Le ministère vient de communiquer les résultats des évaluations nationales CP/CE1/6e. Il en fait l’instrument de la mesure de l’impact de la crise sanitaire et du confinement sur les acquis des élèves. Un point est indiscutable et tristement sans surprise : la crise n’a pas affecté les élèves de manière égale et ce sont les plus fragiles socialement et scolairement qui ont le plus souffert.
Snep UNSA
13 novembre 2020
Quels enseignements tirer des évaluations nationales ?
Des évaluations toujours contestables
Proposées pour la troisième année consécutive, ces évaluations restent bien peu utiles aux enseignants et leurs résultats sont toujours à manipuler avec prudence. Le protocole et la façon dont elles sont construites ne permettent pas de confirmer ou invalider un pilotage qu’il soit national ou local. De plus, elles ne permettent pas aux enseignants de mieux mettre en œuvre une aide adaptée aux élèves qui en auraient besoin, les résultats arrivant début octobre. On reste donc sur un protocole lourd et coûteux avec une plus-value inexistante. Le seul intérêt, mais il ne répond qu’aux attentes des politiques, est de permettre de comparer les résultats d’une année à l’autre et d’identifier d’éventuelles évolutions. Reste néanmoins à en identifier les causes. Et là, chacun avance ses pistes d’interprétation en fonction de ses intérêts ou de ses convictions.
Un protocole qui s’améliore très lentement
Le ministère croit en ces évaluations, il y passe du temps, communique sur ce qu’elles apportent ou prouvent (la plupart du temps, rien que l’on ne sache déjà). Il prend néanmoins en compte les retours du terrain. Les évaluations s’améliorent, mais très lentement. Le protocole est moins lourd, les outils de connexion plus performants, mais le satisfecit du terrain n’est pas dithyrambique : seulement 36 % des enseignants (26 % en 2018) déclarent par exemple que l’infographie proposée leur a été utile pour la communication avec les parents.
Des résultats en cycle 2 qui ne nous apprennent pas grand-chose
Globalement, les résultats sont un peu moins bons à la rentrée 2020 par rapport à l’année passée, le confinement a évidemment empêché les élèves de CP et de CE1 de profiter pleinement d’un tiers de l’année scolaire. Pour des élèves qui n’ont que 3 ou 4 ans d’école derrière eux, il n’y a pas de surprise. La dynamique que la Depp avait remarqué l’an passé lors de l’évaluation de mi-parcours en CP a été annihilée par le confinement. Pour les mathématiques, la résolution de problèmes et l’exercice de positionnement des nombres sont ceux qui sont les plus chutés, que ce soit au CP ou au CE1.
L’adhésion des enseignants reste à gagner
En début de CP, pour l’ensemble des exercices, le taux d’accord des enseignants avec la pertinence des exercices proposés varie de 55 % à 79 %. Seul l’exercice de placement des nombres sur une droite numérique recueille un taux nettement inférieur (24 %), bien qu’en hausse par rapport à 2018 où il était à 15 %, on peut se demander pourquoi le ministère le maintient. Le fait que beaucoup d’exercices soient jugés moins pertinents en 2020 qu’en 2018 interroge quand même sur la façon dont le ministère travaille, que ce soit pour les CP (5 exercices jugés moins pertinents sur 12) ou les CE1 (9 exercices jugés moins pertinents sur 14).
Le satisfecit du terrain est plus quantitatif que qualitatif : la durée de passation est mieux approuvée par les enseignants entre 2018 et 2020 et l’outil de saisie des résultats s’est également amélioré.
Les enseignants s’interrogent, à juste titre, sur le fait de mettre en difficulté les élèves les plus fragiles dès le début de l’année avec des évaluations nationales dénuées de bienveillance alors qu’ils sont plus à même de mettre en œuvre des protocoles plus souples et à visée formative.
Les élèves de l’Éducation prioritaire, grandes victimes du confinement
Les grandes différences de résultats entre éducation prioritaire (EP) et hors éducation prioritaire apparaissent surtout en compréhension. Ce n’est pas une surprise, la maîtrise de la langue orale étant meilleure dans les populations les plus favorisées. Et pourtant, c’est sur la phonologie, et pas la compréhension, que le ministère demande que les enseignants mettent l’accent avant l’entrée en élémentaire. En mathématiques, c’est en résolution de problèmes que les écarts se creusent le plus, à nouveau les compétences nécessitant une démarche de raisonnement devraient être mises en avant, ce qui n’est malheureusement pas le cas lorsque tout tourne autour des fondamentaux. Les résultats en CE1 vont dans le même sens.
Les écarts se sont fortement creusés entre EP et hors EP depuis les évaluations de mi-parcours de février 2020 en CP, atteignant en moyenne 5 à 6 points. Les populations les plus éloignées de l’École sont bien celles qui en ont le plus besoin. Le travail à distance était complexe et souvent ce sont ces familles qui ont hésité le plus longtemps à envoyer leurs enfants de nouveau à l’école à la fin du confinement.
Un grand besoin de mixité
Le rapport sur les évaluations de sixième montre clairement les dégâts de la non-mixité sociale et de l’absence d’une politique soutenue contre les ségrégations scolaires. Dans les collèges les plus favorisés socialement, les taux de maîtrise s’élèvent à 95,9 % en français et 86,5 % en mathématiques alors que dans les établissements les moins favorisés, les taux de maîtrise sont respectivement de 75,3 % et de 50,3 %, pour le français et les mathématiques(*). La concentration d’élèves en difficultés sociales et scolaires ne peut que compliquer leurs apprentissages. Les enseignants se retrouvent à devoir gérer des difficultés multifactorielles qui pourraient être moins aiguës si une réelle politique de mixité était mise en œuvre.
Évaluations sixième : des explications à prendre avec des pincettes
Les résultats aux évaluations 6e sont meilleurs cette année qu’en 2019, aussi bien en mathématiques qu’en français. Cependant lorsque l’on regarde de plus près les mathématiques qui sont largement moins réussies que le français, on remarque que de nombreux exercices de mathématiques demandent un niveau de lecture assez performant. Ainsi, si les élèves ont des problèmes de compréhension, ils ne peuvent que chuter en mathématiques sans que l’on puisse savoir où en est réellement leur maîtrise de cette matière. Les nombreux pièges, que la Depp appelle des distracteurs, ne font que compliquer la réelle évaluation du niveau des élèves. On peut donc craindre un énième plan mathématiques alors que la compréhension de ce qui est demandé peut être le nœud du problème.
Le nouvel exercice sur la fluence introduit cette année n’a pas bien été réussi mais devoir oraliser rapidement un texte inconnu lors d’une telle évaluation ne peut qu’entraîner du stress chez beaucoup d’élèves et fausser leurs réelles capacités. À nouveau, on peut craindre un plan fluence qui serait éloigné de ce qu’est vraiment la lecture : comprendre.
Des élèves en progrès, mais pourquoi ?
Enfin, il est assez regrettable d’entendre le DGesco se féliciter des dispositifs mis en place au printemps dernier pour les futurs sixièmes ou les vacances apprenantes, pour justifier l’amélioration des résultats d’une année sur l’autre en début de sixième malgré la situation sanitaire. Ces dispositifs ont concerné très peu d’élèves. Il est sans doute plus probable que le confinement ait permis aux futurs sixièmes d’améliorer leur utilisation du clavier de l’ordinateur. À souligner aussi que la mise en œuvre des séquences était un peu plus simple et que les équipes ont été sans doute plus vigilantes, averties des écueils de la passation de l’an dernier qui avaient rendu les résultats largement inutilisables.
Si les effets du confinement sont au final très mesurés pour l’immense majorité des élèves, les enseignants, eux, savent bien pourquoi : garder le lien avec leurs élèves, leur faire aimer l’école, les intéresser, les faire réfléchir, leur donner des habitudes de travail. Cela prend du temps, demande de l’énergie et une confiance réciproque. Si cette confiance existe réellement entre les enseignants et leurs élèves, c’est loin d’être le cas entre les enseignants et le ministère, ce qui est problématique à l’ère de l’école de la confiance.
(*) Extrait de la note de la Depp sur les évaluations 6e - p. 31
Proposées pour la troisième année consécutive, ces évaluations restent bien peu utiles aux enseignants et leurs résultats sont toujours à manipuler avec prudence. Le protocole et la façon dont elles sont construites ne permettent pas de confirmer ou invalider un pilotage qu’il soit national ou local. De plus, elles ne permettent pas aux enseignants de mieux mettre en œuvre une aide adaptée aux élèves qui en auraient besoin, les résultats arrivant début octobre. On reste donc sur un protocole lourd et coûteux avec une plus-value inexistante. Le seul intérêt, mais il ne répond qu’aux attentes des politiques, est de permettre de comparer les résultats d’une année à l’autre et d’identifier d’éventuelles évolutions. Reste néanmoins à en identifier les causes. Et là, chacun avance ses pistes d’interprétation en fonction de ses intérêts ou de ses convictions.
Un protocole qui s’améliore très lentement
Le ministère croit en ces évaluations, il y passe du temps, communique sur ce qu’elles apportent ou prouvent (la plupart du temps, rien que l’on ne sache déjà). Il prend néanmoins en compte les retours du terrain. Les évaluations s’améliorent, mais très lentement. Le protocole est moins lourd, les outils de connexion plus performants, mais le satisfecit du terrain n’est pas dithyrambique : seulement 36 % des enseignants (26 % en 2018) déclarent par exemple que l’infographie proposée leur a été utile pour la communication avec les parents.
Des résultats en cycle 2 qui ne nous apprennent pas grand-chose
Globalement, les résultats sont un peu moins bons à la rentrée 2020 par rapport à l’année passée, le confinement a évidemment empêché les élèves de CP et de CE1 de profiter pleinement d’un tiers de l’année scolaire. Pour des élèves qui n’ont que 3 ou 4 ans d’école derrière eux, il n’y a pas de surprise. La dynamique que la Depp avait remarqué l’an passé lors de l’évaluation de mi-parcours en CP a été annihilée par le confinement. Pour les mathématiques, la résolution de problèmes et l’exercice de positionnement des nombres sont ceux qui sont les plus chutés, que ce soit au CP ou au CE1.
L’adhésion des enseignants reste à gagner
En début de CP, pour l’ensemble des exercices, le taux d’accord des enseignants avec la pertinence des exercices proposés varie de 55 % à 79 %. Seul l’exercice de placement des nombres sur une droite numérique recueille un taux nettement inférieur (24 %), bien qu’en hausse par rapport à 2018 où il était à 15 %, on peut se demander pourquoi le ministère le maintient. Le fait que beaucoup d’exercices soient jugés moins pertinents en 2020 qu’en 2018 interroge quand même sur la façon dont le ministère travaille, que ce soit pour les CP (5 exercices jugés moins pertinents sur 12) ou les CE1 (9 exercices jugés moins pertinents sur 14).
Le satisfecit du terrain est plus quantitatif que qualitatif : la durée de passation est mieux approuvée par les enseignants entre 2018 et 2020 et l’outil de saisie des résultats s’est également amélioré.
Les enseignants s’interrogent, à juste titre, sur le fait de mettre en difficulté les élèves les plus fragiles dès le début de l’année avec des évaluations nationales dénuées de bienveillance alors qu’ils sont plus à même de mettre en œuvre des protocoles plus souples et à visée formative.
Les élèves de l’Éducation prioritaire, grandes victimes du confinement
Les grandes différences de résultats entre éducation prioritaire (EP) et hors éducation prioritaire apparaissent surtout en compréhension. Ce n’est pas une surprise, la maîtrise de la langue orale étant meilleure dans les populations les plus favorisées. Et pourtant, c’est sur la phonologie, et pas la compréhension, que le ministère demande que les enseignants mettent l’accent avant l’entrée en élémentaire. En mathématiques, c’est en résolution de problèmes que les écarts se creusent le plus, à nouveau les compétences nécessitant une démarche de raisonnement devraient être mises en avant, ce qui n’est malheureusement pas le cas lorsque tout tourne autour des fondamentaux. Les résultats en CE1 vont dans le même sens.
Les écarts se sont fortement creusés entre EP et hors EP depuis les évaluations de mi-parcours de février 2020 en CP, atteignant en moyenne 5 à 6 points. Les populations les plus éloignées de l’École sont bien celles qui en ont le plus besoin. Le travail à distance était complexe et souvent ce sont ces familles qui ont hésité le plus longtemps à envoyer leurs enfants de nouveau à l’école à la fin du confinement.
Un grand besoin de mixité
Le rapport sur les évaluations de sixième montre clairement les dégâts de la non-mixité sociale et de l’absence d’une politique soutenue contre les ségrégations scolaires. Dans les collèges les plus favorisés socialement, les taux de maîtrise s’élèvent à 95,9 % en français et 86,5 % en mathématiques alors que dans les établissements les moins favorisés, les taux de maîtrise sont respectivement de 75,3 % et de 50,3 %, pour le français et les mathématiques(*). La concentration d’élèves en difficultés sociales et scolaires ne peut que compliquer leurs apprentissages. Les enseignants se retrouvent à devoir gérer des difficultés multifactorielles qui pourraient être moins aiguës si une réelle politique de mixité était mise en œuvre.
Évaluations sixième : des explications à prendre avec des pincettes
Les résultats aux évaluations 6e sont meilleurs cette année qu’en 2019, aussi bien en mathématiques qu’en français. Cependant lorsque l’on regarde de plus près les mathématiques qui sont largement moins réussies que le français, on remarque que de nombreux exercices de mathématiques demandent un niveau de lecture assez performant. Ainsi, si les élèves ont des problèmes de compréhension, ils ne peuvent que chuter en mathématiques sans que l’on puisse savoir où en est réellement leur maîtrise de cette matière. Les nombreux pièges, que la Depp appelle des distracteurs, ne font que compliquer la réelle évaluation du niveau des élèves. On peut donc craindre un énième plan mathématiques alors que la compréhension de ce qui est demandé peut être le nœud du problème.
Le nouvel exercice sur la fluence introduit cette année n’a pas bien été réussi mais devoir oraliser rapidement un texte inconnu lors d’une telle évaluation ne peut qu’entraîner du stress chez beaucoup d’élèves et fausser leurs réelles capacités. À nouveau, on peut craindre un plan fluence qui serait éloigné de ce qu’est vraiment la lecture : comprendre.
Des élèves en progrès, mais pourquoi ?
Enfin, il est assez regrettable d’entendre le DGesco se féliciter des dispositifs mis en place au printemps dernier pour les futurs sixièmes ou les vacances apprenantes, pour justifier l’amélioration des résultats d’une année sur l’autre en début de sixième malgré la situation sanitaire. Ces dispositifs ont concerné très peu d’élèves. Il est sans doute plus probable que le confinement ait permis aux futurs sixièmes d’améliorer leur utilisation du clavier de l’ordinateur. À souligner aussi que la mise en œuvre des séquences était un peu plus simple et que les équipes ont été sans doute plus vigilantes, averties des écueils de la passation de l’an dernier qui avaient rendu les résultats largement inutilisables.
Si les effets du confinement sont au final très mesurés pour l’immense majorité des élèves, les enseignants, eux, savent bien pourquoi : garder le lien avec leurs élèves, leur faire aimer l’école, les intéresser, les faire réfléchir, leur donner des habitudes de travail. Cela prend du temps, demande de l’énergie et une confiance réciproque. Si cette confiance existe réellement entre les enseignants et leurs élèves, c’est loin d’être le cas entre les enseignants et le ministère, ce qui est problématique à l’ère de l’école de la confiance.
Forfait mobilités durables demande à déposer avant le 31 décembre
Dans le cadre de ses audiences au ministère de l'Éducation nationale, le Snep UNSA vient vers vous Le Snep UNSA vous interroge au sujet de la situation des formations à la laïcité et à EVAR/EVARS avant d'aller plus loin sur le thème de la démocratie interne à l'établissement privé sous contrat. Vos réponses sur une possible concertation afin d'organiser la rentrée 2026, sur l'existence d'un lieu de vie citoyenne pour les élèves, ... seront aussi portées à notre autorité de tutelle.
Il y a 120 ans, le 9 décembre 1905, le président de la République Emile Loubet promulguait la loi de séparation des Églises et de l’État, toujours en vigueur aujourd’hui. Une loi fondatrice des bases juridiques de la laïcité de notre République où l’on ne trouvera d’ailleurs jamais le mot laïcité… Et avant tout ainsi une magnifique loi de liberté garantissant à chaque citoyen de notre pays son entière liberté de conscience.
Les subventions aux établissements et classes associés à l'enseignement public par un contrat avec l'État sont de différents ordres : obligatoires ou facultatives. La plus connue : le forfait d'externat est calculé à partir de la masse salariale d'un établissement public, rapportée ensuite au nombre d'élèves. Cette subvention permet de rémunérer : le directeur, les personnels administratifs et de service (entretien, ménage). Elle n'est pas censée rémunérer les personnels de l'internat, de la restauration et celles et ceux liés aux prosélytismes quel qu'il soit. Par rapport à l'année dernière, une hausse de 0,34% a été décidée. Arrêté du 31 octobre 2025 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association Arrêté du 31 octobre 2024 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
Qu’est-ce qu’un « Fait Etablissement » ? Il existe une application nationale sécurisée « Faits établissement ». Elle est destinée à enregistrer et transmettre tous les faits préoccupants (événements graves, phénomène de violence) d'un lycée, d'un collège d’une école ou d’une circonscription. Elle permet également d’assurer le suivi de ces faits. Les scandales à répétition dans des établissements privés sous contrat ont conduit le ministère de l'éducation nationale à préciser que TOUS les établissements relevant de la tutelle du ministère étaient concernés. Un décret à ensuite explicitement désigné les directeurs "du privé" pour remplir cette mission de service public Ce sont des faits qui portent atteinte à (aux) : Valeurs de la République (laïcité, racisme, etc.) Personnes, enfants comme adultes (violence verbales et/ou physiques, harcèlement, fugues/fuites, etc.) La sécurité, au climat scolaire (intrusion, port et/ou usage d’arme, drogue, perturbations, etc.) Biens (incendie, dégradations, vols, etc.) Une nomenclature plus détaillée ICI Cette application répond à plusieurs objectifs : Signaler en temps réel aux autorités académiques les faits préoccupants Alerter le ministère sur les faits les plus graves Demander aux autorités académiques un accompagnement Garder en mémoire ces faits sur une durée de 5 ans pour l’école et la circonscription (visibilité d’un an pour l’académie) Constituer un outil de pilotage au niveau des départements et de l’académie (tableau de synthèse contribuant à mieux définir le plan de prévention des violences, les protocoles de gestion de crise et d’engager une réflexion progressive) pour instaurer un climat scolaire serein. Qui peut déclarer un « Fait Etablissement » ? Le directeur L’IEN Les IA-DASEN et les personnels de la DSDEN désignés par l’IA-DASEN Le Recteur et les personnels du Rectorat désignés par le recteur Quels sont les niveaux de gravité des « Faits établissement » ? A qui sont-ils transmis ? Il existe trois niveaux de gravité : Niveau 1 : fait préoccupant ne nécessitant pas de transmission Niveau 2 : fait grave Niveau 3 : fait d’une extrême gravité Pour les niveaux 2 et 3, sont alertés l’IA-Dasen, le Recteur, le référent justice, l’équipe mobile de sécurité. Si le fait est jugé suffisamment grave, le Ministère peut être alerté. Pour les faits exceptionnels, vous devez faire une information téléphonique à votre IEN sans délai. Qui détermine le niveau de gravité ? Les faits sont répertoriés et catégorisés dans l’application mais vous avez la possibilité de modifier ce niveau de gravité. Comment accéder à l’application dédiée ? Pour accéder à l’application « Faits Etablissement » il faut : Accéder à ARENA et s’identifier avec la clé OTP Dans le menu de gauche, choisir « Enquêtes et Pilotage » Dans « Enquêtes et Pilotage », cliquer sur « Faits Etablissement » Comment créer un fait ? Il faut accéder à l’application puis : Aller sur l’onglet « Créer un fait » Compléter la date et l’école dans laquelle le fait a eu lieu Remplir les différents onglets (Types de fait, Protagonistes, Suites et Validation) A noter que : – les arborescences se déplient ou se replient en cliquant sur les flèches montantes ou descendantes (dans un rectangle bleu) – Une zone de résumé peut être renseignée pour compléter votre saisie (aucune information nominative ne doit être indiquée) – La saisie des Suites n’est pas obligatoire au moment de la création du Fait établissement, vous pourrez compléter et/ou modifier un fait enregistré ultérieurement en retournant sur l’application et en choisissant l’onglet « Suivre un fait » Et ensuite ? Onglet « Suivre un fait » Le directeur peut consulter les faits, les modifier, le compléter. Il faut accéder à l’application puis aller sur l’onglet « Suivre un fait ». Là il pourra voir tous les Faits établissement déclarés concernant votre établissement et être informé sur la suite qui leur a été donnée. Il aura l'occasion aussi modifier et/ou compléter un Fait particulier en cliquant sur le n° de ce dernier puis en cliquant sur l’onglet « Modifier » (en bas à droite). Il aura l'occasion également éditer un Fait établissement en cliquant sur l’onglet « Imprimer » (en bas à droite). Attention, étant le garant de la confidentialité des informations, vous devez prendre toutes les précautions nécessaires pour garantir cette confidentialité. Onglet « Synthèse » Cet onglet qui est accessible quand on arrive sur l’application vous permettra d’obtenir quelques données chiffrées, de visualiser des tableaux de consolidation des faits ainsi que leurs graphiques associés. Le Manuel Utilisateurs complet est consultable ICI
Après la mise en place de procédures et d'outils de contrôle des établissements d'enseignement privés hors contrat, le ministère se dote d'outils pour contrôler les établissements associés à l'enseignement public. Betharram, Stanislas, l'Immaculée conception, ... Ces noms d'établissements ont défrayé la chronique en lien avec les activités visant les élèves mais aussi des professeurs. Les uns venaient pour apprendre, les autres pour transmettre. Tous étaient visé par des pratiques, parfois des systèmes déviants mis en place par la direction. Au journal officiel est publié un nouveau décret qui liste les personnels habilités à contrôler les établissements. Sans surprise si les corps d'inspection sont cités, le texte fait apparaitre clairement les membres des conseils départementaux de l'éducation nationale (CDEN) ainsi que les maires et les délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN). Sur ces trois dernières catégories d'inspecteurs, deux (CDEN et DDEN) étaient déjà en capacité de réaliser les contrôles. Pour les Maires, c'est l'explicitation d'une prérogative générale en temps que premier officier de police judicaire sur sa commune. Sur quels thèmes ? L'inspection des établissements d'enseignement privés porte sur la moralité, l'hygiène, la salubrité et sur l'exécution des obligations imposées à ces établissements par le présent code. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution, aux lois et notamment à l'instruction obligatoire. Il n'y a pas de changement sur ce sujet, ce décret vient rappeler les points fondamentaux disponibles au bulletin officiel. Les enseignants qui sont placés sous l'autorité directe de leur inspecteur de l'éducation nationale (IEN) ou celle de l'inspecteur académique (IA-Ipr), disposaient déjà via la notion de "liberté pédagogique" du levier pour saisir l'autorité en cas de pression par leur direction, des parents, sur les contenus enseigner. Avis du Snep UNSA : La clarification nécessaire sur les outils de contrôle prend forme. Le Snep Unsa continuera d'aider les collègues dans leur métier en les appuyant vis-à-vis de notre hiérarchie officielle. Nous sommes vigilants sur le sujet de l'effectivité des contrôles qui souvent pointent les manquements de directeurs porteurs de "la bonne parole" : celle du représentant de l'Église et/ou celle du parent se comportant davantage comme un client. L'image du métier d'enseignant passe par la respectabilité des pratiques dans les établissements qui sont nos lieux de travail.
Dans un rapport sur le projet de loi de finances 2026 et via un amendement déposé à l'assemblée nationale, le rapporteur général du budget Philippe Juvin pousse au gel des avancements automatiques des agents publics. Le député LR propose d’appliquer cette mesure uniquement au sein de la fonction publique d’État. Économie attendue en 2026 : 1,4 milliard d’euros. Cette mesure viserait les revenus des enseignants de l'éducation nationale, y compris ceux affectés dans des murs privés. Ce dispositif agrège en effet différents facteurs de hausse de la rémunération individuelle des agents publics dont les promotions au choix dans un corps ou dans un grade (la composante “glissement”), l’avancement quasi‑automatique de la grille indiciaire au titre de l’ancienneté (la composante “vieillesse”) et, enfin, le changement de grade ou de corps par le biais d’un concours ou d’un examen professionnel (la composante “technicité”). Autrement écrit : les "boost" de carrière du 6ème et du 8eme échelon, la promotion à la hors classe, les listes d'aptitude pour bénéficier des échelles de rémunération de certifié, PLP, PE, PEPS et agrégé. À ce stade des débats, à l'Assemblée nationale, cet amendement a été oublié ( ici ) temporairement. Le rapport lui existe, les débats parlementaires ne sont pas terminés. Le gouvernement peut couper court au débat dans un sens ou dans un autre via les moyens à sa disposition. Transfert de budgets établissements privés vers établissements publics ? Un autre amendement a été adopté ( ici ), à l'initiative de députés écologistes et LFI, il prévoit une transfert de fonds publics entre les budgets dédiés aux établissements publics (programme 140 et 141) et le budget dédié aux établissements privés (139). S'il était définitivement retenu, ce serait probablement la fin des ouvertures de classes dans des établissements privés sous contrat, une baisse des subventions publiques aux établissements. Rappelons que les enseignants titulaires ou "liés à l'Etat par un contrat" retournent ou deviennent fonctionnaire dans un établissement public.
Le départ d'en enseignant en formation professionnelle est réalisé : - à son initiative, - à l'initiative de son inspecteur (au nom du Recteur ou du Dasen). Un ordre de mission de l'autorité académique est alors adressé à l'enseignant. Ni un organisme de redistribution de l'argent public comme FORMIRIS (sans contrôle réel), ni un directeur n'a le pouvoir de décider d'un départ en formation. Le Snep UNSA avait saisi le ministère en 2019, puis le Conseil d'État lequel avait renforcé les droits à la formation des enseignants du privé sous contrat sur un autre point : le refus de départ en formation doit passer par l'instance consultative CCM. En cas de validation d'un premier refus, l'enseignant est alors prioritaire pour un départ à la prochaine session de formation. Nous observons encore dans les boites mails de certains collègues des messages de FORMIRIS ou de tel ou directeur "convoquant" un enseignant à une formation. Notre tract à ce sujet
Le Snep-Unsa, à ce stade, s’est donc constitué auprès du monsieur le procureur de Pau, comme partie civile suite à des actes pouvant être qualifié de harcèlement sur des personnels de l'Immaculée Conception ainsi que sur des faits pouvant relever du qualificatif de détournement d'argent public.
Attendues depuis bien longtemps, le ministère nous livre au fur et à mesure les premiers éléments essentiels qui permettront aux candidats de choisir quel concours prioriser. La répartition des postes entre les concours de fonctionnaire pour pouvoir enseigner dans les établissements publics ou privé sous contrat https://www.devenirenseignant.gouv.fr/repartition-indicative-des-postes-offerts-aux-concours-de-recrutement-d-enseignants-de-la-session-1555 Le ministère prévoit : Pour le concours de recrutement des professeurs des écoles : environ 11 600 postes ouverts (pas de chiffre à ce jour pour les CRPE privés) 6 600 pour les concours externes bac+5, internes et 3e voie 5 000 pour le concours externe bac+3 Pour les concours 2d degré : environ 16 700 postes ouverts (pas de chiffre à ce jour pour les CAFEP et CAER privés) 8 700 pour les concours externes bac+5, internes et 3e voie 8 000 pour les concours externes bac+3 Les modalités d’affectations en établissement public Elles semblent analogues à celles connues jusque-là : l'affectation en tant que fonctionnaire stagiaire est automatique. Les modalités d'affectations en établissement privés sous contrat La réussite à un Crpe privé, un Cafep privé (équivalent externe) ou un Caer privé (équivalent interne), équivaut à l'inscription sur une liste d'aptitude, le lauréat du concours doit se prévaloir de l'accord préalable d'un directeur pour réaliser son stage dans son établissement. L'Etat n'a aucune obligation d'embaucher un lauréat en tant que stagiaire après sa réussite à un concours spécifique pour les établissements privés sous contrat. Le directeur, lui aussi, n'a aucune obligation de donner son accord ou d'être lié par un "accord collégial" Les modalités de stage Pour les concours bac+5, internes, et 3e voie, agrégation et PsyEN (uniquement en établissement public) aucun changement. Il y aura des stagiaires à temps plein ou à mi-temps en fonction du professionnel et universitaire. Pour les concours bac+3 : les lauréats seront nommés en fonction de leur parcours et de leur situation (soit élève en master 1, soit stagiaire à mi-temps en Master 2 ou en diplôme inter-universitaire). Attention : les lauréats détenteurs d’un master Meef seront nommés avec un stage à temps plein et 10 à 20 jours de crédit de formation. L’avis du Snep-Unsa Le nombre de postes aux concours et leur répartition arrivent enfin. La priorité du ministère porte sur les concours de fonctionnaire, nous nous en satisfaisons en temps qu'outil de lutte contre la précarité. Le Snep-Unsa dénonce le maintien d'une forme de double concours : un concours de pleins droits et un concours qui tout en donnant les mêmes obligations, ne donnent pas les mêmes droits.
