La foire aux questions et les fiches à l’attention des directeurs d’école et des chefs d’établissement en cas de suspicion ou de confirmation de cas de Covid-19 posent problème. Elles ne précisent :

•     ni la procédure par laquelle les agents « cas contact à risque1 » ou « cas contact possible2 » sont mis en situation d’éviction ;
•     ni leur position administrative.

Il y a fort à parier que, face à ce vide « réglementaire », l’autorité  vous demandera certainement de rester chez vous (télétravail ou autorisation spéciale d’absence) ou de vous mettre en arrêt maladie.
 
Pourtant vous n’êtes pas malades et à ce titre vous n’avez pas vocation à être en arrêt maladie. Vous ne pouvez être placés qu’en télétravail ou en autorisation spéciale d’absence (Asa), sauf décision de votre médecin de vous placer en arrêt maladie.
 
Alors que les documents du ministère évoquent la possibilité que le télétravail soit organisé, rien n’est précisé :

•     sur qui informe officiellement l’agent de sa position administrative ;
•     sur qui donne l’instruction à l’agent de ne pas se rendre sur le lieu de travail ;
•     au sujet des situations où le télétravail n’est pas possible ;
  

Avis et position du Snep-Unsa
 
Pour le Snep-Unsa, l’instruction donnée à l’agent doit être formalisée, par écrit, par l’autorité hiérarchique : soit le chef de division du Rectorat (ou la direction en son nom) dans le second degré, soit l’IEN/ IA Dasen dans le premier degré.
 
En cas de mesures d’évictions des personnels, l’instruction de rester au domicile est du ressort du supérieur hiérarchique et en aucun cas de la compétence du directeur d’école. Le directeur d’école peut transmettre les instructions mais non être à l’origine de la décision d’éviction.
 
Si vous êtes « cas contact possible » ou « cas contact à risque » mis en situation d’éviction, vous n’êtes pas malade. À ce titre, vous n’avez pas vocation à être en congé de maladie.
 
Pour rappel : seul un médecin peut prescrire un arrêt de travail au regard de la santé de l’agent et non sur demande de l’employeur, y compris l’État.
 
Ainsi toute invitation à vous mettre en arrêt maladie de la part de l’IEN ou du Rectorat (ou direction de l'établissement en son nom) est abusive. Si malgré cela, votre supérieur vous le demande, indiquez-lui de le faire par écrit et contactez nous, avant quelque démarche que ce soit.
(1) Contact à risque :
Toute personne ayant eu un contact direct avec un cas confirmé dans l’une des situations suivantes sans mesure(s) de protection efficace (masque chirurgical porté par le cas ou la personne contact, masque grand public fabriqué selon la norme AFNOR ou équivalent porté par le cas ET la personne contact, hygiaphone ou autre séparation physique par exemple de type vitre ou plexiglas) :
- Etant élève ou enseignant de la même classe scolaire ;
- Ayant partagé le même lieu de vie (logement, internat, etc.) que le cas confirmé ou probable ;
- Ayant eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes contacts à risque ;
- Ayant prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ;
- Ayant partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes avec un cas, ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.

(2) Cas contact possible :
Personne présentant des signes cliniques évocateurs de Covid-19 , ayant ou non été en contact à risque avec un cas confirmé dans les 14 jours précédant l’apparition des symptômes, et pour laquelle un test RT-PCR est prescrit par un médecin.