A l’heure d’une évolution de l’épidémie de Covid-19, 8 organisations syndicales représentatives de la fonction publique ont décidé d’interpeller ensemble la Ministre de la Fonction Publique sur le jour de carence et sur la reconnaissance, comme maladie professionnelle, du COVD-19, pour les agents atteints au cours de leur mission.
Snep UNSA
8 septembre 2020
Des organisation syndicales demandent l'annulation du jour de carence et la reconnaissance de maladie professionnelle en cas de Covid-19
Madame la Ministre,
Nous souhaitons vous alerter sur un certain nombre de demandes immédiates dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire.
Concernant le jour de carence, nous nous étions adressés à plusieurs reprises au précédent gouvernement. Ces interventions avaient conduit à une suspension de ce dispositif de fin mars à début juillet. De manière incompréhensible, ce dispositif a été rétabli le 11 juillet.
L’argument de la « lutte contre l’absentéisme » qui semble être la justification de cette mesure est totalement erroné, plusieurs études et évaluations ont démontré que le jour de carence ne réduit pas le nombre de jours d’absence au global, un report s’effectuant sur des arrêts plus longs. Cette mesure génère un report du recours aux soins, ce qui est délétère pour la santé de l’agent.e, coûteux pour la sécurité sociale et peut favoriser la transmission des pathologies, en particulier en situation épidémique. En tant qu’incitation à se rendre au travail malgré des troubles somatiques ou psychiques, elle envoie un message à contre-courant des préconisations sanitaires les plus élémentaires devant inciter les agent.e.s, au moindre symptôme, à consulter et pour la COVID-19 à se faire dépister. Elle contrevient ainsi à la prévention de l’épidémie puisqu’elle est une incitation à minorer tout symptôme, y compris de la COVID-19, afin d’éviter le prélèvement d’une partie du traitement.
Nous vous demandons donc l’abrogation définitive du jour de carence et, dans l’immédiat, la prolongation de sa suspension.
Ensuite, l’absence de reconnaissance de l’imputabilité au service du fait d’avoir contracté la COVID-19 est contreproductif pour favoriser l’engagement des agent.e.s pour le service public. Pendant cette période épidémique, les agent.e.s ont priorisé l’exercice de leurs missions de service public au péril de leur santé et même de leur vie. La reconnaissance attendue, c’est au moins de leur faciliter les voies d’accès à leurs droits. Prévoir l’imputabilité au service du COVID-19 est indispensable pour maintenir cet engagement, ce d’autant que selon les dernières données, les nouvelles contaminations s’effectuent en particulier en milieu professionnel.
Afin de prévenir un nouveau développement de l’épidémie, nous vous demandons que, conformément aux termes de la circulaire du Premier Ministre du 1er septembre 2020, les employeurs assurent effectivement la fourniture de masques en quantité suffisante pour tous les agent.e.s de tous les versants.
Enfin, nous attirons votre attention sur la nécessité de convoquer régulièrement les CHSCT dans tous les services et administrations, et vous rappelons notre opposition à leur suppression dénoncée par l’ensemble des organisations syndicales.
Comptant sur une réponse rapide de votre part, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en l’expression de nos salutations respectueuses.
Luc Farré
Secrétaire Général de l’UNSA Fonction Publique
Christian Cumin
Président de l’Interfon CFTC
Nathalie Makarski
Présidente de la Fédération des Services Publics CFE-CGC
Pascal Kessler
Président de la FA-FP
Baptiste Talbot
Coordinateur de la CGT Fonction Publique
Gaëlle Martinez
Déléguée Générale de Solidaires Fonction Publique
Christian Grolier
Secrétaire Général de l’UIAFP-FO
Benoît Teste
Secrétaire Général de la FSU
Nous souhaitons vous alerter sur un certain nombre de demandes immédiates dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire.
Concernant le jour de carence, nous nous étions adressés à plusieurs reprises au précédent gouvernement. Ces interventions avaient conduit à une suspension de ce dispositif de fin mars à début juillet. De manière incompréhensible, ce dispositif a été rétabli le 11 juillet.
L’argument de la « lutte contre l’absentéisme » qui semble être la justification de cette mesure est totalement erroné, plusieurs études et évaluations ont démontré que le jour de carence ne réduit pas le nombre de jours d’absence au global, un report s’effectuant sur des arrêts plus longs. Cette mesure génère un report du recours aux soins, ce qui est délétère pour la santé de l’agent.e, coûteux pour la sécurité sociale et peut favoriser la transmission des pathologies, en particulier en situation épidémique. En tant qu’incitation à se rendre au travail malgré des troubles somatiques ou psychiques, elle envoie un message à contre-courant des préconisations sanitaires les plus élémentaires devant inciter les agent.e.s, au moindre symptôme, à consulter et pour la COVID-19 à se faire dépister. Elle contrevient ainsi à la prévention de l’épidémie puisqu’elle est une incitation à minorer tout symptôme, y compris de la COVID-19, afin d’éviter le prélèvement d’une partie du traitement.
Nous vous demandons donc l’abrogation définitive du jour de carence et, dans l’immédiat, la prolongation de sa suspension.
Ensuite, l’absence de reconnaissance de l’imputabilité au service du fait d’avoir contracté la COVID-19 est contreproductif pour favoriser l’engagement des agent.e.s pour le service public. Pendant cette période épidémique, les agent.e.s ont priorisé l’exercice de leurs missions de service public au péril de leur santé et même de leur vie. La reconnaissance attendue, c’est au moins de leur faciliter les voies d’accès à leurs droits. Prévoir l’imputabilité au service du COVID-19 est indispensable pour maintenir cet engagement, ce d’autant que selon les dernières données, les nouvelles contaminations s’effectuent en particulier en milieu professionnel.
Afin de prévenir un nouveau développement de l’épidémie, nous vous demandons que, conformément aux termes de la circulaire du Premier Ministre du 1er septembre 2020, les employeurs assurent effectivement la fourniture de masques en quantité suffisante pour tous les agent.e.s de tous les versants.
Enfin, nous attirons votre attention sur la nécessité de convoquer régulièrement les CHSCT dans tous les services et administrations, et vous rappelons notre opposition à leur suppression dénoncée par l’ensemble des organisations syndicales.
Comptant sur une réponse rapide de votre part, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en l’expression de nos salutations respectueuses.
Luc Farré
Secrétaire Général de l’UNSA Fonction Publique
Christian Cumin
Président de l’Interfon CFTC
Nathalie Makarski
Présidente de la Fédération des Services Publics CFE-CGC
Pascal Kessler
Président de la FA-FP
Baptiste Talbot
Coordinateur de la CGT Fonction Publique
Gaëlle Martinez
Déléguée Générale de Solidaires Fonction Publique
Christian Grolier
Secrétaire Général de l’UIAFP-FO
Benoît Teste
Secrétaire Général de la FSU
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