Une proposition de loi a été déposée au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) par la Sénatrice Brossel afin d'"encadrer l’accueil des élèves dans les établissements d’enseignement privés et à garantir le respect des exigences de pédagogie, de sécurité, de salubrité, de moralité et l’absence de conflits d’intérêts en leur sein". Le Snep UNSA voit dans cette proposition une occasion de clarification, indispensable, des critères d'évaluation de "la vie scolaire" des établissements sous contrat. En effet, à ce jour, il existe un flou dans la formulation de l' article 442-2 L'article 1er "a pour objet de conditionner l'ouverture des établissements d'enseignement privés hors contrat, actuellement soumis à simple déclaration, à un régime d'autorisation" qui permettrait "un contrôle a priori renforcé, tant sur le plan pédagogique que juridique, administratif et financier (...), en termes de nombre de locaux et de capacité d'accueil des classes (...), de superficie des cours de récréation". Selon l'exposé des motifs, "ce dispositif constituerait le corollaire du régime d'autorisation pour dispenser l'instruction en famille prévu depuis la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République". Les signataires estiment que "les exemples de dérives ne manquent pas" et ils donnent un exemple : "À Paris, une école privée a pu ouvrir, alors qu'elle ne dispose pas d'une cour de récréation. Cette ouverture s'est faite contre l'avis de la collectivité, qui ne peut activer aucun levier de recours." "L'article 2 renforce le contrôle annuel des établissements privés (...) tant sur les conditions matérielles d'accueil des élèves (locaux en nombre suffisant et de taille adaptée ; existence d'une cour de récréation, d'une salle adaptée à la restauration...), que sur la capacité juridique des personnels de direction, enseignants, de service à être employés par l'établissement (absence de condamnation pénale lourde pour crime terroriste, violences ou violences sexuelles sur mineurs, perte de droits civiques...)." Les sénateurs estiment en effet que "l'ensemble des personnels, qu'ils soient agents publics ou salariés de droit privé, doivent être soumis aux mêmes conditions d'examen de leur honorabilité". Cet article prévoit en outre "un bilan annuel des signalements de faits et comportements illicites envers les élèves". Il prévoit encore que "les contrôles effectués donneront lieu à la rédaction d'un bilan qui sera rendu public et consultable sous forme numérique." "L'article 3 rend publics l'origine, le montant et la nature des ressources attribuées aux établissements d'enseignement privés." "L'article 4 porte obligation à tout membre du personnel (enseignant ou non) d'un établissement scolaire ayant été témoin d'un fait ou d'un comportement déplacé envers un élève de saisir l'autorité académique, en bénéficiant du statut de lanceur d'alerte." Le dossier législatif ici Lire aussi : 25 mars 2024 - Le Snep UNSA auditionné au Sénat - https://www.snep-unsa.fr/le-snep-unsa-auditionne-au-senat Transparence de la répartition des moyens de l'enseignement privé sous contrat, ICI Traitement et protection des données au sein de bases de données gérées par des associations intervenant dans le cadre dit de « l'enseignement catholique » , ICI

Le ministère envisage de « dynamiser » les milieux de carrière des enseignants. Qu’en est-il vraiment ? Certaines mesures iraient dans le bon sens mais elles ne concerneraient pas les fins de carrière et ne régleraient pas le problème du pouvoir d’achat. À ce jour, les arbitrages budgétaires n’ont toujours pas eu lieu. En conséquence, les avancées envisagées verront-elles ou non le jour ? Réduction de certains échelons Le ministère envisage de réduire de six mois les durées des échelons 5, 6, 7 et d’un an l’échelon 8. Ces mesures entreraient en vigueur dès le 1er septembre 2025.

Le 23 avril, le tribunal administratif a considéré que les manquements reprochés par la préfecture au lycée Lillois Averroès n’étaient pas « d’une gravité telle » qu’ils pouvaient justifier une décision de résiliation du contrat d’association. D'autre part la méthode retenu par le Préfet est discutable notamment du fait du peu de chance donner à la contradiction. La décision ICI Le contrat d'association à l'enseignement public, pour le lycée, est donc rétabli à effet du 1er septembre 2024. Versement des subventions obligatoires (forfait d'externat), versement des traitements des enseignants, cadre éducatif pour les élèves, tout à remettre en place, selon cette décision. C'est bien au sujet des conséquences pour les personnels et les élèves que le Snep UNSA est attentif. En effet, si des manquements de la direction et de la Préfecture sont établis, les conséquences portent sur les premiers et les seconds. Pour les enseignants, agents publics de l'État qui ont eu l'occasion de voir leur situation salariale maintenue par une nouvelle affectation dans un autre établissement du Service public, les conséquences sont moindres. En revanche, pour les personnels restés sans affectation, il y a un préjudice établi. Par le même raisonnement, une partie du personnel non-enseignant de l'externat, jusque-là rémunéré indirectement via la subvention dite "du forfait d'externat", est en droit de demander à être rétabli dans la plénitude du contrat de travail de droit privé. La démarche ne sera pas simple du fait de l'imbrication d'avec la partie hors contrat, du collège. En effet, des personnels pouvaient exercer sur les deux entités. Des élèves du lycée sont potentiellement perdants s'ils n'ont pas reçu une affectation dans un lycée public ou une inscription dans un autre établissement sous contrat. Perte de chance à l'examen ? Ce sera à démontrer. D'un point de vue législatif, pour aller sur ce terrain, le jugement du tribunal met en avant le terme inapproprié de "contrat' d'association. En effet, puisque ni l'association de gestion ni l'État ne disposent de marge de négociation, alors, il est plus juste d'utiliser le terme de décision unilatérale cadrée par les dispositions des articles L442 et suivants du code de l'éducation. L'idée de recourir à un contrat de mission pour les classes et établissements sous contrat d'association en ressort affaiblie. En revanche la nécessité du contrôle sur les conditions d'octroi, selon nous, ressort grandie : le besoin scolaire, l’obligation scolaire, l’ordre public, la prévention sanitaire et sociale, la protection de l’enfance et de la jeunesse, le respect des programmes et instructions officielles, l'évaluation de l'activité professionnelle des enseignants selon le dispositif ministériel, D'autre part, pour d'autres établissements dont le respect des conditions du contrat n'est pas établi, y compris par rapports d'inspections, la mansuétude de l'administration pourrait-être pointée. Plus globalement, ainsi que le pointe la Cour des comptes dans son rapport du mois de Juin 2023 ( ici ) l'autonomie accordée au SGEC par le Ministère sur le thème d'une prétendue "confiance" devrait être interrogée par cette précision sur l'absence de marges de négociation et le respect de conditions imprescriptibles. Conditions parfois partiellement mises de côté comme à Betharram, le Relecq Kerhuon, St Dominique Neuilly, Stanislas, etc Pour aller plus loin : https://adherent-snep-unsa.fr/annulation-par-le-tribunal-administratif-de-la-rupture-du-contrat-dassociation-a-lenseignement-public-des-classes-du-lycee-averroes-de-lille-quelles-conclusions-tirer

En 2023, une mission d'inspection générale (IGESR et IGA) préconisait : "Une révision en profondeur des modes de pilotage et d’organisation de l’enseignement primaire à Wallis et Futuna est nécessaire" au regard de la concession à l'Église catholique de l'enseignement du 1er degré. Voir ICI Ce 21 avril, un projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna a été présenté par Elisabeth Borne, ministre de l’Education nationale, et Emmanuel Valls, ministre des Outre-mer, au Conseil des ministres. Le gouvernement n'aura donc pas trainé à prendre la mesure de la situation. La réforme proposée permettra la mise en place d'un dispositif d'intégration des enseignants concernés dans la fonction publique de l'État, notamment en prévoyant un accueil dans le corps des professeurs des écoles. Ce dispositif offrira ainsi aux enseignants du premier degré de Wallis et Futuna de nouvelles perspectives de carrière, une meilleure reconnaissance de leurs fonctions et une revalorisation salariale significative. Une option leur sera également offerte quant au régime de retraite : le maintien de leur affiliation à la Caisse des prestations sociales des îles Wallis et Futuna ou leur intégration au régime spécial de la fonction publique de l'État. Ce projet vise prioritairement à améliorer la qualité du service public d'enseignement primaire, avec un objectif d'amélioration substantielle des résultats scolaires des élèves de Wallis et Futuna, dont les performances actuelles en français et en mathématiques appellent une attention particulière. L'État assurera directement la gestion des écoles primaires, en coopération étroite avec les autorités locales, coutumières et religieuses, afin d'inscrire cette réforme dans le tissu social local. L'ordonnance devra être prise dans les trois mois suivant la publication de cette loi, avec un projet de loi de ratification déposé au Parlement dans les six mois suivant la publication de l'ordonnance. Avis du Snep UNSA : si en métropole une forme de concession à différents clergés d'une partie du service public de l'éducation est moins visible, le scandale des IPS, c'est à dire la différence de traitement entre élèves pour un égal accès aux chances de réussite scolaire ainsi que le scandale découvert récemment des violences générées par l'opacité du système dit "de l'enseignement catholique", devait conduire le Politique à des mesures visant à séparer les clergés d'une part du service public de l'éducation d'autre part.

Avec la CGT, la FSU, Solidaires et la CFE-CGC, l'UNSA Fonction Publique entend rester mobilisée pour obtenir une amélioration des rémunérations des agents publics, la fin de la baisse de 10% des salaires pendant les congés de maladie ordinaire et les moyens nécessaires pour le service public et la fonction publique alors que le budget 2026 s'annonce avec des fortes baisses impactant les emplois. Le 13 mai, des rassemblements et des manifestations seront organisés. Appel à une journée d’action le Mardi 13 mai 2025 Nos organisations syndicales CGT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC constatent la grande insuffisance des premières réponses faites par le ministre de la Fonction publique et l’ensemble du gouvernement aux revendications et aux propositions exprimées très massivement notamment dans la grève et les manifestations du 5 décembre dernier ou dans tous les cadres du dialogue social. Mesurant la gravité des crises aux niveaux international, européen et national, elles réaffirment dans ce contexte la nécessité de préserver le modèle social et les droits qu’il garantit aux citoyen⋅nes et usager⋅es. Pour nous, cela passe par la préservation et le développement des services publics, de la fonction publique qui en assume l’essentiel, par la reconnaissance de ses personnels et des missions d’intérêt général qu’elles et ils exercent quotidiennement. De ce point de vue, nos organisations alertent sur l’orientation choisie par le gouvernement concernant la préparation du budget 2026 qui, si elle devait être confirmée, signifierait suppressions massives d’emplois publics, poursuite du gel de la valeur du point d’indice, affaiblissements et abandons de missions de service public sur l’ensemble du territoire y compris en Outre-Mer, et cela sur plusieurs années… Il est nécessaire de refuser cette austérité budgétaire pour que d’autres choix soient faits en faveur de la fonction publique et de ses agent⋅es. Par leur mobilisation, les personnels ont gagné l’abandon du projet d’augmenter à trois jours le délai de carence en cas d’arrêt de travail pour raison de santé. Néanmoins, le gouvernement a persisté à infliger une réduction de 10 % de la rémunération lorsque les personnels sont placés en congés de maladie ordinaire. Il a aussi maintenu la suppression de la GIPA pour 2024 et 2025 alors même que toutes les rémunérations de la fonction publique ont été affaiblies par les effets de la crise inflationniste des années passées. L’agenda social adressé aux organisations syndicales par le ministre chargé de la fonction publique ne répond pas en l’état aux revendications et préoccupations des agent⋅es publics, notamment en matière d’amélioration des rémunérations et des conditions de travail. Tout au plus, de vagues annonces concernant les rémunérations les plus faibles sont faites.

Malade entre mars et fin juin, l'impact financier ne se fera qu'à compter de juillet a annoncé la Direction générale des ressources humaines du ministère, signe d'une impréparation totale du gouvernement, les logiciels ne sont pas prêts ! Cette rétroactivité risque d'être catastrophique pour certains collègues. Explications et conseils Rappels : 1. sur l'indemnisation des congés de maladie ordinaire : À compter du 1er mars 2025, l’indemnisation des agents publics en Congé Maladie Ordinaire (CMO) passe de 100% à 90% de leur rémunération (traitement indiciaire et primes et indemnités maintenues pendant le congé de maladie) durant les trois premiers mois de leur congé. (issue de la loi du 14 février 2025 et des décrets du 27 février 2025). Sont concernés : les nouveaux CMO pris à compter du 1er mars 2025 ; les renouvellements de CMO intervenant à compter du 1er mars 2025. Les CMO ayant débuté avant le 1er mars 2025 ne sont pas concernés par ces nouvelles dispositions. 2. sur l'accord de prévoyance actif à ce jour Jusqu'au mois d'octobre 2025, les enseignants, agents publics, affectés dans les établissements privés sous contrat, bénéficient d'un accord de prévoyance maintenant leur rémunération à hauteur de 95% du traitement brut après que ceux-ci aientadressé à l'organisme retenu les copies des arrêtés du Rectorat les plaçant à mi-traitement. Voir ICI À partir du 1er janvier 2026 et jusqu'au 30 juin 2026, ces agents pourront souscrire à l'accord de prévoyance mis en place par l'État. Voir ICI Mise en place chaotique : Dans la plupart des cas, l’impact financier de cette mesure ne sera effectif qu’à compter de la paye de juillet 2025 avec l’actualisation des systèmes d’information de la paye par la DGFIP. De mars à juin, la rémunération des agents concernés restera donc inchangée. Toutefois, une régularisation sera effectuée, à compter de juillet 2025, pour prendre en compte rétroactivement ces nouvelles dispositions. L’avis du Snep UNSA et nos conseils En conséquence, vous pourrez si vous êtes malade entre mars 2025 et juin 2025 voir des rappels de traitement. En somme, la quotité saisissable de votre traitement pourrait être impactée. Vous pourrez éprouver la triple peine : tout d’abord d’être malade, ensuite d’essuyer les effets d’une loi injuste amenant votre rémunération à 90% et enfin supporter le rappel au mois de juillet de cet abaissement de rémunération de 10% . Afin d’éviter toutes mauvaises surprises, conservez vos arrêtés de mise en traitement réduit (90% éventuellement 50% au bout de 3 mois) et transmettez-les sans délai à l'organisme de prévoyance retenu au niveau de l'établissement. Dans les derniers mois de l'année 2025, il sera temps de faire le point sur l'achèvement du dispositif de prévoyance de l'État, sur un possible accord au niveau de l'établissement afin de réaliser un choix éclairé. Le Snep UNSA contribuera à faire toute la lumière pour la défense de nos intérêts. Les fédérations de l'UNSA pour la fonction publique, l'éducation nationale et le ministère de l'agriculture avaient dénoncé cette réforme. Aujourd’hui l’UNSA s’insurge en outre du manque d’anticipation et de l’impréparation d’une loi injuste qui se superpose à d’autres mesures et effets que les agents publics subissent notamment le gel de la valeur du point d’indice, le tassement des grilles, le manque d’attractivité et son corollaire la surcharge de travail, le fonctionnaire bashing .

Avec plus d’un an de retard, le ministère a réouvert le chantier pourtant indispensable de l’accélération de la carrière des personnels enseignants. Les premières mesures exposées en vue de la rentrée 2025 pourraient concerner des raccourcissements de durée d’échelon. Elles s’accompagnent à ce stade de l’habituel refrain « sous réserve d’arbitrages budgétaires »... Quelles mesures pour 2025 ? Le ministère envisage de réduire de six mois les durées des échelons 5, 6, 7 et d’un an l’échelon 8. Ces mesures entreraient en vigueur dès le 1er septembre 2025. Les boosts disparaitraient. Pour les personnels ayant eu un rendez-vous carrière en 2024/2025 et qui bénéficieraient du boost, les deux dispositifs se superposeraient. Et après 2025 ? D’autres mesures sont envisagées pour les années suivantes, notamment l’augmentation des taux de promotions à la hors-classe en 2026, 2027 et 2028. Enfin, un rééchelonnement des rendez-vous de carrière est à l’étude pour mieux les répartir sur l’ensemble de la carrière. Dans le projet présenté par le ministère, le 1er rendez-vous interviendrait quatre ans après la titularisation, le 2e en amont du passage à la hors-classe et le dernier avant le passage à la classe exceptionnelle. L’avis du Snep-Unsa La proposition de réduire la durée des échelons 5 à 8 et d’augmenter les taux de promotion à la hors-classe devrait, à terme, permettre un accès plus rapide à ce grade pour tous. Cela constitue, si cela se confirme, une avancée pour les collègues concernés. Pour autant, il est nécessaire de voir plus grand et de repenser l’ensemble des carrières. Il faut créer des échelons supplémentaires à la classe normale et à la hors-classe pour permettre aux collègues de continuer à progresser en matière de rémunérations, même s’ils attendent un changement de grade. De plus, nous demandons que le déroulement de carrière soit déconnecté de l’évaluation et qu’une carrière complète se déroule sur trois grades pour tous ! Nous revendiquons aussi un accès pour le plus grand nombre au sommet de la classe exceptionnelle, soit un net mensuel de 4 156 euros. Enfin, pour les agrégés, nous souhaitons un accès à un salaire net de 5 155 euros par mois grâce à une bonification indiciaire.

Le Snep UNSA est un syndicat, il est donc indépendant de l'autorité diocésaine. Le Snep UNSA a passé un accord avec une association en charge d'aider, d'accompagner les enseignants en situation de difficultés professionnelles : l' autonome de solidarité laïque Le Snep UNSA préserve l'anonymat de ses adhérent(e)s, notamment lorsqu'ils sont exposés. A fortiori lorsqu'ils ont des éléments à apporter à la justice administrative ou la justice. Lors de l'audition d'un directeur de Pau, immaculée conception, devant la commission dite "de discipline", le 29 août, nos représentants, eux, ont parlé et ont défendu les intérêts matériels et moraux de la profession. Nous ne souhaitons pas avec une double communication, nous faisons ce que nous disons et nous disons ce que nous faisons. À l'éducation nationale, l'UNSA est la seconde organisation, toutes professions confondues. Notre syndicat d'inspecteurs du premier degré est en première position. Notre syndicat d'inspecteurs du second degré est aussi en première position Notre syndicat des personnels administratifs, itou, Notre syndicat des proviseurs et principaux, aussi. Nous n'avons donc que faire des intrigues et manœuvres auprès des DDEC sur les mutations et la formation professionnelle, nous sommes un pole de stabilité dans le respect des personnes et des droits fixés par l'Etat La tête d'un directeur ne nous intéresse pas, c'est la raison pour laquelle à l'occasion des diverses mises en lumière de dérives et violences dans des établissements de l'académie, nous avons déposé une plainte contre X auprès du procureur de Pau. C'est bien les pratiques du système dit de l'"enseignement catholique" qui doit être mis en lumière. Il n'est pas dans les habitudes de notre syndicat de diffuser en intégralité d'un article de presse payant, toutefois afin d'éclairer. ICI Nous publions celui-ci car, chacun aura l'occasion de comprendre que le travail du Rectorat , des inspecteurs en particulier est de grande qualité. Pour aider les collègues sous pression dans cet établissement, c'est important. La loi du silence ne passe pas, des collègues parlent quels que soit leurs statuts. La liste des problèmes posés est tenue à jour, lorsque hier, le 31 mars, nous alertions le Rectorat d'une énième pression de la direction de l'immaculée conception réagissant à cette article. En l'état de la procédure judiciaire, nous ne pourrons pas disposer de la totalité du rapport d'inspection dans un court délai. Toutefois la justice est à l'oeuvre. Nous sommes confiants dans sa perspicacité et son action de fond. Si vous suivez l'actualité parlementaire à l'assemblée nationale, vous verrez que l'activité de l'APEL est sur la sellette.

Chaque année, au Snep-Unsa, nous avons réclamé une compensation horaire pour la charge de travail induite par les évaluations standardisées. Or, cette année, après avoir annoncé 6 h pour les enseignants de CP pour les évaluations de mi-année, le ministère revient sur son engagement. Nous le dénonçons et appelons les collègues à récupérer leurs heures ! Une décharge d’APC qui peine à être pérennisée Conscient de la charge de travail induite par le renseignement des réponses des élèves aux évaluations standardisées, les ministres, depuis J.-M. Blanquer, ont tous les ans accordé une décharge de 6 h d’APC en début d’année pour les enseignants concernés, plus 6 h en janvier pour ceux de CP. Notre demande au Snep-Unsa a toujours été une compensation horaire, mais sans spécifier qu’il fallait utiliser les APC. C’est bien le ministère qui a fait ce choix. Nous avons toujours soutenu que 6 h était un dédommagement a minima puisque pour beaucoup d’enseignants, ce sont plutôt 8 ou 9 h de travail supplémentaires de saisie. 2025 : revirement du ministère et consigne du Snep-Unsa En janvier 2025, faute de pérennisation des engagements ministériel passés, nous avons réclamé et obtenu, lors d’une audience avec le cabinet de la ministre, une nouvelle décharge de 6 h d’APC pour les enseignants de CP, avec l’assurance qu’un courrier avait été envoyé en ce sens aux recteurs. Or, le cabinet rétropédale et annonce que finalement ces 6 h pour les évaluations de mi-CP ne sont pas accordées. Nous donnons donc pour consigne aux enseignants concernés qui le souhaitent de rattraper ces heures sur les 108 h d’ici la fin de l’année scolaire et nous nous engageons à les accompagner s’ils rencontraient des difficultés avec leurs autorités locales. Le ministère ne peut pas nier la charge de travail que demande ces saisies informatiques et surtout ne pas entendre que, pour une même tâche, les enseignants, qu’ils soient du premier ou du second degré, ne soit pas traités de la même manière. En effet, dans le second degré, où les élèves font leurs évaluations en ligne, l’ordinateur travaille pour l’enseignant, alors que dans le premier degré, c’est l’enseignant qui travaille pour l’ordinateur ! L’avis du Snep-Unsa Au-delà de cette compensation horaire, nous souhaitons au Snep-Unsa remettre à plat à la fois la place des évaluations standardisées et celle des APC. Nous revendiquons que les évaluations nationales ne soient pas obligatoires dans le 1er degré et en 6e et 4e, à l’instar des classes de 5e et de 3e où elles se font en fonction des projets d’établissement. Si ces évaluations peuvent avoir une utilité, ce n’est qu’à partir d’un projet d’équipe construit collectivement et consenti. Par ailleurs, nous exigeons que les APC sortent des 108 h. Ces heures d’accompagnement pourraient alors être rémunérées en heures supplémentaires pour les enseignants volontaires. Avant toute chose, nous rappelons que la remédiation doit se faire sur le temps scolaire. Ces heures supplémentaires ne sauraient être une obligation pour tous les élèves, mais seulement si c’est une modalité d’accompagnement nécessaire et identifiée.