Snep UNSA
6 mai 2021
Adaptations des examens : un entre-deux tout à fait insatisfaisant
Le Snep-Unsa prend acte des dernières décisions du ministre pour la session 2021 des examens. Si elles sont en mesure de rassurer en partie les candidats au baccalauréat, elles restent un entre-deux insatisfaisant, qui ne reconnaît pas pleinement les impacts de la crise sanitaire sur les apprentissages des élèves ni ne prend en compte les inquiétudes quant aux risques sanitaires que génère le brassage des candidats et des jurys dans les centres d’examen.
Nous regrettons que les candidats au DNB soient écartés des annonces alors qu’ils ont eux aussi connu une scolarité perturbée depuis deux ans, même si c’est dans une moindre mesure que les élèves de lycée.
Des oublis et des oubliés
Les aménagements proposés ne répondent que très partiellement aux enjeux et sont inexistants pour les candidats au DNB et au BTS. Quant aux candidats au bac pro, ils ne sont pas traités à égalité avec les candidats au bac GT puisque leurs épreuves ponctuelles ne connaissent a priori aucune adaptation des sujets, comme s’ils avaient vécu une année ordinaire.
Le ministre n’a pas tenu compte du fait que, cette année, les enseignants et les élèves ont anticipé le rôle crucial que pouvait jouer le contrôle continu dans la délivrance des examens. Il a préféré maintenir des épreuves terminales édulcorées, aux sujets tellement multipliés pour certaines d’entre elles que les candidats risquent de s’y perdre, ou pire encore ne connaissant aucune adaptation, pour maintenir, selon lui, la valeur des diplômes. Certaines épreuves seront passées sans être finalement prises en compte, au mépris de tout le travail accompli par les enseignants pendant l’année.
Les adaptations à géométrie variable (Pourquoi l’écrit de français et la philosophie ne sont-ils pas traités de la même manière ? Pourquoi les épreuves du bac GT sont-elles adaptées et pas celles du bac pro ? Pourquoi aucun aménagement pour le DNB ?), les imprécisions (De quelles épreuves générales parle-t-on pour le bac professionnel ?) tendent à accréditer l’idée que ces annonces ont été arrêtées dans l’urgence et sous la pression. Elles peuvent générer un fort sentiment d’injustice chez les lycéens de la voie pro et les collégiens. Elles confortent les personnels dans le sentiment que leur ministre ne respecte pas leur engagement professionnel.
Cette séquence désastreuse aurait pu être évitée si le ministre avait écouté nos propositions, martelées pourtant depuis de nombreuses semaines.
Les annonces examen par examen
Aménagements pour les épreuves du baccalauréat général et technologique
Aménagements pour l’épreuve écrite de philosophie
L’épreuve de philosophie comportera quatre sujets au choix au lieu de trois : un sujet d’explication de texte philosophique et trois sujets de dissertation (au lieu de de deux habituellement). Chaque exercice portera sur une des notions au programme.
Lors de la publication des résultats, sera prise en compte, pour chaque candidat, la meilleure des deux notes qu’il aura obtenues, entre la note de l’épreuve terminale et la moyenne annuelle obtenue dans le cadre du contrôle continu en philosophie.
Aménagements pour l’épreuve du Grand oral
Lors de la première partie de l’épreuve, consistant en un exposé de 5 minutes, chaque candidat pourra disposer des notes qu’il aura saisies lors de sa préparation de 20 minutes ;
Pendant la deuxième partie de l’épreuve, consistant en un entretien, le candidat pourra recourir à un support, comme un tableau, pour y illustrer ou expliciter ses propos (pour y poser une équation, y esquisser une carte, etc.)
Chaque candidat présentera au jury un descriptif, visé par ses professeurs d’enseignements de spécialité et par la direction de son établissement, avec les points du programme qui n’auront éventuellement pas pu être étudiés.
Aménagements pour les épreuves anticipées de français
> Pour la voie générale
Deux séries de trois sujets de dissertation seront proposées (chaque sujet de dissertation étant en rapport avec une des œuvres au programme) et deux commentaires sur deux objets d’étude distincts.
> Pour la voie technologique
Deux commentaires et deux contractions de textes, chacune suivie d’un essai, seront proposés. Les candidats bénéficieront ainsi d’un choix doublé par rapport à une session normale.
> Épreuve orale
De nouveaux aménagements sont ajoutés :
- Sur le descriptif de chaque candidat seront mentionnés les points du programme qui n’auront pas pu être abordés, notamment les points de grammaire qui n’auraient pas pu être étudiés précisément ;
- Avant le début de la préparation de l’épreuve, les examinateurs choisiront parmi les 14 textes (voie générale) ou les 7 textes (voie technologique) deux textes. L’élève pourra choisir lui-même entre ces deux textes celui sur lequel il sera interrogé.
- Pour la seconde partie de l’épreuve, les candidats pourront consulter et utiliser l’œuvre étudiée en lecture cursive, afin de circuler dans l’œuvre, faire référence à un passage précis, et ainsi démontrer leur maîtrise de l’œuvre lue.
Aménagements pour les épreuves de la voie professionnelle
Épreuve orale de présentation du chef-d’œuvre en CAP
L’épreuve orale de présentation du chef-d’œuvre en CAP est maintenue.
Contrôles en cours de formation
Pour les contrôles en cours de formation, tous les candidats concernés doivent passer au moins un contrôle en cours de formation (CCF). Lorsqu’un ou plusieurs CCF ont déjà été réalisés, les candidats concernés sont dispensés des autres CCF.
Épreuves terminales du bac pro
Les épreuves terminales des enseignements généraux du baccalauréat professionnel sont maintenues. Toutefois, seules les deux meilleures notes seront retenues au titre de ces épreuves pour la délivrance du diplôme.
Les aménagements proposés ne répondent que très partiellement aux enjeux et sont inexistants pour les candidats au DNB et au BTS. Quant aux candidats au bac pro, ils ne sont pas traités à égalité avec les candidats au bac GT puisque leurs épreuves ponctuelles ne connaissent a priori aucune adaptation des sujets, comme s’ils avaient vécu une année ordinaire.
Le ministre n’a pas tenu compte du fait que, cette année, les enseignants et les élèves ont anticipé le rôle crucial que pouvait jouer le contrôle continu dans la délivrance des examens. Il a préféré maintenir des épreuves terminales édulcorées, aux sujets tellement multipliés pour certaines d’entre elles que les candidats risquent de s’y perdre, ou pire encore ne connaissant aucune adaptation, pour maintenir, selon lui, la valeur des diplômes. Certaines épreuves seront passées sans être finalement prises en compte, au mépris de tout le travail accompli par les enseignants pendant l’année.
Les adaptations à géométrie variable (Pourquoi l’écrit de français et la philosophie ne sont-ils pas traités de la même manière ? Pourquoi les épreuves du bac GT sont-elles adaptées et pas celles du bac pro ? Pourquoi aucun aménagement pour le DNB ?), les imprécisions (De quelles épreuves générales parle-t-on pour le bac professionnel ?) tendent à accréditer l’idée que ces annonces ont été arrêtées dans l’urgence et sous la pression. Elles peuvent générer un fort sentiment d’injustice chez les lycéens de la voie pro et les collégiens. Elles confortent les personnels dans le sentiment que leur ministre ne respecte pas leur engagement professionnel.
Cette séquence désastreuse aurait pu être évitée si le ministre avait écouté nos propositions, martelées pourtant depuis de nombreuses semaines.
Les annonces examen par examen
Aménagements pour les épreuves du baccalauréat général et technologique
Aménagements pour l’épreuve écrite de philosophie
L’épreuve de philosophie comportera quatre sujets au choix au lieu de trois : un sujet d’explication de texte philosophique et trois sujets de dissertation (au lieu de de deux habituellement). Chaque exercice portera sur une des notions au programme.
Lors de la publication des résultats, sera prise en compte, pour chaque candidat, la meilleure des deux notes qu’il aura obtenues, entre la note de l’épreuve terminale et la moyenne annuelle obtenue dans le cadre du contrôle continu en philosophie.
Aménagements pour l’épreuve du Grand oral
Lors de la première partie de l’épreuve, consistant en un exposé de 5 minutes, chaque candidat pourra disposer des notes qu’il aura saisies lors de sa préparation de 20 minutes ;
Pendant la deuxième partie de l’épreuve, consistant en un entretien, le candidat pourra recourir à un support, comme un tableau, pour y illustrer ou expliciter ses propos (pour y poser une équation, y esquisser une carte, etc.)
Chaque candidat présentera au jury un descriptif, visé par ses professeurs d’enseignements de spécialité et par la direction de son établissement, avec les points du programme qui n’auront éventuellement pas pu être étudiés.
Aménagements pour les épreuves anticipées de français
> Pour la voie générale
Deux séries de trois sujets de dissertation seront proposées (chaque sujet de dissertation étant en rapport avec une des œuvres au programme) et deux commentaires sur deux objets d’étude distincts.
> Pour la voie technologique
Deux commentaires et deux contractions de textes, chacune suivie d’un essai, seront proposés. Les candidats bénéficieront ainsi d’un choix doublé par rapport à une session normale.
> Épreuve orale
De nouveaux aménagements sont ajoutés :
- Sur le descriptif de chaque candidat seront mentionnés les points du programme qui n’auront pas pu être abordés, notamment les points de grammaire qui n’auraient pas pu être étudiés précisément ;
- Avant le début de la préparation de l’épreuve, les examinateurs choisiront parmi les 14 textes (voie générale) ou les 7 textes (voie technologique) deux textes. L’élève pourra choisir lui-même entre ces deux textes celui sur lequel il sera interrogé.
- Pour la seconde partie de l’épreuve, les candidats pourront consulter et utiliser l’œuvre étudiée en lecture cursive, afin de circuler dans l’œuvre, faire référence à un passage précis, et ainsi démontrer leur maîtrise de l’œuvre lue.
Aménagements pour les épreuves de la voie professionnelle
Épreuve orale de présentation du chef-d’œuvre en CAP
L’épreuve orale de présentation du chef-d’œuvre en CAP est maintenue.
Contrôles en cours de formation
Pour les contrôles en cours de formation, tous les candidats concernés doivent passer au moins un contrôle en cours de formation (CCF). Lorsqu’un ou plusieurs CCF ont déjà été réalisés, les candidats concernés sont dispensés des autres CCF.
Épreuves terminales du bac pro
Les épreuves terminales des enseignements généraux du baccalauréat professionnel sont maintenues. Toutefois, seules les deux meilleures notes seront retenues au titre de ces épreuves pour la délivrance du diplôme.
Lire notre avis détaillé sur les aménagements en voie professionnelle :
Alerte au Rectorat sur la journée NIKAIA du 6 mai
Toujours soucieux de motiver les élèves, le ministère de l’Éducation nationale lance un concours général des collèges pour l’année scolaire 2026-2027, destiné aux élèves de troisième. Une initiative pour le moins surprenante, quand la réussite de tous les élèves devrait être une priorité. Une certaine idée de la réussite Tandis que le Choc des savoirs vit ses dernières heures, on pensait en avoir fini avec l’École du tri social, qui sélectionne les candidats à la réussite. C’était sans compter le dernier projet du ministère pour le collège : un concours national pour valoriser les excellences. Destiné aux élèves de 3e, ce concours a pour objectif de « valoriser les élèves les plus à l’aise » (pour ne pas dire les meilleurs) et leur permettre d’exprimer leurs excellences dans un champ disciplinaire pour lequel ils ont de l’appétence. Que l’on se rassure : il y aura autant de filles que de garçons inscrits au concours, le respect de la parité étant le seul facteur d’égalité de ce concours. L’excellence oui, mais pour les meilleurs, et pas dans toutes les disciplines Le concours général des collèges comportera cinq épreuves possibles en mathématiques, français, histoire-géographie, arts plastiques et informatique, autant de disciplines censées couvrir des formes d’excellence différentes. L’excellence ne se mesurera donc pas en langues, en EPS ou encore en éducation musicale, dont les enseignants apprécieront sans doute le peu de cas qui est fait de leur discipline. Une seule discipline sera choisie par chaque élève, celle où il a envie de se dépasser. Pour l’année de mise en œuvre 2026-2027, le ministère ne compte que sur les collèges volontaires et quelques élèves, même s’il ambitionne que ce concours devienne un vrai projet d’établissement. L’avis du Snep-Unsa Quel sens donner à un concours réservé aux meilleurs élèves du collège, alors que ce lieu d’enseignement est le plus sinistré et celui qui peine le plus à faire réussir ses élèves ? L’échec des groupes de niveau, devenus groupes de besoins, n’a manifestement pas servi de leçon au ministère, qui persiste et signe dans sa volonté de valoriser les élèves les plus en réussite au collège. Le fait d’envisager l’inscription de ce concours dans un projet d’établissement en dit long sur les ambitions du ministère pour le collège, mais aussi sur l’investissement supplémentaire demandé aux enseignants dont l’établissement sera porteur d’un tel projet, sans oublier les moyens en heures supplémentaires mobilisés et le coût de la correction des copies. L’exclusion de certaines disciplines interroge également. Pour le Snep-Unsa, il est inconcevable d’envisager une École qui récompense la réussite des meilleur(e)s tout en étant incapable de la créer pour tous et toutes.
Le convention collective 3218, enseignement privé non lucratif, couvre les personnels des établissements d'enseignement privés hors et sous contrat. L’État est le principal financeur via la subvention dite "forfait d'externat" qui permet le versement des salaires des directeurs, adjoints, secrétaire, comptable, surveillance, personnels de maintenance, .... des établissements sous contrat. Malgré ce financement public très majoritaire, les présidents d'association (OGEC) et les syndicats de l'enseignement privé (catholique) agissent sans réels contre-pouvoirs. Les OGEC, premiers financeurs du SGEC L'étude des comptes financiers des OGEC, lorsque ces associations veulent bien respecter leurs obligations légales, montrent des versements annuels aux diocèses, au SGEC, aux organisations de directeurs d'un montant minimal de 70 € par élève et par année. Pour un établissement souhaitant survivre financièrement : un collège avec 1 classe par niveau, une centaine d'élèves cela représente une dime d'environ 7.000 €. Pour un ensemble scolaire de 2.000 élèves, la montant de la dime est à minima de 140.000 € soit l'équivalent d'au moins deux postes de salarié. Comme pour 2025, les organisations présentes, après mise en scène, ont arrêté une augmentation de 0,5% de la valeur du point EPNL C'est-à-dire : - une hausse de +0,5% de la valeur du point, soit un passage à 20,13€, - rattrapage de l'effet Smic et mesures spécifiques pour les bas de grille à points EPNL : -Pour les salariés dont le nombre total de points est égal à 1085 : Bonification exceptionnelle de + 8 points (proratisée selon la durée du travail) • Pour les salariés dont le nombre total de points est égal à 1091 : Bonification exceptionnelle de +4 points (proratisée selon la durée du travail) - Rattrapage de l'effet Smic pour les enseignants hors contrat : pas d’indice inférieur à 371, Cette hausse est insuffisante au regard des capacités financières des OGEC puisqu'elles préfèrent verser une dime, facultative, plutôt que d'améliorer les conditions salariales des personnels, salariés de droit privé. Le Snep UNSA revendique : - Une hausse du point d'indice EPNL au moins égale à l'inflation, - la redéfinition du champ de cette convention dont le nom est trompeur, EPNL ( enseignement privé dit non lucratif ), afin de distinguer le personnel rémunéré indirectement par l'État, de celui relevant réellement de logique lucrative.
Les données personnelles mais aussi professionnelles sont devenues des ressources convoitées et lucratives pour qui se les approprient. Le Snep UNSA, syndicat indépendant de l'association Secrétariat général de l'enseignement catholique (SGEC) a déposé une plainte auprès de la CNIL, (commission nationale informatique et libertés) et une information à ce sujet auprès de la tutelle : le ministère de l'éducation nationale au mois de février 2025. De quelles données est-il question ? L'association SGEC, via différents outils et probablement avec seul prétexte le "caractère propre" récupère en particulier les données personnelles et professionnelles des enseignants en situation de précarité. Ainsi les maitres délégués doivent utiliser une plate forme (Caac Web) s'ils veulent obtenir du travail dans un établissement sous contrat catholique. A minima : nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse postales/mail/... situation familiale, nombre d'enfants, diplome, nombre de trimestres acquis à 55 ans, ... sont collectés. Il serait aussi question du stockage d'éléments d'évaluation professionnelle réalisée hors cadre réglementaire. Pourtant l'association SGEC n'est pas l'employeuse des agents publics. La responsabilité de ces transferts au SGEC, balayée par la ministre. Au mois de Mai 2025, madame la Ministre, madame Borne avait apporté une réponse surprenante. Surprenante car le lecteur pouvait comprendre que des données confidentielles ayant trait aux salaires des enseignants étaient transmises par les directeurs d'établissements privés associés à l'enseignement public à l'association SGEC. Pour madame Borne, les responsables de ces transferts sensibles sont les directeurs. La question de la légitimité de ces opérations était balayée notamment en arguant de leur statut de salarié de droit privé. Pourtant les directrices et d'écoles privées sous contrat sont des agent(e)s public(que)s. Ces éléments figurent notamment dans le registre des questions/réponses du Sénat ( ici ). Cela interroge la loyauté des directrices et directeurs, représentant(e)s de l'Etat auprès des personnels. Aujourd'hui les outils informatiques de l'association SGEC auraient été visités ? A lire la communication de cette association et de ses filiales départementales, qui "ne peuvent être regardées comme concourant au service public de l'enseignement"*, il y aurait eu "un accès non autorisé aux données relatives à l’identification des utilisateurs de cette application et aux coordonnées des élèves, de leurs familles et des enseignants"**. La CNIL est questionnée sous la forme d'une plainte par le Snep UNSA depuis un peu plus d'une année, sur la légitimité de l'appropriation des données personnelles et professionnelles des enseignants, concourant au service public de l'éducation. La communication de l'association SGEC est-ce un contre-feu allumé pour se placer en victime ? Le Snep UNSA, avec cet élément nouveau va solliciter une rencontre avec la présidente de la CNIL et demandera à nouveau des explications à monsieur le Ministre, monsieur Edouard Geffray , par ailleurs bien informé des procédures de la CNIL pour y avoir exercé des responsabilités. Contact presse : Franck Pécot 06 52 60 83 11 * lire notamment, https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ250404279.html ** communication de l'association SGEC
L’État met enfin la main à la poche pour notre prévoyance (compenser la perte de revenu liée un arrêt, une invalidité, voire un décès) mais de manière très timide. Le Snep UNSA s'efforce d'informer la profession au moyen d'une analyse factuelle avec tableaux, synthèses et explications. En effet, il est prévu une cotisation élevée de notre part pour une couverture somme toute ridicule. Concrètement : payer une quarantaine d'euros par mois contre une petite dizaine actuellement pour être moins protégé, Le taux de couverture du salaire passerait de 95% à à 80% au mieux ! Les explications ICI L'actuel prévoyance OGEC est une mince compensation de notre sous statut de non-fonctionnaire (lauréats d'un Crpe privé, Cafep ou Caer). C'est-à-dire sur une carrière, nous perdons au moins 40.000 € soit au moins 80 € par mois. Les explications ICI et ICI Cette prévoyance nous est accordée par notre non-employeur (les OGEC et équivalents). Elle risque de disparaitre en décembre puisque les OGEC qui ne sont pas les employeurs des enseignants (agents publics) souhaitent réaliser des économies. Nous conseillons donc de souscrire à un organisme de type MGEN-MAGE-CNP dès maintenant quand vous recevrez le mail *, ou MGEN (ancienne formule), MAGE , INTERIALE après le 31 décembre 2026**. Si l'accord "OGEC" est maintenu, nous pourrons résilier le contrat devenant inutile. Nous aussi, nous pouvons penser à nous, d'abord. * pour bénéficier de l'abondement de l'Etat, 7 €/mois et l'absence de questionnaire de santé ** pour palier au possible arrêt ou la possible dégradation du contenu de l'accord "Ogec" Lire aussi, https://www.snep-unsa.fr/prevoyance https://www.snep-unsa.fr/perte-de-revenus-entre-enseignants-disposant-du-meme-concours
Ce vendredi 27 février, l’établissement scolaire privé, associé à l’enseignement public par contrat avec l’Etat, collège et lycée La Maîtrise de Massabielle , a eu l'honneur d’une inspection administrative. Cette inspection est une première en Guadeloupe, l'objet est de s'assurer du respect des termes du contrat librement choisis par la direction de l'établissement, madame Louvet. Au cœur du regard de notre institution : le respect des principes de notre République, le respect du travail des personnels, la valorisation de l'engagement des personnels enseignants en particulier. Le Recteur intéressé par l’activité mise en œuvre sous l’autorité de sa directrice doit venir en personne rendre les conclusions. La section locale du Snep UNSA, par ses alertes a contribué à l'intervention de notre autorité de tutelle : l’Etat. Elèves et enseignants ont eu l'occasion de prendre la parole. Ils peuvent toujours s'adresser au Rectorat ou à notre syndicat qui rendra compte à notre tutelle : le Recteur. Nous souhaitons aux personnels un cadre serein de travail : une répartition des heures en correspondance avec l'engagement de chacun(e) pour seul critère, une égale considération dans les relations professionnelles au quotidien.
Le dispositif de prévoyance de notre employeur va être déployé à compter du mois de Mars 2026. Il prendra effet dès le mois de Mai 2026, en même temps que le dispositif de complémentaire santé. Ce dispositif, facultatif , vise à couvrir les risques d' incapacité (temporaire sur courte ou moyenne durée), d' invalidité , ou de décès . C'est-à-dire percevoir un complément de revenus en cas d'impossibilité de travailler ou de faire profiter à sa famille d'une aide en cas de décès. Le Snep UNSA propose un webinaire le mercredi 11 mars 2026 à 17h Nous vous ferons part du lien du webinaire, 1 semaine avant. soit à partir du 4 mars Pour participer au webinaire du mercredi 11 mars, 17h, inscrivez-vous
Voie professionnelle, le parcours en Y n'est plus
Le dispositif expérimental de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires affectés dans les établissements publics et privés sous contrat était arrivé à son terme en décembre 2025. Depuis février, avec l’adoption du budget, il est finalement pérennisé. Ce dispositif concerne aussi les maitres en contrat définitif des établissements privés sous contrat. Notre article, ici La rupture conventionnelle de nouveau accessible Depuis décembre, l’éventualité d’une pérennisation du dispositif de la rupture conventionnelle dans la Fonction publique avait été envisagée par le gouvernement mais la parution des textes se faisait attendre en raison de la non-adoption du budget. Depuis le 19 février, date de parution de la loi de finances 2026, ce dispositif est définitivement inscrit dans le Code général de la Fonction publique. Pour les enseignants fonctionnaires ou en contrat définitif (établissement sous contrat d'association), il est donc de nouveau possible de demander une rupture conventionnelle. Et pour les maitres en CDI ? La rupture conventionnelle était déjà pérenne car elle n’était pas bornée au 31 décembre 2025 comme pour les fonctionnaires et les maitres en contrat définitif. L’avis du Snep-Unsa Le Snep-Unsa accueille positivement la pérennisation de la rupture conventionnelle, l’Éducation nationale étant le premier utilisateur au sein de la Fonction publique. Toutefois, pour le Snep-Unsa, ce dispositif doit être davantage développé. Il nécessite également une meilleure transparence, une harmonisation des critères d’acceptation et de calcul des indemnités, notamment pour éviter les trop grandes disparités ou des refus parfois injustifiés.
Lors d'une demande de congé de longue maladie (CLM) après 12 mois consécutifs de congé maladie ordinaire (CMO), l'enseignant fonctionnaire ou en contrat définitif du privé sous contrat peut se retrouver dans un "vide juridique" le temps que le conseil médical donne son avis. Cette situation conduit à une rupture de rémunération. Le Snep UNSA dénonce la rupture de rémunération et demande au ministère de l'éducation nationale de revoir sa copie. Après douze mois consécutifs de CMO, le fonctionnaire ou assimilé (enseignant en contrat définitif) est placé en disponibilité pour raison de santé (DRS) (décret 86-442, article 27). Il reçoit une indemnité égale au montant du traitement complétée, le cas échéant, des primes et indemnités pérennes qu'il percevait à l'expiration de son CMO. La perception de ce revenu n'est prévue que dans les cas exclusifs d’une demande de réintégration, de placement en disponibilité ou d'admission à la retraite pour inaptitude, tant que le conseil médical n'a pas statué. Et dans l'attente d'une décision de CLM ? Pour ceux qui demandent un CLM, curieusement, le texte ne prévoit rien. Le fonctionnaire n'est ni en disponibilité pour raison de service (DRS), ni en CMO, et se trouve sans aucun revenu, puisque ses droits sont épuisés. Les conséquences sont graves pour lui, alors qu'il est déjà dans une situation de santé difficile : Une rupture totale de ressources : il ne perçoit plus rien de l'administration pendant plusieurs mois, les délais des avis rendus par les conseils médicaux étant parfois très longs. Une exclusion de la protection sociale complémentaire (PSC) en prévoyance : comme il n'est ni en CLM, ni en DRS, les nouveaux contrats collectifs de prévoyance, mis en place en 2026, ne peuvent pas non plus l'indemniser. Cette situation n’est pas prévue par les articles 3 à 5 du décret 2024-678, qui énumèrent de manière limitative les garanties apportées par le contrat collectif : CMO, CLM, congé de longue durée, DRS ainsi que retraite pour invalidité. Une régularisation tardive : il ne sera payé qu'après la décision du conseil médical, de manière rétroactive. Un fonctionnaire en fin de droits de CMO, qui demande un CLM, et donc a priori, est gravement malade, n'est pas protégé financièrement durant l'attente de décision du conseil médical. Pour l'UNSA Fonction Publique, cette situation est inacceptable. Elle demande que l’article 27 du décret 86-442 soit modifié pour ouvrir la perception de l’indemnité provisoire dans tous les cas de saisine du conseil médical et permettre à chaque fonctionnaire de percevoir un revenu. https://www.unsa-fp.org/article/Du-CMO-au-CLM-l-UNSA-Fonction-Publique-denonce-une-rupture-de-remuneration
