jour interdit) , et sans autorisation d'absence. L'exemple de FORMIRIS Bretagne pour le 1er degré fut éloquent : toutes les formations proposées se tiennent durant les congés des enseignants.
Le Ministère doit reprendre la main sur ce sujet crucial et ne pas le laisser en pâture à des associations loi 1901 dont l'intérêt n'est pas le service public de l'éducation ni la formation des agents publics censés contribuer à former le citoyen cultivé, lucide, autonome de notre République, indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Nous suivons le dossier auprès du ministère et du Conseil d'Etat.

Cher(e)s collègues, Comme vous avez eu l'occasion de le remarquer, les voeux qui nous sont adressés par monsieur le Ministre sont laudateurs ( ICI ). "il est des femmes et des hommes qui, sans bruit, font reculer ces ténèbres. Ils n’occupent pas les plateaux de télévision, ils n’annoncent pas de ruptures spectaculaires. Ils allument, patiemment, les lumières de l’esprit humain. Ces femmes et ces hommes, ce sont principalement vous les professeurs, et tous ceux qui, avec vous, font l’École." Le 18 décembre 2026, nous étions reçus au ministère pour que la lumière, ministérielle, par des règles claires et applicables partout, permettent aux enseignants des établissements privés sous contrat d'exercer leur métier au quotidien sereinement. Les contrôles de l'activité des directeurs, en premier lieu, se mettent en place. Il était temps car les enseignants, eux, voyaient, voient et verront encore leurs activités contrôlées et c'est bien normal. Il manque toutefois une conclusion à ces voeux, la juste rémunération du travail réalisé et les perspectives d'amélioration pour l'avenir. Nous avons besoin d'être une profession rassemblée pour pouvoir peser sur nos conditions statutaires comme nos salaires. Rendez-vous au mois de décembre 2026, pour désigner des représentants œuvrant pour une profession unie qui avance. Loin des clivages, entretenus, agissez à votre niveau en adhérent à un syndicat qui peut vous représenter à l'Éducation nationale auprès de votre employeur. Enfin, en ce début d’année 2026, permettez-nous de vous adresser nos vœux les plus sincères : que cette nouvelle année soit porteuse de santé, de sérénité et de reconnaissance pour votre engagement professionnel au service de l’École.

Face à l'extraordinaire activité de lobbying déployée par le SGEC depuis les années 1970 afin de s'attribuer toujours plus de financement public (et se servir au passage), le Snep UNSA partage la position d'organisations demandant le respect de la loi et la promotion des valeurs de la République. Des subventions publiques qui font le bonheur de lobbyistes ? En effet, le SGEC, outil de lobbying de la conférence des évêques, ne vit pas d'amour et d'eau fraîche, mais d'une forme d'impôt pris sur les établissements privés sous contrat, environ 100 € par élève et par année. 200 millions d'euros servent donc chaque année pour déformer la carte scolaire en fonction d'enjeux dont le caractère unitaire, c'est-à-dire Républicain est loin d'être établi. 200 millions ne sont pas versés, en salaire, aux personnels non enseignants et/ou ne sont pas utilisés pour améliorer les conditions de travail de tous, les conditions d'enseignement aux élèves. Les personnels pénalisés ? À noter parmi ces organisations : les syndicats d'enseignants. Rappelons que la profession des enseignants fonctionnaires ou contractuels de l'éducation nationale (et du ministère de l'Agriculture) est la seule profession de l'État à connaitre la division statutaire. Pour un même métier : deux statuts Les mêmes obligations de services pour tous, mais les fonctionnaires et contractuels affectés dans les murs privés ont des droits en moins (salaire, retraite, droit à formation, droit à mobilité, qualité de vie au travail non pris en compte pleinement par l'employeur) Bétharram, cas d'école ? L'annonce de la fermeture de l'établissement qui a permis au scandale des violences en milieu scolaire d'éclater sera peut-être l'occasion pour l'État de rependre la main sur les ouvertures et fermetures de classe. Jusque-là cette prérogative régalienne était visée avec une certaine efficacité par le SGEC. Les moyens (dotation horaire et subventions publiques) vont peut-être pouvoir être utilisés davantage au bénéfice des élèves dans le cadre Républicain plutôt que pour alimenter d'autres projets que ceux du Service public de l'éducation ? Contact presse : Franck Pécot 06.52.60.83.11

Cette prime de 176 € brut est versée aux bénéficiaires en activité au 1er janvier. Elle est attribuée chaque année aux personnels exerçant à temps complet comme à temps partiel. Bénéficiaires : Enseignants, stagiaires et titulaires (fonctionnaire ou contrat définitif), exerçant des missions d’enseignement Contractuels (maitres délégués) exerçant les missions ci-dessus, sous certaines conditions. Compensation pour les professeurs documentalistes En 2021, nous avions obtenu une revalorisation de leurs indemnités, légèrement supérieure au montant de la prime d’équipement informatique : de 767,10 € à 1 000 € brut pour les profs doc, revalorisée à 2 550 € brut à la rentrée 2023 Dans la mesure où, depuis, plusieurs augmentations sont intervenues notamment pour converger vers les montants de l’Isoe, l’augmentation de l’indemnité de fonction que nous avions obtenue pour ces personnels en 2021 prend tout son sens. Exclus sans solution Restent aussi exclus les DDFPT… s’ils n’exercent pas directement des missions d’enseignement, ainsi que les collègues en congé parental, en disponibilité ou en congé de formation professionnelle au 1er janvier. Un collègue qui prendrait 2 mois de congé parental autour de cette date sera exclu, ce qui est inadmissible. Cela pénalisera encore les femmes qui sont toujours les plus nombreuses à prendre ce congé, ainsi que les hommes qui ont la volonté d’inverser cette tendance. Contractuels, maitres délégués, en CDD et CDI Les personnels contractuels en CDI bénéficient de la prime d’équipement. En CDD, la prime est attribuée pour des contrats d’un an au 1er janvier ou des contrats successifs d’une durée cumulée d’un an, sous réserve que l’interruption entre 2 contrats soit inférieure à 4 mois. Pour le Snep-Unsa, la création de cette prime était une bonne idée qui répondait à une demande forte du terrain. Pourtant, en excluant certains enseignants, un sentiment d’injustice perdure. Le Snep-Unsa va poursuivre l’action jusqu’à obtenir des solutions indemnitaires pour chaque catégorie exclue à ce jour du bénéfice de la prime.

Aujourd’hui, les 140 000 AESH (accompagnant(e) d'élèves en situation de handicap) qui représentent le deuxième métier de l’Education nationale, ont des statuts précarisés et souvent des salaires indécents découlant fréquemment de temps partiel imposés. Dans un contexte de préparation du budget 2026, presque toutes les organisations syndicales du ministère appellent l’Etat à prendre ses responsabilités en offrant aux AESH un véritable statut leur permettant de bénéficier d’une reconnaissance de leurs missions et d’accéder à de nouveaux droits. Mercredi 7 janvier, au Sénat une proposition de loi visant à améliorer le statut des personnels en charge de l'accompagnement individuel des élèves en situation de handicap a été rejetée par la majorité des sénateurs. Sur le fond le Snep UNSA regrette, à ce stade, ce choix politique En effet, accorder le statut de fonctionnaires de catégorie B aux AESH permettrait de professionnaliser le métier en passant par un concours de la fonction publique et d'améliorer l'attractivité de la profession. L'enjeu est de taille : en septembre dernier, près de 50 000 élèves en situation de handicap n'avaient pas d'AESH. Toutefois le projet de loi adopté en commission du Sénat posait des difficultés statutaires conséquentes. En effet le texte soumis en séance à l'ensemble des sénatrices et sénateurs imposait un statut à deux vitesses : le statut de fonctionnaire pour certain(e)s AESH, un maintien en temps que contractuel pour les autres. Cette volonté de diviser la profession des AESH aurait rendu service au SGEC (secrétariat général de l'enseignement catholique) qui aurait eu l'occasion de récupérer des fonds publics et une forme d'emprise sur une partie des AESH. Les sénateurs pourtant majoritairement favorables, par leurs votes, aux enjeux et désirs du SGEC, n'ont pas soutenu cette vision d'une profession divisée statutairement. A moins que cela ne soit que tout simplement, la volonté de laisser dans la précarité une profession peu utile à des parents électeurs qui n'en ont pas besoin des AESH ? Le Snep UNSA réclame un véritable statut de la Fonction publique pour reconnaître le métier d’AESH, pour tous les AESH, des formations adaptées au métier, bref la reconnaissance du travail de celles et ceux qui font aussi vivre l'Ecole pour toutes et tous les élèves. Contact presse : Franck Pécot, 06 52 60 83 11

Le 17 décembre 2025, audience au ministère : Le ministre monsieur Edouard GEFFRAY était représenté par madame Marjorie Koubi, conseillère en charge du dialogue social et des ressources humaines ainsi que Madame Anne Padier Savouroux, conseillère en charge de l’école inclusive, de la santé psychique et physique et du sport et de monsieur Lionel Leycuras, de la sous-direction de l’enseignement privé. Du Snep UNSA et du SnIa-Ipr, le syndicat des inspecteurs d'académie IA-IPR. Les échanges ont porté sur les contrôles dans les établissements privés sous contrat : la vie scolaire, le sport scolaire et la formation professionnelle des agents de l'Etat. Nous avons bien entendu que les organisations Formiris et équivalentes étaient actuellement auditées par la Cour des comptes. Nous avons démontré la nécessité d'un contrôle spécifique par l'inspection générale du ministère. Nous restons en lien avec le ministre, notamment sur ce sujet.

Dans le cadre de ses audiences au ministère de l'Éducation nationale, le Snep UNSA vient vers vous Le Snep UNSA vous interroge au sujet de la situation des formations à la laïcité et à EVAR/EVARS avant d'aller plus loin sur le thème de la démocratie interne à l'établissement privé sous contrat. Vos réponses sur une possible concertation afin d'organiser la rentrée 2026, sur l'existence d'un lieu de vie citoyenne pour les élèves, ... seront aussi portées à notre autorité de tutelle.

Il y a 120 ans, le 9 décembre 1905, le président de la République Emile Loubet promulguait la loi de séparation des Églises et de l’État, toujours en vigueur aujourd’hui. Une loi fondatrice des bases juridiques de la laïcité de notre République où l’on ne trouvera d’ailleurs jamais le mot laïcité… Et avant tout ainsi une magnifique loi de liberté garantissant à chaque citoyen de notre pays son entière liberté de conscience.












