Snep UNSA
9 octobre 2022

Pas d’APC pour les chargés d’école : le Snep-Unsa obtient gain de cause

La loi Rilhac prévoit l’allègement de certaines charges pour les directeurs et directrices d’école, notamment concernant les activités pédagogiques complémentaires (APC). 

Le Snep-Unsa a appelé à la consigne syndicale « Ni APC, ni PPMS, j’applique la loi », et a demandé au ministère de considérer les chargés d’école comme des directeurs d’école à part entière. C’est désormais chose faite grâce au Snep-Unsa.

 

Selon la loi Rilhac, le directeur ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école, sauf s’il le souhaite. Cette disposition est entrée en vigueur en décembre 2021.
Cependant, l’administration officielle ou d'autres ont souvent tenté en cette rentrée 2022 de contraindre les directeurs d’école à 1 classe à effectuer ces APC, au motif que la loi Rilhac créant la fonction de directrice ou de directeur d’école ne s’appliquait pas aux chargés d’école.
 
Le Snep-Unsa a demandé au ministère de clarifier la situation des directeurs d’école à 1 classe afin de les considérer comme des directeurs d’école à part entière, et a obtenu gain de cause.
 
En effet, un message adressé aux recteurs et rectrices par le Directeur général de l’enseignement scolaire (Dgesco) et le Directeur général des ressources humaines (DGRH) ce mercredi 5 octobre précise que les chargés d’école sont soumis aux nouvelles dispositions sur les activités pédagogiques complémentaires prévues par la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école, et ne peuvent donc se voir imposer la réalisation de ces activités.
 
 
L’avis du Snep-Unsa
 
C’est en responsabilité que le Snep-Unsa a appelé à la consigne syndicale Ni APC, ni PPMS, j’applique la loi, en s’assurant de ne jamais mettre les collègues en difficulté par rapport à leurs obligations de service.
 
Le travail du Snep-Unsa auprès des chargés d’école a porté ses fruits.
 
Le Snep-Unsa continue à agir et à porter ses revendications pour faciliter l’exercice de la fonction de directeur et améliorer le fonctionnement de l’école.


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