Mutation le Snep UNSA agit au ministère

Snep UNSA

30 septembre 2022

Demande de mutation le Snep UNSA agit auprès du ministère

En 2019, le Snep UNSA était déjà intervenu au ministère par rapport aux problèmes de l'opacité posées par les organisation de la structure catholique. Nous avions obtenu que le Conseil d'Etat indique que les instances paritaires CCMA, CCMI, CCMD étaient bien les seuls instances officielles pour nos demandes de mutation.

Nous ne nous attendions pas à ce que cela soit bien accueilli par les syndicats liés aux organisations confessionnelles par un "accord sur l'emploi dans l'enseignement catholique". Habitués qu'ils sont à tirer des bénéfices pour eux même avant de nous assurer un dispositif transparent (ici). Il nous faut donc persister à agir pour notre droit à muter dans la transparence.

Manipulation des ordres de priorité, "oubli" de traitement telle ou telle demande, des ""commissions "catholiques" de l'emploi"" persistent à œuvrer en sous marin.

Maintenant leurs habitudes, les syndicats liés aux diocèses, persistent à instrumentaliser des CCMA, CCMI et CCMD, afin que les instances officielles reprennent leurs petits arrangements pris officieusement en "sous commission de l'emploi", "commission académique de l'emploi", etc ...

Ainsi, le proche du directeur machin moins prioritaire, proposé par l'instance du diocèse passe devant l'enseignant qualifié et compétent.

L'enseignante en perte d'heures est "oubliée" par la "sous commission d'ici" serait restée, sans intervention de notre syndicat, en sous service donc en sous rémunération.

La commission de l'emploi du diocèse d'Arras où siège le Snec-Cftc et la Fep-Cfdt (et d'autres) fait une proposition, inacceptable, à plus de 100km de son domicile à un collègue, "maitre chassé". Suite à notre intervention auprès du Rectorat le collège retrouve une situation, proche de chez lui, à temps complet. Cette intervention a conduit la CCMI du mois d'août à enfin jouer pleinement son rôle.

etc ...

Pire encore, les représentantes de certains syndicats comme celles de la Fep-Cfdt* et du Spelc* vont jusqu'à faire empêcher la pleine application du règlement intérieur de la CCMA de l'académie de Grenoble afin qu'un vote sur les priorités ne puisse se tenir. Ces représentantes utilisent des ficelles du règlement, à la grande satisfaction des copains, pour que les droits des enseignants ne soient pas pleinement pris en compte (ici).

Pour essayer de contrer ces manipulations et garantir aux enseignants le plein exercice de leurs droits, le Snep UNSA demande à monsieur le Ministre de modifier la réglementation.

Nous avons fait valoir que le processus de sélection des candidatures et de consultation de la commission consultative mixte méconnaît la garantie constitutionnelle d’un droit au recours, dans la mesure où les candidats malheureux ne se voient pas signifier de rejet de leur demande de mutation dans des conditions leur permettant un recours effectif et en temps utile

Nous avons montré les moyens mis en œuvre par les syndicats liés aux diocèses par un accord entre eux pour contourner les priorités officielles.

En fonction de la réponse de monsieur le Ministre nous aurons une heureuse nouvelle à apporter ou une nouvelle action contentieuse à engager pour faire valoir notre droit à muter dans la transparence et le respect des personnes.

www.snep-unsa.fr/mutation-les-organisations-de-l-enseignement-catholique-condamnees-a-agir-dans-l-ombre

https://ac-grenoble-avec-le-snep-unsa.fr/fesse-mathieux-et-collusion-dinterets

* un extrait du compte rendu de la CCMA est disponible sur le site académique. Nous tenons à votre disposition l'ensemble des éléments.

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