Snep UNSA
9 janvier 2026

Que faire en cas d’intempéries ? Concilier la continuité du service et la sécurité des enseignants, agents publics de l'État

Si l'établissement, privé, ne fait pas partie au sens légal du service public de l'éducation, il y est associé par la décision de l'Etat suite à la sollicitation du président de l'association de gestion et du directeur.  L'enseignant, lui, très clairement, est un agent public en mission de service public.


I. Que dit la loi ?


Le droit dans la fonction publique ne prévoit pas de dispositions spécifiques concernant les « jours d’intempéries ».

Pour les agents publics, le principe de continuité du service public s’impose comme une règle fondamentale : l’agent demeure tenu d’exercer ses fonctions et de répondre aux nécessités du service. Toutefois, cette obligation légale de présence ne s’exerce pas de manière absolue et s’articule nécessairement avec les exigences de protection de la santé et de la sécurité des agents, y compris lors des trajets domicile-travail.

En effet, le cadre réglementaire applicable impose à l’employeur public une obligation claire de protection de la santé et de la sécurité des agents. Le Code du travail (quatrième partie relative à la santé et à la sécurité au travail, applicable aux agents publics), oblige l’administration à évaluer les risques professionnels, à mettre en œuvre les principes généraux de prévention (supprimer ou éviter les risques notamment) et à adapter l’organisation du travail aux contraintes de l’environnement. Lorsque des intempéries rendent les déplacements dangereux ou impossibles, l’administration ne peut donc pas exiger une présence physique au mépris de la sécurité des agents et doit privilégier des solutions d’organisation adaptées.


II. Les démarches à entreprendre :


Lorsqu’un agent public se trouve empêché de rejoindre son lieu de travail en raison d’intempéries (neige, verglas, inondations, tempête), il doit entreprendre un certain nombre de démarches. Celles-ci visent à garantir à la fois sa sécurité, le respect de ses obligations professionnelles et la bonne organisation du service.


1. L’agent évalue objectivement la situation

L’agent commence par apprécier la situation de manière factuelle. Il consulte les bulletins de vigilance météorologique, les informations routières locales et observe l’état réel des voies de circulation qu’il doit emprunter. Il tient compte de la distance à parcourir, de la nature du trajet (routes de montagne, axes secondaires, zones isolées) et de l’existence ou non de transports en commun opérationnels.
Lorsque ces éléments révèlent un danger réel ou une impossibilité matérielle de circuler en sécurité, l’agent considère que le déplacement comporte un risque trop important.


2. L’agent informe sa hiérarchie sans délai

Dès que l’impossibilité ou le danger est constaté, l’agent informe sa hiérarchie le plus tôt possible. Il contacte son.sa chef.fe de service ou son.sa supérieur.e hiérarchique par téléphone ou par courriel.
Il explique de manière précise les difficultés rencontrées : routes impraticables, circulation interdite, verglas généralisé, absence de transports ou conditions de circulation manifestement dangereuses. Cette information rapide permet à l’encadrement d’anticiper les conséquences sur l’organisation du service.


3. L’agent justifie son impossibilité de déplacement

L’agent fournit des preuves qui permettent d’attester de sa bonne foi. Il peut s’agir de photographies des conditions locales, de captures d’écran des sites d’information routière ou météorologique, ou de messages émanant des autorités locales.


4. Le chef de service (ou à défaut l’agent) peut proposer une adaptation des conditions de travail.

Lorsque les conditions météorologiques empêchent un agent de se rendre sur son lieu de travail, il cherche d’abord une solution simple et sécurisée. Si ses missions le permettent, il propose de travailler à distance pour la journée. Lorsque le télétravail n’est pas possible, il peut suggérer un aménagement de ses horaires, par exemple en décalant son arrivée afin de se déplacer plus tard dans de meilleures conditions, ou en récupérant ultérieurement le temps de travail non effectué.

Si aucune organisation alternative n’est envisageable sur la journée, l’agent peut demander une autorisation spéciale d’absence, lorsque ce dispositif existe localement. Cette demande s’inscrit dans une gestion exceptionnelle liée à une situation indépendante de sa volonté.


Cas particulier des départements soumis à la loi Montagne

Dans les zones soumises à la Loi Montagne, l’absence d’équipements hivernaux obligatoires (pneus hiver ou chaînes) ne peut plus être invoquée pour justifier une impossibilité de déplacement, puisque la réglementation impose désormais d’être équipé. En revanche, cette loi ne supprime en aucun cas le risque lié aux conditions météorologiques. Même avec un véhicule conforme, la présence de neige abondante, de verglas généralisé ou de routes non dégagées peut rendre le trajet dangereux ou impossible. La Loi Montagne n’enlève donc pas le principe fondamental selon lequel un agent public n’a pas à se mettre volontairement en danger pour se rendre sur son lieu de travail.


III. Quelles conséquences si un agent ne peut pas venir travailler en raison des intempéries ?


En cas d’intempéries, les risques encourus par un agent public dépendent moins de l’absence elle-même que de la manière dont la situation est gérée et justifiée.


1. En cas d’impossibilité réelle et signalée
Lorsque l’agent ne peut objectivement pas se déplacer en sécurité (neige, verglas, routes barrées, transports interrompus) et qu’il informe sa hiérarchie sans délai, il ne s’expose en principe à aucune sanction disciplinaire.
L’administration doit alors apprécier la situation au regard des obligations de sécurité et peut mettre en place des solutions adaptées (télétravail, aménagement des horaires, autorisation d’absence, récupération).


2. En cas d’absence non signalée ou non justifiée
Si l’agent ne se présente pas à son poste sans informer sa hiérarchie ou sans fournir d’explications suffisantes, l’absence peut être qualifiée d’irrégulière.
Dans ce cas, l’agent s’expose :

  • à une retenue sur traitement pour service non fait ;
  • voire, dans les situations répétées ou manifestement injustifiées, à une sanction disciplinaire.


3. En cas de retard lié aux intempéries

Les retards dus aux conditions climatiques doivent être appréciés avec souplesse. L’administration tient compte des contraintes objectives de circulation et privilégie une analyse au cas par cas. Un retard ponctuel et expliqué n’a pas vocation à être sanctionné.

En résumé, un agent public ne risque pas de sanction dès lors qu’il agit de bonne foi, qu’il informe sa hiérarchie et que l’impossibilité de déplacement est réelle et proportionnée au risque. Les difficultés surviennent essentiellement en cas d’absence non signalée ou insuffisamment expliquée.


Votre syndicat UNSA, l’allié de votre quotidien, est à votre disposition pour répondre à toute question ou à toute difficulté que vous pourriez rencontrer.


par Snep UNSA 23 février 2026
Lors d'une demande de congé de longue maladie (CLM) après 12 mois consécutifs de congé maladie ordinaire (CMO), l'enseignant fonctionnaire ou en contrat définitif du privé sous contrat peut se retrouver dans un "vide juridique" le temps que le conseil médical donne son avis. Cette situation conduit à une rupture de rémunération. Le Snep UNSA dénonce la rupture de rémunération et demande au ministère de l'éducation nationale de revoir sa copie. Après douze mois consécutifs de CMO, le fonctionnaire ou assimilé (enseignant en contrat définitif) est placé en disponibilité pour raison de santé (DRS) (décret 86-442, article 27). Il reçoit une indemnité égale au montant du traitement complétée, le cas échéant, des primes et indemnités pérennes qu'il percevait à l'expiration de son CMO. La perception de ce revenu n'est prévue que dans les cas exclusifs d’une demande de réintégration, de placement en disponibilité ou d'admission à la retraite pour inaptitude, tant que le conseil médical n'a pas statué. Et dans l'attente d'une décision de CLM ? Pour ceux qui demandent un CLM, curieusement, le texte ne prévoit rien. Le fonctionnaire n'est ni en disponibilité pour raison de service (DRS), ni en CMO, et se trouve sans aucun revenu, puisque ses droits sont épuisés. Les conséquences sont graves pour lui, alors qu'il est déjà dans une situation de santé difficile : Une rupture totale de ressources : il ne perçoit plus rien de l'administration pendant plusieurs mois, les délais des avis rendus par les conseils médicaux étant parfois très longs. Une exclusion de la protection sociale complémentaire (PSC) en prévoyance : comme il n'est ni en CLM, ni en DRS, les nouveaux contrats collectifs de prévoyance, mis en place en 2026, ne peuvent pas non plus l'indemniser. Cette situation n’est pas prévue par les articles 3 à 5 du décret 2024-678, qui énumèrent de manière limitative les garanties apportées par le contrat collectif : CMO, CLM, congé de longue durée, DRS ainsi que retraite pour invalidité. Une régularisation tardive : il ne sera payé qu'après la décision du conseil médical, de manière rétroactive. Un fonctionnaire en fin de droits de CMO, qui demande un CLM, et donc a priori, est gravement malade, n'est pas protégé financièrement durant l'attente de décision du conseil médical. Pour l'UNSA Fonction Publique, cette situation est inacceptable. Elle demande que l’article 27 du décret 86-442 soit modifié pour ouvrir la perception de l’indemnité provisoire dans tous les cas de saisine du conseil médical et permettre à chaque fonctionnaire de percevoir un revenu. https://www.unsa-fp.org/article/Du-CMO-au-CLM-l-UNSA-Fonction-Publique-denonce-une-rupture-de-remuneration
par Snep UNSA 20 février 2026
Le projet de décret sur les autorisations spéciales d’absence (ASA) dans la Fonction publique suscite une vive inquiétude. Le Snep-Unsa relaie l’alerte de l’UNSA Fonction publique et appelle les agents à se mobiliser pour défendre leurs droits. Présenté lors d’un groupe de travail, ce texte modifierait en profondeur le régime des autorisations d’absence pour événements familiaux, garde d’enfant malade ou accompagnement d’un proche. Des droits des agents publics menacés Pour l’UNSA Fonction publique comme pour le Snep-Unsa, le projet de décret constitue un recul. Il pourrait restreindre certains droits existants, limiter les possibilités de négociation locale et fragiliser l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Les autorisations spéciales d’absence sont pourtant essentielles. Elles permettent aux agents et agentes, qu'ils soient affectés dans des murs privés ou publics, de faire face à des situations familiales importantes sans pénalisation professionnelle. Certaines mesures envisagées pourraient par ailleurs avoir un impact particulier sur les femmes, alors que l’égalité professionnelle reste un enjeu majeur dans la Fonction publique. Une mobilisation pour le maintien des autorisations d’absence Face à ces reculs, une mobilisation nationale est lancée afin d’obtenir le maintien des droits existants et l’ouverture d’une véritable concertation avec les organisations syndicales. Le Snep-Unsa appelle l’ensemble des personnels à rester vigilants et à se mobiliser pour garantir des autorisations d’absence protectrices, équitables et adaptées aux réalités des agents publics.
par Snep UNSA 13 février 2026
Depuis 1976, la promulgation de la loi Guermeur instituant une égalité des obligations et du salaire entre enseignants fonctionnaires et contractuels en contrat définitif , affectés dans des murs privés, depuis 1992 et les accords Lang Cloupet installant un vrai faux concours d'enseignant, l'Etat et le secrétariat général de l'enseignement catholique ont régulièrement l'occasion de déstabiliser le service public d'éducation. Les enseignants, fonctionnaires ou contractuels, les inspecteurs, les médecins scolaires, les personnels administratifs des divisions "du privé", voient leur travail utilisé soit au motif du service public soit au motif de l'enseignement confessionnel. Le choix politique n'est pas assumé. La séquence récente autour de l’inspection en est l’illustration la plus nette. Après l’affaire Bétharram, l’État a enfin renforcé les contrôles dans le privé sous contrat. Mais au lieu de soutenir clairement celles et ceux qui exercent les missions d'enseignement, de direction d'école (dirigées par des agentes publiques), d'inspection, de médecine scolaire et d'administration, le Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique accélère son offensive publique et interne aux établissements privés sous contrat, en visant particulièrement les inspections et leurs méthodes. Dans le même temps, le ministre a publiquement mis l’accent sur des « problèmes de positionnement » de certains inspecteurs, renvoyant ainsi une part de la difficulté sur ceux qui contrôlent. Et c’est dans ce contexte qu’un syndicat de l'"enseignement libre catholique" (sic) s’est félicité de l’ouverture annoncée de l’accès au concours d’Inspecteur Académique - Inspecteur Pédagogique Régional (IA-IPR) aux enseignants du privé sous contrat. Les formations à la laïcité, celles relatives à l'EVARS sont largement utilisées par le SGEC et ses associations (Formiris notamment) pour faire valoir ses enjeux sans que le ministère ne se prononce clairement. Peut-être attend-il le résultat de l'audit de Formiris par la Cour des comptes ? Quoi qu'il en coûte aux agents, il laisse prospérer le vrai faux mouvement de l'emploi des agents publics, celui parallèle au vrai mouvement de l'emploi qu'il est censé diriger. A chaque fois le perdant est l’État et ses agents. Une frontière claire distingue pourtant le service public d’État, le travail des agents publics (enseignants, directrices d'écoles sous contrat, inspecteurs, médecins scolaires, personnels administratif) du SGEC et de l'activité "hors contrat" des directeurs des collèges et lycées privés sous contrat. Officiellement les directeurs des collèges et lycées privés sous contrat représentent l’État, la puissance publique, auprès des agents (enseignants, directrices d'écoles sous contrat, inspecteurs, médecins scolaires, personnels administratif) . L'ambiguïté, terreau de la violence ? Le long travail de sape de l’École de la République, visible depuis 1976 par les experts ou plus récemment par celles et ceux qui suivent l'actualité se mesure aussi à l'aune de la mise à jour des violences contre les élèves, particulièrement dans les internats relevant es établissements privés. Il n'y a pas une semaine sans révélations. Défendre l’École de la République, dont l'école publique ne consiste pas à opposer des personnes ou des parcours, mais à exiger un État clair sur ses principes, loyal dans le dialogue social et exigeant, voire intransigeant, avec tous ceux qui bénéficient de financements publics. Le Snep UNSA demande toujours des clarifications au ministère de l'éducation nationale et à celui de l’agriculture au sujet du statut des enseignants : la fonctionnarisation de tous et non pas l'affectation de vrais faux contractuels à coté de fonctionnaires. L'attractivité des métiers de l'éducation exige une clarification du statut des enseignants, la fonctionnarisation de tous les directeurs d'écoles, de collèges et de lycées œuvrant, en théorie, au service public, même si les murs sont privés. L'enseignement privé doit rester ce qu'il n'aurait jamais du cesser d'être : le financement privé de l'enseignement entre clients et patrons. Contact presse : Franck Pécot 06.52.60.83.11
Escroquerie FNOGEC
par Snep UNSA 11 février 2026
Escroquerie au dépend de la prévoyance ? Le Snep UNSA agit
par Snep UNSA 11 février 2026
À la suite de l'émission Cash Investigation du 29 janvier, évoquant la triste réalité d'un établissement , l’Espérance , des collègues nous ont alerté sur une pratique visiblement bien installée : l'activité de la DDEC pour chercher à remplacer le service du Rectorat dédié à la carrière des enseignant(e)s. En effet, les directrices et directeurs d'école de ce département, transmettent les éléments de la vie privée des enseignantes et enseignants à l'autorité diocésaine (ddec 85). Chaque absence, chaque congé (maladie, maternité, paternité, accident de travail, formation* sur temps de classe) est ainsi recensé par l'autorité diocésaine qui utilise le document officiel de l'autorité académique pour s'approprier ces éléments qui relèvent de la vie privée et professionnelles des agents de l'Etat. Les éléments transmis nous apprennent que l'autorité diocésaine stocke ces éléments dans une base de données à partir de laquelle elle édite des documents officiels ; procès-verbal d'installation et contrat de travail. Mais cela ne s'arrête pas là. Directrices et directeurs se permettent d'évaluer les agents dans le cadre mis en place par l'autorité diocésaine. Le Snep UNSA, après avoir alerté l'autorité académique pour une demande d'explications sur ces graves dérives, engage un dépôt de plainte auprès de l'autorité en charge de la protection des données personnelles. Si les collègues de ce département souhaitent aller plus loin, le Snep UNSA peut engager, directement, vis-à-vis de la DDEC et/ou de chacune et chacun des directeurs d'écoles les actions nécessaires pour que ces pratiques cessent.
par Snep UNSA 6 février 2026
Après de nombreuses péripéties, le vote du budget 2026 apporte enfin la clarification attendue par de nombreux candidats aux concours de recrutement de l’Éducation nationale. Les crédits alloués au ministère confirment la bonne tenue des nouveaux concours enseignants et CPE (uniquement pour les établissements publics puisque dans le privé sous contrat, il s'agit de salariés de droit privé "cadres éducatifs", rémunérés sur fonds publics (forfait d'externat). Un cadre budgétaire stabilisé pour les concours Avec l’adoption du budget 2026, l’État se dote des moyens nécessaires pour assurer les recrutements prévus pour les nouveaux concours d’enseignants et de conseillers principaux d’éducation. Cette décision budgétaire met fin aux interrogations apparues ces derniers mois et permet de garantir la continuité du service public d’éducation. Des concours maintenus selon les modalités prévues Sans communication supplémentaire du ministère, les concours enseignants et CPE devraient se tenir dans les conditions prévues initialement par le ministère, tant pour les épreuves écrites que pour les oraux. Les candidats peuvent poursuivre leur préparation avec sérénité, sans crainte d’annulation ou de report lié à des contraintes budgétaires. Concours de fonctionnaire ou concours de contractuels définitifs ? Si les jeunes collègues ne souhaitent pas passer le concours de fonctionnaire (agrégation, Crpe, Capeps, Caplp, Certifié) qui permet d'enseigner dans les établissements publics ET privés sous contrat, il pourront opter pour le concours qui obligent aux memes obligations de service mais qui donnent moins de droits (salaire, pension de retraite, formation professionnelle). Les concours, CRPE privé, Cafep-Capes, Cafep Caplp, Cafep-Capeps, CAER-agrégation, CAER-Capes, CAER-Caplp, CAER-Capeps et Crpe Privé sont dotés des moyens suivants : 585 équivalents "postes" pour le nouveau concours 715 équivalents "postes" pour l'ancien concours
par Snep UNSA 5 février 2026
Depuis plusieurs mois, le ministre de l’Éducation nationale indiquait prévoir 4.000 suppressions d’emplois d'enseignants. Probablement après laissé une dizaine de jours au Secrétariat général de l'enseignement catholique (SGEC) pour réaliser des arrangements, le ministère fait part de la décision finale : 762 postes sont aussi supprimés dans les établissements privés sous contrat du premier et du second degré. Soit 18,9 % du total des postes d'enseignants supprimés à l'éducation nationale sont dans les établissements privés sous contrat, nous ne sommes pas loin de la règle des "80 - 20". À la rentrée 2025, 9.746.910 élèves étaient scolarisé dans les établissements publics, contre 2.028.985 dans les établissements privés sous contrat (17,2 % du total). Le monde qui nait, pour paraphraser le ministre, devra donc se passer 4.018 professeurs, agents publics de l'Etat. Avis du Snep UNSA : Entre une conception archaïque des besoins des élèves et une volonté politique insincère de faire de l’École une priorité nationale, la rentrée 2026 s’annonce déjà des plus périlleuses. Moins les moyens sont au rendez-vous, plus notre institution souffre d’un manque d'ambitions éducatives.
par Snep UNSA 4 février 2026
Le Snep UNSA exprime sa solidarité à notre collègue, poignardée par un élève de 3ème, cette après-midi dans le département du Var, à sa famille, et à l’ensemble de la communauté éducative du collège de Sanary-sur-Mer. Le Snep UNSA est de tout cœur avec les personnels de cet établissement et nous espérons le prompt rétablissement de la professeure agressée dont le pronostic vital est engagé à l’heure où nous écrivons ces lignes. La répétition de ce type d’agressions au fil des mois, depuis plusieurs années, rappelle que la question de la violence dans la société, qui n’épargne pas l’École, doit urgemment être traitée. 2025 : une enseignante a été poignardée trois fois dans un lycée horticole d’Antibes (Alpes-Maritimes) lors d’une attaque au couteau. 2023 Agnès Lassalle, professeure d’espagnol, a été poignardée à mort par un élève de 16 ans dans un lycée privé sous contrat à Saint-Jean-de-Luz. Ces faits ne doivent ni être banalisés, ni être instrumentalisés. Les personnels doivent être soutenus, accompagnés, et bénéficier de moyens humains et financiers permettant de faire vivre un climat scolaire apaisé, attentif à la santé mentale et au bien-être des enfants et des personnels. Contact presse : Franck Pécot 06 52 60 83 11
par Snep UNSA 2 février 2026
Les divers scandales mis en lumière initialement par madame la Ministre Oudéa Castéra (Stanislas et le séparatisme scolaire), les commissions d'enquêtes sur les violences aux élèves dans des établissements scolaires ont permis à la presse de s'emparer de sujets traités jusque là dans un petit périmètre. La mise en place des contrôles dans les établissements privés sous contrat fait ressortir ce que beaucoup d'intervenants intérieurs (enseignants, inspecteurs, recteurs, ministres) savaient : des pratiques de directeurs, de cadres "éducatifs" et parfois d'enseignants fonctionnaires ou contractuels, peu conformes aux Lois de la République. En revanche une de ses pratiques, le séparatisme scolaire notamment est le fruit du travail de l'association Secrétariat général de l'enseignement catholique. La déformation de la loi Debré (1959), puis le contenu de la loi Guermeur (1976), puis les accords Lang Cloupet et l'accord Pap Ndiaye SGEC ont été initiés et sont au bénéfice de cette association qui cherche à se prendre pour un ministère bis de l'éducation nationale. Et quand le travail de la presse dérange trop, le nouveau président de cette association, le fait savoir par une menace explicite, selon un article ( ici ) N'ayant pas d'intérêts légaux à agir, cette possible plainte pourrait ne même pas se concrétiser. Voir sur le site de la HATVP ( ici ) la raison d'être de cette association. Quant à ses statuts et ses comptes financiers, ils seraient intéressants de s'y intéresser. Quoi qu'il en soit le Snep UNSA continuera de participer à la valorisation du travail et du statut de ses mandants les enseignants fonctionnaires ou contractuels affectés par l'autorité administrative dans des murs privés. La mission de service public des enseignants de l'éducation nationale ne se discute pas. Que celle-ci dérange, nous le comprenons puisque le travail des enseignants de l'éducation nationale contribue au ciment de la République (voir code de l'éducation) Le Snep UNSA continuera de soutenir le travail de la presse, contre pouvoir, élément indispensable d'un Etat de droits. Contact presse : Franck Pécot 06 52 60 83 11
par Snep UNSA 26 janvier 2026
Cher(e)s collègues, Comme vous avez eu l'occasion de le remarquer, les voeux qui nous sont adressés par monsieur le Ministre sont laudateurs ( ICI ). "il est des femmes et des hommes qui, sans bruit, font reculer ces ténèbres. Ils n’occupent pas les plateaux de télévision, ils n’annoncent pas de ruptures spectaculaires. Ils allument, patiemment, les lumières de l’esprit humain. Ces femmes et ces hommes, ce sont principalement vous les professeurs, et tous ceux qui, avec vous, font l’École." Le 18 décembre 2026, nous étions reçus au ministère pour que la lumière, ministérielle, par des règles claires et applicables partout, permettent aux enseignants des établissements privés sous contrat d'exercer leur métier au quotidien sereinement. Les contrôles de l'activité des directeurs, en premier lieu, se mettent en place. Il était temps car les enseignants, eux, voyaient, voient et verront encore leurs activités contrôlées et c'est bien normal. Il manque toutefois une conclusion à ces voeux, la juste rémunération du travail réalisé et les perspectives d'amélioration pour l'avenir. Nous avons besoin d'être une profession rassemblée pour pouvoir peser sur nos conditions statutaires comme nos salaires. Rendez-vous au mois de décembre 2026, pour désigner des représentants œuvrant pour une profession unie qui avance. Loin des clivages, entretenus, agissez à votre niveau en adhérent à un syndicat qui peut vous représenter à l'Éducation nationale auprès de votre employeur. Enfin, en ce début d’année 2026, permettez-nous de vous adresser nos vœux les plus sincères : que cette nouvelle année soit porteuse de santé, de sérénité et de reconnaissance pour votre engagement professionnel au service de l’École.
Plus d'informations