Snep UNSA
5 décembre 2022
Transparence des mutations, le Snep UNSA saisit le Conseil d’État
Suite à nos action de 2019 confirmant que seule l'administration officielle (Rectorat, Dasen) avait le pouvoir de proposer la candidature des enseignants aux directeurs.
Suite à sa demande préalable du mois de septembre 2022 afin de convaincre le ministère de modifier le dispositif des affectations, le Snep UNSA est amené à saisir la justice administrative.
En effet, le ministère nous souhaite pas, à ce jour, clarifier les textes qui devraient permettre :
Pourtant, les exemples de manipulation de l'ordre de priorité sont nombreux.
Le Snep UNSA travaille à rendre consistant tant le droit au recours individuel suite à une décision de l'administration que le respect de l'ordre, officiel, des priorités.
Chacun a bien compris qu'au travers de ce sujet, le Snep UNSA travaille à lever des zones d'ombres sur notre statut d'agent public confronté aux enjeux de pouvoirs, aux enjeux de personnes, bénéficiant aux organisations dont les pratiques sont peu catholiques.
Suite à sa demande préalable du mois de septembre 2022 afin de convaincre le ministère de modifier le dispositif des affectations, le Snep UNSA est amené à saisir la justice administrative.
En effet, le ministère nous souhaite pas, à ce jour, clarifier les textes qui devraient permettre :
- le respect de l'ordre des priorités défini pourtant au plus haut niveau par un décret (lire ici l'ordre de priorité).
- de connaitre la décision du Rectorat/DASEN sur la candidature dans tel ou tel établissement.
Pourtant, les exemples de manipulation de l'ordre de priorité sont nombreux.
Pourtant, rares sont les collègues ayant connaissance de la décision de l'administration officielle suite au dépôt de leurs vœux d'affectation pour la rentrée suivante.
En revanche, des organisations ayant constitué sur ce sujet une administration parallèle, elles, savent beaucoup. Celles-ci, dont le fonctionnement est pour le moins opaque, ne se gênent pas pour communiquer sur leur désir que tel ou tel enseignant soit affecté ici ou là. Ou à contrario, que telle ou telle, ne sont pas affectée ici.
Le Snep UNSA travaille à rendre consistant tant le droit au recours individuel suite à une décision de l'administration que le respect de l'ordre, officiel, des priorités.
Chacun a bien compris qu'au travers de ce sujet, le Snep UNSA travaille à lever des zones d'ombres sur notre statut d'agent public confronté aux enjeux de pouvoirs, aux enjeux de personnes, bénéficiant aux organisations dont les pratiques sont peu catholiques.
Nous espérons un dénouement rapide pour un dispositif d'affectation et de mutation, équitable et transparent.
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