Association loi de 1901, L’ASL protège, soutient et accompagne les personnels d’éducation face aux risques de leur métier sur tout le territoire, via ses délégations départementales.
Avantages sociaux (type comité d'entreprise) :
Les enseignantes d'une école de l'académie de Rouen avait eu la desagréable surprise de voir leur directrice utiliser l'avis pour la hors-classe utilisé comme un "baton".
Toute l'équipe s'était entendu expliquer que selon son bon-vouloir les avis seraient "à consolider" ou "satisfaisant".
Décision n° 2013-322 QPC du 14 juin 2013
Considérant que les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat ne sont pas dans une situation identique à celle des autres personnels privés employés par ces établissements au regard de leur relation avec l'État et l'accomplissement de la mission de service public de l'enseignement
