Snep UNSA
15 septembre 2020

L'usage des listes complémentaires, la partie émergée du problème des affectations

A l'occasion des concours (de la fonction publique) pour devenir enseignant, les jurys peuvent créer une liste complémentaire dans telle ou telle matière lorsqu'ils estiment que des candidats non-admis définitivement disposent des compétences et connaissances requises.

Ce faisant, les jurys renvoient au ministère de l'Education Nationale, le soin d'être cohérent en l'invitant à produire un geste budgétaire. Ils permettent aussi au ministère de combler une ou plusieurs défection(s) de candidat(s) admis.

Dans un monde idéal où rémunérer décemment les enseignants serait une priorité, cela devrait bien fonctionner.

Il faut une ou plusieurs défections

Pour la réussite d'un collègue admis en liste complémentaire, il faut au moins une défection dans la liste principale. Celle-ci peut venir d'un défaut de pièce(s) justificative(s) pour l'inscription. Nous ne le rappelons jamais assez mais l'administration ne vérifie les pièces des dossiers qu'après le résultat d'admission définitivement connu.

Situation plus heureuse, les doubles réussites : il est possible de croiser les inscriptions aux concours internes et externes, aux concours de l'agrégation et à ceux pour devenir certifié/PLP/PEPS/CAPET, aux CAER et à l'externe équivalent, au CAPLP de lettres-... et à celui de langue vivante,  etc ...
Chaque année cela donne l'occasion à des collègues d'obtenir une meilleure rémunération et de libérer une place en liste principale pour potentiellement un collègue admis en liste complémentaire.

Il faut un ou plusieurs support(s) de stagiaire pour l'usage de la liste complémentaire

La règle en vigueur prévoit que l'affection des enseignants en situation de précarité (ils sont plus de 22.000, les MA ou maitre délégué) n'intervient qu'après l'affectation des lauréats de concours.
Or cette année, il y a eu "carambolage" des calendriers puisque la commission ministérielle d'affectation des lauréats "sans solution" s'est tenue en même temps que les commissions académiques.
Il en résulte que des MA ont été affectés parfois à l'année sur des potentiels supports de stage.

Sans compter les emplois masqués par telle ou telle direction œuvrant pour conserver "son" DA comme on protège son objet. Le jeu des heures supplémentaires, l'activité des organisations de patronage dans les instances officieuses (scde, cae, ...) permet cela trop aisément.

Il faut que le ministère dispose des informations pour qu'une décision soit prise

Nous ne sommes pas dans un établissement public où l'affectation des enseignants est une prérogative nationale (ministérielle). Les enseignants des établissements publics sont suivis par une direction unique - DGRH - qui reçoit des éléments des rectorats et donnent des instructions dans une fonctionnement pyramidal assez clair et efficace.
Nous sommes dans des établissements privés sous contrat où l'affectation relève des DSDEN (1er degré) parfois mutualisées au niveau académique et des Rectorats (2d degré).  Les Rectorats communiquent très peu entre eux et un embryon de service ministériel "coordonnateur" au sein d'une plus grande division - DAF - s'efforce de réaliser ce qu'il peut avec les moyens dont il dispose.

Il faut des moyens financiers donc une volonté politique

Pour les collègues lauréats des concours de l'agrégation du capes, du capet, du caplp, du capeps (interne ou externe), l’interlocuteur unique - la DGRH - est en situation de centraliser les besoins pour apporter une réponse globale (dont on peut discuter de l'intensité).

Et pour les lauréats des CAER et CAFEP ? Le flou reste persistant ce jour ...  A titre d'anecdote révélatrice, un rectorat répond qu'il "ne sait pas" et qu'"il faut voir avec le ministère".  Quand ont sait que des désistements et des collègues admis en liste complémentaire sont issus de ce même rectorat, cela pourrait prêter à sourire. Sauf que le contexte n'est pas à la fête.

Quoi qu'il en soit, utiliser les listes complémentaires est une décision politique.  Le président de la République a été clair sur ce sujet le 26 aout 2020 lors de l'expression de son refus de recruter de nouveaux enseignants car "ils ne servent pas à redresser le pays".

Du gâchis humain ici ou là

Les enseignants lauréats validés de l'année antérieure (N-1) se voient offrir une liste de choix d'académies pour le cas où.  Ce n'est pas le cas pour les lauréats des listes complémentaires.

Nous observons que dans une matière, un enseignant placé en haut de la liste complémentaire, sans solution dans son académie (pour des raisons à déterminer précisément) se trouve en échec. Dès lors que l'admissibilité en liste principale est réalisée en fonction du classement alors les autres admis en liste complémentaire, après lui, ne sont pas appelés car sa situation n'est pas réglée.  Pourtant dans cette matière il y a des solutions visibles.

Chacun  peut comprendre que notre suivi administratif est perfectible. A ce jour, il n'y a pas de volonté d'un suivi précis des affectations.  Au mieux les services du ministère vont pointer telle ou telle manipulation des emplois, telles ou telles manipulation des ordres de priorités dans telle ou telle académie. La structure "catholique" y trouve son bonheur. Et les enseignants ?


L'avis du Snep-UNSA :

Le peu de transparence dans l'usage des listes complémentaires est la partie émergée du problème des mutations, des demandes de premières affectations des enseignants.
Le dispositif global, décentralisé, avec peu de communication, à l'écart du dispositif global des fonctionnaires est largement perfectible. Ses imperfections servent les intérêts de quelques uns.

Nous demandons toujours :
- les moyens budgétaires pour admettre l'ensemble des admis en liste complémentaire,
- la gestion des enseignants fonctionnaires, titulaires d'un contrat définitif, provisoire à durée déterminée ou indéterminée par le ministère, à la DGRH.  puis sous l'autorité de la DGRH via les Rectorats et DSDEN.

Nous restons à la disposition des candidats admis en liste complémentaire curieux de comprendre.
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Toujours soucieux de motiver les élèves, le ministère de l’Éducation nationale lance un concours général des collèges pour l’année scolaire 2026-2027, destiné aux élèves de troisième. Une initiative pour le moins surprenante, quand la réussite de tous les élèves devrait être une priorité. Une certaine idée de la réussite Tandis que le Choc des savoirs vit ses dernières heures, on pensait en avoir fini avec l’École du tri social, qui sélectionne les candidats à la réussite. C’était sans compter le dernier projet du ministère pour le collège : un concours national pour valoriser les excellences. Destiné aux élèves de 3e, ce concours a pour objectif de « valoriser les élèves les plus à l’aise » (pour ne pas dire les meilleurs) et leur permettre d’exprimer leurs excellences dans un champ disciplinaire pour lequel ils ont de l’appétence. Que l’on se rassure : il y aura autant de filles que de garçons inscrits au concours, le respect de la parité étant le seul facteur d’égalité de ce concours. L’excellence oui, mais pour les meilleurs, et pas dans toutes les disciplines Le concours général des collèges comportera cinq épreuves possibles en mathématiques, français, histoire-géographie, arts plastiques et informatique, autant de disciplines censées couvrir des formes d’excellence différentes. L’excellence ne se mesurera donc pas en langues, en EPS ou encore en éducation musicale, dont les enseignants apprécieront sans doute le peu de cas qui est fait de leur discipline. Une seule discipline sera choisie par chaque élève, celle où il a envie de se dépasser. Pour l’année de mise en œuvre 2026-2027, le ministère ne compte que sur les collèges volontaires et quelques élèves, même s’il ambitionne que ce concours devienne un vrai projet d’établissement. L’avis du Snep-Unsa Quel sens donner à un concours réservé aux meilleurs élèves du collège, alors que ce lieu d’enseignement est le plus sinistré et celui qui peine le plus à faire réussir ses élèves ? L’échec des groupes de niveau, devenus groupes de besoins, n’a manifestement pas servi de leçon au ministère, qui persiste et signe dans sa volonté de valoriser les élèves les plus en réussite au collège. Le fait d’envisager l’inscription de ce concours dans un projet d’établissement en dit long sur les ambitions du ministère pour le collège, mais aussi sur l’investissement supplémentaire demandé aux enseignants dont l’établissement sera porteur d’un tel projet, sans oublier les moyens en heures supplémentaires mobilisés et le coût de la correction des copies. L’exclusion de certaines disciplines interroge également. Pour le Snep-Unsa, il est inconcevable d’envisager une École qui récompense la réussite des meilleur(e)s tout en étant incapable de la créer pour tous et toutes.
par Snep UNSA 15 avril 2026
Le convention collective 3218, enseignement privé non lucratif, couvre les personnels des établissements d'enseignement privés hors et sous contrat. L’État est le principal financeur via la subvention dite "forfait d'externat" qui permet le versement des salaires des directeurs, adjoints, secrétaire, comptable, surveillance, personnels de maintenance, .... des établissements sous contrat. Malgré ce financement public très majoritaire, les présidents d'association (OGEC) et les syndicats de l'enseignement privé (catholique) agissent sans réels contre-pouvoirs. Les OGEC, premiers financeurs du SGEC L'étude des comptes financiers des OGEC, lorsque ces associations veulent bien respecter leurs obligations légales, montrent des versements annuels aux diocèses, au SGEC, aux organisations de directeurs d'un montant minimal de 70 € par élève et par année. Pour un établissement souhaitant survivre financièrement : un collège avec 1 classe par niveau, une centaine d'élèves cela représente une dime d'environ 7.000 €. Pour un ensemble scolaire de 2.000 élèves, la montant de la dime est à minima de 140.000 € soit l'équivalent d'au moins deux postes de salarié. Comme pour 2025, les organisations présentes, après mise en scène, ont arrêté une augmentation de 0,5% de la valeur du point EPNL C'est-à-dire : - une hausse de +0,5% de la valeur du point, soit un passage à 20,13€, - rattrapage de l'effet Smic et mesures spécifiques pour les bas de grille à points EPNL : -Pour les salariés dont le nombre total de points est égal à 1085 : Bonification exceptionnelle de + 8 points (proratisée selon la durée du travail) • Pour les salariés dont le nombre total de points est égal à 1091 : Bonification exceptionnelle de +4 points (proratisée selon la durée du travail) - Rattrapage de l'effet Smic pour les enseignants hors contrat : pas d’indice inférieur à 371, Cette hausse est insuffisante au regard des capacités financières des OGEC puisqu'elles préfèrent verser une dime, facultative, plutôt que d'améliorer les conditions salariales des personnels, salariés de droit privé. Le Snep UNSA revendique : - Une hausse du point d'indice EPNL au moins égale à l'inflation, - la redéfinition du champ de cette convention dont le nom est trompeur, EPNL ( enseignement privé dit non lucratif ), afin de distinguer le personnel rémunéré indirectement par l'État, de celui relevant réellement de logique lucrative.
par Snep UNSA 23 mars 2026
Les données personnelles mais aussi professionnelles sont devenues des ressources convoitées et lucratives pour qui se les approprient. Le Snep UNSA, syndicat indépendant de l'association Secrétariat général de l'enseignement catholique (SGEC) a déposé une plainte auprès de la CNIL, (commission nationale informatique et libertés) et une information à ce sujet auprès de la tutelle : le ministère de l'éducation nationale au mois de février 2025. De quelles données est-il question ? L'association SGEC, via différents outils et probablement avec seul prétexte le "caractère propre" récupère en particulier les données personnelles et professionnelles des enseignants en situation de précarité. Ainsi les maitres délégués doivent utiliser une plate forme (Caac Web) s'ils veulent obtenir du travail dans un établissement sous contrat catholique. A minima : nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse postales/mail/... situation familiale, nombre d'enfants, diplome, nombre de trimestres acquis à 55 ans, ... sont collectés. Il serait aussi question du stockage d'éléments d'évaluation professionnelle réalisée hors cadre réglementaire. Pourtant l'association SGEC n'est pas l'employeuse des agents publics. La responsabilité de ces transferts au SGEC, balayée par la ministre. Au mois de Mai 2025, madame la Ministre, madame Borne avait apporté une réponse surprenante. Surprenante car le lecteur pouvait comprendre que des données confidentielles ayant trait aux salaires des enseignants étaient transmises par les directeurs d'établissements privés associés à l'enseignement public à l'association SGEC. Pour madame Borne, les responsables de ces transferts sensibles sont les directeurs. La question de la légitimité de ces opérations était balayée notamment en arguant de leur statut de salarié de droit privé. Pourtant les directrices et d'écoles privées sous contrat sont des agent(e)s public(que)s. Ces éléments figurent notamment dans le registre des questions/réponses du Sénat ( ici ). Cela interroge la loyauté des directrices et directeurs, représentant(e)s de l'Etat auprès des personnels. Aujourd'hui les outils informatiques de l'association SGEC auraient été visités ? A lire la communication de cette association et de ses filiales départementales, qui "ne peuvent être regardées comme concourant au service public de l'enseignement"*, il y aurait eu "un accès non autorisé aux données relatives à l’identification des utilisateurs de cette application et aux coordonnées des élèves, de leurs familles et des enseignants"**. La CNIL est questionnée sous la forme d'une plainte par le Snep UNSA depuis un peu plus d'une année, sur la légitimité de l'appropriation des données personnelles et professionnelles des enseignants, concourant au service public de l'éducation. La communication de l'association SGEC est-ce un contre-feu allumé pour se placer en victime ? Le Snep UNSA, avec cet élément nouveau va solliciter une rencontre avec la présidente de la CNIL et demandera à nouveau des explications à monsieur le Ministre, monsieur Edouard Geffray , par ailleurs bien informé des procédures de la CNIL pour y avoir exercé des responsabilités. Contact presse : Franck Pécot 06 52 60 83 11 * lire notamment, https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ250404279.html ** communication de l'association SGEC
par Snep UNSA 12 mars 2026
L’État met enfin la main à la poche pour notre prévoyance (compenser la perte de revenu liée un arrêt, une invalidité, voire un décès) mais de manière très timide. Le Snep UNSA s'efforce d'informer la profession au moyen d'une analyse factuelle avec tableaux, synthèses et explications. En effet, il est prévu une cotisation élevée de notre part pour une couverture somme toute ridicule. Concrètement : payer une quarantaine d'euros par mois contre une petite dizaine actuellement pour être moins protégé, Le taux de couverture du salaire passerait de 95% à à 80% au mieux ! Les explications ICI L'actuel prévoyance OGEC est une mince compensation de notre sous statut de non-fonctionnaire (lauréats d'un Crpe privé, Cafep ou Caer). C'est-à-dire sur une carrière, nous perdons au moins 40.000 € soit au moins 80 € par mois. Les explications ICI et ICI Cette prévoyance nous est accordée par notre non-employeur (les OGEC et équivalents). Elle risque de disparaitre en décembre puisque les OGEC qui ne sont pas les employeurs des enseignants (agents publics) souhaitent réaliser des économies. Nous conseillons donc de souscrire à un organisme de type MGEN-MAGE-CNP dès maintenant quand vous recevrez le mail *, ou MGEN (ancienne formule), MAGE , INTERIALE après le 31 décembre 2026**. Si l'accord "OGEC" est maintenu, nous pourrons résilier le contrat devenant inutile. Nous aussi, nous pouvons penser à nous, d'abord. * pour bénéficier de l'abondement de l'Etat, 7 €/mois et l'absence de questionnaire de santé ** pour palier au possible arrêt ou la possible dégradation du contenu de l'accord "Ogec" Lire aussi, https://www.snep-unsa.fr/prevoyance https://www.snep-unsa.fr/perte-de-revenus-entre-enseignants-disposant-du-meme-concours
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