Snep UNSA
30 septembre 2021

Projet de loi relative aux directeurs d'école (Rihlac), à déployer aussi pour d'autres directeurs ?

Communiqué de presse :

Projet de loi relative aux directeurs d'école (Rihlac), à déployer aussi pour d'autres directeurs ?

L'Assemblée nationale a adopté, en 2eme lecture, la proposition de loi dite Rihlac qui pourrait reconnaitre un peu mieux l'engagement professionnel des directrices et directeurs des écoles du Service public.

Ce signal positif, s'il passe le stade de l'adoption et de la promulgation, devrait bien entendu être concrètement abondé en terme de moyens financiers (décharges attribuées réellement, formation réellement intéressante, ...).

Le Snep UNSA appelle l'attention sur une profession composée des directeurs et directrices des 1600 collèges et 1100 lycées privés sous contrat d'association.  Contrairement aux directrices et directeurs des écoles privées sous contrat ils ne bénéficient pas du statut clair d'organisateur du Service public.  Souvent nommés par l’Évêque ou un responsable d'une congrégation religieuse, ils leur doivent beaucoup pour leur carrière.

Le Rectorat leur attribue un agrément s'ils bénéficient des titres et diplômes pour pouvoir enseigner.

Pouvoir enseigner et pouvoir organiser le Service public dans des murs privés, est-ce la même chose ?

A l'aune de ce que nous observons chaque année lors de l'affectation des agents publics et de la réalisation des tableaux de service proposés à  l'autorité Rectorale, des formations académiques ne seraient pas du luxe.

L'organisation de la précarité des enseignants du second degré par l'attribution d'heures supplémentaires alors qu'ils sont en temps incomplet pourrait-être interrogée d'un point de vue éthique et légal.

Le contournement des règles de départ en formation, pourtant officiellement soumis à la décision de l'agent ou de l'administration, pourrait aussi être mis sur la table.

Le transfert des données professionnelles voir personnelles des agents, récupérées dans les bases de données officielles de l'administration (STS-Web) avant d'être envoyées à l'association SGEC pour sa base de données 'gabriel' après avoir transité dans les bases 'ange 1d' ou 'ange 2d' serait-il enseigné dans une formation officielle ?

Le statut de salarié de droit privé en charge du Service public est commode, en tout cas ambiguë et certainement compliqué à vivre : par voie de conséquence pour nombre d'enseignants et plus globalement pour le bon fonctionnement du Service public qui devrait être universel, c'est à dire s'appliquer à tous les élèves.

Voilà un projet de loi, dans la ligne de la loi, "contre les séparatismes" qui aurait du sens et des applications pour le bénéfice de tous. Mais la majorité le veut-elle ?  Le peut-elle ?


Contact presse :
Franck PECOT
06.52.60.83.11
par Snep UNSA 30 juillet 2026
Plan 'brisons le silence', vraiment obligatoire dans tous les établissements sous la tutelle du ministère de l'éducation nationale ?
par Snep UNSA 6 juillet 2026
Réforme des concours enseignants, +3 et +5, quelles conséquences ?
par Snep UNSA 1 juillet 2026
Captation de données personnelles, informations aux directrices et directeurs, votre responsabilité peut être engagée.
SGEC fuite de données confidentielles de 140.000 enseignant(e)s et 2 millions d'élèves
par Snep UNSA 1 juillet 2026
SGEC fuite de données confidentielles de 140.000 enseignant(e)s et 2 millions d'élèves
par Snep UNSA 24 juin 2026
Canicule : les organisations syndicales demandent des normes nationales
Du privé vers le public
par Snep UNSA Toulouse 22 juin 2026
Du privé vers le public en temps que contractuel définitif, c'est possible
par Snep UNSA Rennes 22 juin 2026
Et pour cause, il n’existe pas de « mise à pied » mais de suspension administrative que seule l’employeur (et donc le Rectorat) peut activer dans l’échelle des sanctions.
par Snep UNSA Bretagne 22 juin 2026
Qu'on se le dise, l'enseignant(e) est maitre(sse) dans sa classe, le diocèse n'y a pas sa place.
par Snep UNSA 19 juin 2026
[presse] FORMIRIS le paritarisme douteux entre Eglise - Syndicats et le Ministère de l'éducation nationale enfin dénoncé
par Snep UNSA 18 juin 2026
FORMIRIS : Le rapport de la cour des comptes confirme les alertes portées depuis des années par le Snep UNSA
Plus d'informations