Snep UNSA
14 février 2022
Harcèlement, menaces : bientôt de nouvelles mesures pour vous protéger
Le Grenelle de l’éducation a acté le renforcement de la protection et de la sécurité des professeurs et de l’ensemble des personnels du ministère. L’engagement n°4 du Grenelle « Personnaliser l’accompagnement des professeurs » a prévu la mise en place dans chaque académie d’un carré régalien dont les 4 angles du carré sont : valeurs de la République, radicalisation, violences, harcèlement, avec pour objectif que chaque agent puisse être informé des dispositifs de protection en place et sache vers qui se tourner, s’il est confronté à l’une des 4 situations.
Un 1er groupe de travail s’est réuni le 9 février 2022 à la DGRH et portait plus particulièrement sur les enseignants et le harcèlement. Il avait vocation à traiter du harcèlement par les usagers (élèves et parents) et les anonymes, mais aussi le harcèlement par les pairs.
L’UNSA Éducation a demandé et obtenu que ce GT soit suivi par d’autres car cette thématique est à fort enjeux pour l’ensemble des personnels.
De la même manière, nous avons insisté sur l’importance d’aborder le harcèlement de manière globale, dans tous ses aspects.
Le DGRH a développé un certain nombre de points, notamment la volonté politique forte de traiter ces situations et d’inclure tous les personnels dans les dispositifs de signalement d’atteinte à la personne. Il a rappelé le cadre légal et réglementaire (loi confortant le respect des principes de la République notamment). L’objectif final est de soumettre un projet d’arrêté ministériel pour le traitement des signalements et des alertes dans chaque académie.
Le cadre juridique :
En application du décret n° 2020-256 du 13 mars 2020, l’employeur doit mettre en place un dispositif ministériel de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes (sous forme d’un arrêté ministériel qui doit définir l’organisation académique).
Ce dispositif de signalement doit prévoir les modalités de recueil des signalements, orientation des agents vers les services et professionnels chargés de leur accompagnement et de leur soutien, orientation des agents vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée et assurer le traitement des faits signalés, notamment par la réalisation d’une enquête administrative.
D’ores et déjà des cellules d’écoute ont été mises en place par un certain nombre d’académies notamment celle de Créteil.
Il a été rappelé que la protection fonctionnelle ne se résume pas à la prise en charge des frais d’avocat mais bien à un ensemble de mesures à mettre en œuvre.
Un point a été fait également sur le cyberharcèlement qui est un phénomène croissant. Cela constitue du harcèlement moral aggravé. Il peut se caractériser par plusieurs auteurs alors que le harcèlement est souvent commis par un seul auteur.
État des lieux
L’objectif a été de passer en revue toutes les informations à disposition pour tenter de dresser un état des lieux des situations de harcèlement.
L’UNSA Éducation a évoqué la problématique du harcèlement moral où parfois le « pas de vague » domine. Nous avons rappelé le suicide d’une collègue personnel de direction l’an dernier.
Nous avons évoqué la protection fonctionnelle qui n’est pas forcément accordée, tant que l’enquête administrative n’est pas terminée, lorsqu’il y a harcèlement par un supérieur hiérarchique.
Nous avons insisté sur la politique de prévention à mettre en œuvre car bien souvent des conflits non traités sont à la base d’un potentiel harcèlement moral. Le harcelé doit dans les faits bien souvent quitter son poste et nous l’avons dénoncé.
Nous avons rappelé que la saisine doit être simple, efficace et protectrice et que certains personnels peuvent être plus exposés que d’autres. Il y a la nécessité de dresser un état des lieux pour définir les personnels qui sont les plus exposés.
Un exemple de bonne pratique : l’académie de Créteil
Le directeur de cabinet du recteur de l’académie de Créteil a présenté l’ensemble des dispositifs d’ores et déjà mis en ouvre dans son académie.
Une cellule d’écoute garantissant la confidentialité qui fonctionne du lundi au vendredi aux horaires de bureau avec un numéro de téléphone et une adresse mail fonctionnelle.
Cette cellule permet de s’exprimer en dehors du travail et d’un cadre hiérarchique. Le but est d’écouter, pas de porter un jugement de valeur. Après l’écoute il y a explication des moyens de signalement et d’accompagnement. Ce dispositif propose différentes solutions d’accompagnement sur la durée selon les problématiques.
L’écoute se fait par des personnels neutres (ressources humaines et des Psychologues).
L’objectif des dispositifs locaux est que personne ne se sente seul ou démuni. L’institution a le devoir d’accompagner et de répondre.
Le directeur de cabinet a précisé que les cas de harcèlement qui remontent viennent essentiellement de l’encadrement ou des pairs.
Il y a une campagne d’information mise en œuvre par messagerie et infographies (carré régalien : à qui s’adresser quand on est confronté à une situation).
Le Snep UNSA se félicite que notre employeur se saisisse des ces problématiques à fort enjeux pour les personnels et l’institution avec une volonté politique affichée forte. Nous apporterons nos propositions et notre expertise afin que le dispositif académique de signalement et d’alerte soit le plus efficace possible et permettent d’accompagner et de protéger efficacement tous les personnels de nos ministères. Les prochains GT auront pour objectif de définir précisément les situations et les qualifications juridiques ainsi que la description du dispositif de signalement afin de construire l’arrêté de signalement. Celui-ci sera académique.
L’UNSA Éducation a demandé la mise en œuvre d’une voie de recours au niveau ministériel permettant de suppléer les académies potentiellement défaillantes.
Les divers scandales mis en lumière initialement par madame la Ministre Oudéa Castéra (Stanislas et le séparatisme scolaire), les commissions d'enquêtes sur les violences aux élèves dans des établissements scolaires ont permis à la presse de s'emparer de sujets traités jusque là dans un petit périmètre. La mise en place des contrôles dans les établissements privés sous contrat fait ressortir ce que beaucoup d'intervenants intérieurs (enseignants, inspecteurs, recteurs, ministres) savaient : des pratiques de directeurs, de cadres "éducatifs" et parfois d'enseignants fonctionnaires ou contractuels, peu conformes aux Lois de la République. En revanche une de ses pratiques, le séparatisme scolaire notamment est le fruit du travail de l'association Secrétariat général de l'enseignement catholique. La déformation de la loi Debré (1959), puis le contenu de la loi Gueurmeur (1976), puis les accords Lang Cloupet et l'accord Pap Ndiaye SGEC ont été initiés et sont au bénéfice de cette association qui cherche à se prendre pour un ministère bis de l'éducation nationale. Et quand le travail de la presse dérange trop, le nouveau président de cette association, le fait savoir par un menace explicite, selon un article ( ici ) N'ayant pas d'intérêts légaux à agir, cette possible plainte pourrait ne même pas se concrétiser. Voir sur le site de la HATVP la raison d'être de cette association. Quant à ses statuts et ses comptes financiers, ils seraient intéressants de s'y intéresser. Quoi qu'il en soit le Snep UNSA continuera de participer à la valorisation du travail et du statut de ses mandants les enseignants fonctionnaires ou contractuels affectés par l'autorité administrative dans des murs privés. La mission de service public des enseignants de l'éducation nationale ne se discute pas. Que celle-ci dérange, nous le comprenons puisque le travail des enseignants de l'éducation nationale contribue au ciment de la République (voir code de l'éducation) Le Snep UNSA continuera de soutenir le travail de la presse, contre pouvoir, élément indispensable d'un Etat de droits. Contact presse : Franck Pécot 06 52 60 83 11
Cher(e)s collègues, Comme vous avez eu l'occasion de le remarquer, les voeux qui nous sont adressés par monsieur le Ministre sont laudateurs ( ICI ). "il est des femmes et des hommes qui, sans bruit, font reculer ces ténèbres. Ils n’occupent pas les plateaux de télévision, ils n’annoncent pas de ruptures spectaculaires. Ils allument, patiemment, les lumières de l’esprit humain. Ces femmes et ces hommes, ce sont principalement vous les professeurs, et tous ceux qui, avec vous, font l’École." Le 18 décembre 2026, nous étions reçus au ministère pour que la lumière, ministérielle, par des règles claires et applicables partout, permettent aux enseignants des établissements privés sous contrat d'exercer leur métier au quotidien sereinement. Les contrôles de l'activité des directeurs, en premier lieu, se mettent en place. Il était temps car les enseignants, eux, voyaient, voient et verront encore leurs activités contrôlées et c'est bien normal. Il manque toutefois une conclusion à ces voeux, la juste rémunération du travail réalisé et les perspectives d'amélioration pour l'avenir. Nous avons besoin d'être une profession rassemblée pour pouvoir peser sur nos conditions statutaires comme nos salaires. Rendez-vous au mois de décembre 2026, pour désigner des représentants œuvrant pour une profession unie qui avance. Loin des clivages, entretenus, agissez à votre niveau en adhérent à un syndicat qui peut vous représenter à l'Éducation nationale auprès de votre employeur. Enfin, en ce début d’année 2026, permettez-nous de vous adresser nos vœux les plus sincères : que cette nouvelle année soit porteuse de santé, de sérénité et de reconnaissance pour votre engagement professionnel au service de l’École.
Face à l'extraordinaire activité de lobbying déployée par le SGEC depuis les années 1970 afin de s'attribuer toujours plus de financement public (et se servir au passage), le Snep UNSA partage la position d'organisations demandant le respect de la loi et la promotion des valeurs de la République. Des subventions publiques qui font le bonheur de lobbyistes ? En effet, le SGEC, outil de lobbying de la conférence des évêques, ne vit pas d'amour et d'eau fraîche, mais d'une forme d'impôt pris sur les établissements privés sous contrat, environ 100 € par élève et par année. 200 millions d'euros servent donc chaque année pour déformer la carte scolaire en fonction d'enjeux dont le caractère unitaire, c'est-à-dire Républicain est loin d'être établi. 200 millions ne sont pas versés, en salaire, aux personnels non enseignants et/ou ne sont pas utilisés pour améliorer les conditions de travail de tous, les conditions d'enseignement aux élèves. Les personnels pénalisés ? À noter parmi ces organisations : les syndicats d'enseignants. Rappelons que la profession des enseignants fonctionnaires ou contractuels de l'éducation nationale (et du ministère de l'Agriculture) est la seule profession de l'État à connaitre la division statutaire. Pour un même métier : deux statuts Les mêmes obligations de services pour tous, mais les fonctionnaires et contractuels affectés dans les murs privés ont des droits en moins (salaire, retraite, droit à formation, droit à mobilité, qualité de vie au travail non pris en compte pleinement par l'employeur) Bétharram, cas d'école ? L'annonce de la fermeture de l'établissement qui a permis au scandale des violences en milieu scolaire d'éclater sera peut-être l'occasion pour l'État de rependre la main sur les ouvertures et fermetures de classe. Jusque-là cette prérogative régalienne était visée avec une certaine efficacité par le SGEC. Les moyens (dotation horaire et subventions publiques) vont peut-être pouvoir être utilisés davantage au bénéfice des élèves dans le cadre Républicain plutôt que pour alimenter d'autres projets que ceux du Service public de l'éducation ? Contact presse : Franck Pécot 06.52.60.83.11
Cette prime de 176 € brut est versée aux bénéficiaires en activité au 1er janvier. Elle est attribuée chaque année aux personnels exerçant à temps complet comme à temps partiel. Bénéficiaires : Enseignants, stagiaires et titulaires (fonctionnaire ou contrat définitif), exerçant des missions d’enseignement Contractuels (maitres délégués) exerçant les missions ci-dessus, sous certaines conditions. Compensation pour les professeurs documentalistes En 2021, nous avions obtenu une revalorisation de leurs indemnités, légèrement supérieure au montant de la prime d’équipement informatique : de 767,10 € à 1 000 € brut pour les profs doc, revalorisée à 2 550 € brut à la rentrée 2023 Dans la mesure où, depuis, plusieurs augmentations sont intervenues notamment pour converger vers les montants de l’Isoe, l’augmentation de l’indemnité de fonction que nous avions obtenue pour ces personnels en 2021 prend tout son sens. Exclus sans solution Restent aussi exclus les DDFPT… s’ils n’exercent pas directement des missions d’enseignement, ainsi que les collègues en congé parental, en disponibilité ou en congé de formation professionnelle au 1er janvier. Un collègue qui prendrait 2 mois de congé parental autour de cette date sera exclu, ce qui est inadmissible. Cela pénalisera encore les femmes qui sont toujours les plus nombreuses à prendre ce congé, ainsi que les hommes qui ont la volonté d’inverser cette tendance. Contractuels, maitres délégués, en CDD et CDI Les personnels contractuels en CDI bénéficient de la prime d’équipement. En CDD, la prime est attribuée pour des contrats d’un an au 1er janvier ou des contrats successifs d’une durée cumulée d’un an, sous réserve que l’interruption entre 2 contrats soit inférieure à 4 mois. Pour le Snep-Unsa, la création de cette prime était une bonne idée qui répondait à une demande forte du terrain. Pourtant, en excluant certains enseignants, un sentiment d’injustice perdure. Le Snep-Unsa va poursuivre l’action jusqu’à obtenir des solutions indemnitaires pour chaque catégorie exclue à ce jour du bénéfice de la prime.
Que faire en cas d’intempéries ? Concilier la continuité du service et la sécurité des enseignants, agents publics de l'État
https://www.unsa-fp.org/article/Calendrier-des-payes-et-des-pensions-2026
Aujourd’hui, les 140 000 AESH (accompagnant(e) d'élèves en situation de handicap) qui représentent le deuxième métier de l’Education nationale, ont des statuts précarisés et souvent des salaires indécents découlant fréquemment de temps partiel imposés. Dans un contexte de préparation du budget 2026, presque toutes les organisations syndicales du ministère appellent l’Etat à prendre ses responsabilités en offrant aux AESH un véritable statut leur permettant de bénéficier d’une reconnaissance de leurs missions et d’accéder à de nouveaux droits. Mercredi 7 janvier, au Sénat une proposition de loi visant à améliorer le statut des personnels en charge de l'accompagnement individuel des élèves en situation de handicap a été rejetée par la majorité des sénateurs. Sur le fond le Snep UNSA regrette, à ce stade, ce choix politique En effet, accorder le statut de fonctionnaires de catégorie B aux AESH permettrait de professionnaliser le métier en passant par un concours de la fonction publique et d'améliorer l'attractivité de la profession. L'enjeu est de taille : en septembre dernier, près de 50 000 élèves en situation de handicap n'avaient pas d'AESH. Toutefois le projet de loi adopté en commission du Sénat posait des difficultés statutaires conséquentes. En effet le texte soumis en séance à l'ensemble des sénatrices et sénateurs imposait un statut à deux vitesses : le statut de fonctionnaire pour certain(e)s AESH, un maintien en temps que contractuel pour les autres. Cette volonté de diviser la profession des AESH aurait rendu service au SGEC (secrétariat général de l'enseignement catholique) qui aurait eu l'occasion de récupérer des fonds publics et une forme d'emprise sur une partie des AESH. Les sénateurs pourtant majoritairement favorables, par leurs votes, aux enjeux et désirs du SGEC, n'ont pas soutenu cette vision d'une profession divisée statutairement. A moins que cela ne soit que tout simplement, la volonté de laisser dans la précarité une profession peu utile à des parents électeurs qui n'en ont pas besoin des AESH ? Le Snep UNSA réclame un véritable statut de la Fonction publique pour reconnaître le métier d’AESH, pour tous les AESH, des formations adaptées au métier, bref la reconnaissance du travail de celles et ceux qui font aussi vivre l'Ecole pour toutes et tous les élèves. Contact presse : Franck Pécot, 06 52 60 83 11
Le 17 décembre 2025, audience au ministère : Le ministre monsieur Edouard GEFFRAY était représenté par madame Marjorie Koubi, conseillère en charge du dialogue social et des ressources humaines ainsi que Madame Anne Padier Savouroux, conseillère en charge de l’école inclusive, de la santé psychique et physique et du sport et de monsieur Lionel Leycuras, de la sous-direction de l’enseignement privé. Du Snep UNSA et du SnIa-Ipr, le syndicat des inspecteurs d'académie IA-IPR. Les échanges ont porté sur les contrôles dans les établissements privés sous contrat : la vie scolaire, le sport scolaire et la formation professionnelle des agents de l'Etat. Nous avons bien entendu que les organisations Formiris et équivalentes étaient actuellement auditées par la Cour des comptes. Nous avons démontré la nécessité d'un contrôle spécifique par l'inspection générale du ministère. Nous restons en lien avec le ministre, notamment sur ce sujet.
Forfait mobilités durables demande à déposer avant le 31 décembre
Dans le cadre de ses audiences au ministère de l'Éducation nationale, le Snep UNSA vient vers vous Le Snep UNSA vous interroge au sujet de la situation des formations à la laïcité et à EVAR/EVARS avant d'aller plus loin sur le thème de la démocratie interne à l'établissement privé sous contrat. Vos réponses sur une possible concertation afin d'organiser la rentrée 2026, sur l'existence d'un lieu de vie citoyenne pour les élèves, ... seront aussi portées à notre autorité de tutelle.
