Ensemble associatif présent dans tous les départements. Il est animé par des personnels de l’éducation qui ont choisi de s’impliquer auprès de collègues confrontés à des difficultés
Avantages sociaux (type comité d'entreprise) :
Les enseignantes d'une école de l'académie de Rouen avait eu la desagréable surprise de voir leur directrice utiliser l'avis pour la hors-classe utilisé comme un "baton".
Toute l'équipe s'était entendu expliquer que selon son bon-vouloir les avis seraient "à consolider" ou "satisfaisant".
Décision n° 2013-322 QPC du 14 juin 2013
Considérant que les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat ne sont pas dans une situation identique à celle des autres personnels privés employés par ces établissements au regard de leur relation avec l'État et l'accomplissement de la mission de service public de l'enseignement
