Le décret du 14 août 2023 précise les missions des directeur·rices d’école, les conditions de leur nomination et de l’exercice de leurs fonctions, ainsi que la mise en place de la bonification d’ancienneté au titre des services accomplis dans la fonction de directeur d’école.
Snep UNSA
30 août 2023
Direction d’école : ce qui change à la rentrée 2023
Les missions : des précisions, mais encore du flou
L’autorité fonctionnelle, seulement fonctionnelle
Le premier article du décret précise les dispositions relatives aux directeur·rices d’école de façon à compléter le code de l’éducation en ce qui concerne le fonctionnement des écoles maternelles, élémentaires ou primaires.
Art. R. 411-10. - Le directeur d’école veille à la bonne marche de l’école maternelle, élémentaire ou primaire dont il a la charge et au respect de la réglementation qui lui est applicable. Il prend toute disposition utile concernant l’organisation et le bon fonctionnement de l’école pour que celle-ci assure sa fonction de service public. À ce titre, il a autorité sur l’ensemble des personnes présentes dans l’école pendant le temps scolaire.
Le texte installe ici l’autorité fonctionnelle. Il s’agit d’assurer le bon fonctionnement de l’école dans le cadre de la règlementation et d’assurer l’organisation du service public d’éducation, même si les murs sont privés. Cette autorité est au profit du bon fonctionnement de l’école sur le temps scolaire. Cela concerne la sécurité, les répartitions, l’organisation des services d’accueil et d’enseignement ainsi que le suivi des élèves, comme le détaillent les alinéas qui suivent.
Les élections par voie électronique : c’est pour quand ?
Art. R. 411-12. - Le directeur d’école organise les élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école selon les modalités qu’il fixe après consultation du conseil d’école.
L’article 5 de la loi Rilhac dispose que l’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école peut se faire par voie électronique sur décision du directeur d’école, après consultation du conseil d’école. Cet article est en vigueur depuis le 23 décembre 2021. Avec le décret du 14 août 2023, cela est maintenant inscrit dans le code de l’éducation et intégré au fonctionnement de l’école. Cependant, il ne sera possible de le faire qu’avec une application fiable.
Pour le Snep-Unsa, il faut concrétiser la promesse de simplification des tâches pour la direction d’école. Il ne suffit pas d’offrir une possibilité, il faut maintenant que le ministère donne les moyens de sa mise en œuvre.
Le PPMS
Art. R. 411-14. – (…) Dans le cadre du plan particulier de mise en sûreté adopté dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 411-4, il prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’école sur le temps scolaire.
Le PPMS est désormais établi et validé conjointement par l’autorité académique, la commune et les personnels compétents en matière de sûreté. Le directeur donne son avis et peut faire des suggestions de modifications au regard des spécificités de son école. Il peut également consulter les personnels compétents en matière de sécurité. Son rôle n’est plus d’établir mais d’assurer sa diffusion au sein de la communauté éducative, de le mettre en œuvre et d’organiser les exercices nécessaires au contrôle de son efficacité.
Le Snep-Unsa rappelle que c’est à l’administration de mettre en œuvre les dispositions de la loi Rilhac concernant le PPMS. Le Snep-Unsa continuera d’agir dans tous les départements pour que cette disposition soit appliquée.
Ouverture à la formation des directeurs
Art. R. 411-17. - Le directeur peut participer à la formation des directeurs d’école.
Cet alinéa autorise explicitement une nouvelle mission sans en préciser plus le cadre : à destination des néo-directeurs ? en formation continue ? sous quel pilotage ? à quelles conditions ?
Pour le Snep-Unsa, il est urgent de définir les contours de cette nouvelle mission. La formation par les pairs est souvent appréciée, mais cela ne doit pas se faire en alourdissant la tâche des collègues ou sans compensation.
La bonification d’ancienneté
Le quatrième article du décret précise les conditions de la bonification d’ancienneté au titre des services accomplis dans la fonction de directeur d’école.
Les instituteurs et professeurs des écoles nommés dans l’emploi de directeur d’école ou en assurant les fonctions poursuivent leur carrière dans leur corps.
À l’issue de chaque année de services continus accomplis dans la fonction de directeur d’école, les personnels mentionnés à l’article 3 bénéficient, pour l’avancement au sein de leur corps respectif, d’une bonification d’ancienneté de trois mois.
Les articles 15 à 17 précisent les modifications apportées aux textes règlementaires sur la durée dans les échelons pour les intituteur·rices et les professeur·es des écoles en fonction de direction d’école, ainsi que les différents reclassements possibles en cas d’avancement ou de promotion ensuite.
L’évaluation
L’article 14 annonce une évaluation spécifique pour les enseignant·es nommé·es sur un emploi de directeur d’école à partir de la prochaine rentrée.
Les directeurs d’école sont évalués au plus tard après trois ans d’exercice dans leurs fonctions puis au moins une fois tous les cinq ans.
Pour les directeur·rices nommé·es avant 2020, une première évaluation doit avoir lieu avant 2028, selon l’article 20.
L’avis du Snep-Unsa
Globalement, le décret du 14 août permet d’intégrer les nouvelles dispositions concernant la direction d’école au code de l’éducation, côté fonctionnement de l’école, et aux décrets définissant les statuts des personnels ou les obligations de services. Il s’agit d’une harmonisation nécessaire pour mettre en cohérence la loi Rilhac et les textes existants. Les circulaires qui en découleront devront permettre de préciser les modalités concrètes de mise en œuvre, notamment en ce qui concerne l’ouverture vers la formation ou l’évaluation.
L’autorité fonctionnelle, seulement fonctionnelle
Le premier article du décret précise les dispositions relatives aux directeur·rices d’école de façon à compléter le code de l’éducation en ce qui concerne le fonctionnement des écoles maternelles, élémentaires ou primaires.
Art. R. 411-10. - Le directeur d’école veille à la bonne marche de l’école maternelle, élémentaire ou primaire dont il a la charge et au respect de la réglementation qui lui est applicable. Il prend toute disposition utile concernant l’organisation et le bon fonctionnement de l’école pour que celle-ci assure sa fonction de service public. À ce titre, il a autorité sur l’ensemble des personnes présentes dans l’école pendant le temps scolaire.
Le texte installe ici l’autorité fonctionnelle. Il s’agit d’assurer le bon fonctionnement de l’école dans le cadre de la règlementation et d’assurer l’organisation du service public d’éducation, même si les murs sont privés. Cette autorité est au profit du bon fonctionnement de l’école sur le temps scolaire. Cela concerne la sécurité, les répartitions, l’organisation des services d’accueil et d’enseignement ainsi que le suivi des élèves, comme le détaillent les alinéas qui suivent.
Pour le Snep-Unsa, l’autorité fonctionnelle permet de faciliter le travail de la directrice ou du directeur d’école en lui donnant la possibilité de décider rapidement pour le bon fonctionnement de son école, sans devoir attendre une décision hiérarchique de l'inspecteur de l'éducation nationale. Le cadre est clair de ce côté et aucune autorité hiérarchique de la directrice ou du directeur n’est évoquée dans le texte. Pas d’évaluation, pas de nomination, pas de sanction des enseignant·es par la direction de leur école. Cela reste de la compétence des IEN et des Dasen.
Sans évoquer l'entrisme des organisations confessionnelles de type ddec, elles doivent rester "à la porte de nos écoles privées sous contrat".
Les élections par voie électronique : c’est pour quand ?
Art. R. 411-12. - Le directeur d’école organise les élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école selon les modalités qu’il fixe après consultation du conseil d’école.
L’article 5 de la loi Rilhac dispose que l’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école peut se faire par voie électronique sur décision du directeur d’école, après consultation du conseil d’école. Cet article est en vigueur depuis le 23 décembre 2021. Avec le décret du 14 août 2023, cela est maintenant inscrit dans le code de l’éducation et intégré au fonctionnement de l’école. Cependant, il ne sera possible de le faire qu’avec une application fiable.
Pour le Snep-Unsa, il faut concrétiser la promesse de simplification des tâches pour la direction d’école. Il ne suffit pas d’offrir une possibilité, il faut maintenant que le ministère donne les moyens de sa mise en œuvre.
Le PPMS
Art. R. 411-14. – (…) Dans le cadre du plan particulier de mise en sûreté adopté dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 411-4, il prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’école sur le temps scolaire.
Le PPMS est désormais établi et validé conjointement par l’autorité académique, la commune et les personnels compétents en matière de sûreté. Le directeur donne son avis et peut faire des suggestions de modifications au regard des spécificités de son école. Il peut également consulter les personnels compétents en matière de sécurité. Son rôle n’est plus d’établir mais d’assurer sa diffusion au sein de la communauté éducative, de le mettre en œuvre et d’organiser les exercices nécessaires au contrôle de son efficacité.
Le Snep-Unsa rappelle que c’est à l’administration de mettre en œuvre les dispositions de la loi Rilhac concernant le PPMS. Le Snep-Unsa continuera d’agir dans tous les départements pour que cette disposition soit appliquée.
Ouverture à la formation des directeurs
Art. R. 411-17. - Le directeur peut participer à la formation des directeurs d’école.
Cet alinéa autorise explicitement une nouvelle mission sans en préciser plus le cadre : à destination des néo-directeurs ? en formation continue ? sous quel pilotage ? à quelles conditions ?
Pour le Snep-Unsa, il est urgent de définir les contours de cette nouvelle mission. La formation par les pairs est souvent appréciée, mais cela ne doit pas se faire en alourdissant la tâche des collègues ou sans compensation.
La bonification d’ancienneté
Le quatrième article du décret précise les conditions de la bonification d’ancienneté au titre des services accomplis dans la fonction de directeur d’école.
Les instituteurs et professeurs des écoles nommés dans l’emploi de directeur d’école ou en assurant les fonctions poursuivent leur carrière dans leur corps.
À l’issue de chaque année de services continus accomplis dans la fonction de directeur d’école, les personnels mentionnés à l’article 3 bénéficient, pour l’avancement au sein de leur corps respectif, d’une bonification d’ancienneté de trois mois.
Les personnels concernés sont les instituteur·rices et professeur·es des écoles assurant les fonctions de direction, y compris les chargé·es d’école. Cette nouvelle bonification n’est pas rétroactive. Elle est mise en place à compter du 1er septembre 2023 d’après l’article 21 du décret.
L’évaluation
L’article 14 annonce une évaluation spécifique pour les enseignant·es nommé·es sur un emploi de directeur d’école à partir de la prochaine rentrée.
Les directeurs d’école sont évalués au plus tard après trois ans d’exercice dans leurs fonctions puis au moins une fois tous les cinq ans.
Pour les directeur·rices nommé·es avant 2020, une première évaluation doit avoir lieu avant 2028, selon l’article 20.
L’avis du Snep-Unsa
Pour le Snep-Unsa, encore une fois, il est nécessaire de clarifier les conditions de cette évaluation. Avec la multiplication des derniers textes sur la direction d’école, les référentiels ne manquent pas. Reste à les transformer en critères observables, à définir les enjeux de cette nouvelle évaluation et l’impact sur les rendez-vous de carrière. En effet, les textes règlementaires le définissant ne sont pas modifiés à ce jour pour les enseignant·es en charge d’une direction école.
Ce texte est l'occasion de rappeler et de donner aux directrices et directeurs le moyen d'agir sans pression des organisations confessionnelles. Seuls l'inspecteur de l'éducation nationale et le directeur académique sont leurs supérieurs hiérarchiques.
Globalement, le décret du 14 août permet d’intégrer les nouvelles dispositions concernant la direction d’école au code de l’éducation, côté fonctionnement de l’école, et aux décrets définissant les statuts des personnels ou les obligations de services. Il s’agit d’une harmonisation nécessaire pour mettre en cohérence la loi Rilhac et les textes existants. Les circulaires qui en découleront devront permettre de préciser les modalités concrètes de mise en œuvre, notamment en ce qui concerne l’ouverture vers la formation ou l’évaluation.
L'activité du directeur du collège et lycée l'immaculée conception de Pau est, de loin, intéressante à observer. Même passée au crible par le ministère de l'Éducation nationale depuis 2021 d'abord par des visites n'ayant pas occasionné de rapports, puis par une sanction basée sur une série de contrôles en bonne et due forme, elle revient sur le devant de la scène. Dans l'établissement, les personnels restent sous pression Probablement confiant dans les suites judiciaires suite à la mesure de suspension de 3 années, le directeur poursuit ses activités, mêlant humilité, marques de considération et bienveillance à l'égard des personnels. Ou presque. À l'occasion de la journée de pré-rentrée, il a sûrement dissuadé les personnels enseignants de s'engager dans la mise en œuvre du programme officiel EVARS en les assurant d'un complet manque de soutien de sa part. L'installation face aux élèves d'un presque inconnu Le 15 octobre, le Rectorat découvre que le refus d'installation d'un enseignant d'histoire géographique en fonction devant les élèves depuis la rentrée scolaire n'est pas effectif. Plus inquiétant encore, selon nos informations, dès la rentrée, cette personne qui n'est pas un personnel de l'éducation nationale, n'a pas été déclarée au Rectorat. Cette personne, qu'elles que soient ses idées et pratiques, ne devaient pas prendre ses fonctions. Pourtant le directeur, selon nos informations, persiste depuis 7 semaines à installer dans des classes, face à des élèves, un personnel dont les compétences ne sont pas reconnues par l'autorité académique et dont le casier judiciaire ne semble pas avoir été vérifié par l'autorité administrative et judiciaire. Rappelons que les fichiers des ministères de la Justice et ceux de l'éducation nationale sont connectés. Quels niveaux de confiance et de loyauté ? La persistance du directeur à ne pas appliquer les règles fondamentales de l'éducation nationale, interroge sur sa loyauté à servir l'État. Comment dans ses conditions, les parents et les enseignants peuvent-ils se sentir à l'aise au vu de ce nouveau manquement ? A quoi servent les contrôles de l'Etat en l'état du flou de la législation sur le statut des directeurs de collèges et lycées privés sous contrat. Personnels, salariés avec un contrat de travail de droit privé, ils ne sont ni recruté ni formé par l'État. Dans les faits, ils sont choisis par l'autorité confessionnelle. Avec quels critères ? Les dispositions du contrat d'association à l'enseignement public sont pour le moins légères puisque, et cet exemple le montre, ils peuvent placer un adulte devant des élèves sans contrôles de l'État. Ce n'est pas aux inspecteurs de l'éducation nationale à s'assurer au quotidien de la loyauté à l'administration, en acte, d'un directeur. Ce n'est pas leur travail. Ce n'est pas aux enseignants de l'éducation nationale à s'assurer au quotidien de la loyauté à l'administration, en acte, d'un directeur. Ce n'est pas leur travail. Le Snep UNSA a donc saisi monsieur le Recteur pour lui demander de suspendre à nouveau le directeur de ses fonctions relevant d'une mission de service public, avant la convocation d'une instance disciplinaire. Contact presse ; Franck Pécot 0652608311
– 10% de rémunération et prélevés plus de 6 mois plus tard : c’est honteux !
Pour faire le bilan, dans le voie professionnelle, du parcours dit Y, le Snep-Unsa a envoyé à ses adhérents une enquête rapide afin d’avoir des retours concrets sur la mise en place dans leur établissement. Les autres syndicats d'enseignants de l'éducation nationale intéressés au sujet avaient réalisé une démarche similaire ou une démarche plus large. Ce qui en ressort : Un manque de préparation et de cadrage Il y a un manque de préparation et de directives claires de la part de l’administration. Les enseignants manquent de formation et de ressources pour mettre en place efficacement le parcours Y. Un absentéisme élevé Le taux d’absentéisme très élevé parmi les élèves rend difficile la mise en œuvre des cours et des activités prévues. Les élèves ne sont pas motivés et ne voient pas l’intérêt de participer aux cours après les examens. Une surcharge de travail pour les enseignants Les convocations pour les examens et les corrections réduisent le temps disponible pour l’enseignement. Les enseignants sont surchargés avec les tâches supplémentaires liées à l’organisation et à la gestion du parcours Y. Une démotivation et une grande désorganisation Les élèves se sentent en vacances après les examens et ne sont pas motivés pour suivre les cours. La démotivation est également présente chez les enseignants en raison de la charge de travail et surtout du manque de participation des élèves. Des problèmes d’organisation et de planification Les emplois du temps sont souvent modifiés à la dernière minute, ce qui crée une désorganisation générale. Une réduction du temps d’enseignement Le parcours Y réduit le temps d’enseignement et de préparation aux examens, ce qui est préjudiciable pour les élèves. Les programmes scolaires n’ont pas été adaptés à cette réduction de temps. Des inégalités et des injustices Il y a des inégalités entre les élèves qui choisissent de rester en cours et ceux qui partent en stage par rapport aux examens du mois de juin (PSE et Oral de chef-d’œuvre)
"Cinq ans après le 16 octobre 2020 et deux ans après le 13 octobre 2023, la France se souvient de Samuel Paty et de Dominique Bernard, professeurs assassinés par le terrorisme islamiste. Ces crimes ont frappé l’École au cœur : à travers elle, c’est sa mission qui a été visée, et, au-delà, la République », écrit Elisabeth Borne, ministre l’Éducation nationale." "En hommage à Samuel Paty et à Dominique Bernard, je vous demande d’organiser, dans chaque collège et chaque lycée, une minute de silence le mardi 14 octobre à 10 heures. Vous pourrez l’adapter, si nécessaire, au contexte local et aux contraintes de vos établissements. Dans la semaine, un temps de réflexion, d’analyse ou d’échange pourra être organisé. Sa forme et sa durée relèveront de l’appréciation des équipes". Des ressources : https://eduscol.education.fr/2395/hommage-aux-professeurs-samuel-paty-et-dominique-bernard
L'immac , beaucoup connaissent à Pau, dans le Bearn et plus encore avec l'activité du directeur. Le Snep UNSA, tout en dénonçant les abus et problèmes dans le second degré, avait aussi dénoncé auprès de la Rectrice le 10 février 2025, l'instruction religieuse organisée par la directrice de l'école St Francois d'Assise dont le personnel de droit privé relève du même ogec. Cette instruction religieuse obligatoire était qualifiée de "25ème heure". Au delà de l'irrespect des obligations de service des enseignant(e)s et du respect de la liberté de conscience des élèves, les lecteurs du roman écrit par l'écrivain roumain Virgil Gheorghiu peuvent se faire leur opinion. Nous sommes heureux de constater le fruit du travail syndical, constant, à visage découvert, dans le cadre des valeurs de la République, en toute indépendance. En effet, la mention d'obligation de l'instruction religieuse pour les enfants a été retirée, probablement à l'initiative de notre administration officielle, la DASEN (direction académique des services de l'éducation nationale). La notion de consentement est un concept, aussi, à travailler dans le domaine de la foi.
[Presse] SGEC, pour seul foi, uniquement le refus de la Loi ?
De très nombreux collègues ont été destinataires d'un message de leur direction les informant que les élèves était libérés des cours le vendredi 26 septembre car l'établissement était fermé. Dans certains messages il est écrit que les enseignants devaient aller à une réunion au CBC l'ancien world trade center, ce jour là. Nous avons donc alerté, par courrier remis en main propre, le nouveau Recteur sur la suppression de cette journée de cours pour les élèves en dépit des obligations des directeurs d'organiser les enseignements dans le respect de la grille horaire, hebdomadaire. Le Snep UNSA donne pour consigne de ne pas se rendre à cette journée du 26 septembre qui se tient en dehors de l'établissement et en dehors du cadre légal connu de nous ( et des directeurs ). Le Snep UNSA soutiendra les collègues soucieux de respecter la fonction d'enseignement et le contrat d'association avec l'enseignement public dont le Préfet est la garant. Pour le Snep UNSA, chaque directeur ayant libéré les élèves le 26 septembre 2025 devra, lui-même, rattraper les cours perdus par les élèves.
Initialement prévu en avril, la complémentaire santé MGEN-CNP ministérielle (Education Nationale dont les enseignants du privé sous contrat) entrera finalement en vigueur le 1er mai 2026 (prise en compte sur la fiche de paye de mai). Inscriptions individuelles à partir du 08 octobre 2025 La MGEN va procéder aux inscriptions à partir du 08 octobre 2025, avec un calendrier étalé sur 22 semaines, selon votre académie et votre établissement d’exercice. Voici le calendrier prévisionnel : Zone A : du 08 octobre à fin novembre 2025 Zone B : de fin novembre 2025 à mi-janvier 2026 Zone C, Corse, administration centrale, Outre-mer : de mi-janvier à fin février 2026 Nouveaux arrivants et mutations : mi-décembre 2025 et février-mars 2026 Pour les académies, les affiliations seront suspendues pendant les vacances de la Toussaint et de Noël. Le calendrier spécifique des vacances Outre-mer sera également pris en compte. Attention : vous aurez 21 jours pour répondre au mail Pour votre affiliation, la MGEN vous enverra un mail sur votre boite mail professionnelle nominative. Ce mail comportera un lien d’affiliation, seule possibilité d’accéder à l’inscription. Vous aurez alors 21 jours pour cliquer sur le lien et créer votre espace MGEN. N’oubliez pas de le faire dans les temps, à car défaut, au bout de 21 jours vous serez affilié·e d’office à l’offre de base, sans option et sans ayant-droit. Une fois votre espace MGEN créé, vous pourrez toujours modifier votre option et l’adhésion éventuelle de vos ayants-droits. Mails d’information et de relance Voici le détail des mails que vous allez recevoir pendant votre période d’affiliation : 15 jours avant : vous recevrez un premier mail d’information générale de la part du ministère 7 jours avant : Vous recevrez un mail de la MGEN vous indiquant les documents nécessaires à préparer Jour J : Vous recevez votre mail d’affiliation. A vous de jouer ! Vous n’avez pas répondu ? Vous recevrez deux mails de relance, à J+10 et à J+18, avant d’être affilié·e d’office à J+21. Et si je demande une dispense ? La demande de dispense se fera également via le lien envoyé dans le mail d’affiliation. De même, vous aurez 21 jours pour cliquer sur le lien d’affiliation pour créer votre espace MGEN. C’est sur cet espace que vous pourrez solliciter votre dispense. Pour rappel, vous pouvez solliciter une dispense dans les situations suivantes : Vous êtes contractuel·le en CDD et êtes déjà couvert·e par une complémentaire santé Vous relevez de la C2S (ex-CMU) Vous êtes couvert·e par la complémentaire santé collective obligatoire professionnelle de votre conjoint·e et souhaitez y rester Assurez-vous de relever d’une de ces situations pour demander votre dispense, car à défaut vous serez affilié·e rétroactivement à partir du 1er mai 2026 (même si le ministère relève que votre dispense n’est pas valable plusieurs mois après cette date). Vous pourrez changer d’avis et revenir sur votre choix de dispense à tout moment par la suite pour adhérer à la complémentaire collective. De même vous pourrez solliciter une dispense par la suite, si vous ne le faites pas en 2026 et que votre choix évolue. Je suis déjà adhérent à la MGEN. Que dois-je faire ? Si vous êtes déjà adhérent·e à la MGEN, vous devez suivre la procédure d’affiliation comme l’ensemble des collègues. Votre espace MGEN en ligne sera alors partagé en deux espaces : l’un lié à votre adhésion actuelle, l’autre lié au futur contrat collectif. Ainsi vous pourrez suivre vos remboursements santé de manière fluide avant le 1er mai et après.
Les enseignants non titulaires, maitres délégués ou chargés d'enseignement souhaitant bénéficier d'une meilleure échelle de rémunération peuvent utiliser la voie de la liste d'aptitude. C'est-à-dire faire connaitre au Rectorat son souhait, puis avoir une inspection et enfin bénéficier d'une année de stage. au JO ( ici ) Pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés : 538 promotions au niveau national, Accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel : 122, Accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive est fixé à 31. La ventilation par académie :
L’évaluation professionnelle des enseignants résulte d’un processus incluant principalement des rendez-vous de carrière. Il ne donne pas satisfaction. Les modifications réclamées par les syndicats représentatifs semblent repoussées jusqu'à ... La réforme prévue Après un premier groupe le 9 avril dernier, le ministère a tenu un deuxième GT sur les modifications statutaires sur le déroulé et les rendez-vous de carrière le 29 avril. Le décret était à l’ordre du jour au CSA-MEN* du 6 mai, mais il n’est toujours pas paru. https://www.snep-unsa.fr/les-rendez-vous-de-carriere-deplaces * instance du ministère pour la carrière et le statut de tous les enseignants de l'éducation nationale. Quels syndicats vous représente ? 1/ Les durées d’échelons de la classe normale modifiées. Le CSA-MEN a validé les modifications de durées d’échelons proposées lors du 1er GT, à savoir : ● 5ème échelon : 2 ans ● 6ème échelon : 2 ans 6 mois ● 7ème échelon : 2 ans 6 mois ● 8ème échelon : 2 ans 6 mois 2/ Le nouveau calendrier des RDV de carrière. Le ministère garde trois rendez-vous de carrière, mais change leur positionnement. – Le premier RDV aura lieu lors de la 4ème année de titulaire. – Le 2ème RDV conditionnera le passage plus ou moins rapide à la hors classe et aura lieu l’année scolaire précédant celle où la personne atteint 2 ans dans le 9ème échelon. – Le 3ème RDV conditionnera le passage à la classe exceptionnelle et aura lieu l’année précédente celle où la personne atteint le 5ème hors classe. L'UNSA évite une réduction de l’accès à la classe exceptionnelle Lors du deuxième GT, le changement de grade était soumis à une nouvelle condition : trois ans de service effectif dans le grade actuellement détenu. Si cela ne pose pas de problème pour accéder à la hors-classe, les conséquences pour l’accès à la classe exceptionnelle auraient été importantes pour les professeurs certifiés, PLP, PE, PEPS. En effet, la grande majorité des promotions à la hors classe se fait directement à l’échelon 4 avec report d’ancienneté, ou directement à l’échelon 5. Les collègues sont donc éligibles à la classe exceptionnelle très vite après leur accès à la hors classe. Cette nouvelle condition aurait privé nombre de collègues de leur éligibilité pendant plusieurs années, et aurait réduit considérablement le nombre de promouvables, et par conséquent le nombre de promus. Suite aux interventions de l'UNSA et d'un autre syndicat, cette modification a été retirée par le ministère. 3/ Quel calendrier prévoit le ministère ? Phase transitoire (2025-2029) : – Suppression immédiate des rendez-vous de carrière aux 6ᵉ et 8ᵉ échelons dès l’année scolaire 2025-2026. – Tous les enseignants bénéficieraient automatiquement d’un avancement accéléré pendant cette période transitoire. Mise en place définitive du nouveau système : – Premier rendez-vous (4 ans après l’entrée dans le métier) à compter de la rentrée 2026-2027. – Rendez-vous précédant la classe exceptionnelle à compter de la rentrée 2026. Les enseignants déjà promouvables recevraient temporairement un avis basé sur dossier, similaire au dispositif transitoire de 2017. Cette profonde réforme des rendez-vous de carrière était prévue pour la rentrée 2025. Mais la situation budgétaire en a décidé autrement ! Lors de l’audience au ministère, le nouveau Directeur Général des Ressources Humaines (DGRH) du ministère de l’Éducation nationale, Christophe Guéhin, le 25 juin 2025, a indiqué que, sur décision gouvernementale, le décret ne paraîtra pas. L’arbitrage se fera au moment de l’étude du projet de loi de finance 2026. Il n’est pas certain qu’il paraisse au final, d'autant plus avec un gouvernement démissionné car n'ayant plus la confiance de l'assemblée nationale De facto, à ce jour, RDV de carrière : qui est concerné en 2025-2026 ? Chaque enseignant est informé avant le début des vacances d’été de la programmation d’un rendez-vous de carrière pour l’année scolaire à venir. La date de la visite de l’IEN ou de l'Ia-IPR est annoncée 15 jours avant (hors période de vacance de classe et d'élèves). La réforme étant suspendue pour des raisons budgétaires, le cadencement actuel est donc maintenu, et donc les PPCR prévus pour l’année 2025-2026 auront bien lieu. Si nous n’avez pas reçu d’information, vous pouvez la recevoir à la rentrée et jusqu’à 15 jours avant le rendez-vous. Un document de référence de l’entretien est proposé. Il peut être renseigné par l’enseignant·e et remis à l’IEN ou l'Ia-IPR par mail en amont ou le jour du rendez-vous de carrière cependant il n’est pas obligatoire. Vous pouvez le télécharger ici. 1°) Pour la classe normale : rendez-vous de carrière aux 6ème et 8ème échelon. Les IEN ou les Ia-IPR inspecteront, en 2025-2026, les enseignant·es qui pouvant bénéficier d’un avancement accéléré d’échelon au titre de l’année 2026-2027. Seront concernés : – Les enseignants et enseignantes promues au 6ème échelon entre le 1er septembre 2024 et le 31 août 2025 – Les enseignants et enseignantes promues au 8ème échelon entre le 1er mars 2024 et le 28 février 2025. 2°) Pour l’accès au grade de PE, PLP, Certifié, PEPS hors-classe : rendez-vous de carrière à la 2ème année du 9ème échelon. Les IEN ou les Ia-IPR inspecteront, en 2025-2026, les enseignants pouvant bénéficier de l’accès au grade de la hors-classe au titre de l’année 2026-2027. Seront concernés : – Les enseignants et enseignantes promues au 9ème échelon entre le 1er septembre 2024 et le 31 août 2025. Attention ! Pour les collègues directeur-trices d'écoles publiques et privées sous contrat, l’article 4 du décret du 14 août 2023 prévoit que les directrices et directeurs bénéficient d’une bonification d’ancienneté de 3 mois « à l’issue de chaque année de services continus accomplis ». Cela peut avoir pour conséquence de modifier les périodes indiquées au-dessus. Si vous n’êtes pas sûr de votre année d’entretien de carrière, contactez-nous !
