Snep UNSA
14 avril 2021

PJL Respect des principes de la République - un troc du ministre sur le principe de laïcité ?


Le ministre de l'Education nationale a trouvé au Sénat une majorité pour réserver aux seuls enseignants des établissements publics les formations au principe de laïcité.

Le principe d'une formation au principe de laïcité avait pourtant été introduit à l'initiative du Rapporteur général lors des débats à l'assemblée nationale.

Via l'adoption de l'article 24 octies, le ministre Jean Michel Blanquer, restreint aux seuls agents des écoles, collèges et lycées publics, les formations sur le principe de laïcité et leurs modalités d’application.

Ainsi, les 140.000 enseignants agents publics des établissements privés sous contrat d'association à l'enseignement public, seront toujours tenus à l'application des programmes de l’Éducation nationale mais sans formation sur ce principe fondamental. Du pain béni pour les organisations confessionnelles principalement catholiques qui œuvrent dans les établissements privés sous contrat.

Au regard des pratiques d'une association sportive contrôlée par voie de véto depuis 2014 par les représentants des Évêques, nous voyons un intérêt certain aux modifications apportées par l'article 25 lequel "prévoit que les statuts des fédérations sportives agréées mentionnent spécifiquement l’interdiction de toute forme de propagande et prosélytisme religieux".

Le ministre a-t-il concédé un troc au sein de son ministère ?

Pour aller plus loin :





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Secrétaire général
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