Snep UNSA
3 juillet 2025
Rapport et recommandations parlementaires : une chance pour valoriser le travail des personnels
Après cinq mois d'enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission éducation de l'assemblée nationale rend un rapport complet, éclairant, notamment sur la face cachée de l'iceberg "enseignement privé". Le rôle pour le moins troubles des Églises et de l'association SGEC en particulier est mis en lumière alors que ces acteurs souhaitent rester cachés.
Les recommandations votées seront, si elles sont traduites dans la loi et par décret, une occasion pour valoriser le travail des personnels et assurer aux élèves un climat scolaire davantage serein, éloigné des enjeux et pratiques d'Églises. Des clergés sont fréquemment un vecteur utilisé par des délinquants, éventuellement des criminels visant les élèves, en particulier les jeunes garçons.
Permettre la levée du tabou sur le fonctionnement normal de tous les établissements scolaires relevants du service public.
Depuis une année, avec le scandale Stanislas, la question du contrôle des établissements privés, mais associés à l'enseignement public a enfin été posée. Les travaux parlementaires (Assemblée nationale et Sénat) ont été l'occasion de stimuler le gouvernement, en particulier le ministère de l'Éducation nationale, afin qu'il mette en place un dispositif de contrôle, consistant.
Les recommandations 7, 10, 13, 17, 18 et 19 matérialisent une volonté politique existante chez les parlementaires. Seront-elles prises en compte par le gouvernement, notamment la ministre de l'Éducation nationale ?
La recommandation 20, sur la gradation des sanctions en cas de manquement aux obligations relavant des programmes et instructions ministérielles, est indispensable afin de ne plus permettre à tel ou tel directeur, de l'académie de Bordeaux ou d'une autre, d'outrepasser ses fonctions.
"Signal Educ" , une proposition intéressante visant à élargir les possibilités de "faits établissement" ?
La traduction dans la réalité du contenu des recommandations 4, 36, 38 et 39 nous apparait nécessaire en l'état de l'activité de l'association monopolistique, APEL, qui a montré sa volonté et ses actions pour essayer de faire taire les violences dans tel ou tel établissement. Des parents qui s'efforçaient de remplir leur rôle en alertant les autorités se sont retrouvés face aux enjeux de la structure catholique : "pas de vague" ou pire encore l'omerta.
La différence de statut entre celui du directeur d'école privée sous contrat et celui de directeur de collège et lycée privé sous contrat, complètement passée sous silence
La commission d'enquête a malheureusement oublié un point clef dans le fonctionnement courant des établissements privés sous contrat, les différences statutaires. Recevant d'une part des syndicats de personnels de direction agents publics disposant d'une légitimité tirée des urnes et des représentants d'associations loi 1901 sans représentativité tirée des urnes, les membres de la commission ont probablement été invités à ne pas voir de ce côté-là.
Et pourtant, au quotidien, notamment, les collègues souhaitant jouer le rôle de lanceur d'alerte paient cher dans leur carrière et parfois leur vie, l'entretien des ambigüités statutaires, la double légitimité ecclésiale et républicaine. Les rapports s'accumulent au sujet de l'activité de la direction de Stanislas, les manquements persistent.
Un statut clair, plaçant les directeurs, au-dessus des enjeux politiques et religieux, devrait être décrété. Pourquoi ne pas en parler ?
Pourquoi permettre aux seuls directeurs de collèges et lycées privés sous contrat, contrairement aux directeurs d'écoles privées sous contrat, aux directeurs d'écoles publiques, aux personnels de direction des collèges et lycées publics de ne pas être des agents publics ?
Captation de données personnelles, informations aux directrices et directeurs, votre responsabilité peut être engagée.
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Et pour cause, il n’existe pas de « mise à pied » mais de suspension administrative que seule l’employeur (et donc le Rectorat) peut activer dans l’échelle des sanctions.
Qu'on se le dise, l'enseignant(e) est maitre(sse) dans sa classe, le diocèse n'y a pas sa place.
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