L'été 2023 a été l'occasion pour le ministère de l'éducation de publier des textes qui vont dans le bon sens pour les collègues n'ayant pas encore validé un concours d'enseignant. Ces textes reprennent avec du retard (depuis 2017) les avancés obtenues pour les contractuels du public. Le salaire notamment.
Snep UNSA
30 août 2023
Suppléants, maîtres délégués, ce qui change à la rentrée 2023
Le salaire :
Le salaire
(ou traitement)
Les grilles nationales des maitres auxiliaires 1ere et 2eme catégorie ne seront plus utilisées par notre administration (Rectorat, DASEN).
L'autorité académique, tout comme pour les contractuels, aura la responsabilité de classer les enseignants sur les deux grilles existantes utilisées pour les contractuels.
| Indice brut minimum | Indice brut maximum | |
|---|---|---|
| Contractuel 1ere catégorie | 408 | 1015 |
| Contractuel 2eme catégorie | 367 | 751 |
Rappel : 352 à 507 pour les MA1 et 321 à 447 pour les MA2
Prime dite d'"attractivité" :
| Indice brut détenu | Montant annuel brut |
|---|---|
| Supérieur ou égal à 601 | 700,00 € |
| 600 | 750,00 € |
| De 598 à 599 | 800,00 € |
| 597 | 850,00 € |
| 596 | 900,00 € |
| De 594 à 595 | 950,00 € |
| 593 | 1 000,00 € |
| 592 | 1 050,00 € |
| De 502 à 591 | 1 100,00 € |
| 501 | 1 150,00 € |
| de 472 à 500 | 1 200,00 € |
| de 470 à 471 | 1 250,00 € |
| de 443 à 469 | 1 300,00 € |
| 442 | 1 350,00 € |
| de 413 à 441 | 1 400,00 € |
| de 409 à 412 | 1 450,00 € |
| Inférieur ou égal à 408 | 1 500,00 € |
Les heures supplémentaires, aussi
Les heures supplémentaires assurées sur autorisation de l'autorité académique pour les enseignements compris dans les programmes de l'enseignement public par les maîtres délégués recrutés dans les établissements d'enseignement privé sous contrat dans les conditions prévues à l'article R. 914-57 du code de l'éducation sont payées en application des taux en vigueur pour le personnel enseignant contractuel correspondant de l'enseignement public.
Prime exceptionnelle pouvoir d’achat 2023
Un décret publié le 1er août vient en préciser le montant et les conditions d'éligibilité.
- Avoir été nommé ou recruté avant le 1er janvier 2023 ;
- Être rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023 ;
- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros entre le 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
La prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.
www.snep-unsa.fr/prime-exceptionnelle-pouvoir-dachat-utile-mais-insuffisante
Avis du Snep UNSA, cinq années après les contractuels, cinq années de salaires perdues par les collègues suppléants car des organisations "syndicales" d'enseignants et de directeurs ne veulent pas entendre parler d'égalité entre enseignants.
D'un autre côté la capacité de nuisance de celles-ci diminue.
Le recrutement :
En l'absence d'enseignant titulaire, l'autorité académique peut recruter un personnel, à titre exceptionnel, parmi les candidats justifiant d'un titre ou d'un diplôme sanctionnant au moins deux années d'études après le baccalauréat ou ayant validé une deuxième année de licence.
Le recrutement est possible sous forme d'un contrat de courte durée ou d'un engagement à durée indéterminée (simili CDI).
Pour déterminer la période de 6 années conduisant à la signature d'un simili CDI, l'expérience dans tous les établissements de l'éducation nationale (public ou privé sous contrat) est prise en compte.
Pour l'appréciation de cette durée, les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services accomplis à temps complet. Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, sous réserve que la durée des interruptions entre deux contrats n'excède pas quatre mois. Pour le calcul de la durée d'interruption entre deux contrats, toute période d'état d'urgence sanitaire déclaré sur le fondement des dispositions du code de la santé publique n'est pas prise en compte.
Évaluation et évolution salariale :
Les maîtres délégués exerçant dans les établissements sous contrat d'association en contrat à durée indéterminée et ceux engagés depuis plus d'une année par contrat à durée déterminée bénéficient au moins tous les trois ans d'une évaluation professionnelle.
La rémunération des maîtres délégués fait l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans au vu des résultats de l'évaluation professionnelle prévue au présent article.
Les directrices et directeurs du 1er et 2d degré, ne sont toujours pas autorisé à évaluer, seuls et selon leurs critères, les enseignants. A fortiori quand cette "évaluation" est envoyée à une association extérieure à l'école.
La rémunération des congés payés (lorsque le contrat est terminé) :
En temps que suppléants (ancien statut) vous aviez droit à une indemnisation au titre des congés payés en fonction du temps travaillé avec des paliers (exemple : si le contrat était supérieur à 4 semaines, les petites vacances étaient intégralement payées, si le contrat était d'une semaine, alors indemnisation des congés à hauteur de 25% du salaire perçu). Il s'agissait de l'"indemnité vacances".
Avec le nouveau statut, la rémunération des congés est calculée au prorata de la durée des services accomplis, peu importe votre quotité de service. Vous cumulez 2,5 jours de congé par mois travaillé. Il s'agit de l'indemnité compensatrice des congés annuels. : ICCA.
Avec les 2 semaines de congés scolaires à la fin de chaque période, il est rare que vous ne consommiez pas tous vos droits acquis. Néanmoins avec les contrats sans congés scolaires inclus, vous pouvez avoir cumulé plus de jours que vous n’en avez consommés.
Dans ce cas, ils seront compensés financièrement :
- soit par un avenant qui prolonge votre salaire du nombre de jours dûs,
- soit simplement par une indemnité compensatoire équivalente.
Pensez à négocier votre classement dans les nouvelles grilles ...
Si par principe, l'ancienneté n'est pas reprise, les dispositions du décret le permettent ...
Avis du Snep UNSA
Les collègues suppléants, maitres délégués, voient leurs situations potentiellement s'améliorer puisque la grille salariale (salaire de base et heures supplémentaires) est amélioré.
Le point faible du simili CDI, reste en l'état, puisqu'il reste seulement un engagement pour l’administration de proposer un support de poste l'année suivante dans toute l'académie.
Pour nous, la voie du concours doit être facilitée pour nos collègues via des critères prenant davantage en lien l'expérience professionnelle.
Le dispositif actuel de formation, préparation au concours, n'a pas fait ses preuves. Nous demandons donc des moyens humains et financiers pour celui-ci.
Cher(e)s collègues, Comme vous avez eu l'occasion de le remarquer, les voeux qui nous sont adressés par monsieur le Ministre sont laudateurs ( ICI ). "il est des femmes et des hommes qui, sans bruit, font reculer ces ténèbres. Ils n’occupent pas les plateaux de télévision, ils n’annoncent pas de ruptures spectaculaires. Ils allument, patiemment, les lumières de l’esprit humain. Ces femmes et ces hommes, ce sont principalement vous les professeurs, et tous ceux qui, avec vous, font l’École." Le 18 décembre 2026, nous étions reçus au ministère pour que la lumière, ministérielle, par des règles claires et applicables partout, permettent aux enseignants des établissements privés sous contrat d'exercer leur métier au quotidien sereinement. Les contrôles de l'activité des directeurs, en premier lieu, se mettent en place. Il était temps car les enseignants, eux, voyaient, voient et verront encore leurs activités contrôlées et c'est bien normal. Il manque toutefois une conclusion à ces voeux, la juste rémunération du travail réalisé et les perspectives d'amélioration pour l'avenir. Nous avons besoin d'être une profession rassemblée pour pouvoir peser sur nos conditions statutaires comme nos salaires. Rendez-vous au mois de décembre 2026, pour désigner des représentants œuvrant pour une profession unie qui avance. Loin des clivages, entretenus, agissez à votre niveau en adhérent à un syndicat qui peut vous représenter à l'Éducation nationale auprès de votre employeur. Enfin, en ce début d’année 2026, permettez-nous de vous adresser nos vœux les plus sincères : que cette nouvelle année soit porteuse de santé, de sérénité et de reconnaissance pour votre engagement professionnel au service de l’École.
Face à l'extraordinaire activité de lobbying déployée par le SGEC depuis les années 1970 afin de s'attribuer toujours plus de financement public (et se servir au passage), le Snep UNSA partage la position d'organisations demandant le respect de la loi et la promotion des valeurs de la République. Des subventions publiques qui font le bonheur de lobbyistes ? En effet, le SGEC, outil de lobbying de la conférence des évêques, ne vit pas d'amour et d'eau fraîche, mais d'une forme d'impôt pris sur les établissements privés sous contrat, environ 100 € par élève et par année. 200 millions d'euros servent donc chaque année pour déformer la carte scolaire en fonction d'enjeux dont le caractère unitaire, c'est-à-dire Républicain est loin d'être établi. 200 millions ne sont pas versés, en salaire, aux personnels non enseignants et/ou ne sont pas utilisés pour améliorer les conditions de travail de tous, les conditions d'enseignement aux élèves. Les personnels pénalisés ? À noter parmi ces organisations : les syndicats d'enseignants. Rappelons que la profession des enseignants fonctionnaires ou contractuels de l'éducation nationale (et du ministère de l'Agriculture) est la seule profession de l'État à connaitre la division statutaire. Pour un même métier : deux statuts Les mêmes obligations de services pour tous, mais les fonctionnaires et contractuels affectés dans les murs privés ont des droits en moins (salaire, retraite, droit à formation, droit à mobilité, qualité de vie au travail non pris en compte pleinement par l'employeur) Bétharram, cas d'école ? L'annonce de la fermeture de l'établissement qui a permis au scandale des violences en milieu scolaire d'éclater sera peut-être l'occasion pour l'État de rependre la main sur les ouvertures et fermetures de classe. Jusque-là cette prérogative régalienne était visée avec une certaine efficacité par le SGEC. Les moyens (dotation horaire et subventions publiques) vont peut-être pouvoir être utilisés davantage au bénéfice des élèves dans le cadre Républicain plutôt que pour alimenter d'autres projets que ceux du Service public de l'éducation ? Contact presse : Franck Pécot 06.52.60.83.11
Cette prime de 176 € brut est versée aux bénéficiaires en activité au 1er janvier. Elle est attribuée chaque année aux personnels exerçant à temps complet comme à temps partiel. Bénéficiaires : Enseignants, stagiaires et titulaires (fonctionnaire ou contrat définitif), exerçant des missions d’enseignement Contractuels (maitres délégués) exerçant les missions ci-dessus, sous certaines conditions. Compensation pour les professeurs documentalistes En 2021, nous avions obtenu une revalorisation de leurs indemnités, légèrement supérieure au montant de la prime d’équipement informatique : de 767,10 € à 1 000 € brut pour les profs doc, revalorisée à 2 550 € brut à la rentrée 2023 Dans la mesure où, depuis, plusieurs augmentations sont intervenues notamment pour converger vers les montants de l’Isoe, l’augmentation de l’indemnité de fonction que nous avions obtenue pour ces personnels en 2021 prend tout son sens. Exclus sans solution Restent aussi exclus les DDFPT… s’ils n’exercent pas directement des missions d’enseignement, ainsi que les collègues en congé parental, en disponibilité ou en congé de formation professionnelle au 1er janvier. Un collègue qui prendrait 2 mois de congé parental autour de cette date sera exclu, ce qui est inadmissible. Cela pénalisera encore les femmes qui sont toujours les plus nombreuses à prendre ce congé, ainsi que les hommes qui ont la volonté d’inverser cette tendance. Contractuels, maitres délégués, en CDD et CDI Les personnels contractuels en CDI bénéficient de la prime d’équipement. En CDD, la prime est attribuée pour des contrats d’un an au 1er janvier ou des contrats successifs d’une durée cumulée d’un an, sous réserve que l’interruption entre 2 contrats soit inférieure à 4 mois. Pour le Snep-Unsa, la création de cette prime était une bonne idée qui répondait à une demande forte du terrain. Pourtant, en excluant certains enseignants, un sentiment d’injustice perdure. Le Snep-Unsa va poursuivre l’action jusqu’à obtenir des solutions indemnitaires pour chaque catégorie exclue à ce jour du bénéfice de la prime.
Que faire en cas d’intempéries ? Concilier la continuité du service et la sécurité des enseignants, agents publics de l'État
https://www.unsa-fp.org/article/Calendrier-des-payes-et-des-pensions-2026
Aujourd’hui, les 140 000 AESH (accompagnant(e) d'élèves en situation de handicap) qui représentent le deuxième métier de l’Education nationale, ont des statuts précarisés et souvent des salaires indécents découlant fréquemment de temps partiel imposés. Dans un contexte de préparation du budget 2026, presque toutes les organisations syndicales du ministère appellent l’Etat à prendre ses responsabilités en offrant aux AESH un véritable statut leur permettant de bénéficier d’une reconnaissance de leurs missions et d’accéder à de nouveaux droits. Mercredi 7 janvier, au Sénat une proposition de loi visant à améliorer le statut des personnels en charge de l'accompagnement individuel des élèves en situation de handicap a été rejetée par la majorité des sénateurs. Sur le fond le Snep UNSA regrette, à ce stade, ce choix politique En effet, accorder le statut de fonctionnaires de catégorie B aux AESH permettrait de professionnaliser le métier en passant par un concours de la fonction publique et d'améliorer l'attractivité de la profession. L'enjeu est de taille : en septembre dernier, près de 50 000 élèves en situation de handicap n'avaient pas d'AESH. Toutefois le projet de loi adopté en commission du Sénat posait des difficultés statutaires conséquentes. En effet le texte soumis en séance à l'ensemble des sénatrices et sénateurs imposait un statut à deux vitesses : le statut de fonctionnaire pour certain(e)s AESH, un maintien en temps que contractuel pour les autres. Cette volonté de diviser la profession des AESH aurait rendu service au SGEC (secrétariat général de l'enseignement catholique) qui aurait eu l'occasion de récupérer des fonds publics et une forme d'emprise sur une partie des AESH. Les sénateurs pourtant majoritairement favorables, par leurs votes, aux enjeux et désirs du SGEC, n'ont pas soutenu cette vision d'une profession divisée statutairement. A moins que cela ne soit que tout simplement, la volonté de laisser dans la précarité une profession peu utile à des parents électeurs qui n'en ont pas besoin des AESH ? Le Snep UNSA réclame un véritable statut de la Fonction publique pour reconnaître le métier d’AESH, pour tous les AESH, des formations adaptées au métier, bref la reconnaissance du travail de celles et ceux qui font aussi vivre l'Ecole pour toutes et tous les élèves. Contact presse : Franck Pécot, 06 52 60 83 11
Le 17 décembre 2025, audience au ministère : Le ministre monsieur Edouard GEFFRAY était représenté par madame Marjorie Koubi, conseillère en charge du dialogue social et des ressources humaines ainsi que Madame Anne Padier Savouroux, conseillère en charge de l’école inclusive, de la santé psychique et physique et du sport et de monsieur Lionel Leycuras, de la sous-direction de l’enseignement privé. Du Snep UNSA et du SnIa-Ipr, le syndicat des inspecteurs d'académie IA-IPR. Les échanges ont porté sur les contrôles dans les établissements privés sous contrat : la vie scolaire, le sport scolaire et la formation professionnelle des agents de l'Etat. Nous avons bien entendu que les organisations Formiris et équivalentes étaient actuellement auditées par la Cour des comptes. Nous avons démontré la nécessité d'un contrôle spécifique par l'inspection générale du ministère. Nous restons en lien avec le ministre, notamment sur ce sujet.
Forfait mobilités durables demande à déposer avant le 31 décembre
Dans le cadre de ses audiences au ministère de l'Éducation nationale, le Snep UNSA vient vers vous Le Snep UNSA vous interroge au sujet de la situation des formations à la laïcité et à EVAR/EVARS avant d'aller plus loin sur le thème de la démocratie interne à l'établissement privé sous contrat. Vos réponses sur une possible concertation afin d'organiser la rentrée 2026, sur l'existence d'un lieu de vie citoyenne pour les élèves, ... seront aussi portées à notre autorité de tutelle.
Il y a 120 ans, le 9 décembre 1905, le président de la République Emile Loubet promulguait la loi de séparation des Églises et de l’État, toujours en vigueur aujourd’hui. Une loi fondatrice des bases juridiques de la laïcité de notre République où l’on ne trouvera d’ailleurs jamais le mot laïcité… Et avant tout ainsi une magnifique loi de liberté garantissant à chaque citoyen de notre pays son entière liberté de conscience.
