Association loi de 1901, L’ASL protège, soutient et accompagne les personnels d’éducation face aux risques de leur métier sur tout le territoire, via ses délégations départementales.
Avantages sociaux (type comité d'entreprise) :
L'association SGEC (secrétariat général de l'enseignement catholique) déjà très prolixe (voir ICI ou ICI) cherche à mettre la pression sur des directions d'établissements privés sous contrat afin de tenter de lever les limites de 10 et 15 élèves par classe telles que définies par le ministère.
Pour cela le responsable associatif fait mine de ne pas comprendre que la limite du nombre d'élèves par classe est fixée par les contraintes de surface fixées par le protocole sanitaire, inchangées.
Décision n° 2013-322 QPC du 14 juin 2013
Considérant que les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat ne sont pas dans une situation identique à celle des autres personnels privés employés par ces établissements au regard de leur relation avec l'État et l'accomplissement de la mission de service public de l'enseignement
