Mise en place des cellules de signalement des violences : un essai à transformer

Snep UNSA

29 septembre 2023

Mise en place des cellules de signalement des violences : un essai à transformer

Un arrêté publié en septembre acte la création d’un dispositif de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes (VDHA) au sein du ministère de l’Éducation nationale. Il doit permettre de mieux protéger les personnels des établissements privés associés à l'enseignement public par contrat avec l'Etat et de lutter contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) au travail.

Le Snep-Unsa se félicite de la publication de ce texte et sera vigilant au bon fonctionnement de ces cellules de signalement des violences sur l’ensemble du territoire.

Une réalité perturbante

Selon une enquête* réalisée par l’Ifop en 2019, 55 % des Françaises affirment avoir déjà été victimes d’une forme de sexisme ou de harcèlement sexuel au travail au cours de leur vie. Selon une autre étude menée par OpinionWay pour le cabinet Ekilibre Conseil en mars 2022, 60 % des salariés français déclarent avoir été exposés à au moins un agissement à connotation sexiste et/ou sexuelle dans le cadre de leur travail au cours des douze derniers mois. 47 % des personnes interrogées indiquent être confrontées à des « blagues » à connotation sexuelle, et 38 % à des blagues à connotation sexiste ou de genre.

La loi de transformation de la Fonction publique de 2019 a rendu obligatoire la mise en place par les employeurs publics de dispositifs de signalement et de suivi des violences sexistes et sexuelles, de harcèlement moral et de discrimination. Après avoir pris du retard en la matière, l’Éducation nationale a travaillé à la déclinaison de cette mesure au sein du ministère pour arriver à un texte élaboré avec les organisations syndicales en juin 2023.

Un dispositif pour protéger les agents du privé sous contrat comme ceux du public

Fort de son engagement en faveur de l’égalité femmes-hommes et de la protection des agents de l’Éducation nationale, le Snep-Unsa a participé activement aux réunions qui ont précédé l’élaboration de ce texte. Même s’il aboutit avec plusieurs années de retard, ce texte a vocation à mieux protéger les personnels de notre ministère face aux violences sexistes et sexuelles au travail. C’est un pas important vers la protection des agents, la prise en compte des inégalités entre les femmes et les hommes, et la lutte contre les violences qui existent au sein de l’Éducation nationale comme dans la société.

L’arrêté publié en septembre acte la création d’un dispositif de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes (VDHA) au sein du ministère de l’Éducation nationale.

Ce dispositif doit permettre :

d’informer tous les personnels ;
de faciliter l’accès aux cellules d’écoute ;
de traiter les faits de violences sexistes et sexuelles (VSS) ;
de conseiller les victimes ;
que les autorités compétentes prennent en charge les signalements. Ce point est essentiel pour que les victimes de VSS soient bien défendues face aux agissements de leur agresseur.

Le Snep-Unsa se félicite de la prise en compte des violences conjugales dans ce dispositif. Ce type de violence a des répercussions importantes sur le travail, d’autant que de nombreux personnels ont un conjoint ou une conjointe qui peut exercer au même endroit qu’eux.

Une mise en place à garantir

Mieux protégés, les personnels exerceront mieux. Mais encore faut-il que la déclinaison de ce dispositif de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes soit effective dans les départements et les académies.

Pour que la protection recherchée existe réellement, elle nécessite des moyens pour prévenir les risques et garantir la sécurité. À cette fin, le Snep-Unsa exigeait notamment un protocole d’alerte spécifique au harcèlement et à toutes les autres formes de violence subie au travail.

L’avis du Snep-Unsa

La mise en place du dispositif de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes est une première marche vers une véritable culture de l’égalité au sein des établissements privés sous tutelle du ministère de l'éducation nationale.. Le Snep-Unsa, engagé pour l’égalité entre les femmes et les hommes, le droit à disposer de son corps et la lutte contre toutes les formes de discriminations, est satisfait de la création de ce dispositif.

Néanmoins, le Snep-Unsa sera très vigilant pour que la déclinaison de ce dispositif en territoire soit à la hauteur des ambitions. Il est essentiel que le ministère de l’Éducation nationale adresse des consignes claires pour que l’ensemble du processus soit bien opérationnel. Enfin, il est indispensable qu’une communication précise sur les moyens de contacter les cellules d’écoute soit réalisée à tous les échelons.

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