Snep UNSA Grenoble
5 septembre 2024

[mutation] La Rectrice valide la cuisine interne de la CAE = la décision de la Rectrice est annulée par la Justice

Sur les réseaux sociaux, il est question d'influenceuses et d'influenceurs.
Pour les demandes de mutations des enseignants du privé, la structure catholique (CAE) joue ce rôle là auprès du Rectorat, les syndicats liés aux DDEC travaillent parfois longuement de Janvier à Juin afin d'arranger tel ou tel directeur qui veut avoir tel ou tel enseignant. Le tout en dehors ou à limite de la légalité.


C'est ce que nous avons constaté cette année puisque la Rectrice de Grenoble avait proposé à un directeur quatre (4) noms d'enseignantes pour un (1) seul et même poste dans un collège !

Par un fait du hasard, bien entendu, c'est ce que souhaitait la CAE.


Et comme par un heureux hasard, le directeur à choisi la 4ème et dernière candidature. Encore une fois, c'est surprenant.


Pourtant les débats avaient été âpres en CCMA (instance officielle), nous avions défendu le respect des règles, le respect de l'ancienneté de service.


Mais la Rectrice ne s'est pas préoccupée de s'assurer de la légalité de sa décision lorsqu'elle a validé le fait du prince du directeur.


Dès lors, nous avons saisi immédiatement la justice administrative qui a rendu son verdict dans le courant de l'été :  la décision, attendue par le directeur, de nomination par la Rectrice a été annulée par le Tribunal administratif.


Avis du Snep UNSA :


Cette décision, une première, devrait inciter les collègues à ne pas prêter attention à la structure catholique et à réaliser leurs demandes de mutation uniquement via le dispositif officiel, clair  et transparent.


En effet les critères d'affectation, officielles, sont simples : nature du contrat et ancienneté de service.  Le déroulé est simple : 1 seule réunion (CCM) puis décision de la Rectrice. En 1 mois les collègues devraient avoir une réponse définitive.


Lire aussi : https://www.snep-unsa.fr/demande-de-mutation


Le site des collègues de Grenoble,  https://ac-grenoble-avec-le-snep-unsa.fr/?p=1642

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