Snep UNSA
29 février 2024

Enfin, un nouveau texte officiel pour les demandes de mutation

Notre syndicat intervient régulièrement pour obtenir de la clarté au sujet des demandes de mutation des enseignants titulaires et des demandes de première affectation des lauréats de concours. Nos interventions sont consécutives à des opérations de "cuisine interne" ou de "mercato" pratiquées par des organisations confessionnelles mettant en œuvre le principe de "préférence diocésaine".

Suite à nos interventions auprès du ministère et nos actions auprès du Conseil d’État, un nouveau texte de cadrage est publié ce jour.

Les changements notables :
  • L’information aux agents de la décision du Recteur ou du DASEN est désormais explicitement prévue par cette note de service. C’est un des points porté par le Snep UNSA. De très rares Rectorats/DASEN informaient les collègues de la décision officielle,
  • La situation des collègues acceptant des temps incomplets pour pouvoir bénéficier l’année suivante d’une priorité absolue (1) est mieux encadrée. Désormais, ils ne pourront postuler, prioritairement, que sur des emplois susceptibles de leur faire retrouver un emploi complet,
  • Une forme de contrôle sur la répartition des HSA est organisée par le Rectorat afin que des directeurs ne favorisent untel au détriment d'untel et de l'organisation pédagogique.
D'autres évolutions, (pour nos adhérents) :

Ce nouveau cadrage devrait limiter l'activité des organisations confessionnelles qui travaillent à faire croire à la légitimité de leur activité, à essayer de faire croire que le mouvement de l'emploi est terminé au mois d'avril ou de mai par leur décision, à faire le mouvement à la place de l'administration officielle, à promouvoir la situation d'un enseignant connu au détriment d'un autre pas connu, etc.

Nos conseils :
0. adhérer à un syndicat qui défendra votre demande dans le cadre officiel, sans double discours, sans double norme,
1. faire confiance à l'administration officielle en déclarant vote intention de muter via la procédure officielle puis en postulant sur le serveur académique s'il est disponible ou en version papier auprès du ou des directeurs ET du Rectorat/DASEN,
2. suivre la demande notamment dans les derniers jours avant la CCMA, CCMI, CCMD, en étant prêt à réclamer des éclaircissements auprès de l'administration,

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