Association loi de 1901, L’ASL protège, soutient et accompagne les personnels d’éducation face aux risques de leur métier sur tout le territoire, via ses délégations départementales.
Avantages sociaux (type comité d'entreprise) :
L'examen du texte a été reporté devant l'opposition des syndicats (FSU, UNSA, ...) mais le ministre en parle encore dans les médias.
Le ministre souhaite octroyer une prime pour certains enseignants signant le "nouveau pacte" en échange de "nouvelles missions" selon lui : "orientation, suivi individuel des élèves, remplacements de courte durée".
Or celles-ci ne sont aucunnement nouvelles et non rien d'innovantes .
Orientation, suivi individuel, réunions pour PAP, Dys, ..., liaison collège, évaluations d'école, évaluations nationales, rendez vous parents, mairies, périscolaire, préparation classes vertes, spectacle de l'école, coordination équipe disciplinaire, ... De quelles nouvelles missions parle le ministre ?
Et les enseignants qui ne signeraient pas ce "nouveau pacte" ? Ils seraient déchargés des actuelles missions de suivi et d'orientation des élèves, de remplacement de courte durée ?
Est-ce un peu de musique pour essayer de faire oublier la promesse d'une hausse inconditionnelle de 10% de chaque salaire de chacun.e des enseignant.es ?
Si ce projet de texte réapparait, les syndicats qui vous représentent (FSU, UNSA, ...) dans l'instance du ministère en charge de ce dossier (le nouveau CSA), vous tiendront informé.
Décision n° 2013-322 QPC du 14 juin 2013
Considérant que les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat ne sont pas dans une situation identique à celle des autres personnels privés employés par ces établissements au regard de leur relation avec l'État et l'accomplissement de la mission de service public de l'enseignement
