Snep UNSA
13 juin 2023

Suppléants, une avancée obtenue avec l'accès à la grille indiciaire des contractuels

 En 2016, les syndicats (FSU, UNSA) obtenaient un statut de contractuel plus intéressant pour les enseignants non titulaires de l'éducation nationale.


Malgré la demande du Snep UNSA, pour l'extension du statut de contractuels aux maitres délégués (suppléants, maitres auxiliaires, ...), le ministère n'était pas allé contre la volonté des organisations confessionnelles de maintenir une inégalité de traitement.  "diviser pour mieux régner".

La demande d'égalité statutaire, comme pour les titulaires, a enfin été entendue par le ministère.

Au 1er septembre, les maitres délégués seraient repositionné sur une des deux échelles de rémunération des contractuels en tenant compte de leur indice actuel. Ce reclassement est prévu à l'indice immédiatement supérieur.

La 1ère catégorie
 
Sont placés dans la première catégorie :
  • les contractuels remplissant les conditions de diplôme définies par les statuts particuliers des corps de fonctionnaires pour se présenter aux concours internes de recrutement desdits corps ;
  • pour les disciplines d’enseignement professionnel et technologique, les contractuels justifiant d’une activité ou d’une pratique professionnelle telle que définie par les statuts particuliers des corps de fonctionnaires pour se présenter aux concours internes de recrutement desdits corps
Niveau                                    1 (minimum)  à   18 (maximum)
Indice                                            367                 821
contre 352 à 507 sur l'ECR des MA1, aujourd'hui 
Brut mensuel                            1 779,96 €       3 981,88 €
Net approché mensuel              1 430,55 €       3 215,47 €

Les grilles sont académiques, leurs définitions relèvent de la décision de chaque recteur

La 2e catégorie


Dès lors qu’il n’y a pas de candidats justifiant des conditions de diplôme pour se présenter au concours interne, y sont placés les contractuels exerçant dans les disciplines d’enseignement général ou technologique (1er et 2d degrés) à condition qu’ils justifient d’un titre ou d’un diplôme sanctionnant au moins deux années d’études après le baccalauréat ou qu’ils aient validé une deuxième année de licence.


Niveau                                1 (minimum)  à     13 (maximum)   

indice                                       361                     620   

contre 321 à 447 sur l'ECR des MA2, aujourd'hui

Brut mensuel                        1 750,86 €         3 007,02 €   

Net approché mensuel          1 407,17 €          2 416,74 €


Les grilles sont académiques, leurs définitions relèvent de la décision de chaque recteur


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