Snep UNSA
29 février 2024

Enfin, un nouveau texte officiel pour les demandes de mutation

Notre syndicat intervient régulièrement pour obtenir de la clarté au sujet des demandes de mutation des enseignants titulaires et des demandes de première affectation des lauréats de concours. Nos interventions sont consécutives à des opérations de "cuisine interne" ou de "mercato" pratiquées par des organisations confessionnelles mettant en œuvre le principe de "préférence diocésaine".

Suite à nos interventions auprès du ministère et nos actions auprès du Conseil d’État, un nouveau texte de cadrage est publié ce jour.

Les changements notables :
  • L’information aux agents de la décision du Recteur ou du DASEN est désormais explicitement prévue par cette note de service. C’est un des points porté par le Snep UNSA. De très rares Rectorats/DASEN informaient les collègues de la décision officielle,
  • La situation des collègues acceptant des temps incomplets pour pouvoir bénéficier l’année suivante d’une priorité absolue (1) est mieux encadrée. Désormais, ils ne pourront postuler, prioritairement, que sur des emplois susceptibles de leur faire retrouver un emploi complet,
  • Une forme de contrôle sur la répartition des HSA est organisée par le Rectorat afin que des directeurs ne favorisent untel au détriment d'untel et de l'organisation pédagogique.
D'autres évolutions, (pour nos adhérents) :

Ce nouveau cadrage devrait limiter l'activité des organisations confessionnelles qui travaillent à faire croire à la légitimité de leur activité, à essayer de faire croire que le mouvement de l'emploi est terminé au mois d'avril ou de mai par leur décision, à faire le mouvement à la place de l'administration officielle, à promouvoir la situation d'un enseignant connu au détriment d'un autre pas connu, etc.

Nos conseils :
0. adhérer à un syndicat qui défendra votre demande dans le cadre officiel, sans double discours, sans double norme,
1. faire confiance à l'administration officielle en déclarant vote intention de muter via la procédure officielle puis en postulant sur le serveur académique s'il est disponible ou en version papier auprès du ou des directeurs ET du Rectorat/DASEN,
2. suivre la demande notamment dans les derniers jours avant la CCMA, CCMI, CCMD, en étant prêt à réclamer des éclaircissements auprès de l'administration,

Lire aussi :
par Snep UNSA 30 juillet 2026
Plan 'brisons le silence', vraiment obligatoire dans tous les établissements sous la tutelle du ministère de l'éducation nationale ?
par Snep UNSA 6 juillet 2026
Réforme des concours enseignants, +3 et +5, quelles conséquences ?
par Snep UNSA 1 juillet 2026
Captation de données personnelles, informations aux directrices et directeurs, votre responsabilité peut être engagée.
SGEC fuite de données confidentielles de 140.000 enseignant(e)s et 2 millions d'élèves
par Snep UNSA 1 juillet 2026
SGEC fuite de données confidentielles de 140.000 enseignant(e)s et 2 millions d'élèves
par Snep UNSA 24 juin 2026
Canicule : les organisations syndicales demandent des normes nationales
Du privé vers le public
par Snep UNSA Toulouse 22 juin 2026
Du privé vers le public en temps que contractuel définitif, c'est possible
par Snep UNSA Rennes 22 juin 2026
Et pour cause, il n’existe pas de « mise à pied » mais de suspension administrative que seule l’employeur (et donc le Rectorat) peut activer dans l’échelle des sanctions.
par Snep UNSA Bretagne 22 juin 2026
Qu'on se le dise, l'enseignant(e) est maitre(sse) dans sa classe, le diocèse n'y a pas sa place.
par Snep UNSA 19 juin 2026
[presse] FORMIRIS le paritarisme douteux entre Eglise - Syndicats et le Ministère de l'éducation nationale enfin dénoncé
par Snep UNSA 18 juin 2026
FORMIRIS : Le rapport de la cour des comptes confirme les alertes portées depuis des années par le Snep UNSA
Plus d'informations