Snep UNSA
8 novembre 2019

"Ecole salafiste" le Ministre désavoué par la Justice

Le 18 décembre dernier, le ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, annonçait sur RMC la fermeture d'une « école clandestine ». 

Il est question de 43 enfants dont un tiers âgé de plus de 6 ans « déclarés par leurs parents comme faisant l'objet d'une instruction à domicile ».


Pour Le ministre il s'agissait d'un établissement « clandestin musulman » promouvant le « communautarisme islamique »,  « liée à l’islamisme fondamentaliste, en l’occurence salafiste ».

Le tribunal correctionnel de Marseille a jugé mercredi 6 novembre l’association "Bulle de Récré" soupçonnée d’être une école religieuse non-déclarée. Les magistrats ont contredit les propos alarmistes du ministre.

 "Il n'est pas question de religion. Vous êtes certainement des gens très gentils, ce n'est pas le problème", a insisté à l'audience la présidente du tribunal. " Mais vous avez ouvert une école sans autorisation " a-t-elle insisté auprès des prévenus, d'origine comorienne, qui soutenaient jusqu'ici qu'il s'agissait uniquement de cours de soutien scolaire et non d'une école.

Le tribunal a reconnu coupables la directrice de l'établissement et son compagnon, président de l'association "Bulle de récré" gérant l'école, et a prononcé une peine de 2.500 euros d'amende avec sursis.

L'enseignement hors contrat comptait 74.000 élèves à la rentrée 2017 - sur un total de 12 millions en France. Des effectifs en progression, tout comme le nombre d'établissements.


Avis du syndicat :

Le tribunal prononce, pour nous, une peine clémente car nous y voyons une école clandestine. Les mesures découlant de la loi "Gatel" sont à renforcer dans le sens où il devrait avoir une obligation d'inscription des enfants dans un établissement du service public après constatation de fausses déclarations.

Ici la fausse déclaration des gérants est relevée par le tribunal. Celles des parents, elles, ne le sont pas.

La liberté d'enseignement qui vient d'être consacrée comme une liberté fondamentale au sens du L. 521-2 du code de justice administrative devrait être contrebalancée par un devoir d'agir sincèrement. Le ministre au delà de bruyantes déclarations a sa part à prendre.
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