Snep UNSA
6 avril 2020

Covid-19 et conditions de travail : des précisions

L'Education nationale, comprend un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour les fonctionnaires des établissements publics. Le ministre est censé connaitre ses travaux et conclusions relatifs à la santé du personnel, dont les enseignant.

Toujours pour des enseignants du ministère, dans des établissements privés sous contrat un CSE (comité social et économique) jouant ce rôle peut exister. Le juge en matière de santé au travail, notamment dans le contexte actuel attend une obligation de résultat*.

Un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel s’est tenu le vendredi 3 avril. C’est le deuxième comité depuis la fermeture des établissements scolaires liée au Covid-19. L’essentiel de l’ordre de jour était consacré à la gestion des conditions de travail dans ce contexte de crise sanitaire. Quelques avancées et précisions sont à retenir.

Les agents des établissements privés sous contrat disposent d'arguments, à faire valoir en CSE, pour leur santé.

Protection :

Les masques arrivent dans les écoles et les établissements publics : les personnels de « seconde ligne » (ceux qui accueillent les enfants de soignants notamment) seront enfin équipés de ces moyens de protection. Un million de masques sont livrés dans les établissements et ce stock sera renouvelé tous les 10 jours afin d’assurer la sécurité de toutes les personnes prenant part à ce dispositif. L’entretien des locaux doit se faire deux fois par jour. Une motion sur la "demande un dépistage généralisé des personnels et des élèves comme préalable à toute reprise d’activité" a été adoptée.
Pour ses personnels dans les établissements privés sous contrat, le ministère est censé agir de la même manière. Nous l'avons interrogé par courrier.

Accompagnement psychologique des personnels confinés :

Des initiatives académiques émergent pour venir en aide aux personnels en souffrance (cellule d’écoute). Le réseau PAS (Prévention, aide et suivi) de la MGEN est pleinement mobilisé également. Le ministère travaille à un dispositif national d’accompagnement et d’écoute.
Pour ses personnels dans les établissements privés sous contrat, le ministère est censé agir de la même manière. Nous l'avons interrogé par courrier sur ce point.

Action Sociale :

À la demande de l’UNSA, le ministère a alerté la Division des affaires financières pour que des budgets d’urgence soient déployés afin de venir en aide aux plus précaires notamment. Les personnes dans le besoin peuvent contacter les services sociaux de leur département qui continuent à œuvrer à distance.
Pour ses personnels dans les établissements privés sous contrat, le ministère est censé agir de la même manière. Nous l'avons interrogé par courrier sur ce point.

Cadrage du télétravail :

L’Unsa a demandé qu’une note de cadrage puisse être envoyée aux personnels en télé-enseignement afin d’en préciser les contours (horaires, droit à la déconnexion, espace de travail, outils, personnes ressources, conciliation vie pro / vie perso) et que cette note puisse être étayée des travaux déjà effectués sur le télétravail dans la Fonction publique. Le ministère a accueilli favorablement cette proposition et devrait pouvoir envoyer ce document repère aux collègues en télétravail. L’Unsa a également rappelé que les frais non prévus engendrés par l’achat de terminaux numériques pendant cette période devront pouvoir être défrayés. Cette possibilité fera l’objet d’une étude interministérielle.
Pour ses personnels dans les établissements privés sous contrat, le ministère est censé agir de la même manière. Nous l'avons interrogé par courrier sur ces points.

Reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle :

L’Unsa a demandé que la contraction du Covid-19 en service puisse être reconnue comme maladie professionnelle. Bien évidemment, cette maladie ne fait pas encore partie de la liste officielle des maladies professionnelles car elle est toute récente. Le ministère devra étudier cette possibilité, en prenant en considération qu’elle sera reconnue comme telle pour les soignants.
 

Fin du confinement :

Même s’il est beaucoup trop tôt pour envisager le retour en classe, il est néanmoins nécessaire dès à présent d’envisager les différents scenarii possibles. L’ensemble des organisations syndicales a voté un avis permettant la mise en place d’un groupe de travail étudiant les conditions de déconfinement pour l’ensemble de la communauté éducative. Le ministère devrait mettre en place ce groupe de travail rapidement. Le retour à une activité « normale » ne pourra pas s’effectuer comme une rentrée classique, il y aura certainement plusieurs phases et notamment une première pour les personnels avec un accompagnement spécifique (écoute individuelle ou collective en fonction des équipes, notamment s’il y a eu des décès).
Pour ses personnels dans les établissements privés sous contrat, le ministère est censé agir de la même manière. Nous l'avons interrogé par courrier sur ce point en demandant des groupes de travail par académie.


L’Unsa apporte tout son soutien aux personnels de l’Éducation nationale mobilisés quotidiennement à distance ou dans les établissements scolaires (publics ou privés sous contrat) et continue à défendre leurs conditions de travail dans cette période difficile et inédite.
Dans les établissements privés sous contrat nous conseillons aux collègues de faire adopter par le CSE (s'il existe) une motion reprenant les points ci-dessus.

* Cette obligation est une obligation de résultat (Cour de cassation, chambre sociale, 22 février 2002, pourvoi n° 99-18389), c’est-à-dire qu’en cas d’accident ou de maladie liée aux conditions de travail, la responsabilité de l’employeur pourra être engagée.
Télécharger le courrier au ministre
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Toujours soucieux de motiver les élèves, le ministère de l’Éducation nationale lance un concours général des collèges pour l’année scolaire 2026-2027, destiné aux élèves de troisième. Une initiative pour le moins surprenante, quand la réussite de tous les élèves devrait être une priorité. Une certaine idée de la réussite Tandis que le Choc des savoirs vit ses dernières heures, on pensait en avoir fini avec l’École du tri social, qui sélectionne les candidats à la réussite. C’était sans compter le dernier projet du ministère pour le collège : un concours national pour valoriser les excellences. Destiné aux élèves de 3e, ce concours a pour objectif de « valoriser les élèves les plus à l’aise » (pour ne pas dire les meilleurs) et leur permettre d’exprimer leurs excellences dans un champ disciplinaire pour lequel ils ont de l’appétence. Que l’on se rassure : il y aura autant de filles que de garçons inscrits au concours, le respect de la parité étant le seul facteur d’égalité de ce concours. L’excellence oui, mais pour les meilleurs, et pas dans toutes les disciplines Le concours général des collèges comportera cinq épreuves possibles en mathématiques, français, histoire-géographie, arts plastiques et informatique, autant de disciplines censées couvrir des formes d’excellence différentes. L’excellence ne se mesurera donc pas en langues, en EPS ou encore en éducation musicale, dont les enseignants apprécieront sans doute le peu de cas qui est fait de leur discipline. Une seule discipline sera choisie par chaque élève, celle où il a envie de se dépasser. Pour l’année de mise en œuvre 2026-2027, le ministère ne compte que sur les collèges volontaires et quelques élèves, même s’il ambitionne que ce concours devienne un vrai projet d’établissement. L’avis du Snep-Unsa Quel sens donner à un concours réservé aux meilleurs élèves du collège, alors que ce lieu d’enseignement est le plus sinistré et celui qui peine le plus à faire réussir ses élèves ? L’échec des groupes de niveau, devenus groupes de besoins, n’a manifestement pas servi de leçon au ministère, qui persiste et signe dans sa volonté de valoriser les élèves les plus en réussite au collège. Le fait d’envisager l’inscription de ce concours dans un projet d’établissement en dit long sur les ambitions du ministère pour le collège, mais aussi sur l’investissement supplémentaire demandé aux enseignants dont l’établissement sera porteur d’un tel projet, sans oublier les moyens en heures supplémentaires mobilisés et le coût de la correction des copies. L’exclusion de certaines disciplines interroge également. Pour le Snep-Unsa, il est inconcevable d’envisager une École qui récompense la réussite des meilleur(e)s tout en étant incapable de la créer pour tous et toutes.
par Snep UNSA 15 avril 2026
Le convention collective 3218, enseignement privé non lucratif, couvre les personnels des établissements d'enseignement privés hors et sous contrat. L’État est le principal financeur via la subvention dite "forfait d'externat" qui permet le versement des salaires des directeurs, adjoints, secrétaire, comptable, surveillance, personnels de maintenance, .... des établissements sous contrat. Malgré ce financement public très majoritaire, les présidents d'association (OGEC) et les syndicats de l'enseignement privé (catholique) agissent sans réels contre-pouvoirs. Les OGEC, premiers financeurs du SGEC L'étude des comptes financiers des OGEC, lorsque ces associations veulent bien respecter leurs obligations légales, montrent des versements annuels aux diocèses, au SGEC, aux organisations de directeurs d'un montant minimal de 70 € par élève et par année. Pour un établissement souhaitant survivre financièrement : un collège avec 1 classe par niveau, une centaine d'élèves cela représente une dime d'environ 7.000 €. Pour un ensemble scolaire de 2.000 élèves, la montant de la dime est à minima de 140.000 € soit l'équivalent d'au moins deux postes de salarié. Comme pour 2025, les organisations présentes, après mise en scène, ont arrêté une augmentation de 0,5% de la valeur du point EPNL C'est-à-dire : - une hausse de +0,5% de la valeur du point, soit un passage à 20,13€, - rattrapage de l'effet Smic et mesures spécifiques pour les bas de grille à points EPNL : -Pour les salariés dont le nombre total de points est égal à 1085 : Bonification exceptionnelle de + 8 points (proratisée selon la durée du travail) • Pour les salariés dont le nombre total de points est égal à 1091 : Bonification exceptionnelle de +4 points (proratisée selon la durée du travail) - Rattrapage de l'effet Smic pour les enseignants hors contrat : pas d’indice inférieur à 371, Cette hausse est insuffisante au regard des capacités financières des OGEC puisqu'elles préfèrent verser une dime, facultative, plutôt que d'améliorer les conditions salariales des personnels, salariés de droit privé. Le Snep UNSA revendique : - Une hausse du point d'indice EPNL au moins égale à l'inflation, - la redéfinition du champ de cette convention dont le nom est trompeur, EPNL ( enseignement privé dit non lucratif ), afin de distinguer le personnel rémunéré indirectement par l'État, de celui relevant réellement de logique lucrative.
par Snep UNSA 23 mars 2026
Les données personnelles mais aussi professionnelles sont devenues des ressources convoitées et lucratives pour qui se les approprient. Le Snep UNSA, syndicat indépendant de l'association Secrétariat général de l'enseignement catholique (SGEC) a déposé une plainte auprès de la CNIL, (commission nationale informatique et libertés) et une information à ce sujet auprès de la tutelle : le ministère de l'éducation nationale au mois de février 2025. De quelles données est-il question ? L'association SGEC, via différents outils et probablement avec seul prétexte le "caractère propre" récupère en particulier les données personnelles et professionnelles des enseignants en situation de précarité. Ainsi les maitres délégués doivent utiliser une plate forme (Caac Web) s'ils veulent obtenir du travail dans un établissement sous contrat catholique. A minima : nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse postales/mail/... situation familiale, nombre d'enfants, diplome, nombre de trimestres acquis à 55 ans, ... sont collectés. Il serait aussi question du stockage d'éléments d'évaluation professionnelle réalisée hors cadre réglementaire. Pourtant l'association SGEC n'est pas l'employeuse des agents publics. La responsabilité de ces transferts au SGEC, balayée par la ministre. Au mois de Mai 2025, madame la Ministre, madame Borne avait apporté une réponse surprenante. Surprenante car le lecteur pouvait comprendre que des données confidentielles ayant trait aux salaires des enseignants étaient transmises par les directeurs d'établissements privés associés à l'enseignement public à l'association SGEC. Pour madame Borne, les responsables de ces transferts sensibles sont les directeurs. La question de la légitimité de ces opérations était balayée notamment en arguant de leur statut de salarié de droit privé. Pourtant les directrices et d'écoles privées sous contrat sont des agent(e)s public(que)s. Ces éléments figurent notamment dans le registre des questions/réponses du Sénat ( ici ). Cela interroge la loyauté des directrices et directeurs, représentant(e)s de l'Etat auprès des personnels. Aujourd'hui les outils informatiques de l'association SGEC auraient été visités ? A lire la communication de cette association et de ses filiales départementales, qui "ne peuvent être regardées comme concourant au service public de l'enseignement"*, il y aurait eu "un accès non autorisé aux données relatives à l’identification des utilisateurs de cette application et aux coordonnées des élèves, de leurs familles et des enseignants"**. La CNIL est questionnée sous la forme d'une plainte par le Snep UNSA depuis un peu plus d'une année, sur la légitimité de l'appropriation des données personnelles et professionnelles des enseignants, concourant au service public de l'éducation. La communication de l'association SGEC est-ce un contre-feu allumé pour se placer en victime ? Le Snep UNSA, avec cet élément nouveau va solliciter une rencontre avec la présidente de la CNIL et demandera à nouveau des explications à monsieur le Ministre, monsieur Edouard Geffray , par ailleurs bien informé des procédures de la CNIL pour y avoir exercé des responsabilités. Contact presse : Franck Pécot 06 52 60 83 11 * lire notamment, https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ250404279.html ** communication de l'association SGEC
par Snep UNSA 12 mars 2026
L’État met enfin la main à la poche pour notre prévoyance (compenser la perte de revenu liée un arrêt, une invalidité, voire un décès) mais de manière très timide. Le Snep UNSA s'efforce d'informer la profession au moyen d'une analyse factuelle avec tableaux, synthèses et explications. En effet, il est prévu une cotisation élevée de notre part pour une couverture somme toute ridicule. Concrètement : payer une quarantaine d'euros par mois contre une petite dizaine actuellement pour être moins protégé, Le taux de couverture du salaire passerait de 95% à à 80% au mieux ! Les explications ICI L'actuel prévoyance OGEC est une mince compensation de notre sous statut de non-fonctionnaire (lauréats d'un Crpe privé, Cafep ou Caer). C'est-à-dire sur une carrière, nous perdons au moins 40.000 € soit au moins 80 € par mois. Les explications ICI et ICI Cette prévoyance nous est accordée par notre non-employeur (les OGEC et équivalents). Elle risque de disparaitre en décembre puisque les OGEC qui ne sont pas les employeurs des enseignants (agents publics) souhaitent réaliser des économies. Nous conseillons donc de souscrire à un organisme de type MGEN-MAGE-CNP dès maintenant quand vous recevrez le mail *, ou MGEN (ancienne formule), MAGE , INTERIALE après le 31 décembre 2026**. Si l'accord "OGEC" est maintenu, nous pourrons résilier le contrat devenant inutile. Nous aussi, nous pouvons penser à nous, d'abord. * pour bénéficier de l'abondement de l'Etat, 7 €/mois et l'absence de questionnaire de santé ** pour palier au possible arrêt ou la possible dégradation du contenu de l'accord "Ogec" Lire aussi, https://www.snep-unsa.fr/prevoyance https://www.snep-unsa.fr/perte-de-revenus-entre-enseignants-disposant-du-meme-concours
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