Association loi de 1901, L’ASL protège, soutient et accompagne les personnels d’éducation face aux risques de leur métier sur tout le territoire, via ses délégations départementales.
Avantages sociaux (type comité d'entreprise) :
Les collègues souhaitant accéder à l'échelle de rémunération (ECR) des agrégés hors classe attendent l'avis du ministre dans le cadre du PPCR.
Certains collègues se sont vu notifier un avis par le rectorat. Toutefois l'avis pour l'accès à la hors classe des agrégés est celui du Ministre. En fait de l'inspection générale, nouvellement fusionnée avec l'enseignement supérieur et le sport (IGESR).
Le nouvel outil de notification des comptes-rendus de carrière et des avis patine.
Décision n° 2013-322 QPC du 14 juin 2013
Considérant que les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat ne sont pas dans une situation identique à celle des autres personnels privés employés par ces établissements au regard de leur relation avec l'État et l'accomplissement de la mission de service public de l'enseignement
