Association loi de 1901, L’ASL protège, soutient et accompagne les personnels d’éducation face aux risques de leur métier sur tout le territoire, via ses délégations départementales.
Avantages sociaux (type comité d'entreprise) :
Les statuts d'enseignant dans les établissements privés sous contrat dépendent du ministère de la fonction publique puis celui de l'éducation nationale.
L'UNSA est présente dans l'instance de concertation qui traite du devenir de nos statuts (fonctionnaire, contrat définitif et provisoire).
Décision n° 2013-322 QPC du 14 juin 2013
Considérant que les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat ne sont pas dans une situation identique à celle des autres personnels privés employés par ces établissements au regard de leur relation avec l'État et l'accomplissement de la mission de service public de l'enseignement
