Association loi de 1901, L’ASL protège, soutient et accompagne les personnels d’éducation face aux risques de leur métier sur tout le territoire, via ses délégations départementales.
Avantages sociaux (type comité d'entreprise) :
Sans concertation préalable, Olivier Dussopt a annoncé mardi 14 avril aux organisations syndicales qu’une prime exceptionnelle de « surcroît d’activité » serait versée aux agents publics impliqués dans la crise. Cette annonce a été depuis confirmée dans les médias par Gérald Darmanin.
Cette prime, d’un montant de 1000 euros maximum, sera modulable, selon des critères non définis à ce jour. Elle sera aussi défiscalisée et exonérée de cotisations sociales.
Décision n° 2013-322 QPC du 14 juin 2013
Considérant que les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat ne sont pas dans une situation identique à celle des autres personnels privés employés par ces établissements au regard de leur relation avec l'État et l'accomplissement de la mission de service public de l'enseignement
