Snep UNSA
17 mars 2020

Le président nous a invité à ne pas croire "les fausses rumeurs, les demi-experts ou les faux sachants"

Les enseignants, agents publics, des établissements sous contrat ne connaissent pas toujours l'association SGEC ("secrétariat général de l'enseignement catholique"), pourtant celle-ci pense souvent à nous. Elle intervient dans nos formations (ou notre maigre formation professionnelle) en s'efforcant d'en obtenir le monopole.  Elle intervient dans nos demandes de mutation. Elle intervient aussi dans le dispositif des ouvertures/fermetures de classe  (les collègues en temps incomplet, complété par des HSA ...). Pour vivre, elle prélève sur les établissements une forme de "dîme".

Pour la "note 13" relative à la pandémie liée au coronavirus, portant sur l'accueil des enfants des personnels de santé, cette association pratique le copier-coller d'instructions ministérielles et rectorales.  Un copier-coller à 100% ?  Non, pas tout à fait.

Ainsi, selon cette association, les enseignants agents publics et les salariés de droit privé ne peuvent faire valoir leur droit de congé ou de retrait lié à l'épidémie  : fausse rumeur, demi-experts ou faux sachants ?

Les obligations de services justifient la présence, physique, de certains enseignants et personnels : fausse rumeur, demi-experts ou faux sachants ?

Les chefs d'établissement organiseront donc la présence des personnels nécessaires en tenant compte de l’ensemble de ces instructions. Ils privilégieront l’appel à des enseignants et personnels volontaires : fausse rumeur, demi-experts ou faux sachants ?

Les instructions officielles, les vraies, ne sont pas tout à fait celles-là, par exemple : Pour  organiser  cet  accueil,  seuls  les personnels  volontaires devront  être  mobilisés.

Il y a aussi des consignes, dans les vraies instructions officielles, portant sur les recommandations sanitaires comme :
  • Nettoyage  approfondi des locaux préalable à l’ouverture des écoles et des établissements, notamment ceux mobilisés comme lieux de vote ce dimanche et ceux préalablement fermés dans les clusters;
  • Présence de savon ou de gel en quantité suffisante pour les enfants et les personnels;

L'accueil des enfants des personnels de santé doit-être réalisé dans les conditions prévues officiellement.  Le ministère ne produit pas des instructions à la légère : il y va de la sécurité sanitaire de tous, tout comme de la confiance entre les agents, leur administration et la population.

Nous avons saisi le ministère de la publication de cette note. Nous attirons l'attention des collègues sur les écarts entre une note dont les rédacteurs voudraient bien qu'elle s'applique telle que, et les vraies instructions officielles.

Nous en appelons au civisme des agents publics qu'ils soient enseignants ou personnels de direction. Il est temps que la polémique sur la chaîne hiérarchique cesse et que les associations (SGEC, DDEC) restent à leur place : loin, très loin des agents publics qui ont une mission de service public à remplir. L'enseignant a un supérieur hiérarchique : le Recteur représenté par le directeur dans l'établissement, le DASEN, les inspecteurs (IEN, IA-IPR)  et c'est tout !

Si ces associations, qui agissent de manière parallèle au Ministère et aux Rectorats, souhaitent tant que cela créer l'"enseignement catholique" pourquoi n'utilisent-elles pas l'argent des diocèses et des congrégations plutôt que l'argent public ?
Pourquoi n'emploient-elles pas 140.000 enseignants salariés par elle ?
Pourquoi n'emploient-elles pas directement le personnel non-enseignant sans utiliser le "forfait d'externat" ?
Pourquoi ne financent-elles pas le foncier, l'immobilier et le mobilier,  seule ?

La France est une République qui protège notamment le droit de propriété, la liberté de conscience et la liberté d'entreprendre !  Ces association pourraient pleinement profiter de ceux-ci ?

Cela nous économisera quelques rumeurs et surtout pourrait atténuer le risque de placer le personnel en charge de l'accueil des enfants, les enfants eux-même et donc leurs parents en situation de risque sanitaire.

Pour aller plus loin :

Télécharger le courrier au ministre Télécharger le communiqué de presse Télécharger la note au contenu polémique

Après la note 13, voilà la note 14

Nous n'allons pas commenter ces "vraies-fausses instructions", pâles copier-coller de celles officielles du Ministre, des Recteurs et des DASEN.

Toutefois, il nous semble important de vous informer sur la valeur du "justificatif de déplacement professionnel à valeur permanente"
L'administration, la vraie, est tenue de fournir aux agents publics (enseignants, directeurs du 1er degré) ce document afin qu'ils puissent se rendre à l'établissement.
Quelle valeur a un document signé par un responsable d'association (DDEC) ?
Les directeurs seraient les salariés de l'association DDEC ou de l'association SGEC ?
Qu'en pensent les présidents d'OGEC ?
Qu'en pense l'administration, la vraie ?


Ou alors sur "Il est possible de faire appel à des enseignants volontaires d’autres établissements y compris d’un autre ordre d’enseignement (second degré vers le premier degré et inversement)."

En temps habituel, normal, la véritable admnistration (Recteur, DASEN) ne change pas l'affectation d'un enseignant sans une opération de mutation qui se déroule au printemps.
Pas plus qu'elle ne change celle-ci en cours d'année.
Ceci est en rapport avec le fait que les enseignants sont titulaires d'un contrat dans un établissement et qu'ils ne relèvent pas (sauf les fonctionnaires) de la Fonction publique.
Autrement dit, pour les titulaires de la Fonction publique, le Rectorat peut les déplacer "pour nécessité du service" , pas les titulaires d'un contrat définitif dans un établissement.

Nous avons questionné le ministère en suggérant que l'organisation de l'accueil des enfants du personnel soignant du Service public de Santé relève de l'administration officielle (bien entendu).

Au delà de ces questions au Ministre, pour nous, le statut des directeurs du 2d degré doit évoluer ou alors une nouvelle organisation doit être trouvée avec , comme pour le 1er degré, la désignation par le Rectorat d'un personnel de direction en charge des enseignants et de l'organisation du service dans chaque établissement privé sous contrat du 2d degré.

Pour nous, en "temps de guerre" une chaîne de commandement unique est primordiale.


Pour aller plus loin :
Les "vrais faux" justificatifs de déplacement professionnel ont-ils de la valeur juridique ? Les agents publics prennent-ils leurs instructions auprès d'un responsable associatif ? Télécharger le courrier au ministre Télécharger le justificatif de déplacement OFFICIEL

La note 19 :

Au 31 mars,
Toujours sans autre appui que les dispositions du décret du 24 mars 2020

L'association imagine que les enseignants :
  • devraient travailler 10h par jour, 48h par semaine,
  • seraient indemnisés,
  • pourraient se voir reconnu un accident de service.
Pourquoi pas ?

Toutefois, le volontariat étant la base, toutes les références citées (l'agent public en mission) ne tiennent pas.

par Snep UNSA 26 janvier 2026
Cher(e)s collègues, Comme vous avez eu l'occasion de le remarquer, les voeux qui nous sont adressés par monsieur le Ministre sont laudateurs ( ICI ). "il est des femmes et des hommes qui, sans bruit, font reculer ces ténèbres. Ils n’occupent pas les plateaux de télévision, ils n’annoncent pas de ruptures spectaculaires. Ils allument, patiemment, les lumières de l’esprit humain. Ces femmes et ces hommes, ce sont principalement vous les professeurs, et tous ceux qui, avec vous, font l’École." Le 18 décembre 2026, nous étions reçus au ministère pour que la lumière, ministérielle, par des règles claires et applicables partout, permettent aux enseignants des établissements privés sous contrat d'exercer leur métier au quotidien sereinement. Les contrôles de l'activité des directeurs, en premier lieu, se mettent en place. Il était temps car les enseignants, eux, voyaient, voient et verront encore leurs activités contrôlées et c'est bien normal. Il manque toutefois une conclusion à ces voeux, la juste rémunération du travail réalisé et les perspectives d'amélioration pour l'avenir. Nous avons besoin d'être une profession rassemblée pour pouvoir peser sur nos conditions statutaires comme nos salaires. Rendez-vous au mois de décembre 2026, pour désigner des représentants œuvrant pour une profession unie qui avance. Loin des clivages, entretenus, agissez à votre niveau en adhérent à un syndicat qui peut vous représenter à l'Éducation nationale auprès de votre employeur. Enfin, en ce début d’année 2026, permettez-nous de vous adresser nos vœux les plus sincères : que cette nouvelle année soit porteuse de santé, de sérénité et de reconnaissance pour votre engagement professionnel au service de l’École.
par Snep UNSA 22 janvier 2026
Face à l'extraordinaire activité de lobbying déployée par le SGEC depuis les années 1970 afin de s'attribuer toujours plus de financement public (et se servir au passage), le Snep UNSA partage la position d'organisations demandant le respect de la loi et la promotion des valeurs de la République. Des subventions publiques qui font le bonheur de lobbyistes ? En effet, le SGEC, outil de lobbying de la conférence des évêques, ne vit pas d'amour et d'eau fraîche, mais d'une forme d'impôt pris sur les établissements privés sous contrat, environ 100 € par élève et par année. 200 millions d'euros servent donc chaque année pour déformer la carte scolaire en fonction d'enjeux dont le caractère unitaire, c'est-à-dire Républicain est loin d'être établi. 200 millions ne sont pas versés, en salaire, aux personnels non enseignants et/ou ne sont pas utilisés pour améliorer les conditions de travail de tous, les conditions d'enseignement aux élèves. Les personnels pénalisés ? À noter parmi ces organisations : les syndicats d'enseignants. Rappelons que la profession des enseignants fonctionnaires ou contractuels de l'éducation nationale (et du ministère de l'Agriculture) est la seule profession de l'État à connaitre la division statutaire. Pour un même métier : deux statuts Les mêmes obligations de services pour tous, mais les fonctionnaires et contractuels affectés dans les murs privés ont des droits en moins (salaire, retraite, droit à formation, droit à mobilité, qualité de vie au travail non pris en compte pleinement par l'employeur) Bétharram, cas d'école ? L'annonce de la fermeture de l'établissement qui a permis au scandale des violences en milieu scolaire d'éclater sera peut-être l'occasion pour l'État de rependre la main sur les ouvertures et fermetures de classe. Jusque-là cette prérogative régalienne était visée avec une certaine efficacité par le SGEC. Les moyens (dotation horaire et subventions publiques) vont peut-être pouvoir être utilisés davantage au bénéfice des élèves dans le cadre Républicain plutôt que pour alimenter d'autres projets que ceux du Service public de l'éducation ? Contact presse : Franck Pécot 06.52.60.83.11
par Snep UNSA 21 janvier 2026
Cette prime de 176 € brut est versée aux bénéficiaires en activité au 1er janvier. Elle est attribuée chaque année aux personnels exerçant à temps complet comme à temps partiel. Bénéficiaires : Enseignants, stagiaires et titulaires (fonctionnaire ou contrat définitif), exerçant des missions d’enseignement Contractuels (maitres délégués) exerçant les missions ci-dessus, sous certaines conditions. Compensation pour les professeurs documentalistes En 2021, nous avions obtenu une revalorisation de leurs indemnités, légèrement supérieure au montant de la prime d’équipement informatique : de 767,10 € à 1 000 € brut pour les profs doc, revalorisée à 2 550 € brut à la rentrée 2023 Dans la mesure où, depuis, plusieurs augmentations sont intervenues notamment pour converger vers les montants de l’Isoe, l’augmentation de l’indemnité de fonction que nous avions obtenue pour ces personnels en 2021 prend tout son sens. Exclus sans solution Restent aussi exclus les DDFPT… s’ils n’exercent pas directement des missions d’enseignement, ainsi que les collègues en congé parental, en disponibilité ou en congé de formation professionnelle au 1er janvier. Un collègue qui prendrait 2 mois de congé parental autour de cette date sera exclu, ce qui est inadmissible. Cela pénalisera encore les femmes qui sont toujours les plus nombreuses à prendre ce congé, ainsi que les hommes qui ont la volonté d’inverser cette tendance. Contractuels, maitres délégués, en CDD et CDI Les personnels contractuels en CDI bénéficient de la prime d’équipement. En CDD, la prime est attribuée pour des contrats d’un an au 1er janvier ou des contrats successifs d’une durée cumulée d’un an, sous réserve que l’interruption entre 2 contrats soit inférieure à 4 mois. Pour le Snep-Unsa, la création de cette prime était une bonne idée qui répondait à une demande forte du terrain. Pourtant, en excluant certains enseignants, un sentiment d’injustice perdure. Le Snep-Unsa va poursuivre l’action jusqu’à obtenir des solutions indemnitaires pour chaque catégorie exclue à ce jour du bénéfice de la prime.
par Snep UNSA 9 janvier 2026
Que faire en cas d’intempéries ? Concilier la continuité du service et la sécurité des enseignants, agents publics de l'État
par Snep UNSA 9 janvier 2026
https://www.unsa-fp.org/article/Calendrier-des-payes-et-des-pensions-2026
par Snep UNSA 8 janvier 2026
Aujourd’hui, les 140 000 AESH (accompagnant(e) d'élèves en situation de handicap) qui représentent le deuxième métier de l’Education nationale, ont des statuts précarisés et souvent des salaires indécents découlant fréquemment de temps partiel imposés. Dans un contexte de préparation du budget 2026, presque toutes les organisations syndicales du ministère appellent l’Etat à prendre ses responsabilités en offrant aux AESH un véritable statut leur permettant de bénéficier d’une reconnaissance de leurs missions et d’accéder à de nouveaux droits. Mercredi 7 janvier, au Sénat une proposition de loi visant à améliorer le statut des personnels en charge de l'accompagnement individuel des élèves en situation de handicap a été rejetée par la majorité des sénateurs. Sur le fond le Snep UNSA regrette, à ce stade, ce choix politique En effet, accorder le statut de fonctionnaires de catégorie B aux AESH permettrait de professionnaliser le métier en passant par un concours de la fonction publique et d'améliorer l'attractivité de la profession. L'enjeu est de taille : en septembre dernier, près de 50 000 élèves en situation de handicap n'avaient pas d'AESH. Toutefois le projet de loi adopté en commission du Sénat posait des difficultés statutaires conséquentes. En effet le texte soumis en séance à l'ensemble des sénatrices et sénateurs imposait un statut à deux vitesses : le statut de fonctionnaire pour certain(e)s AESH, un maintien en temps que contractuel pour les autres. Cette volonté de diviser la profession des AESH aurait rendu service au SGEC (secrétariat général de l'enseignement catholique) qui aurait eu l'occasion de récupérer des fonds publics et une forme d'emprise sur une partie des AESH. Les sénateurs pourtant majoritairement favorables, par leurs votes, aux enjeux et désirs du SGEC, n'ont pas soutenu cette vision d'une profession divisée statutairement. A moins que cela ne soit que tout simplement, la volonté de laisser dans la précarité une profession peu utile à des parents électeurs qui n'en ont pas besoin des AESH ? Le Snep UNSA réclame un véritable statut de la Fonction publique pour reconnaître le métier d’AESH, pour tous les AESH, des formations adaptées au métier, bref la reconnaissance du travail de celles et ceux qui font aussi vivre l'Ecole pour toutes et tous les élèves. Contact presse : Franck Pécot, 06 52 60 83 11
par Snep UNSA 18 décembre 2025
Le 17 décembre 2025, audience au ministère : Le ministre monsieur Edouard GEFFRAY était représenté par madame Marjorie Koubi, conseillère en charge du dialogue social et des ressources humaines ainsi que Madame Anne Padier Savouroux, conseillère en charge de l’école inclusive, de la santé psychique et physique et du sport et de monsieur Lionel Leycuras, de la sous-direction de l’enseignement privé. Du Snep UNSA et du SnIa-Ipr, le syndicat des inspecteurs d'académie IA-IPR. Les échanges ont porté sur les contrôles dans les établissements privés sous contrat : la vie scolaire, le sport scolaire et la formation professionnelle des agents de l'Etat. Nous avons bien entendu que les organisations Formiris et équivalentes étaient actuellement auditées par la Cour des comptes. Nous avons démontré la nécessité d'un contrôle spécifique par l'inspection générale du ministère. Nous restons en lien avec le ministre, notamment sur ce sujet.
par Snep UNSA 9 décembre 2025
Forfait mobilités durables demande à déposer avant le 31 décembre
par Snep UNSA 9 décembre 2025
Dans le cadre de ses audiences au ministère de l'Éducation nationale, le Snep UNSA vient vers vous Le Snep UNSA vous interroge au sujet de la situation des formations à la laïcité et à EVAR/EVARS avant d'aller plus loin sur le thème de la démocratie interne à l'établissement privé sous contrat.  Vos réponses sur une possible concertation afin d'organiser la rentrée 2026, sur l'existence d'un lieu de vie citoyenne pour les élèves, ... seront aussi portées à notre autorité de tutelle.
par Snep UNSA 9 décembre 2025
Il y a 120 ans, le 9 décembre 1905, le président de la République Emile Loubet promulguait la loi de séparation des Églises et de l’État, toujours en vigueur aujourd’hui.  Une loi fondatrice des bases juridiques de la laïcité de notre République où l’on ne trouvera d’ailleurs jamais le mot laïcité… Et avant tout ainsi une magnifique loi de liberté garantissant à chaque citoyen de notre pays son entière liberté de conscience.
Plus d'informations